Conseil Municipal - conseil municipal du 24 05 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 05 2019 Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Betting. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 05 2019)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de BETTING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 24 MAI 2019

________________

Absents excusés : Coletti Dominique - Guthmuller Joëlle - Péric Martine

Date d’envoi de la convocation : 20 mai 2019

Adoption du procès verbal de la séance du 29 mars 2019, par les conseillers présents à cette réunion.

INFORMATIONS et COMMUNICATIONS

SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI

Au 15.04.2019

Le nombre de demandeurs d'emploi est de 67 dont 49 hommes et 18 femmes. Le nombre de personnes indemnisables est de 38 ( 57 %).

Au 15.05.2019

Le nombre de demandeurs d'emploi est de 67 dont 47 hommes et 20 femmes. Le nombre de personnes indemnisables est de 37 ( 55 %).

Les résidents du Foyer Horizon sont inclus dans ces chiffres.

SITUATION DE LA TRESORERIE

Au 1er avril 2019, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 1 084 128,13 €. Au 1er mai 2019, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 1 183 536,47 €.

POINT 1 : BILAN DE LA GESTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL - année 2018

Le point a été reporté et sera présenté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

POINT 2 : BILAN DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE DE SPORT - année 2018

Le Maire présente le bilan de fonctionnement de la salle de sport qui s'établit comme suit : 2017 2018

Volume gaz consommé 3 775 m³ 3 845 m³

Coût gaz 3 877 € 3 235 €

Coût électricité 1 370 € 1 114 €

Coût eau 278 € 197 €

Coût téléphone 216 € 216 €

Frais de nettoyage 1 404 € 1 310 €

Produits d’entretien 421 € 465 €

Entretien chaudière 140 € 140 €

Contrôles et sécurité 387 € 321 €

Poubelles 470 € 470 €

Dépenses totales 8 563 € 7 466 €

Recettes 0 € 0 €

Dépenses réelles 8 563 € 7 466 €POINT 3 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE n°1

Le 27 avril 2019, un automobiliste a percuté le poteau d’incendie se trouvant au 53 rue Principale. La société Véolia nous a transmis un devis de 3 516,00 € TTC pour cette intervention comprenant notamment la perte d’eau, la dépose et le remplacement du poteau d’incendie.

Une somme de 3 000 € a été inscrite au budget primitif 2019 au compte 21568 « Autre matériel et outillage d’incendie et de défense » pour le déplacement du poteau d’incendie situé au 47 rue Principale. Il est donc nécessaire de prévoir un transfert de crédits de 4 000 € du compte 2315 « Immobilisations corporelles en cours - voiries et réseaux » au compte 21568 « Autre matériel et outillage d’incendie et de défense » pour régler cette dépense imprévue.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le transfert de la somme de 4 000 € du compte 2315 « Immobilisations corporelles en cours - voiries et réseaux » au compte 21568 « Autre matériel et outillage d’incendie et de défense ».

POINT 4 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET

Le Maire informe le conseil municipal qu’un agent de la commune, actuellement au grade d’adjoint technique principal 2°classe, a été inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne, par décision du 04 avril 2019 de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Moselle.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de nommer l’agent sur ce grade, après l’accomplissement des mesures de publicité, le Maire propose de créer un poste d’agent de maîtrise. L’emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique principal 2°classe. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné. Le tableau des effectifs sera également mis à jour. Le conseil municipal à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent de maîtrise (catégorie C) à temps complet à compter du 1er juin 2019.

POINT 5 : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET REPARTITION DES SIEGES POUR LE MANDAT 2020-2026

Conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de procéder à une recomposition du conseil communautaire avant le 31 août 2019, date limite, si les communes veulent pouvoir passer un accord local, à défaut, le Préfet procèdera à une répartition de droit, au plus tard le 31 octobre 2019.

Les conditions de majorité pour valider l’accord local, sont identiques à celles des transferts de compétence à savoir 50 % des conseils représentant 2/3 de la population ou 2/3 des conseils représentant au moins 50 % de la population.

En ce qui concerne la Communauté de Communes, il est proposé de valider un nombre de conseillers à 39 contre 34 aujourd’hui, en effet 5 communes n’auraient aucun siège lors de la répartition de base (34 sièges pour les communautés entre 30 000 et 40 000 habitants), 5 sièges supplémentaires sont ainsi obtenus. Quant à la répartition interne des sièges, elle répond à des règles complexes et multiples. La seule modification apportée à la répartition de droit est la diminution d’un siège pour la commune de Freyming Merlebach au profit de la commune de Béning Les St.Avold qui a plus de 1 000 habitants, mais qui n’a pas le droit à un suppléant contrairement aux communes de moins de 1 000 habitants qui ont toutes un suppléant de droit.

Lors de sa séance du 11 avril 2019, le conseil communautaire a validé le nombre de 39 conseillers et la répartition des sièges comme suit :

Freyming Merlebach : 15 Béning : 2 Henriville : 1

Hombourg Haut : 8 Betting : 1 Barst : 1

Farébersviller : 6 Cappel : 1 Hoste : 1

Seingbouse : 2 Guenviller : 1

Le conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention (Hellé P.), approuve la détermination du nombre de membres et la répartition des sièges du conseil communautaire pour le mandat 2020-2026.POINT 6 : PRISE DE LA COMPETENCE « SANTE » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FREYMING MERLEBACH (CCFM)

Suite à la constatation d’un déficit en matière de praticiens de santé sur le territoire de la CCFM, il semble opportun de transférer de nouvelles compétences optionnelles d’intérêt communautaire dans le domaine de la santé. Ainsi, le 11 avril 2019, le conseil communautaire a décidé de prendre la compétence « politique de la santé d’intérêt communautaire ».

Cette compétence consiste en :

- l’élaboration du contrat local de santé ou schéma équivalent,

- la possibilité d’attribution d’aides pour l’installation ou la reprise de locaux de professionnels de santé sur le territoire de la CCFM, et

- la possibilité de construire ou de subventionner la réalisation d’infrastructures et d’équipements publics sanitaires dans un but de maintien des services (maisons de santé …).

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve la prise de la compétence « politique de la santé d’intérêt communautaire » par la CCFM.

POINT 7 : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU WINBORN

L’entrée en vigueur des prochaines dispositions de la loi NOTRe du 07 août 2015, concernant l’exercice obligatoire de la compétence « eau » par les communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020 a obligé le syndicat à revoir ses statuts afin de préciser ses missions, son fonctionnement et notamment la répartition des sièges au sein du comité syndical.

A compter du 1er janvier 2020, les membres seront : les communes de Béning Les St.Avold, Betting et Freyming Merlebach, la Communauté d’Agglomération de Forbach et la Communauté d’Agglomération de Saint Avold Synergie.

Les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Winborn (SMEW) ont été adoptés le 30 avril 2019 par le comité syndical et doivent également être approuvés par les membres actuels du syndicat : les communes de Béning Les St.Avold, Betting, Carling, Cocheren, Freyming Merlebach, L’Hôpital et Rosbruck. Le conseil municipal à l’unanimité, adopte les nouveaux statuts du SMEW.

Pour extrait conforme

Le Maire,

R. Rausch

BLAISE A. BRUN D. CHABOUSSIE P. FICK M.

FLAUSS L. HAMAN J. HELLE P. ICIEK V.

JOCHUM F. LINET F. SCHOULLER D.