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Procès Verbal - 2020 11 PV CM 07 decembre 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 PV CM 07 decembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE
PROCES-VERBAL de la réunion du lundi 07 décembre 2020 à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le lundi 07 décembre 2020 à 18h30 sous la présidence de Thierry GALLEA, Maire, en présence de la majorité des élus.
Nombre de conseillers élus: 15
Nombre de conseillers présents: 14
Nombre de conseillers représentés: 1
Nombre de conseillers absents: 0
Membres présents : M. GALLEA, Mme ROBERT, M. SERE, Mme MORA, M. LAPLACE, Mme CHOLE, M. CHATON, M. SANCHEZ, Mme DARRICAU, M. LAHOUZE, Mme FOURGS, M. DESBIEYS, M. VERNIER, Mme DURAN
Etaient absent :
Procurations : Carine DUPUY
ORDRE DU JOUR
∑ 1 - Tarifs Communaux 2021
∑ 2 - Décision Modificative Illuminations de Noël
∑ 3 - Décision Modificative Urnes Bureaux de vote - opérations électorales 2021
∑ 4 - Décision Modificative Sydec - mise en conformité armoire rue des Sabotiers - Bergers - Résiniers ∑ 5 - Contrat CDD Accroissement temporaire d'activité - Adjoint Technique
∑ 6 - Contrat CDD Accroissement temporaire d'activité - Adjoint d'Animation
∑ 7 - CNP 2021
∑ 8 - SATEL CRAAC 2019
∑ 9 - Déclassement d'un terrain situé intersection Rue des Résiniers/Rue des Sabotiers
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14/11/2020.
POINT 1 : DEL20201207-001 : TARIFS COMMUNAUX 2021
A l’occasion de la nouvelle année civile, il convient de statuer sur les tarifs des services publics linxois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
La reconduction des tarifs communaux de l’année 2020 pour l’année 2021 soit :
Cimetière
Concession trentenaire ………………le m2………
Columbarium…………………………..15 ans……..
…………………………………………..30 ans…….
Jardin du souvenir – dépôt de cendre – forfait……
32.00 €
208.00 €
310.00 €
85.00 €
Services funéraires
Caveau par mois (limité à 03 mois)……………..….. 12.00 €
Locations de salles (la journée) Linxois(es) Hors Salle Etienne Dupin (du 01/06 au 31/08 et du 22/12 au
05/01)………………………………………………
Salle des Fêtes………………………………………
Salle du 3 ème âge…………………………………….
Salle polyvalente :
Office + Chambre froide…………………………….
Salle de réception (maxi 50 personnes)…………….
Grande salle (été)……………………………………
Grande salle (hiver)……………………………………
Réduction de 20.00 € si les tables de la commune ne sont pas
utilisées.
80.00 €
58.00 €
108.00 €
26.00 €
103.00 €
312.00 €
372.00 €
commune
200.00 €
155.00 €
255.00 €
61.00 €
220.00 €
645.00 €
781.00 €
Locations de salles (la ½ journée sauf week-end)
Salle Etienne Dupin (du 01/06 au 31/08 et du 22/12 au
05/01)………………………………………………
Salle des Fêtes………………………………………
Salle du 3 ème âge…………………………………….
Salle polyvalente :
Salle de réception (maxi 50 personnes)…………….
Réduction de 20.00 € si les tables de la commune ne sont pas
utilisées.
Linxois(es)
40.00 €
29.00 €
54.00 €
52.00 €
Hors
commune
100.00 €
77.00 €
127.00 €
110.00 €
Location de matériel (habitant de la commune)
Transport à la déchetterie…………………………..
Tables………………………en extérieur des salles..
Chaises…………………….en extérieur des salles…
(tables et chaises sans transport)
35.00 €
1.85 €
0.55 €
Photocopies (Format A4 et A3)
……………………...….A4 N&B………………………
…………………………A4 Couleur & A3 N&B………
0.20 €
0.40 €
Gratuité pour les demandeurs
d’emploi
Numérisation et service d’envoi de mail
……………………...….Envoi de mail………………………
…………………………Scan de document………………
0.90 €
0.20 €
Télécopies (France et Etranger) (la page)
Envoi……………………………………………………
Réception………………………………………………
0.90 €
0.45 €
Bibliothèque
Abonnement annuel pour les + de 18 ans…………
Abonnement annuel pour les associations…………
Accès internet au public…………………………1/2h
………………………………………………………..1h
Animation à organisme non linxois……………….1h
8.00 €
20.00€
1.00€
2.00€
15.00€
Maison des Jeunes Pour les jeunes (touristes, hors commune, etc) venant spécialement pour les vacances : forfait de 7,00 € par vacances
Pour les camps d’été – à déduire du coût des camps (montant défini par délibération lors de la présentation des programmes)
Tarification par sorties
QUOTIENT FAMILIAL FORFAIT ANNUEL
< 299 9,00 €
300 à 399 10,00 €
400 à 599 11,00 €
600 à 799 12,00 €
800 à 1099 13,00 €
1100 à 1399 14,00 €
> 1399 15,00 €
QUOTIENT FAMILIAL FORFAIT PAR JOUR A DEDUIRE
< 299 10,00 €
300 à 399 9,00 €
400 à 599 8,00 €
600 à 799 7,00 €
800 à 1099 6,00 €
1100 à 1399 5,00 €
> 1399
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D
< 299 2,00 € 4,00 € 9,00 € 14,00 €
300 à 399 2,50 € 5,00 € 10,00 € 15,00 €
400 à 599 3,00 € 6,00 € 11,00 € 16,00 €
600 à 799 3,50 € 7,00 € 12,00 € 17,00 €
800 à 1099 4,00 € 8,00 € 13,00 € 18,00 €
1100 à 1399 4,50 € 9,00 € 14,00 € 19,00 €
> 1399 5,00 € 10,00 € 15,00 € 20,00 €
Cantine et Accueil Périscolaire QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS
RESTAU.SCO.
PRIX PRESENCE
AC PERISCO
PRIX PRESENCE
MERCREDI AP-M
AC PERISCO
< 299 2,00 € 0,80 € 4,00 €
300 à 399 2,10 € 0,90 € 5,00 €
400 à 599 2,30 € 1,00 € 6,00 €
600 à 799 2,55 € 1,10 € 7,00 €
800 à 1099 2,80 € 1,20 € 8,00 €
1100 à 1399 3,20 € 1,35 € 9,00 €
> 1399 3,50 € 1,50 € 10,00 €
Adultes 3,70 €
Marché
De détail…………………...l’emplacement…………
Abonnement forfaitaire trimestriel………………….
Abonnement forfaitaire trimestriel pour les mardis ou
vendredis………………………………….………
Saisonnier……………..….par mois………….………
Vente exceptionnelle …...l’emplacement…….……
Cirques ….limité à 05 jours………………………
……………par jour supplémentaire………………..
Forains – grand manège
………...l’emplacement pour 07 jours consécutifs…
………...l’emplacement par jour supplémentaire…
Forains – petites annexes
……..l’emplacement pour 07 jours consécutifs……
……...l’emplacement par jour supplémentaire……..
5.00 €
110.00 €
56.00 €
20.00 €
31.00 €
12.00 €
16.50 €
21.00 €
12.50 €
10.00 €
6.00 €
Stationnement des taxis (par taxi)……………….. 220.00 €
Au vu du contexte, Monsieur Stéphane Séré, Adjoint aux Finances, explique que la proposition reprend les tarifs 2020 et que le seul ajout est un tarif pour les envois de mails et les scans de documents.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 2 : DEL20201207-002 : DECISION MODIFICATIVE ILLUMINATIONS DE NOËL
La collectivité souhaite acquérir des illuminations de Noël afin de décorer le village durant les fêtes de fin d’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Article 2188 – Autres
immobilisations corporelles
+ 5 000,00 € Article 61551 – Entretien
matériel roulant
- 5 000,00 € 021 – Virement de la
section de fonctionnement
5 000,00 € 023 – Virement de la
section d’investissement
5 000,00 €
Madame Dominique Robert, 1 ère adjointe, explique que la collectivité avait un contrat locatif pour les illuminations de Noël, contrat locatif qui s’est terminé en janvier 2020. Bien que ne s’étant pas posé la question lors de la construction budgétaire, les élus sont invités à s’interroger sur la possibilité d’investir pour acquérir un parc de décorations de Noël et d’échanger avec d’autres collectivités, ou celle de relancer un nouveau bail de location. Après présentation des chiffres, point sur l’entretien du matériel et sachant que les frais d’installation qu’il s’agisse de location ou achat sont en supplément pour la collectivité, le Conseil Municipal s’oriente vers de l’acquisition de matériel reconditionné avec une garantie d’un an.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 3 : DEL20201207-003 : DECISION MODIFICATIVE URNES BUREAUX DE VOTE - OPERATIONS ELECTORALES 2021
La collectivité souhaite provisionner un budget en investissement pour permettre l’acquisition du matériel nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Article 2188 – Autres
immobilisations corporelles
021 – Virement de la
section de fonctionnement
+ 625,00 €
625,00 €
Article 6184 – Versement à
des organismes de
formation
023 – Virement de la
section d’investissement
- 625,00 €
625,00 €
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 4 : DEL20201207-004 : DECISION MODIFICATIVE SYDEC - MISE EN CONFORMITE ARMOIRE RUE DES SABOTIERS - BERGERS - RESINIERS
La collectivité souhaite provisionner le budget en investissement permettant d’honorer l’avis des sommes à payer d’un montant de 2 082,34 € pour cette mise en conformité d’armoire électrique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Article 204182 – Subvention
d’équipements Bâtiments et
installations
+ 2 100,00 € Article 2313 – Progr 1702
Accessibilité
- 2 100,00 €
Cette proposition est émise afin d’honorer la remise aux normes de l’éclairage public avec la mise en conformité de l’armoire située rue des Sabotiers-Berges-Résiniers, travaux approuvés suite à une proposition de septembre 2018. L’avis des sommes à payer a été émis le 23 septembre dernier.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 5 : DEL20201207-005 : CONTRAT CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique, catégorie C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique/espaces verts pour la période du 15 janvier 2021 au 31 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- la création d’un emploi temporaire à temps complet (35h/semaine) d’adjoint technique 2 ème classe pour la période du 15 janvier 2021 au 31 octobre 2021 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique/espaces verts,
- le recrutement d’un agent chargé d’assurer les fonctions d’agent technique polyvalent, intervenant sur les bâtiments communaux, la voirie, les espaces publics, …
- la rémunération de l’agent sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
- le recrutement de l’agent par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi du 12 mars, pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs,
- la provision des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
- l’autorisation donnée au Maire afin de procéder aux formalités de recrutement. Afin de prêter main forte à l’équipe technique/espaces verts, Monsieur le Maire explique qu’un agent a été recruté depuis le 2 novembre dernier sur un poste ouvert par la délibération en date du 24 octobre 2019, créant un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité. Considérant que cette délibération prend fin au 14 janvier 2021 et considérant qu’il est possible de proposer à l’agent un CDD n’excédant pas 12 mois sur 18 consécutif, il est proposé d’ouvrir de nouveau un CDD pour accroissement temporaire d’activité du 15 janvier 2021 au 31 octobre 2021.
Monsieur Marc Vernier manifeste ses doutes quant à la qualification du CDD en tant qu’accroissement temporaire d’activité. Monsieur le Maire confirme que le Centre de Gestion des Landes a bien validé cette proposition.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 6 : DEL20201207-006 : CONTRAT CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - ADJOINT D'ANIMATION
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet 20h hebdomadaires d’adjoint d’animation, catégorie C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service d’animation début 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- la création d’un emploi temporaire à temps non complet (20h hebdomadaire) d’adjoint d’animation 2 ème classe pour une période de 12 mois débutant en 2021 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service animation,
- le recrutement d’un agent chargé d’assurer les fonctions d’agent d’animation pouvant assurant également l’entretien des locaux ou toute autre intervention périscolaire …
- la rémunération de l’agent sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,
- le recrutement de l’agent par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi du 12 mars, pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs,
- la provision des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
- l’autorisation donnée au Maire afin de procéder aux formalités de recrutement.
Afin de respecter la législation en vigueur dans le cadre de l’accueil des enfants en périscolaire (c’est-à-dire nombre d’enfants par encadrant), Monsieur le Maire expose la nécessité de recruter un nouvel agent d’animation pour soutenir l’équipe actuelle. Madame Dominique Robert, 1 ère adjointe, expose les possibles évolutions des emplois du temps qui pourront découler de ce recrutement. Monsieur Thierry Galléa, Maire, insiste sur l’adaptabilité dont devra faire preuve la personne recrutée.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 7 : DEL20201207-007 : CNP 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, le contrat d’assurance couvrant les risques du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la CNP Assurances et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, un contrat pour couverture des risques statutaires du personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- la proposition de la CNP Assurances
- la conclusion avec cette société pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 d’un contrat au taux de :
∑ 7,48 % pour les agents affiliés à la CNRACL,
∑ 1,65% pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.
Monsieur Stéphane Séré, adjoint aux Finances, présente les garanties souscrites pour les agents CNRACL et IRCANTEC, l’assiette retenue pour l’indemnisation ainsi que les délais de franchise en complément de la présentation des taux de cotisation.
Une mise en concurrence sera lancée sur les assurances durant l’année à venir.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 8 : DEL20201207-008 : SATEL CRAAC 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
L’approbation du compte rendu annuel d’activités au titre de l’exercice 2019 tel que présenté par la SATEL devant le Conseil Municipal de ce jour.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Linxe a confié le 21 Octobre 2010 une concession d’aménagement en vue de développer un lotissement d’habitation sur une parcelle d’environ 8ha au lieu-dit Goujon, pour une durée de 10 années. Pour prendre en considération le faible rythme de commercialisation acté sur les années 2014 et 2015, les 2 parties ont convenu de prolonger, par voie d’avenant, la concession de 5 années supplémentaires, soit jusqu’au 21 Octobre 2015. La 1 ère tranche de viabilisation a été livrée à l’automne 2012 et la 2 nde au moins de juillet 2018. Au 31 décembre 2019, sur 103 lots, 79 terrains étaient vendus. Les 24 lots restants sont sous compromis ou réservés. Les dernières ventes interviendront dans le courant de l’année 2021. Néanmoins, considérant la durée des emprunts contractés auprès de la Caisse d’Epargne, et les conditions très défavorables de remboursement anticipé, il ne sera pas envisageable de clôturer la concession avant le paiement de la dernière annuité, soit au mois de mars 2026. Monsieur Thierry Galléa, Maire présente l’état de la réalisation des recettes au 31/12/2019 pour un montant de 3 266 178 € HT cumulé. De même pour les recettes avec un montant cumulé de 2 547 156 € HT. Les dépenses réalisées en 2019 sont de 86 896 € HT alors que les recettes de l’année s’élèvent à 779 040 € soit 20 terrains vendus. Monsieur le Maire retrace les ventes de terrains par année soit :
∑ En 2013, 22 lots vendus
∑ En 2014, 3 lots vendus
∑ En 2015, 3 lots vendus
∑ En 2016, 11 lots vendus
∑ En 2017, 10 lots vendus
∑ En 2018, 18 lots vendus
∑ En 2019, 22 lots vendus.
Au 4 Décembre 2020, il reste 4 lots à vendre sous compromis de vente.
Le résultat de l’opération d’aménagement est toujours à l’équilibre à terminaison et n’appelle pas de participation financière de la collectivité. Le bilan prévisionnel n’évolue pas entre les CRAAC 2018 et 2019. A noter également une diminution d’environ 28 000 € HT des dépenses prévisionnelles de l’opération pour tenir compte de l’abandon de la mise en place de jeux d’enfants sur la 2 ème tranche du lotissement. En conséquence, un résultat excédentaire d’environ 30 000 € HT apparaît à la clôture de l’opération. A noter que cet excédent peut être reversé à la collectivité par anticipation, dès le début de l’année 2021.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 9 : DEL20201207-009 : DECLASSEMENT D'UN TERRAIN SITUE INTERSECTION RUE DES RESINIERS/RUE DES SABOTIERS
Monsieur le Maire propose le déclassement du terrain situé à l’intersection Rue des Résiniers et Rue des Sabotiers et son intégration dans le domaine privé de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :
Le déclassement du terrain sis Rue des Résiniers et Rue des Sabotiers et son intégration dans le domaine privé de la commune.
Monsieur le Maire évoque les multiples sollicitations pour s’installer dans le village. Il souligne tout d’abord le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2141-1 qui précise qu’un « bien d’une personne publique mentionnée à l’article L1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement ». Le terrain sis Rue des Résiniers et Rue des Sabotiers n’est plus affecté à un service public depuis le 2 Juin 2020. Effectivement, Monsieur Thierry Galléa explique que de la rubalise a été mis sur le terrain pour montrer qu’il était fermé et n’ayant eu aucune doléance, cela prouve que le terrain n’est pas d’utilité publique. Après avoir présenté le plan du terrain évoqué, Monsieur le Maire propose le déclassement du terrain et son intégration dans le domaine privé de la commune.
Alors que Monsieur Marc Vernier demande des informations sur le prix du m² de cet espace vert, Monsieur le Maire lui confirme que le Conseil Municipal validera le prix mais qu’actuellement, c’est prématuré. Monsieur Marc Vernier souhaite connaître la superficie du terrain. Monsieur Thierry Galléa lui répond qu’il doit y avoir environ 1 000 m² mais que ce sera borné par un géomètre.
Monsieur le Maire confirme qu’il va rechercher des bouts de terrains comme celui-là afin de les mettre en vente.
Monsieur Marc Vernier fait part de mécontentements de riverains proche du terrain qui accueillera la future aire de camping-car. Il demande alors pourquoi l’aire de camping-car n’est pas installé sur ce terrain. Monsieur le Maire lui explique qu’il n’y a pas assez d’espace pour accueillir cette infrastructure.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
14 0 1 0
INFORMATIONS DIVERSES : POINT SUR LES FINANCES
Monsieur Stéphane Séré, adjoint aux Finances, informe les membres du Conseil Municipal que le Percepteur de la Trésorerie de Castets a changé depuis le 1 er septembre 2020. Il présente alors quelques chiffres au 30 Novembre 2020 ainsi que les nouveaux outils mis en place afin d’assurer le suivi financier des services et être vigilants sur le fonctionnement. Il conclut en annonçant une réunion à venir pour faire le bilan de l’année 2020 avec la Commission des Finances en janvier 2021.
INFORMATIONS DIVERSES : POINT SUR LE SOCIAL/CCAS/ECOLES
Madame Delphine Cholé, adjoint en charge notamment du Social, du CCAS ainsi que des Ecoles, informe les membres du Conseil Municipal qu’une CMC a été lancée sur le Portage des Repas. Y ont été évoqués notamment de baser la participation de la commune en fonction de l’avis d’imposition des demandeurs dès le début d’année 2021 et de mettre en concurrence les divers prestataires possibles. La 2 nde réunion est prévue la semaine suivante. Une CMC pour la Mutuelle Communale vient de débuter également et l’observation de ce qui se pratique dans les communes à proximité est en cours. Il y a une volonté de le mettre en place courant 2021.
Madame Delphine Cholé évoque également la Banque Alimentaire. Précédemment tenue par le Club des Aînés, vu le Covid, la collectivité a été sollicitée afin de trouver des bénévoles pour prendre le relais. 4 bénévoles ont donc assuré la Banque Alimentaire au Leclerc Express de Linxe.
Courant septembre, les portes ouvertes de l’école ont été organisées pour la 1 ère fois. Un pot d’accueil a également été proposé aux parents curieux étant venus à la rencontre du personnel.
INFORMATIONS DIVERSES : POINT SUR LA COMMUNICATION
Monsieur Jean-François Laplace, adjoint en charge de la Communication, informe les membres du Conseil Municipal qu’une convention a été signée le 14 octobre dernier pour permettre à une entreprise d’occuper le local de l’ancien Office de Tourisme. Il évoque également la présentation des services de la Bibliothèque le 25 Septembre dernier. Bien qu’elle ait subi le confinement, un drive a été mis en place. Sa réouverture s’est faite ce jour. Quelques animations ont pu être maintenues mais ce service s’engage dans une transformation numérique.
En matière de communication, la page Linxe.com sur Facebook est aimée par 345 personnes et suivie par 397 abonnés.
Le magazine linxois a été distribué ce mois.
Le site de la mairie va évoluer en 2021 sous la directive de la Communauté de Communes Côte Landes Nature. Une réunion de travail avec l’Alpi va être organisée prochainement. Après le déconfinement, Monsieur Jean-François Laplace souhaite relancer la création de l’association des commerçants pour fédérer les acteurs de la vie linxoise. Monsieur le Maire complète cette information en indiquant que la Communauté de Communes Côte Landes Nature a recruté une linxoise pour un CDD de 3 mois afin d’assurer le développement du Click and Collect des commerçants de la communauté.
INFORMATIONS DIVERSES : POINT SUR LA VIE DU VILLAGE/RESTAURANT SCOLAIRE Madame Dominique Robert, adjointe en charge de la Vie du Village ainsi que du Restaurant
Scolaire, informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion de la Commission Restaurant Scolaire s’est tenue le 11 septembre dernier pour travailler sur le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire et périscolaire avec comme changement majeur les inscriptions via le portail familles. Une réunion d’informations pour les parents s’est tenue le 6 octobre dernier avec une mise en place du règlement dans la foulée le 19 octobre. Depuis le 2 novembre, les serviettes en tissus ont fait leur retour au restaurant scolaire. Côté festif, la Commission s’est réunie le 8 Octobre pour préparer des animations de Noël notamment pour le week-end du 18 et 19 décembre. Il y a eu beaucoup d’idées novatrices, et d’enthousiasme mais hélas douchées par le deuxième confinement, et l’état d’urgence sanitaire proclamé jusqu’en février 2021. Il était donc très difficile de maintenir un marché de Noël et d’éviter des regroupements de personnes donc la décision d’annuler le week-end festif a été prise. Le concours d’illuminations a cependant été maintenu (6 maisons individuelles et un commerce à ce jour). Également, les enfants de l’école et de la Maison des Jeunes ont relevé le défi de décorer le village avec des matériaux de récupération. Les membres de la Commission, aidés des autres conseillers municipaux, d’agents et de bénévoles se sont retroussés les manches. Encore une belle preuve de solidarité dans le village ! Madame Dominique Robert en profite pour remercier toutes ces personnes. Monsieur le Maire félicite également les bénévoles mais aussi Madame Dominique Robert, au cœur de ces actions.
Début 2021, Madame Dominique Robert annonce des réunions à venir notamment pour : ∑ La Préparation du forum des associations/artisans/entreprises, envisagé pour septembre 2021 mais avec une volonté de le préparer dès le début de l’année. ∑ Le Marché des Producteurs 2021 avec une possible 2 nde date.
∑ La Fête du 14 Juillet.
∑ La réflexion sur la Vie des Quartiers à relancer.
∑ Le lancement de la CMC repas restaurant scolaire avec des parents d’élèves, des élus, suite à la demande d’agents pour que tout le monde comprenne la problématique de ce service.
INFORMATIONS DIVERSES : POINT SUR LES TRAVAUX/PATRIMOINE
Monsieur Thierry Galléa, maire en charge des Travaux et du Patrimoine, informe les membres du Conseil Municipal que la CMC Traversée du Bourg en est à sa 4 ème réunion. Il y a une participation active des membres avec des propositions intéressantes. La 1 ère partie devrait être terminée pour janvier. La prochaine réunion est prévue le Vendredi 18 Décembre prochain.
La CMC Halles du partage/Marché Couvert/Salle des Fêtes va quant à elle être nommée prochainement. Une réunion de la Commission Travaux sera organisée prochainement afin de définir les priorités des travaux d’entretien pour 2021.
Monsieur le Maire informe des travaux en cours : le portail des écoles avec la remise aux normes, l’électricité et l’isolation de la Salle Etienne Dupin. Également vont débuter des aménagements paysagers le long de la CD42.
INFORMATIONS DIVERSES : BILAN NAVETTES COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE Monsieur Thierry Galléa, Maire en charge du Tourisme au sein de la Communauté de
Communes Côte Landes Nautre, présente le bilan de la mobilité pour l’année 2020. Bien que 2020 enregistre une baisse d’environ 20% de la fréquentation par rapport à 2019, la ligne de la navette passant par Linxe comptabilise environ 59 voyages par jour. Monsieur le Maire évoque également la ligne de la gare Dax-Lit et Mixe, passant par Castets et Vielle Saint Girons. Il invite alors Madame Isabelle Darricau à défendre un possible arrêt sur la commune dans l’atelier mobilité.
INFORMATIONS DIVERSES : ACQUISITION PARCELLE ZONE DU PERCQ
Monsieur Thierry Galléa explique qu’il n’est plus possible de garder les locaux techniques à côté des écoles. Se présente alors l’opportunité d’acquérir le lot 14 Zone du Percq qui coûterait environ 10,00 € le m².
Monsieur Marc Vernier s’étonne que ce point ne soit pas présenté en délibération et ce que l’on va faire avec les bâtiments actuels. Monsieur le Maire lui explique que la délibération n’est pas obligatoire à ce stade et que les bâtiments pourront servir pour du stockage par exemple, pour une extension du complexe scolaire/périscolaire.
INFORMATIONS DIVERSES : POINT SUR L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Dans sa réunion du 30 mai dernier, le Conseil Municipal avait adopté à l’unanimité
l’extinction de l’éclairage public de minuit à 6h dans le cadre de la maîtrise d’énergies et du développement durable. Monsieur le Maire invite les élus à débattre sur le retour d’expérience. Monsieur Marc Vernier demande si des économies ont été réalisées et s’il y a eu des retours de citoyens. Monsieur Thierry Galléa lui répond qu’il y aura une économie d’environ 30% et que la seule observation faîte sur l’extinction de l’éclairage public était liée à l’appréhension d’éventuels cambriolages.
INFORMATIONS DIVERSES : NOMINATION AUXILIAIRE DE SEANCE
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art L2121-15). Un ou plusieurs conseillers municipaux peuvent se proposer. Le Conseil Municipal peut adjoindre au secrétaire de séance des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Monsieur le Maire propose aux élus de nommer Madame Nelly Saubadu en tant qu’auxiliaire principale et Madame Delphine Fabre en suppléante.
INFORMATIONS DIVERSES : PLANNING REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2021 Monsieur le Maire propose de fixer une date par mois pour de possibles réunions du Conseil
Municipal. Il présente le planning ci-dessous avec un début de séance à 18h30 : ∑ Vendredi 26 Février 2021
∑ Vendredi 26 Mars 2021 - Budget
∑ Vendredi 16 Avril 2021
∑ Vendredi 14 Mai 2021
∑ Vendredi 25 Juin 2021
∑ Vendredi 23 Juillet 2021
∑ Vendredi 27 Août 2021
∑ Vendredi 24 Septembre 2021
∑ Vendredi 22 Octobre 2021 ∑ Vendredi 12 Novembre 2021
∑ Vendredi 10 Décembre 2021
QUESTION DIVERSE : CONSOLIDATION EGLISE
Madame Marie Duran a fait suivre l’interrogation suivante : « En ce qui concerne l’église, n’est-il pas plus urgent de consolider l’édifice avant de se préoccuper de son
embellissement ? »
Sur le budget 2021, sera proposé un diagnostic strict de l’Eglise en intégrant un volet sur les abords et le paysage environnant, compte-tenu de l’intérêt du site et de son importance pour comprendre le monument.
Dans ce cadre-là, la collectivité s’est rapprochée d’Arc et Sites, architectes du patrimoine et de la création. Une personne qui connaît bien le village et qui est Directeur des Projets et du Patrimoine a été sollicitée. Monsieur le Maire explique qu’il comptait exposer le devis lors de la Commission Travaux mais présente alors le devis pour information.
Séance levée à 20h40