Procès Verbal - pv du cm du 14 AVRIL 21

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Procès Verbal - pv du cm du 14 AVRIL 21 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 14 AVRIL 21)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 7

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

Présents : Ph. DAMBRINE, JE. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, MH. HUON, O. MACIA, E. BIZIEUX, H. VERON, D. LEVEAU, L. NADOU-CHAUSSON, B. SALESSE, Ch. BAGLAND, C. MARIE JULIE, B. VIGREUX,

Absents : T. MORGAND, X. GRIGNON

H. VERON (début séance)

Pouvoirs : X. GRIGNON à Ch. PALCOWSKI

H. VERON à B. SALESSE (début séance)

Secrétaire de séance : Barbara VIGREUX.

M. le Maire propose ensuite de rajouter à l’ordre du jour :

 Convention - distributeur de pain Place B. DE MONTEBISE

Le Conseil accepte à l’unanimité cet ajout.

Les comptes rendus du 16 février et du 10 mars sont approuvés à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

M. le Maire donne la parole à M. DUBOIS, trésorier de Blois-Agglomération afin qu’il puisse faire la lecture du compte de gestion pour validation.

Mr DUBOIS indique que la trésorerie est l’ordonnateur comptable, qu’elle a en charge la gestion comptable de la commune.

Il indique que le résultat de fonctionnement est en progression de 91 000 €, le fonds de roulement s’élève à 346 842.24 € (résultat de fonctionnement + investissement), soit un résultat d’investissement de 71 713.73 €.

Le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé par le receveur, pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote du compte administratif, madame Marie-Hélène HUON, doyenne de l’Assemblée Municipale, donne lecture des résultats définitifs du Compte Administratif 2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 420 834.99 €

Recettes : 786 200.88 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 365 365.89€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 65 051.40 €

Recettes : 46 527.75 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT : 18 523.65 €

EXCEDENT DE CLOTURE : 346 842.24 €

M. DUBOIS indique que le conseil ne peut pas refuser le transfert d’une somme inscrite en dépenses imprévues.

Le Conseil Municipal approuve par 11 voix Pour 0 Contre 0 Abstention, le Compte Administratif 2020 du budget communal.Page 2 sur 7

Arrivée de M. VERON à 18h05.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 et avoir constaté que celui-ci présente : • Un excédent cumulé de fonctionnement de : 365 365.89 € • Un déficit cumulé d’investissement de : -18 523.65 € • Un solde de restes à réaliser de : 0.00 €

M. DUBOIS annonce au Conseil, avant le vote, qu’il ne peut pas refuser l’affectation car elle est obligatoire.

Le Conseil Municipal, par 14 voix Pour 0 Contre 0 Abstention :

Constate que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 365 365.89 € et un déficit cumulé d’investissement de 18 523.65 €.

Décide d’affecter la somme de 18 523.65 € à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Approuve l’affectation de la somme de 346 842.24 € au compte 002 « excédent de fonctionnement »

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES

La Commission « Finances » réunie le 31 mars dernier a émis un avis pour l’attribution des subventions aux associations locales et leurs montants au titre de l’année 2021 comme suit :

A.I.M.R.A. 30

ASSOC GYMNATIQUE D'ENTRETIEN 100

ASSOC « Le Souvenir Français » 45

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS 41 35

CROIX ROUGE FRANCAISE 40

FNACA MONTEAUX 35

AMICALE DES S.POMPIERS MONTEAUX 750

AMICALE DU TEMPS LIBRE MONTEAUX 0

ASSOCIATION MONTEAUX PASSIONNEMENT 100

ASSOC. SPORTIVE CHOUZY/ONZAIN 165

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MONTEAUX 0

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES Mtx 100

SI VALLEE DE LA CISSE 50

AFSEP (Sclérosés en plaques) 30

DON DU SANG ONZAIN 30

ASSOC PREVENTION ROUTIERE 50

AJBLOIS-ONZAIN 105

BTP CFA (Apprentissage BTP) 30

M. le Maire indique que pour les associations sportives, il a été proposé d’attribuer 15 € par enfants comme les années précédentes et la somme pour le syndicat Vallée de la Cisse a été réévaluée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les subventions attribuées aux associations locales et leurs montants ci-dessus et dit que des crédits seront inscrits au budget primitif 2021 pour une somme de 1695€

VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS

M. le Maire indique que suite à la réforme de la taxe d’habitation une allocation compensatrice sera attribuée aux collectivités qui auront une perte de produit fiscal.

Cette perte sera donc compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.Page 3 sur 7

M. DUBOIS indique que cela ne change rien financièrement pour les propriétaires de biens fonciers.

M. le Maire propose de fixer les taux d’impositions à 49.40 % (25% + 24.4%) pour la Taxe foncière (bâti) et 55.00 % pour la Taxe foncière (non bâti).

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les taux définis ci-dessus.

AMORTISSEMENT SUBVENTION D’EQUIPEMENT RUE ST DENIS

M. le Maire propose au Conseil d’amortir les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques de la rue St Denis. Cette dépense obligatoire s’élève à 80 069.53 €.

Puis indique qu’un équilibre budgétaire s’effectuera par une inscription en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement des chapitres 042 et 040 à compter de l’année 2021. La première échéance annuelle s’élève à 2 668.98 €, arrondie à 2 669 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder à l’amortissement de la Subvention d’Equipement d’un montant de 80 069.53 € sur une durée de 30 ans.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes/dépenses à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 824 790.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 447 693.00 €

M. DUBOIS revient sur les taxes en indiquant que la commune percevra plus parce que la part du foncier bâti reversé par le département (24.4%) est supérieure à la taxe habitation, qui était de 16.61%. Qu’il y a une revalorisation des bases tous les ans et que cette année elle est de 0.2 %.

M. SALESSE indique qu’il doit manquer une ligne au tableau des projets d’investissement qu’il a reçu car il y a une différence de 1 000 €.

Ce tableau est celui qui a été communiqué à la commission « Finances ». M. le Maire répond que la modification porte sur l’ajout d’urnes pour les élections de juin et que le nouveau tableau a été transmis avec la convocation du conseil municipal.

M. VERON indique que l’on est en train d’équilibrer le budget investissement avec un futur emprunt de 120000€ et précise qu'un emprunt de 150 000€ à déjà été souscrit il y a un an pour faire une avance de trésorerie. Ces 150 000 € n'apparaisse pas sur le budget et demande s'ils ont été remboursés ou s'ils ont été utilisés à régler les factures en attendant les subventions.

M. DUBOIS répond que l’endettement actuel permet d’emprunter.

M. VERON insiste en indiquant que l’on ne répond pas à sa question. Il indique qu’il découvre un prêt de 120 000 € inscrit au budget. Qu’il n’a pas été informé car il n’a pu assister à la commission « Finances ». Il précise que ce crédit ajoute une dette supplémentaire et elle n’est pas négligeable.

M. DUBOIS répond qu’un prêt sera terminé l’an prochain (confirmé par M. le Maire) et que par conséquent l’endettement par habitant n’augmentera pas. Il annonce également que la commune n’est pas spécialement endettée. Il précise qu’il n’est pas incohérent d’emprunter en investissements durables compte-tenu des taux actuels.

M. le Maire ajoute que l’emprunt de 150 000 € n’a pas disparu mais figure dans les reports de résultat de fonctionnement. Que les 120 000 € s’expliquent par une estimation haute des travaux d’enfouissement des réseaux (qui pourra être revue à la baisse à hauteur de 80 000 €) et la somme de 40 000 € à rembourser au CIGAC qui a versé, à la commune, à tort cette somme en 2019.

La nouvelle estimation des travaux sera présentée au prochain conseil.Page 4 sur 7

M. DUBOIS précise qu’il préfère que la commune emprunte pour effectuer des gros projets plutôt que des petits projets insignifiants. Que la dotation globale de fonctionnement n’ira pas à la hausse et Agglopolys va également diminuer l’attribution compensatrice.

M. le Maire ajoute que les subventions de l’Etat et du SIDELC ne figurent pas au budget n’ayant pas reçu les arrêtés d’attributions.

M. SALESSE demande quel sera l'impact du désengagement de l'Etat concernant la dotation globale de

fonctionnement ?M. DUBOIS répond que depuis 3 ans il n 'y a plus de désengagement de l'Etat et que la

dotation a baissé d'environ 30%.

M. SALESSE demande une interruption de la séance. M. le Maire accepte cette interruption et toute l'équipe de l'opposition se lève et sort de la salle.

Après la reprise de séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2021 tel qu’il a été présenté.

SUBVENTION DETR – ENFOUISSEMENT RESEAUX RUE DU COLONEL ROL-TANGUY

Par délibération n°39 en date du 29 octobre 2020, il avait été indiqué le coût prévisionnel de la part communale sans préciser le coût global omis dans le tableau estimatif figurant dans la délibération.

Afin de répondre à la sollicitation de la Préfecture en vue d’obtenir la subvention au titre de la DETR 2021, M. le Maire rappelle que le montant global des travaux s’élève à 437 850.00 € H.T.

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés. Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte que le montant global des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution d’énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication Rue du Colonel Rol-Tanguy s’élève à 437 850.00 € H.T. comme indiqué dans la délibération n°39-2020 et dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget primitif 2021.

RAPPORT DE LA CLETC – TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES

M. le Maire annonce que la commission a été créée en 2012 par Agglopolys suite à la suppression de la taxe professionnelle que les communes percevaient.

A chaque compétence prise par Agglopolys, celle-ci déduit une somme à l’attribution de compensation. L’attribution de compensation s’élève initialement à 15 955 €, moins les charges facturées 2020 pour 4 913 € donne une AC de 11 042 €.

Pour la compétence eaux pluviales, la communauté facturera la somme supplémentaire de 3 186 €. L’attribution compensatrice qui sera versée désormais s’élèvera à 7 856 € jusqu’à la prise d’une nouvelle compétence.

La Maison France Services pourrait à l’avenir faire partie d’une compétence Agglopolys et donc venir de nouveau abaisser le montant de cette AC

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 ; Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois ;

Vu le rapport adopté par la CLETC réunie le 17 mars 2021 portant sur le transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines ;

Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité des conseils municipaux et que la commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la transmission du rapport par courrier du Président de la CLETC en date du 18 mars 2021 ;Page 5 sur 7

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le rapport du 17 mars 2021 de la commission locale chargée de l'évaluation des charges transférées par les communes à Agglopolys à l'occasion de la prise de compétence obligatoire Eaux Pluviales Urbaines au 1erjanvier 2020.

Charge Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire espère que les travaux d’eau pluviale de la Rue Rol-Tanguy seront pris en charge par Agglopolys.

CONVENTION - DISTRIBUTEUR DE PAIN PLACE B. DE MONTEBISE

M. le Maire indique qu’il envisage d’établir une convention avec M. LUNEAU, boulanger à Onzain pour l’installation d’un distributeur de pain Place B. de Montebise pour pallier à l’absence de commerce. Elle prendra effet dès que possible et sera temporaire. Elle prendra fin sans préavis.

Aucune redevance ne sera demandée pour l’occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, a l’unanimité, approuve l’initiative d’installer un distributeur de pain Place B. de Montebise , autorise M. le Maire à signer la convention se rapportant à cette installation et décide d’exonérer le boulanger de la redevance d’occupation du domaine public .

M. SALESSE demande si le boulanger accepte la clause d’investir sans certitude de pérennité de son installation.

M. le Maire répond que cette exigence fait partie de la convention. Si le boulanger ne l’accepte pas la convention ne sera pas signée.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire informe le conseil que :

 Elections Départementales et Régionales auront lieu les 20 et 27 juin. Deux tableaux de tenue des bureaux de vote sont établis pour assurer les élections (1er et 2ème tour). Les Elections auront lieu à la salle associative pour mieux respecter les gestes barrières. 24 personnes sont requises pour tenir les bureaux de vote.

