Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Contrat location salle des fêtes Bélarga EXTERIEUR
Déliberation - 01Ter.Contrat de location de la salle des fetes
unknown - Règlement intérieur Salle des fêtes Bélarga
Convocation - location salle des fetes
Déliberation - n 39 pref salle des fêtes contrat location
Déliberation - 89+Nouveau+Contrat+de+location+et+nouveau+Règlemen
Déliberation - 13 1.Contrat et reglement de location de la salle
unknown - 01Bis.Reglement de la location de la salle des fet
Déliberation - D20240905012 Location salle des fetes
Déliberation - tarifs locations salles
unknown - Contrat location salle des fêtes Bélarganais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bélarga.
Lien du pdf (unknown - Contrat location salle des fêtes Bélarganais)
Thèmes du document : Banque, Logement, Tourisme,
Mairie de Bélarga
Place de la République 34230 BELARGA
Tél : 04.67.25.00.55 Fax : 04.67.25.37.69
Mail : secretariat@belarga.fr
UTILISATEUR
NOM et Prénom : …………………………………………………………………………………..
N° de téléphone* (obligatoire) : ..... / ….. / ….. / ….. / …..
Adresse complète : ……………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………….
Date de la location : …... / …. / ….
Type de manifestation : ………………………………………………………………………….
Nombre de participants (capacité d’accueil : 100 personnes) : ………………
Assurance RC : Joindre une copie
TARIFS
Pour les Bélarganais (hors associations) : 300€
o Arrhes à verser (Bélarganais) le jour de la réservation : 100€ + Solde de 200€ (encaissé après votre événement)
Chèques à l’ordre du Trésor Public reçus le : …. / …. / ….
o Cautions à verser le jour de la réservation :
Ménage/Nettoyage : 100€
Dégâts occasionnés : 1000€
Chèques à l’ordre du Trésor Public reçus le : …. / …. / ….
o Etat des lieux et remise des clés :
Entrant : vendredi matin à 11h directement à la salle des fêtes. Clés remises. Sortant : Lundi matin à 11h directement à la salle des fêtes.
Documents ci-joints : le règlement à signer
Documents d’états des lieux en possession de l’agent communal (à signer avec lui)
Date et signature de l’utilisateur Bon pour accord Monsieur Le Maire
CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE
DES FÊTES DE BÉLARGA