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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzAyLSBzdWJ2ZW50aW9uIGV4Y2VwdGlvbm5lbGxlIEZVQiA0MiByZXRvdXIgUHJlZi5wZGZ8MjAyNS0wNC0xOCAwODowNDo1NXxQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
à
Inieux orte des ( OrGES ie la loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 31 MARS 2025
Le lundi trente et un mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du vingt et un mars deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYŸER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND), Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER., Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à Mme Gisèle ARSAC, M. Jean-Yves CHAUSSIN à Mme Véronique ROMEYER, Mme Nathalie RAFFIN à M Fabrice Mialon, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Manuel DE SA, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Rémi FAVIER à Mme Carmela LEDDA.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-03-02
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION FRAISSES-UNIEUX BASKET 42 (FUB 42)
VU Particle L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de l’association Fraisses-Unieux basket « FUB 42 » par un courrier en date du 23
novembre 2024 sollicitant la prise en charge des frais de déplacement de l’équipe féminine de
Nationale 3 pour l’année 2024/2025 ainsi que les de frais officiels (arbitres, table de marque...) au
titre de la subvention Elite.
CONSIDÉRANT que la commune prend en charge les frais officiels à hauteur de 50 % et plafonné à
4000 € de frais engagés par le club,
CONSIDÉRANT que la commune prend en charge les frais de déplacement à hauteur de 0.70 € par
kilomètre aller/retour plafonné à 5000 kilomètres pour la saison,
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- DÉCIDE d’allouer à l'association Fraisses-Unieux basket «FUB 42» une subvention exceptionnelle dite « subvention Elite » de 4 255 euros correspondant à la prise en charge des frais de déplacement de l’équipe féminine de Nationale 3 pour l’année 2024/2025 ainsi que les de frais officiels.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Faità UNIEUX, le 31 mars 20254
Le Maire,
MISE EN LIGNE LE 18-04-2025
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