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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzAyIGFmZmVjdGF0aW9uIGRlIHJlc3VsdGF0cyBDRlUgY29tbXVuZSAyMDI0IHNpZ25lIHByZWYucGRmfDIwMjUtMDQtMjkgMDk6NDU6Mzl8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
25
%
nIeUX Porte des Gorges de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
Le lundi quatorze avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du quatre avril deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: MM et Mmes Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Pascal PEYRAT, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Philippe BEAUNE à M. Manuel DE SA, M. Jean-Yves CHAUSSIN à M. Fabrice MIALON, Mme Nathalie RAFFIN à M. Gaston CONSTANT, Mme Morgane RICHARD à Mme Gisèle ARSAC, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-04-02
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - BUDGET PRINCIPAL VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, VU le Compte Financier Unique 2024,
CONSIDÉRANT les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement, CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique 2024 présente :
Excédent de fonctionnement 1 876 290,05 €
Besoin de financement de l’investissement (y compris restes à réaliser) 1 568 695,96 € Solde de clôture 307 594,09 € Après la prise en compte des restes à réaliser
Recettes 1 004 000,00 €
Dépenses 2 184 660,64 €
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 23 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS,
- DÉCIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2025
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) 1 568 695,96 €
Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 307 594,09 € Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 388 035,32 €
Extrait conforme au registre des délibérations. er
Fait à UNIEUX, le 14 avril 2025. 7
La secrétaire de Séance, Le Président de séance," # à
MISE EN LIGNE LE 29-04-2025
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