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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 06 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Betting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 06 2019)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de BETTING
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 28 JUIN 2019
_____________
Absents excusés : Chaboussie Périna - Coletti Dominique - Guthmuller Joëlle
Date d’envoi de la convocation : 21 juin 2019
Adoption du procès verbal de la séance du 24 mai 2019, par les conseillers présents à cette réunion.
INFORMATIONS et COMMUNICATIONS
SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI au 15.06.2019
Le nombre de demandeurs d'emploi est de 62 dont 45 hommes et 17 femmes. Le nombre de personnes indemnisables est de 43 ( 70 %).
Les résidents du Foyer Horizon sont inclus dans ces chiffres.
SITUATION DE LA TRESORERIE
Au 1er juin 2019, la situation de la trésorerie présentait, un solde créditeur de 1 156 547,51 €.
POINT 1 : PRESENTATION DU PROJET DE REQUALIFICATION DE LA RUE PRINCIPALE - tronçon entrée Guenviller/Seingbouse jusqu’à l’église ET DE LA RUE DES FOURS A CHAUX, EN PRESENCE DU CABINET GUELLE ET FUCHS
POINT 2 : DEMANDES DE SUBVENTION POUR L’OPERATION DE REQUALIFICATION DE LA RUE PRINCIPALE - tronçon entrée Guenviller/Seingbouse jusqu’à l’église ET DE LA RUE DES FOURS A CHAUX
Le Maire présente au conseil municipal, l’opération de requalification de la rue Principale - tronçon de l’entrée du village côté Guenviller/Seingbouse jusqu’à l’église et de la rue des Fours à Chaux, comprenant l’effacement des réseaux et l’aménagement des voiries.
Le plan de financement :
montant total HT de l’opération 1 484 500 € montant des honoraires de maîtrise d’œuvre 31 836 € subvention Département - AMITER escomptée 13 % 192 985 € subvention Département - AMISSUR escomptée 30 000 € subvention Sous Préfecture - DETR électricité led 16 000 € subvention Sous Préfecture - DETR Place de la Fontaine 12 000 € subvention Communauté de Communes de Freyming Merlebach 33 698,48 € subvention Syndicat d’Electricité de Forbach 50 000 € La part restante sera financée sur les fonds propres soit 881 652,52 € et par un emprunt de 300 000 €. Le conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention (Hellé Patricia) :
- approuve la réalisation de cette opération,
- adopte le plan de financement,
- adhère au dispositif AMITER et sollicite une subvention du Conseil Départemental à ce titre, - autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention susceptibles de financer ce projet. POINT 3 : BILAN DE LA GESTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL - année 2018
Mme Péric présente le bilan de la gestion du centre socioculturel qui s'établit comme suit : 2017 2018
Coût électricité 1 129 € 1 204 €
Coût gaz 62 € 65 €
Coût eau 635 € 365 €
Coût fuel 3 020 € 3 440 €
Coût téléphone 216 € 180 €
Frais de nettoyage 1 319 € 1 394 €
Produits d’entretien 669 € 566 €
Services extérieurs 521 € 504 €
Poubelles 1 176 € 1 176 €
Dépenses totales 8 747 € 8 894 €
Recettes poubelles 1 050 € 575 €
Recettes locations 3 003 € 1 778 €
Recettes totales 4 053 € 2 353 €
Résultat - 4 694 € - 6 541 €
POINT 4 : PARTICIPATION DES ENTREPRISES AU FINANCEMENT DU BULLETIN MUNICIPAL 2019
Le Maire propose au conseil municipal d'approuver la contribution financière des entreprises à la publication du bulletin municipal. En contrepartie de l'insertion d'une publicité dans le bulletin municipal deux fois par an, ces entreprises versent une participation fixée selon les tarifs annuels suivants : 1/4 page : 55 €, 1/3 page : 100 €, 1/2 page : 140 €, 1 page : 245 €, couverture : 460 €.
Les entreprises qui participent au financement du bulletin municipal sont : Hypermarché Leclerc (460 €) - Ghia (140 €) - CMPM (100 €) - Aug Distribution (100 €) - Tilly (55 €) et SB Conception (55 €). Le conseil municipal à l'unanimité, approuve la participation financière de ces entreprises.
POINT 5 : CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE BENING LES ST.AVOLD ET BETTING RELATIVE AUX DEPENSES DES ANIMATIONS ESTIVALES
Les animations estivales seront organisées en partenariat avec la commune de Béning Les St.Avold durant les mois de juillet et août 2019.
Les activités sportives et ludiques proposées, sont destinées aux enfants des deux communes, âgés de 5 ans à 17 ans et seront encadrées par des membres des associations locales et les équipes municipales sur la base du bénévolat.
Le Maire propose au conseil municipal de signer une convention, qui définit les modalités financières de ce partenariat. Ainsi les frais engagés seront répartis proportionnellement aux nombres d’enfants résidents ou scolarisés dans chacune des deux communes.
Le conseil municipal à l’unanimité,
- accepte l’organisation des animations estivales avec la commune de Béning Les St.Avold, - autorise le Maire à signer la convention de partenariat financier.
Pour extrait conforme
Le Maire,
R. Rausch BLAISE A. BRUN D. CHABOUSSIE P. COLETTI D.
FICK M. FLAUSS L. GUTHMULLER J. HAMAN J.
HELLE P. ICIEK V. JOCHUM F. LINET F.
PERIC M. SCHOULLER D