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Déliberation - liste des deliberations 11 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Viens.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 11 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2025 à 18h00
LDCM 2025-12-11 1 sur 1
Date de Convocation : 05 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 12/15
Nombre de conseillers présents : 9/12
Excusé : 1
Procurations : 3
Effectif valable : 12/12
DELIBERATIONS
2025-37 : Décision modificative n°2 au budget primitif : ouverture de crédits et opérations d’ordre et virements de crédits
Approuvé à la majorité par : 9 pour (7 + 2 procurations), 1 abstention et 2 contres (1 + 1 procuration)
2025-38 : Fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon : nouveau plan de financement et retrait de la délibération n°2025-31
Approuvé à la majorité par : 9 pour (7 + 2 procurations) et 3 contres (2 + 1 procuration)
2025-39 : Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 entre la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et les communes d’Apt, Caseneuve, Céreste-en-Luberon, Gargas, Saint-Martin-de-Castillon, Saint- Saturnin-lès-Apt et Viens
Approuvé à l’unanimité
2025-40 : Vente d’une parcelle communale sise section AW n°148-DP d’une contenance de 47 ca Approuvé à l’unanimité
2025-41 : Signature du contrat de groupe assurance statutaire
Approuvé à l’unanimité
2025-42 : Protection social complémentaire : risque santé
Approuvé à l’unanimité
2025-43 : Récolement obligatoire des archives : signature d’une convention d’archivage avec le Centre de Gestion de Vaucluse
Approuvé à l’unanimité
2025-44 : Mise à disposition à titre gratuit de la Salle des Fêtes pour les groupes d’élus et/ou candidats en période électorale
Approuvé à l’unanimité
Date d’affichage : le 15 décembre 2025
Le Maire,
Frédéric ROUX