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Procès Verbal - 2021 05 PV CM 10 mai 2021
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05 PV CM 10 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE
PROCES-VERBAL de la réunion du lundi 10 mai 2021 à 18h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le lundi 10 mai 2021 à 18h00 sous la présidence de Thierry GALLEA, Maire, en présence de treize élus.
Nombre de conseillers élus: 15
Nombre de conseillers présents: 13
Nombre de conseillers représentés: 2
Nombre de conseillers absents: 0
Membres présents : M. GALLEA, Mme ROBERT, M. SERE, Mme MORA, M. LAPLACE, Mme CHOLE, M. CHATON, Mme DUPUY, M. SANCHEZ, Mme DARRICAU, M. LAHOUZE, Mme FOURGS, Mme DURAN
Etaient absent :
Procurations : Julien DESBIEYS, Marc VERNIER
ORDRE DU JOUR
∑ 1 - Convention Pôles Retraites et Protection Sociale 2020-2022 CDG40
∑ 2 - Organisation de la pose des Congés Payés et RTT
∑ 3 - Autorisation de demande de défrichement - Aire de Mobilité
∑ 4 - Autorisation de demande de défrichement - Lotissement Communal
∑ 5 - Projet Parc Dufau - lancement
∑ 6 - Motion Projet Hercule
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13/04/2021.
POINT 1 : DEL20210510-001 : CONVENTION POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE 2020-2022 CDG40
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
D’adhérer au Service Pôles Retraites et Protection Sociale du Centre de Gestion des Landes.
ARTICLE 2 -
D’approuver la signature de la Convention Pôles Retraites et Protection Sociale 2020-2022 du CDG 40.
ARTICLE 3 -
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire présente la proposition de reconduction d’un des services du Centre de Gestion des Landes : l’accompagnement par les Pôles Retraites et Protection Sociale. Il est rappelé que l’assuré est passé d’une situation où il ne disposait pas en cours de carrière de visibilité sur ses informations de carrière à une situation où :
∑ Il peut consulter et faire modifier sa carrière en temps réel à tout moment de son parcours professionnel, ∑ Il est informé régulièrement des éléments de carrière le concernant, détenus par l’ensemble des régimes auprès desquels il a cotisé et il a la possibilité de recours en cas d’inexactitude,
∑ Il dispose d’estimations globales bien en amont de sa date éventuelle de départ en retraite. Monsieur le Maire souligne que la Caisse des Dépôts a conforté son partenariat avec les Centres Départementaux de Gestion. Ce partenariat a notamment pour objectif de permettre à tous les actifs d’avoir le même niveau d’information quelle que soit la taille de leurs employeurs et vise à apporter, aux CDG, les moyens d’assurer un appui de proximité aux employeurs territoriaux.
Les élus ayant pris connaissance de la convention, il est rappelé que cette dernière est conclue pour une durée de 3 ans (revenant sur l’accompagnement maintenu durant l’année 2020). La tarification pour une collectivité de 11 à 20 agents inclus est de 400,00 €.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
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POINT 2 : DEL20210510-002 : ORGANISATION DE LA POSE DES CONGES PAYES ET RTT
La procédure ainsi que ses pièces annexes relatives à l’organisation de la pose des Congés Payés et RTT sont présentées aux membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
D’adopter la procédure d’Organisation de la Pose des CP/RTT ainsi que ses pièces annexes.
ARTICLE 2 -
D’autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer ce fonctionnement.
Afin de poser certaines bases sur l’organisation du Temps de Travail, une procédure relative à la pose des congés payés et des RTT a été présentée au Comité Technique du Centre de Gestion des Landes début 2021. Monsieur le Maire confirme qu’elle s’inscrira à terme dans le règlement de fonctionnement de la collectivité, règlement qui regroupera toutes les règles en matière de gestion du temps de travail, des heures, des congés, etc.