M. SALESSE indique que le gouvernement aurait annoncé que les communes devront dresser la liste des présidents des bureaux de vote et assesseurs à vacciner, les communes seraient fournies en autotests pour le jour-même des élections.

M. le Maire ajoute qu’il faudrait aussi que les personnes extérieures qui tiendront les bureaux de vote soient vaccinées

 La directrice d’académie a informé du retrait d’un poste au sein du RPI Monteaux-Mesland suite au Conseil Départemental de l’Education Nationale du 17 mars. Elle a demandé une concertation entre élus pour permettre d’indiquer quelle commune sera affectée par la suppression d’une classe. Les directrices des 2 écoles, les Maires et le SIVOS se sont réunis. Les directrices n’ayant pas proposé d’arguments tangibles par rapport à l’intérêt des élèves, les communes ont dû trancher et par soucis d’équité, la solution 2 classes dans chaque commune a été retenue

M. le Maire donne ensuite lecture de la réponse faite par la Directrice d’Académie au Député et au Sénateur qui ont soutenu les communes.

M. VERON propose que la commune remercie les parents et les élus qui ont participés au maintien du poste et qui se sont déplacés à la Préfecture.

M. le Maire adresse pour le soutien apporté contre la fermeture d’une classe sur le RPI ses remerciements aux institutions suivantes :

Ministres : Mme GOURAULT, M. FESNEAU

Député : M. BRINDEAU,Page 6 sur 7

Sénateur : M. JANSSENS,

Président d’Agglopolys : M. DEGRUELLE,

Mme la Présidente de l’association des Maires 41 : Mme LHERITIER, Président de l’association des Maires Ruraux 41 : M. BENOIST,

Parents d’élèves délégués, parents et population mobilisée.

Mme NADOU-CHAUSSON demande si les enfants du CP et CE1 de Mesland auront le droit d’aller à la piscine avec les élèves de Monteaux ou si ce sera aussi compliqué qu’il y a 2 ans ?

Et indique qu'il faudra être vigilant à ce que les enfants qui iront à l'école de Mesland et Monteaux aient les

mêmes activités.

M. le Maire répond que la question doit être posée au Conseil d’Ecole. Mme NADOU-CHAUSSON demande si des travaux sont prévus pour les toilettes à Mesland ? M. le Maire répond que la commune de Mesland est équipée de toilettes handicapés et qu’elle fera des travaux si nécessaire.

 Commissions communales – deux dates à retenir :

* Fêtes et cérémonies-vie associative : 21/04 à 18h. M. VERON propose 18h30 car il ne pourra pas se libérer avant. Mme NADOU-CHAUSSON ne peut pas non plus. Il sera retenu le 22/04 à 18h * Bâtiments communaux – Travaux – Voirie – Cimetière : 26/04 à 18h. Les convocations ont déjà été transmises.

M. PIGACHE demande l’accord des élus pour transmettre leur adresse mail à FEPP pour obtenir chacun un mot de passe pour avoir accès aux dossiers communs en lecture seule. Des précisions seront communiquées ultérieurement pour expliquer le fonctionnement des accès aux fichiers partagés.

Il indique que l’implantation de l’armoire pour la fibre optique est modifiée. Elle sera implantée de l’autre côté de la rue L. Hatevilain.

M. BAGLAND demande si cela concerne les opérateurs téléphoniques. M. PIGACHE répond que cette armoire sert pour la connexion des regards aériens et souterrains. Les opérateurs pourront se connecter sur ces regards par la suite à leur demande. M. PALCOWSKI dit que la partie Petit Herbault-Rol-Tanguy sera rattachée à Onzain et l’autre partie du village sera rattachée à cette armoire rue L. Hatevilain.

M. le Maire précise que les particuliers n’auront pas les mêmes dates de raccordement en fonction des rues.

M. PIGACHE annonce que 40 conventions ont été établies pour les travaux de la rue Rol-Tanguy et que 8 personnes restent injoignables pour signer la convention. Il sera demandé aux élus de l’aide pour trouver les coordonnées de ces 8 personnes. Il précise qu’il faut l’accord de tous les propriétaires pour engager les travaux.

