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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220195 w
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220195 w)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 mai 2022
DELB-20220195 - AIR - ASSOCIATION POLLINARIUMS SENTINELLES DE FRANCE - CONTRAT DE LICENCE ET ADHESION - VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- En 2014, dans le cadre du Contrat Local de Santé, la CODAH et la ville du Havre en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), Atmo Normandie et l’Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF) ont créé aux Jardins Suspendus un pollinarium sentinelle, outil expérimental de prévention des allergies.
Les pollinariums sentinelles sont des jardins composés d'espèces allergisantes rassemblées selon une méthodologie scientifique et dont la pollinisation est surveillée quotidiennement. Ils permettent aux personnes allergiques aux pollens et aux médecins d’avoir connaissance de la pollinisation des espèces allergisantes dès l’apparition des premiers grains de pollens dans l’air.
Les relevés quotidiens des libérations de pollen des espèces communes les plus allergisantes sont complémentaires au plan local de ceux du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).
Cet outil, par une présentation pédagogique, permet de sensibiliser le public sur le risque allergique et les plantes allergisantes mais aussi de suivre les évolutions climatiques et de répondre à un enjeu de santé publique.
Ce pollinarium sentinelle a été réalisé conformément au guide méthodologique remis par l’Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF) et grâce à un travail partenarial associant, un représentant local de l’APSF, des médecins allergologues, la ville du Havre, la Communauté urbaine et l’ARS Normandie.
L’APSF a également désigné un médecin allergologue référent en charge de la mise en place et du suivi du projet Pollinarium sentinelle.
L’APSF a pour objectif de promouvoir le développement d’un réseau de Pollinariums Sentinelles® sur le territoire français et européen dans un but scientifique, de santé publique et d’éducation.
L’association souhaite avant tout maintenir un niveau d’exigence élevé et garder un contrôle sur la méthodologie appliquée lors de la création d’un pollinarium. C’est d’ailleurs pour cette raison que sont mis en place plusieurs points de validation à différents stades du développement des pollinariums. Depuis 2014, un contrat de licence et de savoir-faire est signé entre l’APSF et le partenaire territorial pour renforcer la qualité de l’outil pollinarium. Le contrat de licence a été rédigé pour s’assurer que chaque pollinarium sera créé et géré selon un protocole identique. Le contrat explique les engagements de chacun des partenaires concernant la conception et le suivi d’un pollinarium, la communication, le recueil et la diffusion des données, les contreparties, la redevance et la durée du contrat.
L’association des Pollinariums Sentinelles de France a transmis à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sa demande, au titre de l’année 2022, d’adhésion et de redevance de contrat de licence pour un montant de 900 €.
Compte tenu de l’intérêt de la démarche et des activités menées sur le territoire de la Communauté urbaine par l’APSF, il est proposé d’adhérer à l’association, de signer la convention de partenariat, de verser chaque année 900 € d’adhésion.
Si les termes de cette délibération recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que le pollinarium sentinelle présente un intérêt essentiel en termes de santé publique, de biodiversité et de climat.
- que l’Association des Pollinariums Sentinelles de France s’engage à apporter son expertise et ses compétences internes afin d’aider pour la gestion et le suivi du pollinarium sentinelle.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adhérer à l’Association des Pollinariums Sentinelles de France, dont le siège est situé 30 boulevard des Batignolles, 44300 Nantes.
- de verser à partir de 2022 à l’Association des Pollinariums Sentinelles de France une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 900 € pour cette année 2022.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat qui définit les modalités de partenariat.
Imputation budgétaire
Exercice 2022 et suivants
Budget Principal
Sous-Fonction 832 : actions spécifiques de lutte contre la pollution
Nature 6281.100 : concours divers (cotisations) – APSF
Service gestionnaire HD23 : Salubrité et développement durable
Montant total de la dépense : 900 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :