Déliberation - crcm 13 01 2023

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Déliberation - crcm 13 01 2023 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Manderen. Lien du pdf (Déliberation - crcm 13 01 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune MANDEREN-RITZING

3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr

SEANCE DU 13 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux le treize du mois de janvier à 18h15, les membres des Conseils

Municipaux de la commune de Manderen-Ritzing se sont réunis à l’espace Colombiers de

Manderen sous la présidence de Régis DORBACH, Maire

Etaient présents :

Sylvain BETTEMBOURG, Jean-Michel CLICQUE, Régis DORBACH, Laurent FRESSONNET, Pierrick

GUIOT, Patrick HEIN, Jacqueline KICHENBRAND, Séverine KIFFER HEINE, Christine LEDIG,

Stéphane LEUCK, Norbert MEILGEN, Elisabeth MONSEL-REDLINGER, Adrienne PFEIFFER, Cédric

PFEIFFER, Olivier TRITZ.

Absents : Christophe BECKER, Carole CHASSARD, Gilles PICAUDE, Jérôme LENNINGER

Procurations : Christophe BECKER à Olivier TRITZ, Carole CHASSARD à Patrick HEIN, Jérôme

LENNINGER à Sylvain BETTEMBOURG

01-2022 : Vente de bois

Mr Schaal, garde forestier, présente à l’assemblée délibérant les différents travaux prévus dans la forêt

ainsi que des informations.

Mr Schaal quitte le conseil

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE l’offre de Mr Beugnette pour la coupe et le débardage de bois morts sur pied des parcelles 21 à

23 pour un volume de 1571m3 pour un montant de 21 150€

ACCEPTE de vendre à l’entreprise Mick les houppiers en boie-energie pour un montant de 6€ la tonne

02-2022 : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SYNDICAT DU MEINSBERG

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, du syndicat des eau du Meinsberg sans aucune observation.Commune MANDEREN-RITZING

3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr

SEANCE DU 13 JANVIER 2022

03-2022 : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SYNDICAT LAUNSTROFF RITZING

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, du syndicat des eau du Launstroff Ritzing sans aucune observation.

04-2022 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des

personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-

accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un

accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur

que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des

personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,

prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat

bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi

dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat

est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

L’adjoint au Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Mr Dorbach de prend pas part au

vote)

DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les

conditions suivantes :Commune MANDEREN-RITZING

3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr

SEANCE DU 13 JANVIER 2022

• Contenu du poste : ouvrier communal

• Durée du contrat : entre 6 et 12 mois à définir suivant besoin et défini au contrat • Durée hebdomadaire de travail : entre 20h et 35h à définir suivant besoin et quotité exact défini au contrat

• Rémunération : SMIC

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce

recrutement.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la signature de la convention

avec Pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

05-2022 : SUBVENTIONS 4L TROPHY

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un dossier de subvention de la part de Mrs

Samuel SCHUTZ de RITZING et Guillaume TINNES pour participer à la 25eme édition du 4L Trophy

a été réceptionné à la mairie.

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance du dossier, à l’unanimité

DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 300€ à Mrs Samuel SCHUTZ de RITZING et

Guillaume TINNES pour participer à la 25eme édition du 4L Trophy .

06-2022 : SUBVENTIONS TRAVAUX RENOVATION EGLISE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un diagnostic sanitaire de la charpente,

de la couverture et du plafond de l’église a été réalisé mi 2021. Il en résulte une recommandation

des travaux suivants : une restauration de la nef, une réfection à neuf du chœur ainsi qu’un

renfort des suspentes du plafond.

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance des différentes estimations, décide à l’unanimité

• de réaliser les travaux les travaux de rénovation de l’église et de les inscrire au budget de

2022

• ACCEPTE le plan de financement suivant :Commune MANDEREN-RITZING

3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr

SEANCE DU 13 JANVIER 2022

• demande le bénéfice d’une subvention Ambition Moselle pour un montant de 150 000€

• demande le bénéfice d’une subvention DETR/DSIL pour un montant de 170 000€

• demande le bénéfice d’une subvention à la Région pour un montant de 50 000€

• demande la participation du conseil de Fabrique pour un montant de 30 000€

• autorise M. le Maire à signer tous les document relatif au dossier

07-2022 : ACQUISITION d’une parcelle

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante, le projet d’acquisition du bien ci-après.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

d’acquérir des Consorts BETTEMBOURG, la parcelle cadastrée section 02 n° 115 –

Retzwiese – 00, 60 a. de sol moyennant l’euro symbolique, dont les frais afférents à l’acte

authentique seront à la charge de la Commune.

charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération et lui donne pouvoir

afin de signer l’acte authentique de vente qui sera dressé par l’Office Notarial de Maître Carole

PIROUX FARAVARI, à 57480 Sierck les Bains et tous documents relatifs à cette acquisition.

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Part en %

Aides publiques

Travaux 450 000.00 € Ambition Moselle 150 000.00 € 30

Maitrise œuvre 50 000.00 € DETR/DSIL 170 000.00 € 34

Région Grand Est 50 000.00 € 10

Conseil de Fabrique 30 000.00 € 6

Auto-financement

Fonds propres 100 000.00 € 20

Totaux 500 000.00 € 500 000.00 € 100