M. PIGACHE annonce les nouveaux horaires de la mairie du 4/5 au 17/5 pendant les congés du personnel administratif. Une permanence sera assurée par les adjoints durant cette période. M. le Maire précise que l’information a été déposée sur le site de la commune.

M. SALESSE demande si les inscriptions électorales seront enregistrées pendant cette période ? Il est répondu que les inscriptions (en ligne et papier) seront reçues comme à l’accoutumée.

M. PIGACHE annonce que l’écran tactile est installé dans la salle de conseil. Il reste une prise à installer dans le hall d’entrée de la mairie.

M. BAGLAND demande des détails relatifs aux travaux sur le fossé Rue L. Hatevilain. M. le Maire répond qu’il faut déberner et qu’un entretien est à faire. Un devis a été demandé et sera soumis à la commission « Travaux ».

M. BAGLAND demande s’il est prévu la pose d’un busage.

Réponse : NON

M. VERON répond que c’est bien dommage, c’est le seul endroit non busé.Page 7 sur 7

M. PIGACHE répond que cela à un coût.

M. le Maire répond que le devis a déjà été revu à la baisse pour ces travaux en réduisant la longueur de mise en calcaire.

M. BAGLAND annonce que la commission communautaire « Développement et attractivité du territoire » se tiendra le 30 juin et qui aura pour thème « La politique locale du commerce ». Il indique qu’il n’arrive pas à obtenir de réponse de M. MORGAND pour savoir qui y assistera.

M. le Maire lui répond qu’il peut y assister puisqu’il a les codes d’accès visio.

M. SALESSE demande que pour le prochain conseil ou avant, des informations soient communiquées sur l’agence postale communale et sur le recrutement de l’agent, il en est de même pour le poste d’accueil de la mairie.

M. le Maire répond que le profil des postes est en réflexion, qui doit prendre en compte la « tuilage » nécessaire en vue du départ en retraite de la secrétaire de mairie dans les prochaines années. M. le Maire indique que pour le poste d’accueil de la mairie une compétence sera demandée afin que l’on puisse en l’absence de la secrétaire de mairie avoir un service public assuré.

Mme MARIE-JULIE propose que le poste de la secrétaire de mairie soit dissocié des éventuels postes à venir car une compétence spécifique est nécessaire pour assumer les tâches administratives et financières de la commune.

Mme NADOU-CHAUSSON indique qu’il serait bien de prévoir une réunion de la Commission « Embellir mon Village » pour le fleurissement de la commune et faire le choix des fleurs et plantes. Il est proposé que les agents techniques puissent assister à la commission s’ils acceptent de venir en dehors des heures de travail. Il est proposé de retenir la date du 29/4 à 18h.

Elle annonce également que l’association « Monteaux Passionnément » va organiser un marché des producteurs. Un accord de principe a déjà été donné par la commune. Elle demande s’il faut prévoir un aménagement particulier pour installer les producteurs (prévoir un arrêté de circulation ou autre autorisation). M. SALESSE indique que 11 producteurs sont déjà inscrits, il pense qu’il faudra tabler sur une vingtaine de producteurs.

M. le Maire répond que la Préfecture sera contactée pour se conformer à la règlementation en vigueur. Le marché aura lieu le 29/05 de 14h à 19h Place B. de Montebise.

M. BIZIEUX revient sur les élections de juin en indiquant qu’il ne pourra être présent, comme assesseur, dans un des bureaux de vote car il est positif COVID et ne peut être vacciné. Il n’est pas pour autant contagieux. M. SALESSE précise qu’il faudrait peut-être prévoir plus de personnes pour pallier aux absences le jour des élections.

Mme VIGREUX propose de demander aux agents communaux de participer à la tenue des bureaux de vote comme cela se pratique dans les autres communes avec rémunération.

Mme HUON annonce que l’école est fermée néanmoins 3 enfants de personnels soignants ont été accueillis.

M. BAGLAND demande si une date de réunion de conseil municipal est déjà fixée. M. le Maire répond probablement avant le 14 juillet.

Fin de la séance à 19h35.

La secrétaire de séance

Mme Barbara VIGREUX