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Document publié le Samedi 30 mai 2020 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 04 PV CM 30 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2020
L’an deux mil dix-vingt le trente mai à dix heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Linxe proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle polyvalente de Linxe sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7, L2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MM. GALLEA Thierry – SERE Stéphane – LAPLACE Jean-François – VERNIER Marc – LAHOUZE Jean-Luc – SANCHEZ Pierre – DESBIEYS Julien – MMES ROBERT Dominique – CHOLE Delphine – MORA Véronique – DARRICAU Isabelle – DUPUY Carine – FOURGS Marine – DURAN Marie
Etaient absents : M. Cédric CHATON pouvoir à M. Pierre SANCHEZ
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
• Délégations au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
• Délégations du Maire aux adjoints de certains pouvoirs
• Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
• Commissions Municipales
• Bureau Municipal
• CCAS – Fixation du nombre effectif de membres du CCAS
• Election des représentants au Conseil d’Administration du CCAS
• Nomination des délégués CNAS
• Nomination du correspondant de la Défense
• Nomination des délégués ALPI
• Commission Communale des Impôts Directs
• Commission d’Appel d’Offres
• Recrutement 2 agents contractuels sur emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité (article 3.1.2°)
• Communication et droit à l’image
• Sydec – mise en conformité de l’armoire électrique – rue des Pensées • Sydec – câble rue des Biches
• Sydec – éclairage public rue de la Métairie suite tempête
• Gestion de l’éclairage public Sydec
• Informations diverses :
o Dates réunions Conseil Municipal 2020
o Adresses messagerie Conseil Municipal
Monsieur le Maire évoque le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020. Il constate qu’aucun retour n’a été émis. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV précédent. Monsieur Jean-Luc Lahouze arrivera durant la présentation du 1er point relatif aux délégations au Maire et validera le PV.
30/05/2020-01 DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose d’effectuer des délégations du Conseil Municipal au Maire afin de faciliter le fonctionnement de la collectivité et mettre en place certaines actions. Il rappelle que « dans le but de faciliter l’administration communale et d’accélérer les procédures, le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses attributions au Maire ». Article L.2122-22 2
Il propose alors les délégations suivantes :
1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2. Fixer, dans les limites de 1 000,00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. 3. Procéder, dans les limites fixées à 500 000,00 € si cela est prévu au Budget Primitif de l’année en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Monsieur le Maire souligne qu’il ne pourra signer que si inscrit préalablement au budget.
4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.
6. Passer les contrats d’assurance, ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges. 10. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €. 11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
12. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes. 13. Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. 14. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal : le droit de préemption s’exercera après consultation des adjoints au Maire. 16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : en matière de police et urbanisme.
17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, sauf en cas de dommages corporels.
18. Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par une établissement public foncier local (EPFL).
19. Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR).
20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 100 000,00 € par année civile.
21. Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal soit 500 000,00 € par an, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.
22. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240- 3 du code de l’urbanisme. 3
23. Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Monsieur Thierry Galléa, Maire, ajoute que la rédaction de ces délégations s’appuie sur des documents de l’Association des Maires de France ainsi que la consultation de mairies voisines afin de vérifier la concordance. Monsieur Marc Vernier s’interroge, sachant que ces montants ne pouvant être qu’alignés sur le budget, sachant que ces montants ne sont pas repris dans les autres mairies, sur la limite des 500 000,00 € évoquée dans le point 3. Monsieur Thierry Galléa affirme que c’est bien le cas dans d’autres mairies. Monsieur Marc Vernier répond que certaines mairies ne fixent pas de montant ou quand elles en fixent, cela ne représente pas le tiers du budget. Monsieur le Maire rappelle que le but est de faciliter la mise en place de projets. Monsieur Marc Vernier ajoute que ce point permet de ne pas à avoir à consulter le Conseil Municipal et alors qu’il souhaite un esprit de concertation, cela est, selon lui, pas très bienvenu. Il rappelle que ces intentions étaient pourtant celles de Monsieur Galléa autant que les siennes. Monsieur le Maire conclut que le Conseil Municipal sera bien entendu consulté vu qu’il interviendra sur le Budget Primitif. Il rappelle que cette délégation permettra simplement de faciliter les démarches et la mise en place de projets validés lors du vote du Budget Primitif. Il évoque également la Commission d’Appel d’Offres, présente pour réguler et valider toute démarche dans le cadre d’un budget.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée cette proposition de délégation. Cette dernière est approuvée avec 13 voix pour et 2 voix contre (Monsieur Marc Vernier et Madame Marie Duran). Monsieur Marc Vernier explique approuver tous les autres points sauf le numéro 3.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
.........................................................................
30/05/2020-01 VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général DELEGATIONS des Collectivités Territoriales,
CONSENTIES AU
MAIRE PAR LE CONSIDERANT que le Maire de la Commune peut recevoir CONSEIL MUNICIPAL délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne
administration communale et après en avoir délibéré,
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 4
Le Conseil Municipal décide,
13 voix pour
2 voix contre : Marc VERNIER et Marie DURAN
Article 1 : le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal,
1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales
utilisées par les services publics municipaux.
2. Fixer, dans les limites de 1 000,00 €, les tarifs des droits
de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et d’une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal.
3. Procéder, dans les limites fixées à 500 000,00 € si cela
est prévu au Budget Primitif de l’année en cours, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couverture des risques de taux et de
change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III
de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires.
4. Prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.
6. Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les
indemnités de sinistre y afférentes.
7. Créer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux.
8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans les cimetières.
9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions, ni de charges.
10. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à
4 600,00 €.
11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires
des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
12. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux
(domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
13. Décider de la création de classes dans les établissements
d’enseignement.
14. Fixer les reprises d’alignement en application d’un
document d’urbanisme.
15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption
définis par le code de l’urbanisme, que la commune en
soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces
droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les
conditions que fixe le conseil municipal : le droit de 5
préemption s’exercera après consultation des adjoints au
Maire.
16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou
défendre la commune dans les actions intentées contre
elle, dans les cas définis par le conseil municipal : en
matière de police et urbanisme.
17. Régler les conséquences dommageables des accidents
dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,
sauf en cas de dommages corporels.
18. Donner, en application de l’article L.324-1 du code de
l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier
local (EPFL).
19. Signer la convention précisant les conditions dans
lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement
d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) et signer la
convention précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux (PVR).
20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant
maximum autorisé par le conseil municipal de 100 000,00
€ par année civile.
21. Exercer, au nom de la commune et dans les conditions
fixées par le conseil municipal soit 500 000,00 € par an, le
droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de
commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant
l’objet de projets d’aménagement commercial.
22. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini
aux articles L.240-1 et L.240-3 du code de l’urbanisme.
23. Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et
L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de
diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les
opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire
de la commune.
24. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de
l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Article 2 : conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.
Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
6
30/05/2020-02 DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS DE CERTAINS POUVOIRS
Monsieur Thierry Galléa, Maire, présente les délégations accordées à chaque adjoint : • Madame Dominique Robert, 1ère adjointe :
o Acceptations et refus de mise à disposition gratuite ou onéreuse des salles communales (à l’exception des demandes tendant à l’organisation de réunions à caractère électoral).
o Dépenses courantes des affaires en lien avec les animations, fêtes et restauration scolaire : ordres de service, bons de commande nécessaire au fonctionnement quotidien dans une limite de 10 000,00 € par pôle.
o Convocation, animation, compte-rendu des réunions de quartiers. o En charge des relations entre associations et mairie (régie des fêtes, forum des associations…)
• Monsieur Stéphane Séré, 2ème adjoint :
o Passation et exécution des marchés de services financiers dans la limite d’un coût de 500 000,00 € par an.
Monsieur le Maire explique que ce montant est en lien avec l’autorisation de départ.
o Réquisition du comptable public.
o Dépenses courantes des affaires administratives et informatiques : ordres de service, bons de commande nécessaire au fonctionnement quotidien dans une limite de 10 000,00 €.
o Mise en concurrence et passation de marchés dans le domaine des assurances à hauteur de 30 000,00 € par an.
• Madame Delphine Cholé, 3ème adjointe :
o Dépenses courantes des affaires scolaires et périscolaires : ordres de service, bons de commande nécessaire au fonctionnement quotidien de l’école dans une limite de 5 000,00 €.
o Correspondance courante avec les parents d’élèves, l’APE et les autres communes en matière de scolarité.
o Représentation lors des réunions scolaires et dialogue privilégié avec l’équipe enseignante des écoles de Linxe.
• Monsieur Jean-François Laplace, 4ème adjoint :
o Dépenses courantes des affaires culturelles : ordres de service, bons de commande nécessaire au fonctionnement quotidien dans une limite de 5 000,00 €.
o Dépenses courantes en lien avec la communication : ordres de service, bons de commande nécessaire au fonctionnement quotidien dans une limite de 10 000,00 €.
o Convocation, animation, compte-rendu des réunions en lien avec le développement économique, touristique.
o Représentation de la collectivité auprès du Collège de Linxe.
Monsieur Marc Vernier souhaite faire la même remarque que lors de la décision précédente. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces délégations de fonctions et signature aux adjoints.
7
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
A Mme Dominique ROBERT, adjointe
Le Maire de la commune de Linxe, Monsieur Thierry GALLEA,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la décision du conseil municipal du 23 Mai 2020 fixant à 04 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 Mai 2020, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Article 1er : A compter du 1er juin 2020, Madame Dominique ROBERT est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants : animation et vie de la collectivité, restaurant scolaire.
Elle exercera les fonctions suivantes :
- acceptation et refus de mise à disposition gratuite ou onéreuse des salles communales (à l’exception des demandes tendant à l’organisation de réunions à caractère électoral).
- dépenses courantes des affaires en lien avec les animations, fêtes et restauration scolaire : ordres de service, bons de commande nécessaire au fonctionnement quotidien dans une limite de 10 000,00 €par pôle.
- convocation, animation, compte-rendu des réunions de quartiers.
- en charge des relations entre associations et mairie (régie des fêtes, forum des associations, …)
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Article 2 : La signature par Madame Dominique ROBERT de toutes pièces et tous actes relatifs à l’exécution des fonctions définies ci-dessus devra être précédée de la formule suivante : " par délégation du MAIRE ".
Article 3 : Le Maire de la commune de Linxe, la Secrétaire Générale des Services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le sous-préfet.
Fait à Linxe le 1er juin 2020
Monsieur Thierry Galléa
Maire de la commune de Linxe
8
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
A M. Stéphane SERE, adjoint
Le Maire de la commune de Linxe, Monsieur Thierry GALLEA,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la décision du conseil municipal du 23 Mai 2020 fixant à 04 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 Mai 2020, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Article 1er : A compter du 1er juin 2020, Monsieur Stéphane SERE est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : administratifs et finances.
Il exercera les fonctions suivantes :
- passation et exécution de marchés de services financiers dans la limite d’un coût de 500 000,00 € par an.
- réquisition du comptable public.
- dépenses courantes des affaires administratives et informatiques : ordres de service, bons de commande nécessaire au fonctionnement quotidien dans une limite de 10 000,00 €
- mise en concurrence et passation de marchés dans le domaine des assurances à hauteur de 30 000,00 € par an.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Article 2 : La signature par Monsieur Stéphane SERE de toutes pièces et tous actes relatifs à l’exécution des fonctions définies ci-dessus devra être précédée de la formule suivante : " par délégation du MAIRE ".
Article 3 : Le Maire de la commune de Linxe, la Secrétaire Générale des Services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le sous-préfet.
Fait à Linxe le 1er juin 2020
Monsieur Thierry Galléa
Maire de la commune de Linxe
9
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
A Mme Delphine CHOLE, adjointe
Le Maire de la commune de Linxe, Monsieur Thierry GALLEA,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la décision du conseil municipal du 23 Mai 2020 fixant à 04 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 Mai 2020, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Article 1er : A compter du 1er juin 2020, Madame Delphine CHOLE est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants : scolaire, périscolaire, CCAS.
Elle exercera les fonctions suivantes :
- correspondance courante avec les parents d’élèves, l’APE et les autres communes en matière de scolarité.
- dépenses courantes des affaires scolaires et périscolaires : ordres de service, bons de commande nécessaire au fonctionnement quotidien dans une limite de 5 000,00 €par pôle.
- représentation lors des réunions scolaires et dialogue privilégié avec l’équipe enseignante des écoles de Linxe.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Article 2 : La signature par Madame Delphine CHOLE de toutes pièces et tous actes relatifs à l’exécution des fonctions définies ci-dessus devra être précédée de la formule suivante : " par délégation du MAIRE ".
Article 3 : Le Maire de la commune de Linxe, la Secrétaire Générale des Services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le sous-préfet.
Fait à Linxe le 1er juin 2020
Monsieur Thierry Galléa
Maire de la commune de Linxe
10
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
A M. Jean-François LAPLACE, adjoint
Le Maire de la commune de Linxe, Monsieur Thierry GALLEA,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la décision du conseil municipal du 23 Mai 2020 fixant à 04 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 Mai 2020, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Article 1er : A compter du 1er juin 2020, Monsieur Jean-François LAPLACE est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : administratifs et finances.
Il exercera les fonctions suivantes :
- dépenses courantes des affaires culturelles : ordres de service, bons de commande nécessaire au fonctionnement quotidien dans une limite de 5 000,00 € - dépenses courantes en lien avec la communication : ordres de service, bons de commande nécessaire au fonctionnement quotidien dans une limite de 10 000,00 €.
- convocation, animation, compte-rendu des réunions en lien avec le développement économique, touristique.
- représentation de la collectivité auprès du Collège de Linxe.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Article 2 : La signature par Monsieur Jean-François LAPLACE de toutes pièces et tous actes relatifs à l’exécution des fonctions définies ci-dessus devra être précédée de la formule suivante : " par délégation du MAIRE ".
Article 3 : Le Maire de la commune de Linxe, la Secrétaire Générale des Services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le sous-préfet.
Fait à Linxe le 1er juin 2020
Monsieur Thierry Galléa
Maire de la commune de Linxe
11
30/05/2020-03 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Monsieur Thierry Galléa, Maire explique que les indemnités de fonction sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la Fonction Publique. Il expose les montants votés fin 2019, dans le cadre de la loi relative à l’Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires
Population totale de la
commune (en nb d’hab.)
Taux
(en % de l’indice 1027)
Indemnité brute
(montant en €)
1 000 à 3 499 51,6 2 006,93
Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints
Population totale de la
commune (en nb d’hab.)
Taux
(en % de l’indice 1027)
Indemnité brute
(montant en €)
1 000 à 3 499 19,8 770,10
Monsieur le Maire propose alors d’appliquer les taux suivants :
• Maire 51,6 %
• 1er adjoint 19,8 %
• 2ème adjoint 19,8 %
• 3ème adjoint 19,8 %
• 4ème adjoint 7,3 %
Monsieur Marc Vernier remarque que les indemnités proposées correspondent aux montants maximums. Il observe que, par rapport à la mandature précédente, même reconstituée de 4 adjoints, cela constitue une augmentation de 25% et que par rapport au budget 2019, où il n’y avait que 2 adjoints et le Maire, cela représente une augmentation de 78 %. Il ajoute que le tout est d’en être bien conscient. Monsieur Thierry Galléa, Maire, explique qu’ils sont actifs, que lorsqu’ils prennent leurs heures de délégations, ils ne sont pas rémunérés par l’entreprise. Il rappelle que lors de la mandature précédente, les élus étaient à la retraite et que donc les indemnités étaient un complément de salaire. Il ajoute qu’il a été reconnu une revalorisation par l’Etat de 30 % suite à des mouvements d’élus qui ne s’y retrouvaient pas financièrement. Il affirme que cette indemnité ne leur servira pas à faire plus de loisirs mais rembourser les frais que va occasionner cette prise de fonction ainsi que la perte de salaire qui en résulte également.
Monsieur Marc Vernier remarque que le 4ème adjoint est au minimum. Monsieur Jean- François Laplace lui explique que c’est un choix personnel. Monsieur Marc Vernier dit que cela ne l’étonne pas et qu’ils en avaient déjà parlé. Il le félicite pour cela. Monsieur le Maire, Thierry Galléa explique que Monsieur Jean-François Laplace, dans le cadre de son emploi, n’a pas les mêmes pénalités que ses collègues. Monsieur Jean-François Laplace confirme qu’il va conserver son salaire et qu’il réalisera ces heures pour la collectivité en plus, ce qui explique qu’il ne sollicite qu’une indemnité de 7,3 %.
Suite à ce débat, les indemnités sont approuvées : 13 voix pour et 2 abstentions : Monsieur Marc Vernier et Madame Marie Duran.
Monsieur le Maire rappelle néanmoins que les indemnités ne sont pas au-delà de ce qui est fait par les autres collectivités, mairies de la Communauté de Communes.
12
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
.........................................................................
30/05/2020-03 VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général INDEMNITE DE des Collectivités Territoriales (CGCT),
FONCTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS VU l’article L.2132-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil
Municipal en date du 23 mai constatant l’élection du Maire et de ses 4 adjoints,
VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions
aux 4 adjoints,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de
déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
13 voix pour
2 abstentions : Marc VERNIER et Marie DURAN
Article 1 : A compter de son installation, le montant des indemnités de fonction du maire est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123- 23 précité, fixée au taux suivant, de l’indice brut terminal de la fonction publique :
• Maire : 51,6 %
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 13
Article 2 : A compter du 1er juin 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123- 23 précité, fixée au taux suivant, de l’indice brut terminal de la fonction publique :
• 1er adjoint : 19,8 %
• 2nd adjoint : 19,8 %
• 3ème adjoint : 19,8 %
• 4ème adjoint : 7,3%
Article 2 : L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est décidé d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
30/05/2020-04 COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur Thierry Galléa, Maire explique que « les membres sont en principe désignés par vote à bulletin secret (L.2121-21 ; CE, 29 juin 1994, Agard n°120000). Mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. » Il propose alors la création des commissions de manière commune et au vote à main levée. L’assemblée approuve. Ainsi sont constituées les commissions suivantes :
COMMISSION FINANCES
Monsieur Cédric CHATON Madame Marie DURAN
Monsieur Jean-Luc LAHOUZE Monsieur Jean-François LAPLACE Madame Véronique MORA Madame Dominique ROBERT Monsieur Stéphane SÉRÉ Monsieur Marc VERNIER
Cette commission travaillera sur les documents budgétaires, la fiscalité, les emprunts, la recherche de subventions, etc.
