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Arrêté - AM 096 2026 CAGS 12 rue du Puits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 096 2026 CAGS 12 rue du Puits)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne
VILLENEUVE
FF |
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 «1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRETE PM n° 096/2026
interdisant la circulation en raison de travaux,
12, rue du Puits, hameau de Beaudemont - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 1°' au 02 juin 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 06 mai 2026, présentée par la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais, concernant des fouilles pour la réalisation d’un branchement d’eau,
12, rue du Puits à Villeneuve-sur-Yonne, du 1° au O2 juin 2026.
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation
sur une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : Du 1° au 02 juin 2026, la rue du Puits sera fermée à la circulation à hauteur du n°12. Seuls les
riverains seront autorisés à circuler pour rejoindre leurs domiciles en contournant la zone de travaux par la
rue de Chantereine ou en empruntant la partie basse de la rue du Puits.
Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4è"° classe soit 135 €.
Article 2: Le stationnement de tous véhicules sera interdit devant la zone d'intervention. Tout
manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2è classe soit 35 €, avec
mise en fourrière des véhicules.
Article 3: La signalisation nécessaire à l'interdiction de circuler sera fournie et mise en place par
l’entreprise. Une communication devra être faite, en amont, auprès des riverains.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : CAGS, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la
commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 06 mai 2026.
Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr