Procès Verbal - pv cm du 23juin 21

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 27 OCT 21

Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE 23 JUIN 21

Procès Verbal - PV CM 02102024 bis

Procès Verbal - PV DU CM DU 14 AVRIL 21

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 24 08 21

Procès Verbal - PV CM DU 06.12.2023

Procès Verbal - PV CM 2024.06.26

Procès Verbal - PV DU 15.06.21

Procès Verbal - PV CM DU 30.08.2023

Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 26 JUIN 2024

Procès Verbal - pv cm du 23juin 21 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23juin 21)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Consommateurs, 1/7

PV Conseil Municipal du 14 avril 2021

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2021

Présents : PH. DAMBRINE, JE PIGACHE, CH. BAGLAND, E. BIZIEUX, O. MACIA, CH. PALCOWSKI, X. GRIGNON,

D. LEVEAU, B. SALESSE, Mmes, Cl. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON.

Absents : T. MORGAND, M-H. HUON, H. VERON, B. VIGREUX.

Pouvoirs : M-H HUON à Ph. DAMBRINE

T. MORGAND à O. MACIA

B. VIGREUX à Cl. MARIE-JULIE

Secrétaire de séance : Ch. PALCOWSKI.

DÉLIBÉRATION

Cession du fonds de commerce

M. le Maire informe le conseil que la Mairie a été retenue pour le rachat du fonds de commerce de l’épicerie par le Tribunal de commerce de Blois

Les frais de cession se décomposent comme suit :

3500€ ➔ Achat du fonds de commerce

3300€ ➔ Acte de cession et frais notariaux

M. le Maire demande l’accord du Conseil pour effectuer l’acquisition du fonds de commerce de l’épicerie au

prix de 3 500 € avec abandon des loyers antérieurs et postérieurs à compter du 19/03 jusqu’à la date de

cession du fonds de commerce.

De supporter les frais de l’acte de cession qui s’élèvent à 3 300 € comprenant les frais de notaire.

De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer l’acte notarié.

L’accord est voté à l’unanimité

D’apporter les décisions modificatives au transfert de la somme de 6 800 € effectué du chapitre 011 au

chapitre 205 par l’intermédiaire des chapitres 023 et 021 en vue de l’achat de fonds de commerce.

L’accord est voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le conseil que :

Mr et Mme BUREL gérant du food-truck « chez Bubu » demandent l’autorisation de venir s’installer sur la place Montebise un soir par semaine à partir de septembre.

Pour cela une convention, reconductible par tacite reconduction, sera établie entre la Mairie de Monteaux et le restaurateur.

Il est demandé un droit de place de 5€ par soir de présence, ce droit de place comprenant l’accès à la borne électrique.

Certains élus, Mme L. NADOU-CHAUSSON, Mrs B. SALESSE, D. LEVEAU, CH. BAGLAND contestent le montant

de ce droit de place et le trouvent trop excessif voir inutile.

Monsieur le Maire indique que ce montant correspond au prix pratiqué par les communes avoisinantes et qu’il est logique d’appliquer un droit de place dans une relation commerciale.

:2/7

PV Conseil Municipal du 14 avril 2021

Suite à des demandes de personnes souhaitant intégrer le groupe de réflexion sur les commerces,

Monsieur le Maire propose d’ajouter O. MACIA, CH. PALCOWSKI au groupe

L’ensemble des élu(e)s donne son accord.

Feu d’artifice du 14 Juillet 2021

Suite au changement de propriétaire du terrain où devait être tiré le feu d’artifice rue de la Fontaine, les actes notariés n’étant pas régularisés, la future propriétaire nous indique qu’elle n’est pas en mesure d’autoriser le tir du feu d’artifice, qui ne pourra donc pas être tiré comme initialement prévu. Le feu d’artifice prévu route de la Fontaine est déplacé au champ galopin, route de Veuves. Mr le Maire regrette cette situation car le feu d’artifice aurai pu être tiré en toute sécurité sur ce terrain, l’accès étant sécurisé, pour le public, vis-à-vis de la circulation routière et toutes les autorisations préfectorales étaient obtenues.

M. le Maire remercie l’ensemble des élu(e)s et des habitant(e)s qui ont participé à la tenue des bureaux de vote.

Le déroulement de ces élections s’est passé de manière très satisfaisante.

M. le Maire compte sur l’ensemble des élu(e)s pour l’organisation du 14 juillet 2021 La commission Fêtes et Cérémonies et vie Associative se réunira le mardi 29 juin à 18h30

Le groupe de réflexion sur les commerces se réunira le mercredi 30 juin à 18h30

Arrivée de M. VERON à 18h50.

Fin de la séance à 19h00.

Le secrétaire de séance

Mr Christian PALCOWSKI