COMMISSION ANIMATION, VIE ASSOCIATIVE, SPORTS, FETES, VIE DES QUARTIERS, RESTAURATION SCOLAIRE
Madame Delphine CHOLÉ Monsieur Julien DESBIEYS Madame Marie DURAN Madame Dominique ROBERT Monsieur Pierre SANCHEZ Monsieur Stéphane SÉRÉ 14
Elle assurera le soutien aux associations, développe et accompagne le service du restaurant scolaire ainsi que la Maison des Jeunes, développe également les animations diverses et l’esprit associatif solidaire.
COMMISSION SOLIDARITÉ, LOGEMENTS SOCIAUX, ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
Madame Delphine CHOLÉ Monsieur Julien DESBIEYS Madame Carine DUPUY Madame Marie DURAN
Madame Marine FOURGS Monsieur Jean-François LAPLACE
Elle sera chargée des affaires sociales, l’accompagnement scolaire, le périscolaire ainsi que le logement.
COMMISSION ÉCONOMIE, COMMUNICATION, CULTURE, TOURISME Monsieur Cédric CHATON Madame Isabelle DARRICAU Madame Marine FOURGS Monsieur Jean-Luc LAHOUZE Monsieur Jean-François LAPLACE Monsieur Marc VERNIER
Elle travaillera sur l’économie du village (commerce, artisanat, transports, services publics, tourisme…) ainsi que sur les affaires culturelles et la communication.
COMMISSION PATRIMOINE, TRAVAUX, BATIMENTS PUBLICS, FORET, URBANISME, DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur Cédric CHATON Madame Isabelle DARRICAU Madame Carine DUPUY Monsieur Jean-Luc LAHOUZE Madame Véronique MORA Monsieur Pierre SANCHEZ Monsieur Marc VERNIER
Cette commission interviendra sur l’entretien, les travaux du patrimoine communal, la gestion des chemins ruraux, le suivi et la participation à la réalisation des travaux d’investissement.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la composition des commissions communales.
Monsieur le Maire, Thierry Galléa, ajoute que dans leur projet électoral, leur équipe avait présenté la constitution de CMC, Commissions Municipales Citoyennes. Ces dernières se déclineront à partir de ces Commissions. Il explique que les citoyens ne peuvent être associés au sein même des Commissions Municipales rappelant l’aspect légal : les titulaires des commissions ne pouvant être que des membres élus. Par la suite et selon les sujets, des citoyens pourront être sollicités afin de discuter de certains points au sein des commissions. Il dit que, par exemple, dans le cadre du CCAS, des personnes pourront être invitées à venir travailler sur la complémentaire. Il évoque également le projet de la traversée du village auquel des citoyens pourront être également sollicités. Le nombre de personnes associées sera limité et un règlement de fonctionnement sera rédigé. Il invite alors les personnes désireuses de s’investir comme eux à participer à ce type de débat.
15
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
.........................................................................
30/05/2020-04 Monsieur le Maire propose la création et la mise en place COMMISSIONS de plusieurs commissions municipales et proposent à chaque MUNICIPALES membre une participation à ces dernières.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les commissions municipales détaillées ci-après :
FINANCES :
Monsieur Cédric CHATON Madame Marie DURAN
Monsieur Jean-Luc LAHOUZE Monsieur Jean-François LAPLACE
Madame Véronique MORA Madame Dominique ROBERT
Monsieur Stéphane SÉRÉ Monsieur Marc VERNIER,
ANIMATION, VIE ASSOCIATIVE, SPORTS, FÊTES, VIE DES QUARTIERS, RESTAURATION SCOLAIRE :
Madame Delphine CHOLÉ Monsieur Julien DESBIEYS
Madame Marie DURAN Madame Dominique ROBERT
Monsieur Pierre SANCHEZ Monsieur Stéphane SÉRÉ
SOLIDARITÉ, LOGEMENTS SOCIAUX, ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE :
Madame Delphine CHOLÉ Monsieur Julien DESBIEYS
Madame Carine DUPUY Madame Marie DURAN
Madame Marine FOURGS Monsieur Jean-François LAPLACE
ÉCONOMIE, COMMUNICATION, CULTURE, TOURISME :
Monsieur Cédric CHATON Madame Isabelle DARRICAU
Madame Marine FOURGS Monsieur Jean-Luc LAHOUZE
Monsieur Jean-François
LAPLACE
Monsieur Marc VERNIER
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 16
PATRIMOINE, TRAVAUX, BATIMENTS PUBLICS, FORÊT, URBANISME, DÉVELOPPEMENT DURABLE :
Monsieur Cédric CHATON Madame Isabelle DARRICAU
Madame Carine DUPUY Monsieur Jean-Luc LAHOUZE
Madame Véronique MORA Monsieur Pierre SANCHEZ
Monsieur Marc VERNIER
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
30/05/2020-05 BUREAU MUNICIPAL
Monsieur Thierry Galléa, Maire annonce que le Bureau Municipal sera constitué du Maire et de ses 4 adjoints. Ce Bureau sera en charge des affaires courantes, de la mise en place des délibérations et de la gestion du personnel.
Monsieur Marc Vernier demande si cela signifie que la Commission Ressources Humaines précédemment constituée n’est pas renouvelée. Monsieur le Maire lui répond que la Commission RH sera de fait assurée par le Bureau Municipal : il pourra ainsi traiter les sujets de manière régulière. Il reste ouvert aux conseils des autres membres du Conseil Municipal ; néanmoins, il souligne le caractère privé des dossiers des agents. Il dit ne pas vouloir dire que certaines personnes ne sont pas intègres, mais assure que le fait d’être en nombre limité permettra d’assurer la meilleure confidentialité. Il est convaincu que le Bureau Municipal a les qualités pour mener à bien cette mission et que si problème ou difficulté, le Conseil Municipal sera amené à débattre sur la relance de la Commission RH et élargissement du Bureau Municipal.
La création du Bureau Municipal est approuvée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
.........................................................................
30/05/2020-05 Monsieur le Maire propose la création et la mise en place BUREAU d’un Bureau Municipal afin de traiter les affaires courantes, la mise MUNICIPAL en place des délibérations ainsi que la gestion du personnel.
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 17
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de créer le Bureau Municipal qui sera constitué du Maire et de ses adjoints afin de traiter les affaires courantes, la mise en place des délibérations ainsi que la gestion du personnel.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
30/05/2020-06 CCAS – FIXATION DU NOMBRE EFFECTIF DE MEMBRES DU CCAS
Monsieur Thierry Galléa, Maire explique qu’il y avait une pratique de désignation qui n’est plus valable et ajoute qu’il y a un cadre bien précis à respecter, qui sera donc appliqué dans les délibérations qui vont suivre.
Monsieur le Maire présente ce qu’est un Centre Communal d’Action Sociale : il s’agit d’un établissement public administratif communal qui intervient en matière sociale, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc). Le CCAS est autonome, même si les liens avec la commune sont étroits et qu’il a un budget propre. Il présente ensuite sa composition : c’est donc le Conseil Municipal qui fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS :
• 6 membres élus en son sein par le Conseil Municipal
• 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du CM qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Il ajoute qu’y participent obligatoirement :
• Un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF) • Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées • Un représentant des personnes handicapées
• Un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Il explique qu’il y aura un appel à candidatures qui sera diffusé sur le site, le panneau… Il invite à toute personne ayant une idée de communication porteuse de ne pas hésiter à la suggérer. Il est donc proposé de fixer la constitution du Conseil d’Administration du CCAS à 6 membres élus au sein du Conseil Municipal et 6 membres nommés par le Maire. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce nombre de membres ainsi que cette constitution.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
.........................................................................
30/05/2020-06 L’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des CCAS – FIXATION DU Familles confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateur du CCAS.
NOMBRE EFFECTIF DE Le Conseil d’Administration du CCAS comprend le Maire qui en est
MEMBRES DU CCAS le Président de droit et, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire, parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au 4ème alinéa de l’article L.123-6 du CASF.
VU que les précédents conseils municipaux avaient fixé par
délibération ce nombre à 12, outre le Maire, président de droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui- même et l’autre moitié par le Maire.
MANDATE le Maire de faire appliquer la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 19
30/05/2020-07 ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur Thierry Galléa, Maire propose donc par la suite d’élire les 6 représentants municipaux. Il fait alors lecture de la législation : « les membres élus du Conseil d’Administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le vote est secret. Si une seule liste se présente comportant un nombre de candidats au moins égale au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix. »
Monsieur le Maire annonce, qu’après concertation, une liste commune a été constituée, ce qui est confirmée par Monsieur Marc Vernier.
Monsieur Thierry Galléa, Président du Conseil d’Administration
Madame Delphine CHOLÉ Monsieur Julien DESBIEYS Madame Carine DUPUY Madame Marie DURAN
Madame Marine FOURGS Monsieur Marc VERNIER Cette constitution est approuvée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal. Monsieur Thierry Galléa, Maire, présente la procédure de nomination des membres non élus du CCAS. Les diverses associations seront informées collectivement par voie d’affichage en mairie et par tout autre moyen du prochain renouvellement des membres nommés du Conseil d’Administration du VVAS ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à 15 jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants. Les associations concernées proposent une liste comportant au moins 3 personnes. Le Maire exercera ensuite son choix dans le cadre de ces propositions. Il prendra un arrêté de nomination qui sera notifiée aux personnes désignées. Monsieur le Maire annonce que l’appel à candidatures sera lancé dès semaine prochaine.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
.........................................................................
30/05/2020-07 VU les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10 du CASF et CCAS – ELECTION L.2121-21 du CGCT,
DES MEMBRES RE-
PRESENTANT CONSIDERANT la délibération du 30 mai 2020 fixant le nombre de membres représentant le Conseil Municipal à 6,
EN APPLICATION du dernier alinéa de l’article L.2121-21
du CGCT, vu qu’une unique liste a été présentée après appel à
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 20
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donnée lecture par le Maire.
Sont désignés délégués au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social de la Commune de Linxe :
Madame Delphine CHOLÉ Monsieur Julien DESBIEYS
Madame Carine DUPUY Madame Marie DURAN
Madame Marine FOURGS Monsieur Marc VERNIER
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
30/05/2020-08 NOMINATION DES DELEGUES CNAS
Monsieur Thierry Galléa, Maire présente le Comité National d’Action Sociale. Les agents de la Fonction Publique Territoriale ont droit à une action sociale. Le CNAS propose alors une offre complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents. Proposant des offres sur :
• Le quotidien : vie professionnelle, personnelle, services à la personne, transports, logement, achats
• Les enfants
• Les vacances
• Culture & loisirs
Le rôle des représentants est de représenter le CNAS au sein de leur structure ainsi que leur structure au sein des instances du CNAS.
Déléguée des élus Déléguée du personnel
Madame Carine DUPUY Madame Nelly SAUBADU
Les membres du Conseil Municipal approuvent la nomination de ces délégués CNAS à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 21
.........................................................................
30/05/2020-08 Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prévoir la NOMINATION DES désignation de délégués locaux, soit un délégué dans le collège des DELEGUES CNAS élus et un délégué dans le collège des agents au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE :
• Madame Carine DUPUY comme déléguée dans le collège des élus,
• Mademoiselle Nelly SAUBADU comme déléguée dans le collège des agents.
MANDATE le Maire d’en informer le CNAS.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
30/05/2020-09 NOMINATION DU CORRESPONDANT DE LA DEFENSE
Monsieur Thierry Galléa, Maire présente le rôle du correspondant Défense. Créée en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit défense. Il remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Monsieur Marc Vernier rappelle qu’il était correspondant de la Défense au précédent mandat.
Les membres du Conseil Municipal approuvent la nomination de Monsieur Marc Vernier en tant que correspondant de la Défense, à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 22
.........................................................................
30/05/2020-09 Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prévoir la NOMINATION DU désignation d’un correspondant « questions défenses ». CORRESPONDANT DE
LA DEFENSE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Marc VERNIER comme élu principal en charge des questions de défense.
MANDATE le Maire d’en informer le délégué Militaire Départemental à Mont-de-Marsan Armées.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
30/05/2020-10 NOMINATION DES DELEGUES ALPI
Monsieur Thierry Galléa, Maire présente l’ALPI. Depuis 1985, l’ALPI fait la promotion et procède au développement de l’outil informatique dans les Landes et des techniques multimédias. L’ALPI compte plus de 600 adhérents (quelques sont cités dont le Département des Landes, les 325 communes sur 331, etc).
Délégué titulaire Déléguée suppléante
Monsieur Stéphane SÉRÉ Madame Marie DURAN
Les membres du Conseil Municipal approuvent la nomination de ces délégués ALPI à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 23
.........................................................................
30/05/2020-10 Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prévoir la DELEGUES désignation d’un membre titulaire et un membre suppléant pour ALPI l’ALPI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Stéphane Séré membre titulaire et Madame Marie Duran membre suppléante à l’ALPI
MANDATE le Maire de faire appliquer la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
30/05/2020-11 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur Thierry Galléa, Maire évoque la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs. Une fois élue, la CCID comprend 7 membres pour notre commune dont le Maire, Président de la Commission et les 6 Commissaires titulaires (ainsi que 6 Commissaires suppléants). Le rôle de cette commission est de procéder avec le représentant des services fiscaux aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives. Monsieur le Maire explique que chaque habitation a une cotation, qui fait que selon divers critères, elle est imposée. Il y a donc des mises à jour à faire sur ces cotations vu les aménagements éventuels faits sur certaines habitations dont les rénovations par exemple. Il reprend sa présentation en expliquant que les commissaires et suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Il faut alors émettre une proposition de 12 membres titulaires et 12 suppléants. Il rappelle que toutes les personnes ne seront donc pas retenues suite à la désignation par le Directeur Départemental. Pour être commissaire, il faut : • avoir la nationalité française,
• avoir 25 ans au moins,
• jouir de ses droits civils,
• être inscrits à l’un des rôles des impositions directes locales dans la commune • et avoir des connaissances locales et générales suffisantes.
Monsieur Thierry Galléa, Maire, souligne que :
• un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune,
• un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts,
• les autres commissaires et suppléants doivent équitablement représenter les personnes respectivement imposées aux taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la contribution économique territoriale.
Monsieur le Maire propose alors de réfléchir afin de créer cette liste et la présenter lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal pour approbation. Il dit qu’il n’y a pas d’urgence, que tout d’abord il y a l’obligation de mettre en place toutes les commissions donc il propose de prendre le temps de nommer ces 24 personnes. L’assemblée est d’accord.
Monsieur Marc Vernier compte alors travailler sur cette liste. Monsieur le Maire lui confirme. Il souhaite que les commissions fonctionnent. 24
30/05/2020-12 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur Thierry Galléa, Maire explique que la Commission d’Appel d’Offres est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics et facultativement dans les procédures adaptées. Son intervention est obligatoire lorsqu’elle analyse les candidatures et offres des entreprises, attribue le marché à l’entreprise présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, peut déclarer un marché infructueux ou une candidature nulle. Le Maire est membre de droit de cette commission qui est constituée également de 3 membres du Conseil Municipal. Comme expliqué précédemment, cette commission a pour objet de respecter l’équité et la transparence et sera un régulateur quant la signature à hauteur de 500 000 euros.
Monsieur le Maire présente le mode de scrutin : « le scrutin pour l’élection des membres de la CAO est forcément à bulletin secret, élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article 22 du Code des Marchés Publics). Sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au scrutin public. » Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Dominique ROBERT Madame Véronique MORA Monsieur Stéphane SÉRÉ Monsieur Jean-Luc LAHOUZE Monsieur Marc VERNIER Monsieur Jean-François LAPLACE Cette commission est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
.........................................................................
30/05/2020-11
COMMISSION VU le Code des Marchés Publics,
D’APPEL VU les élections du 15 mars 2020,
D’OFFRES
La composition de la Commission d’Appel d’Offres est
déterminée par l’article 22 du code des Marchés Publics. Elle est composée du Maire et de 3 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 25
DRESSE la commission d’appel d’offres permanente
suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Dominique ROBERT Madame Véronique MORA Monsieur Stéphane SÉRÉ Monsieur Jean-Luc LAHOUZE Monsieur Marc VERNIER Monsieur Jean-François LAPLACE
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
30/05/2020-13 RECRUTEMENT 2 AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (ARTICLE 3.1.2°)
Monsieur Thierry Galléa, Maire propose de créer deux emplois à temps complet, 35h00 ; des CDD du 15 juin au 31 août 2020, postes d’adjoint technique catégorie C. La rémunération sera basée sur l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, catégorie C. Il explique alors que, durant le Covid, il y a eu un repli de tous les agents chez eux. Il tient néanmoins de nouveau à féliciter les agents qui ont été les premiers de la Communauté de Communes à revenir sur le terrain. Il constate cependant qu’il y du retard à rattraper notamment sur les espaces verts. L’objectif est donc d’acter un renfort sur cette période-là. Il espère également offrir cette possibilité aux jeunes du village.
Monsieur Marc Vernier dit que, d’après sa mémoire, une seule personne était employée durant cette période-là. Il s’interroge donc sur cette augmentation au nombre de 2. Il demande s’il s’agit bien d’un surcroît de travail dû à la période de confinement ou pour une raison qu’il ignorerait. Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit de renfort pour récupérer le travail qui n’a pas été réalisé. Il ajoute que la problématique linxoise est qu’il y a de plus en plus d’espaces verts, de quartiers. Les moyens humains sont très faibles si on compare avec les communes voisines. Le Covid a également été un frein à l’entretien de ces espaces verts. Il souligne qu’il s’agit d’un renfort ponctuel, il n’affirmera pas que cela sera régulier.
Après concertation, le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 26
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30/05/2020-12
CREATION DE Création de deux emplois temporaires face à un besoin lié à un DEUX EMPLOIS accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2° de la loi 84-53 TEMPORAIRES du 26 janvier 1984)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir la création de 2 emplois temporaires à temps complet d’adjoint technique, catégorie C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique / espaces verts pour la période du 15 juin 2020 au 31 août 2020.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 2°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE
• De créer 2 emplois temporaires à temps complet
d’adjoint technique catégorie C pour la période du
15 juin 2020 au 31 août 2020 pour faire face à
l’accroissement saisonnier d’activité dans le service
technique/espaces verts.
• Que les agents recrutés seront chargés d’assurer
des fonctions polyvalentes allant de l’entretien de
bâtiments à l’entretien des espaces verts.
• Que les agents recrutés seront rémunérés sur la
base de l’indice brut 350 correspondant au 1er
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade
d’adjoint technique, emploi de catégorie
hiérarchique C.
• Que le recrutement des agents se feront par contrat
de travail de droit public conformément à l’article 3 I
2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour une
durée maximale de 6 mois sur une période
consécutive de 12 mois.
• Que les crédits nécessaires à la rémunération de
l’agent nommé et aux charges sociales s’y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et
article prévus à cet effet.
• Que Monsieur Thierry Galléa, en sa qualité de
Maire, est chargé de procéder aux formalités de
recrutement.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA 27
30/05/2020-14 COMMUNICATION ET DROIT A L’IMAGE
Monsieur Jean-François Laplace, 4ème adjoint et responsable de la communication débute sa présentation : « A titre d’information et avant son lancement, je vous propose, en avant-première, de vous présenter les propositions, qui, je vous le rappelle, sont non définitives, de communication numérique qui complèteront les informations du site de la mairie. Nous chercherons à être performants sur l’actualité du village, tout ce qui touche à être rapide sur l’information et à penser à une diffusion numérique, la plus large possible, avec, ce que j’appelle, une réception passive c’est-à- dire un genre d’abonnement où les gens pourront recevoir directement l’information. Il y aura donc une page Facebook qui s’appellera Linxe.com, qui n’est toujours pas figée puisque nous y travaillerons également en commission, et une page Instagram qui s’appellera InstaLinxe. On travaillera plus tard également en commission à la mise en place d’un réseau mailing et la diffusion d’un magazine municipal avec la collaboration certaine de Mme Bengloan et certainement de Mme Lafitte aussi pour compléter la communication. Afin de pouvoir diffuser le plus rapidement possible les informations sur les actions de tous les conseillers municipaux, nous commençons donc par la mise en place publique de ces deux pages. Ces deux pages, tout comme je l’ai dit, pourront évoluer, ne sont pas figées, seront améliorées avec vos interventions en Commission, avec vos idées nouvelles et peut-être avec des idées de citoyens. De quoi s’agira-t-il spécifiquement sur ces pages ? Honnêtement, je ne souhaite pas doubler les comptes-rendus qui seront mis en ligne sur le site de la mairie. Mais, nous rendrons compte par des messages courts de nos décisions, de nos actions, de travaux avant/après, de faire connaissance avec des acteurs de la vie linxoise, des villageois, des associations. Je vous présente donc les types de pages que nous pourront retrouver. Là aussi l’édition n’est pas figée. Pour débuter, je propose que l’édition soit réservée à quelques personnes au départ donc : Monsieur le Maire, Madame Dominique Robert et moi-même. On ne peut pas être beaucoup d’éditeurs mais ils concentreront les informations. La liste n’est pas définitive. C’est un début. Les idées viendront de toute façon à partir des membres de la commission communication et nous écouterons toutes les propositions. Un exemple, vous allez être 3 à la Communauté de Communes, on pourra transcrire un bilan personnel de l’ambiance, des sujets traités qui touchent notre village. Mais on évitera un compte-rendu complet. On pourra faire passer des sentiments, des surprises, des découvertes de mode de fonctionnement dans l’intercommunalité par exemple. Pour démarrer, tous les conseillers ont sur leur table une fiche de droit à l’image. Ça permettra d’utiliser votre photographie, si vous le souhaitez en signant cette autorisation, pendant toute l’année et mettre en valeur les actions que vous faîtes. Nous vous demanderons donc de la signer. En résumé une page Linxe.com sur Facebook pour démarrer, une page InstaLinxe sur Instagram pour montrer, partager. Ces pages démarreront dès aujourd’hui et vous pourrez vous y abonner. »
Monsieur Thierry Galléa, Maire, complète qu’il fallait démarrer. Ils savent que la communication, aujourd’hui, va vite, qu’il faut être au rendez-vous mais que par contre, il ne faut pas oublier les personnes. Ils sont donc initiateurs mais que prochainement, la commission communication va être lancée avec les citoyens. Les bonnes idées de toutes et tous, bien canalisées, bien organisées, dans l’intérêt collectif, sont les bienvenues. Ces outils vont être importants pour tous, pour la vie linxoise. De plus en plus de personnes sont sur les réseaux sociaux et ont plus l’habitude de regarder les informations sur ces canaux. Il souligne qu’il faut amener de la visibilité au village.
Le Conseil Municipal approuve le lancement de ces deux pages.
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30/05/2020-15 SYDEC – MISE EN CONFORMITE DE L’ARMOIRE ELECTRIQUE – RUE DES PENSEES
30/05/2020-16 SYDEC – CABLE RUE DES BICHES
30/05/2020-17 SYDEC – ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA METAIRIE SUITE TEMPETE
Monsieur Thierry Galléa, Maire, explique que ces sujets traitent de régularisations. Il ajoute qu’au niveau du Sydec la commune n’a pas trop de maîtrise, qu’il s’agit de coûts subits vu que ce sont des réparations.
Après présentation des trois plans de financements, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les 3 décisions.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
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30/05/2020-13
SYDEC – MISE EN AFIN DE régulariser la facture correspondante aux travaux CONFORMITE approuvés pour la mise en conformité de l’armoire n°009 cité Coyola, ARMOIRE RUE DES
PENSEES ET
MIMOSAS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une participation communale de 2 636,64 € est nécessaire d’après le plan de financement ci-dessous :
Montant TTC 8 930,90 €
TVA récupérée par le Sydec 1 397,64 €
Participations Sydec 4 896,62 €
Participation communale 2 636,64 €
Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de financer à hauteur de de 2 636,64 € la mise
en conformité de l’armoire située rues des Pensées et Mimosas.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 29
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
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30/05/2020-14
SYDEC – CABLE EN AFIN DE réaliser les travaux sur le câble en défaut situé rue DEFAUT RUE DES des Biches, entre les foyers,
BICHES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une participation communale de 1 242,00 € est nécessaire d’après le plan de financement ci-dessous :
Montant TTC 3 104,00 €
TVA récupérée par le Sydec 486,00 €
Participations Sydec 1 862,00 €
Participation communale 1 242,00 €
Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de financer à hauteur de de 1 242,00 € les
travaux sur le câble en défaut rue des Biches.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 30
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
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30/05/2020-15
SYDEC – ECLAIRA- AFIN DE réaliser les travaux sur l’éclairage public situé rue GE PUBLIC RUE DE de la Métairie suite à la tempête,
LA METAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une participation communale de 756,00 € est nécessaire d’après le plan de financement ci-dessous :
Montant TTC 1 993,00 €
TVA récupérée par le Sydec 312,00 €
Participations Sydec 924,00 €
Participation communale 756,00 €
Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de financer à hauteur de de 756,00 € les travaux
sur l’éclairage public rue de la Métairie.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
30/05/2020-18 GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – SYDEC
Monsieur Thierry Galléa, Maire, propose, dans le cadre du développement durable, d’éteindre l’éclairage public de 23h00 à 6h00 du matin. Bien évidemment, cette pratique rentre dans un souci d’économie financière. Il ajoute que cela ne sera pas entériné de manière définitive mais de le tester et de faire un point en décembre afin d’apprécier les retours et statuer sur une validation définitive.
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 31
Monsieur Marc Vernier, pour en avoir déjà discuté, expose qu’il y a un bon nombre de remontées de personnes qui trouvent que 23h00 est un peu tôt car il y a encore de la circulation. Il suggère d’éteindre à compter de minuit. Il rappelle qu’actuellement un système d’un lampadaire sur deux est mis en place qui était apprécié argumentant que certaines personnes ont peur de se retrouver dans le noir. Monsieur Thierry Galléa, Maire, peut entendre, mais ajoute qu’il faut passer le cap avec un bilan pour décision définitive au dernier Conseil Municipal de l’année. Il propose d’essayer jusqu’à la fin de l’année et de voir. Il accepte alors de présenter une extinction de minuit à 6h00 du matin.
Le Conseil Municipal accepte ce test à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 30 Mai 2020
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30/05/2020-16 Monsieur le Maire rappelle la volonté d’initier des actions en EXTINCTION DE faveur de la maîtrise des consommations d’énergies et du L’ECLAIRAGE développement durable.
PUBLIC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 0 heure à 6 heures.
CHARGE Monsieur le Maire d’informer et faire appliquer cette décision.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 30 Mai 2020
Le Maire
T. GALLEA
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le trente mai à dix heure, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – LAPLACE – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. CHATON pouvoir à M. SANCHEZ
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
26/05/2020 32
30/05/2020 INFORMATIONS DIVERSES
• DATES REUNIONS CONSEIL MUNICIPAL 2020
Monsieur Thierry Galléa, Maire, présente un tableau avec les possibles dates pour les prochaines réunions du Conseil Municipal de façon à s’organiser :
Dates proposées Horaires proposés Thème principal Vendredi 19 Juin 2020 20h00
Samedi 18 Juillet 2020 10h00 Budget Primitif
Vendredi 18 Septembre
2020 20h00
Rentrée
Validation du règlement
intérieur
Samedi 24 Octobre 2020 10h00
Samedi 05 Décembre
2020 10h00
Clôture annuelle
Prévisionnel dates du
Conseil Municipal 2021
Il explique que certaines dates pourront être déplacées si besoin mais qu’il serait bon de s’y tenir.
Monsieur Marc Vernier trouve qu’il est bon d’alterner les dates entre le vendredi soir et le samedi matin pour la population. Il ajoute qu’il a beaucoup souffert dans la mandature précédente des dates auxquelles étaient fixées les réunions du Conseil Municipal étant en activité.
• ADRESSES MESSAGERIE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire, Thierry Galléa, expose que dans le cadre de la communication il paraît important que chaque élu ait une adresse mail sécurisée rappelant qu’il y a un secret professionnel à avoir en tant qu’élu. L’ensemble des élus est donc destinataire de son adresse et mot de passe nécessaire à leur première connexion. Il ajoute que l’ensemble des échanges en tant qu’élu devra passer par ce nouveau mail. L’adresse est effective à compter de ce jour. Monsieur Marc Vernier demande s’il faut changer son adresse mail auprès de la Communauté de Communes pour le coup. Il lui est effectivement conseillé de modifier son adresse auprès de la Communauté de Communes de façon à recevoir l’ensemble des documents transmis en tant qu’élu sur la même boîte.
Monsieur le Maire salue l’assemblée et le bon déroulement de cette première séance.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00.
CHATON Cédric
POUVOIR
CHOLÉ Delphine DARRICAU Isabelle
DESBIEYS Julien DUPUY Carine DURAN Marie
FOURGS Marine GALLÉA Thierry LAHOUZE Jean-Luc
LAPLACE Jean-François MORA Véronique ROBERT Dominique
SANCHEZ Pierre SÉRÉ Stéphane VERNIER Marc