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Déliberation - 2022 042 D Subvention Departement de la Savoie Charges d entretien et deficit eventuel
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 042 D Subvention Departement de la Savoie Charges d entretien et deficit eventuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
ID : 073-217300045-20220712-2022042-DE
PA Aillon le Jeune SAVOIE D 2022-042
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le 12 juillet, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal
de la Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Düment convoqués le 8 juillet 2022.
Présents : Odile CHALAMEL, Marc FLEURY, Jérôme GINOLLIN,, Amandine PAGET, Mathieu
SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH.
Absent excusé : Céline ROCH EUVRARD donne pouvoir à Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN donne
pouvoir à Marc FLEURY.
Absent : Pierre-Damien GALENE
Secrétaire de séance : Amandine PAGET
Assistent à la réunion : Christophe MAREC
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrage exprimés : 8
Votes pour : 8
Votes contre : 0
Blancs : O0
Abstentions : 0
OBJET : Réhabilitation de la piscine et rénovation énergétique du complexe des Nivéoles. Subvention Département de la Savoie - Charges d'entretien et déficit éventuel
Le conseil municipal, après étude du dossier, s'engage à assumer les charges d'entretien de l'équipement et l'éventuel déficit.
Fait et délibéré, les jour, mois, an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Maire, }-
Serge TICHKIEWITCH | NW }