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Déliberation - Listedesdeliberationsdu16042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Déliberation - Listedesdeliberationsdu16042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Affiché le 17/04/2026
Séance du Conseil Municipal
du 16 avril 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération 2026-21 Approbation du procès-verbal du 20/03/2026 Approuvée
Délibération 2026-22 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvée
Délibération 2026-23
Désignation des membres des commissions
municipales Approuvée
Délibération 2026-24
Election des membres de la commission d’appel
d’offres Approuvée
Délibération 2026-25
Désignation des membres de la commission d’aide
sociale Approuvée
Délibération 2026-26 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs Approuvée
Délibération 2026-27 Désignation d’un délégué représentant les élus au sein du CNAS Approuvée
Délibération 2026-28 Désignation d’un délégué au sein de la commission locale d’information du CNPE Approuvée
Délibération 2026-29 Désignation d’un correspondant défense Approuvée
Délibération 2026-30 Désignation des délégués au sein des Syndicats Intercommunaux Approuvée
Délibération 2026-31 Désignation des représentants à l’Agence France Locale Approuvée
Délibération 2026-32 Désignation du Conseil Municipal au Maire Approuvée
Délibération 2026-33 Règlement intérieur – Salle des fêtes Approuvée
Délibération 2026-34 Désignation des commissaires pour la CIID de la CCTOVAL Approuvée Affiché le 17/04/2026
Délibération 2026-35 Indemnités de fonction des élus Approuvée
Délibération 2026-36 Vote des taux impôts directs locaux pour 2026 Approuvée
Délibération 2026-37 Procédure de reprise des concessions au cimetière Approuvée