Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 041 2026 CAGS Victor Hugo
Arrêté - AM 160 2025 CAGS bd Victor Hugo 1
Arrêté - AM 062 2026 CAGS 11b route de Palteau
Arrêté - AM 202 2024 Chemin de la Pastourelle CAGS
Arrêté - AM 086 2025 CAGS rue Edouard Bouthier
Arrêté - AM 113 2025 COLAS bd Victor Hugo
Arrêté - AM 084 2025 IDRD bd Victor Hugo
Arrêté - AM 171 2025 CAGS Rue Saint Savinien
Arrêté - AM 096 2026 CAGS 12 rue du Puits
Arrêté - AM 156 2025 CAGS travaux rue Gutenberg
Arrêté - AM 041 2026 CAGS Victor Hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 041 2026 CAGS Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLENEUV YOFA I
République Française Département de l'Yonne
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 :: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 041/2026
Réglementant la circulation en raison d’une intervention,
Boulevard Victor Hugo - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 02 au 12 mars 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 20 février 2026, présentée par l’entreprise la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais concernant des fouilles pour un changement de poteau incendie,
boulevard Victor Hugo à Villeneuve-sur-Yonne du 02 au 12 mars 2026.
CONSIDERANT que pour permettre l'intervention il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies.
ARRETE
Article 1 : La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est autorisée à occuper le domaine public
pour la réalisation de l'intervention ci-dessus précisée.
Article 2 : En raison de l'intervention, la chaussée sera réduite.
Article 3 : Durant toute la durée de l'intervention :
- La vitesse sera réduite à 30 km/h,
-__ Tout dépassement sera interdit.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4?"° classe soit
135 €.
Article 5 : Les signalisations nécessaires seront mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les
maintenir en place.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : CAGS, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la
commune, la Police Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.
D re
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@vilidneuve-yonne.fr