Monsieur Thierry Galléa présente les documents transmis au Comité Technique et apporte quelques explications aux membres du Conseil Municipal. L’objectif de cette organisation est de maintenir le service public avec une présence d’un agent sur 2 par exemple, de 2 agents sur 3, etc… Les agents doivent également déposer un prévisionnel de congés en début d’année, prévisionnel qui peut être modifié. Monsieur le Maire ajoute que cela a permis de mettre de la rigueur dans le fonctionnement. S’il y a une éventuelle dérive, la procédure permettra de vérifier. Monsieur le Maire annonce également que suite à la suppression du jour du Maire, jour de congés acquis au sein de la collectivité, un travail a été engagé afin de mettre en place un jour de récupération de substitut. Suite à la présentation de la procédure au Comité Technique du 15 Février 2021, un avis favorable du collège des représentants de l’administration a été rendu ainsi qu’un avis défavorable du collège des représentants du personnel. « Le collège des représentants du personnel a souligné la complexité du règlement intérieur pour les agents (nombreux schémas et sigles sans lexique), ainsi que la lourdeur de certaines procédures (déclaration des heures supplémentaires, …). Les représentants du personnel auraient souhaité que ce règlement intérieur soit moins inspiré du secteur privé et simplifié. » Monsieur le Maire confirme préférer la rigueur et qu’il s’agissait donc d’un simple avis. Après une seconde présentation au Comité Technique du 8 Mars, les mêmes avis ont été rendus. Après un 2nd examen, la collectivité peut néanmoins délibérer en maintenant les dispositions proposées.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 3 : DEL20210510-003 : AUTORISATION DE DEMANDE DE DEFRICHEMENT - AIRE DE MOBILITE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création de l’Aire de Mobilité nécessitant un défrichement de 0 ha 6 ares 300 ca dont le détail par parcelle cadastrale est joint en annexe à la présente délibération, étant entendu que ces parcelles sont classées en zone UY du PLU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
D’approuver le projet dans les conditions exposées ci-dessus.
ARTICLE 2 -
D’autoriser Monsieur le Maire à présenter ce dossier aux autorités compétentes et à obtenir un arrêté d’autorisation de défrichement.
ARTICLE 3 -
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Monsieur le Maire explique que pour pouvoir continuer le projet, il faut déposer une demande de défrichement. Cette demande est obligatoire avant de lancer le projet. Il confirme qu’il ne s’agit pas d’un défrichage complet mais plutôt d’une éclaircie d’environ 30 % pour faire passer les véhicules et pouvoir stationner.
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15 0 0 0
POINT 4 : DEL20210510-004 : AUTORISATION DE DEMANDE DE DEFRICHEMENT - LOTISSEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création de Lotissement Communal nécessitant un défrichement de 5 ha 5 ares 670 ca dont le détail par parcelle cadastrale est joint en annexe à la présente délibération, étant entendu que ces parcelles sont classées en zone 1AUc du PLU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
D’approuver le projet dans les conditions exposées ci-dessus.
ARTICLE 2 -
D’autoriser Monsieur le Maire à présenter ce dossier aux autorités compétentes et à obtenir un arrêté d’autorisation de défrichement.
ARTICLE 3 -
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Ici, Monsieur le Maire confirme qu’il s’agira d’un défrichement complet afin de permettre de créer le futur lotissement communal.
Madame Dominique Robert demande s’il y a eu des retours sur les études environnementales lancées. Monsieur le Maire confirme qu’il n’y a pas eu de retour encore à ce jour mais que cela a été relancé et suivi.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
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Monsieur Thierry Galléa ajoute pour information que les agents vont partir en formation afin de mener et suivre le projet en interne. La commune sera donc porteuse du projet.
POINT 5 : DEL20210510-005 : PROJET PARC DUFAU – LANCEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
ARTICLE 1 –
De lancer le Programme 2103 relatif à l’aménagement du « Parc Dufau », programme inscrit au Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe
ARTICLE 2 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les travaux, les acquisitions relatifs au projet.
Monsieur le Maire explique que les projets seront lancés au fur et à mesure et que les subventions seront confirmées courant juin. Afin de débuter les travaux et approuver les diverses acquisitions, il est proposé de lancer le Projet du Parc Dufau. Pour rappel, le Programme 2103 a été provisionné sur le Budget Primitif 2021 : ∑ 60 000,00 € pour l’agencement et l’aménagement des terrains,
∑ 40 000,00 € pour l’acquisition d’immobilisations corporelles.
Sont attendues en recettes :
∑ 25 000,00 € de remboursement anticipé par la SATEL,
∑ 39 440,00 € sollicités dans le cadre de la DETR 2021.
Monsieur le Maire précise que si la subvention DETR n’est pas confirmée, il sera possible d’affecter la subvention exceptionnelle de 30 000,00 € de la Communauté de Communes pour compenser.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 6 : DEL20210510-006 : MOTION PROJET HERCULE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
ARTICLE 1 –
D’adopter la motion sus-présentée et de la transmettre au Syndicat Mixte Départemental d’Equipement des Communes des Landes
Monsieur le Maire fait lecture du projet de motion. Madame Dominique Robert ajoute que la délibération sera transmise au Sydec.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
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INFORMATIONS DIVERSES : ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES Monsieur Thierry Galléa, Maire débute ce point en soulignant que le village ainsi que lui-même compte sur les élus pour passer un peu de temps pour les élections. Il ajoute qu’il serait embêté de devoir imposer des présences afin de tenir des permanences. Tout élu est sollicité, même les candidats peuvent être assesseurs. Monsieur Stéphane Séré, Adjoint responsable de l’organisation des élections, débute en expliquant qu’il s’agit d’une expérience « sympa ». Il évoque la vaccination des assesseurs, vaccination souhaitée mais ajoute qu’il sera possible de faire un test avant les élections confirmant que l’assesseur n’est pas positif. Pour ceux qui souhaitent se faire vacciner, des centres de vaccination proposent des créneaux réservés aux membres des Bureaux de Vote. Pour se présenter à ces créneaux, une attestation sera demandée, attestation déposée dans les casiers des élus en Mairie. Madame Dominique Robert apporte une information complémentaire ayant eu le Directeur de l’Association des Maires des Landes au téléphone. Avant le 20 juin, les assesseurs ne pourront avoir qu’une seule dose du vaccin. Néanmoins, cela est suffisant afin d’être considérés comme vaccinés. Il n’y aura donc pas besoin de test en plus.
Monsieur Stéphane Séré explique qu’il a été demandé à ce que les 2 Bureaux de Vote soient déplacés à la Salle Polyvalente compte-tenu du contexte. La commune est en attente du retour de la Préfecture. Il y aura néanmoins toujours 2 Bureaux de Vote.
Après envoi d’un mail à destination de l’ensemble des membres du Conseil Municipal, il invite à faire remonter le nom des personnes qui seraient volontaires afin de tenir une permanence au sein des Bureaux de Vote. Il ajoute que 20 personnes sont déjà pressenties mais qu’il en manquerait à minima 8. Monsieur Stéphane Séré ajoute qu’il réfléchit à l’organisation de permanences avec des roulements toutes les 2heures. Également, seront sollicitées des personnes afin de faire appliquer les recommandations sanitaires dès l’entrée du bureau de vote. Monsieur Thierry Galléa, Maire, souligne que des agents pourront être mobilisés pour la tenue des élections. Monsieur Stéphane Séré rappelle qu’il y aura 2 élections en même temps : les départementales ainsi que les régionales. Un circuit bien défini sera mis en place. Il ne pourra y avoir que 6 électeurs maximum dans chaque Bureau de Vote. Des files d’attente seront donc installées en extérieur. Monsieur Stéphane Séré souligne de nouveau que c’est une belle organisation à mettre en place.
Monsieur le Maire ajoute que des actions de communication vont suivre également, même sur les réseaux sociaux. Cette communication permettra de rappeler l’importance d’exercer son droit de vote, de sensibiliser, d’informer, …
Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane Séré le confirment d’une même voix : « il s’agit d’un bel entrainement avant les Elections Présidentielles ! ».
Monsieur le Maire fait un retour sur l’accompagnement à la vaccination mis en place. Cette action a été reconnue et nombreux sont les retours positifs. Madame Dominique Robert, responsable de l’action, ajoute que le plus gros est passé, qu’il reste encore des accompagnements durant 3 autres journées pour la 2nde injection.
Monsieur Thierry Galléa invite également l’assemblée à écouter le 19 Mai prochain à 17h France Bleu Gascogne. Messieurs Pierre Labeyrie, Julien Desbieys et lui-même présenteront et représenteront la commune de Linxe.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la signature pour l’acquisition du Moulin du Boucareau est prévu le 18 mai prochain.
Séance levée à 18h45