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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 septembre
Déliberation - crcm2016 12 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm2016 12 12)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
12
décembre
2016
à
19
h
00
Date
de
Convocation
: 6 décembre
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
AVARGUES
Marcel,
AUGIER
Céline,
BREMOND-DICK
Caroline,
DARGERY
Viviane,
DUMESTE
Mireille,
MEIGNAN
Mathias,
PEYRON
Jean-Pierre,
POUTRAIN
Michaël,
ROUX
Frédéric,
TIRARD
Jean-Pierre,
UHRING
Fabien
;
Excusés
représentés
:
Mme
CHIBOUT
Nadia
a
donné
pouvoir
à
Mme
AUGIER
Céline,
Mme
MATHIEU
Camille
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUMESTE
Mireille
;
Excusés
: Mme
FAURE
Jeannine,
M.
RAVAUTE
Daniel
;
Effectif valable
: 1142
procurations;
Président
de
séance
: DUMESTE
Mireille,
Maire
;
Secrétaire
de
séance
: M.
Marcel
AVARGUES. Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à
lPunanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2016
DELIBERATIONS
Admission
en
non
valeur/613,79€
au
compte
6541
La
Trésorerie
d’ Apt
a demandé
à la commune
d’admettre
la
somme
de
613,79
€
en
non
valeur
au
compte
6541.
L’admission
en
non
valeur
permet
de
régulariser
les
comptes
en
annulant
des
recettes
lorsque
les
sommes
n’ont
pu
être
recouvrées.
Cela
n’efface
pas
la dette
des
débiteurs.
Approbation
à
l’unanimité
Renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Le
contrat
enfance-jeunesse
- contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
qui
permet
à
la
commune
d’obtenir
des
subventions
de
fonctionnement
pour
les
prestations
enfance
jeunesse
- a
été
signé
en
novembre
2015
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Vaucluse
en
partenariat
avec
Caseneuve
et
St
Martin
de
Castillon.
La
Mutualité
Sociale
Agricole
Alpes
Vaucluse
n’étant
pas
prête
à
l’époque,
le
contrat
n’avait
pas
pu
être
signé
avec
elle.
Mme
le
Maire
présente
le
projet
d’avenant
au
CEJ
pour
les
années
2016-2018
proposé
par
la MSA.
Approbation
à
Punanimité
CRCM
20161212 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
12
décembre
2016
à
19
h
00
Jardins
partagés/appel
à
projet
Leader
Mme
le
Maire
rappelle
le
projet
de
jardins
partagés
autour
de
l’église.
Une
demande
de
subvention
auprès
du
département
de
Vaucluse
permettra
de
financer
l'acquisition
et
l’aménagement
des
parcelles
tandis
que
l’association
Alpes
de
lumière
propose
à
la
commune
de
porter
une
seconde
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
projet
Leader
(fonds
européen)
Il
s'agira
de
réaliser
6 journées
citoyennes
pour
la
restauration
des
murs
de
pierre
sèche
et
la construction
d’une
citerne
avec
les
habitants.
Le
budget
global
du
projet
Leader
s’élèverait
à
13
000
€,
dont
2 000
€
de
reste
à
charge
communal.
Approbation
à
l’unanimité
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon Suite
à
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
NOTRe,
la
Communauté
de
Commune
doit
mettre
à jour
ses
compétences.
En
effet,
cette
loi
prescrit
notamment
l’exercice,
à
titre
obligatoire
pour
les
communautés
de
communes,
des
compétences
«
Actions
de
développement
économique
- Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
-
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
»
à compter
du
1% janvier
2017.
Par
ailleurs,
la
commune
de
Bonnieux
demande
de
se
voir
transférer
la
gestion
et
l'entretien
de
sa
salle
de
danse
à
compter
du
1% janvier
2017
et
la
communauté
de
communes
souhaite
actualiser
ses
statuts
en
ce
sens.
Approbation
à
l’unanimité
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
/
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
des
transports
Scolaires
Délibération
reportée
en
attente
de
la validation
des
comptes
du
Syndicat.
Modification
du
régime
indemnitaire
des
agents
communaux
/mise
en
place
réglementaire
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
expertise
et
de
l’engagement
professionnel)
Délibération
reportée
en
attente
du
décret
portant
montant
des
indemnités
pour
les
agents
de
la
filière
technique.
Convention
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
pour
profiter
d’un
service
de
remplacement
Le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
a
lancé
un
service
d’aide
aux
communes
pour
le
remplacement
des
agents.
Pour
pouvoir
profiter
de
ce
service,
la
commune
doit
signer
une
convention
avec
le
CDG
84.
Cela
ne
coûte
rien
tant
qu'aucun
remplacement
n’est
sollicité.
En
revanche,
la
proposition
d’un
agent
formé
s'élève
à 500€. Approbation
à Punanimité
CRCM
20161212 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
12
décembre
2016
à
19
h 00
DÉCISIONS
DU
MAIRE,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
ET
QUESTIONS
DIVERSES
- _
Décision
du
Maire
: virement
de
crédits
du
compte
022
- « dépenses
imprévues
» :
- à l’article
66
81 :
«autres
charges
financières
»
: +
2058
€
- à l’article
64
53
: «cotisations
aux
caisses
de
retraite
» : +3
625
€
- à
l’article
66
88
: «autres
charges
financières
»
: +
150
€
Point
sur
le
PLU:
l’enquête
publique
se
déroule
en
mairie
jusqu’au
30décembre
aux
horaires
d’ouverture
habituels.
Le
commissaire
enquêteur
propose
4
demi-journées
de
permanence. Groupe
de
travail
ado :
Le
contrat
de
ruralité,
nouveau
dispositif
d’aide
aux
communes,
pourrait
aider
au
financement
de
ce
projet.
Un
dossier
a été
déposé.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20h20.
Date
d’affichage
du
présent
compte
rendu
: le 20
décembre
2016
Le
Maire,
Mireille
Dumeste
CRCM
20161212