Procès Verbal - PV CM 2024.06.26

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Procès Verbal - PV CM 2024.06.26 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.06.26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PV du 26 juin 2024 Page 1

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

du 26 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 26 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.

Etaient présents : MM DAMBRINE, PALCOWSKI, MACIA, GRIGNON, BIZIEUX, Mmes HUON, VIGREUX, MARIE-JULIE,

Absents : MM PIGACHE, SALESSE, BAGLAND, LEVEAU, MORGAND, VERON, MME NADOU-CHAUSSON

Pouvoirs : M. PIGACHE à MME VIGREUX

Mme NADOU-CHAUSSON à M. BIZIEUX

M. VERON à MME MARIE-JULIE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène HUON

Monsieur le Maire informe que ce Conseil est le dernier de Corinne MATHIERE, secrétaire de Mairie qui a fait valoir ses droits à la retraite. Il présente Sandra PAILLOUX qui la remplacera au poste de Directrice Générale des Services.

Approbation du procès-verbal du 15 mai 2024 à l’unanimité.

SÉANCE

CONVENTION DE GROUPEMENT AMO POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES BATIS ET NON BATIS - AGGLOPOLYS

Vu la délibération n°A-D2020-086 du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 donnant délégation au Bureau Communautaire des attributions de l’assemblée délibérante notamment pour approuver la constitution de groupement de commandes, que l’agglomération en soit le coordonnateur ou non, et autoriser la signature des conventions constitutives desdits groupements,

Sachant que les communes dépourvues d’ingénierie technique (moins de 3000 habitants) ont exprimé le souhait de constituer un groupement de commandes dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de leurs espaces et équipements publics, en vue de réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin et permettant la consultation pour le choix du maître d’œuvre.

Dans un souci d’optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Communauté d’Agglomération de Blois et les communes de moins de 3 000 habitants souhaitent s’associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière.

Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes devront être préalablement définies dans une convention constitutive du groupement.PV du 26 juin 2024 Page 2

La Communauté d’Agglomération de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement. Les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres seront précisément définies par une convention constitutive.

En sa qualité de coordonnateur, la Communauté d’Agglomération de Blois sera notamment autorisée à signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d’appel d’offres du groupement et celle du coordonnateur.

Conformément aux articles L111-1, L2123-1 à L2124-1 et suivants et L2125-1 1°du Code de la commande publique ainsi que ces articles R2121-1 à R2121-9, R2123-4 à R2124-6, R2161-1 et suivants, R2162-1 à R2162-14, il est proposé de conclure un accord-cadre, après la mise en œuvre de la procédure de passation et de la mise en concurrence.

Le montant prévisionnel du marché est de 215 000 € pour le montant total du marché. La durée de l’accord-cadre ne pourra dépasser quatre années.

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’adhésion au groupement se fait par la signature de ladite convention. Que la commune devra communiquer à la Communauté d’Agglomération ses projets avant le lancement de la consultation. Puis s’engagera à signer avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3 000 habitants pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les aménagements d’espaces et des équipements publics communaux et communautaires.

Approuve les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant la Communauté d’Agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement. Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes. Autorise M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Blois ou son représentant à signer l’accord-cadre et tout acte y afférent.

VALIDATION AVENANTS N°1 - 2 ET 3 – MARCHE DE TRAVAUX TPPL RUE ROL-TANGUY

Vu la délibération n°3-2024 portant sur la validation du choix de l’Entreprise.

Dans le cadre de la mission de travaux pour la sécurisation de la rue du Colonel Rol- Tanguy, des modifications d’agencements doivent être effectuées par rapport au marché initial.

De ces modifications, trois avenants ont été rédigés pour réaliser des travaux supplémentaires à savoir :

 Avenant 1 – Viabilisation de 2 parcelles, réalisation d’une tranchée, fourniture et pose de TPC, de PVC et de 4 regards entrainant une augmentation de 10 770 € HT sur la tranche ferme.PV du 26 juin 2024 Page 3

 Avenant 2 –Réalisation d’un fossé et raccordement sur le regard existant avec tête de sécurité entrainant une augmentation de 2 810 € HT et une moins-value de 40 795 € HT pour des travaux d’assainissement pris en charge par Agglopolys.

 Avenant 3 – Entrées des particuliers – Reprofilage des existants et enrobé hydrodécapé pour un montant de 4 150 € HT

Les conditions du marché initial demeurant inchangées et compte tenu des modifications, le montant du marché est porté à 379 368,60 € HT.

Monsieur le Maire précise:

- Dans la montée du chemin des Picardières, il y avait un fossé qui n'existe plus. Afin d'éviter l'érosion du talus, une bordure haute sera installée.

- L'entrée du chemin de la Chaussonnerie en haut de la rue sera réalisé à l'identique de celle du chemin des Picardières.

- Une baisse des bordures sera réalisée :

* devant deux maisons afin que l'eau de pluie des riverains puisse s'évacuer des parcelles pour rejoindre le domaine public,

* devant des portes de granges qui s'ouvrent sur le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Approuve les modifications pour la réalisation des travaux supplémentaires. Approuve et autorise M. le Maire à signer les avenants n°1, n°2 et n°3 relatifs aux travaux supplémentaires.

Dit que le montant du marché est porté à 379 368,60 € HT.

DON DE PARCELLE ZB14

M. le Maire rappelle au Conseil qu’il a reçu les héritiers d’une habitante décédée concernant une proposition de don de la parcelle cadastrée ZB14 d’une superficie de 681 m² située à l’entrée à la Michollerie.

Il indique que les membres du conseil municipal avaient donné un accord de principe lors du précédent conseil pour négocier les frais de notaire au juste prix pour la donation dudit terrain.

Considérant que les frais liés à cette donation seront à la charge de la commune. Sachant que les frais sont estimés par le notaire à 650.00 €.

Si les frais sont surévalués ou sous évalués, le montant sera ajusté. L’acte de donation pourra être signé dans un délai de 2 mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette donation. De conférer tous pouvoirs à M. le Maire et en cas d’empêchement de M. le Maire à ses 1er ou 2ème adjoints pour signer l’acte authentique.

QUESTION DIVERSESPV du 26 juin 2024 Page 4

M. le Maire informe le Conseil :

Etat Civil :

Célébration de deux mariages le 18 mai 2024.

Devis signés auprès des entreprises :

 Le camion en panne depuis le 6 mai 2023 est expertisé par le garage Sud Loire Automobile à Vendôme : Pompe à injection originale remise, changement des injecteurs. Reste 2411 € HT de frais de réparation à faire, (embrayage, volant moteur, alternateur, émetteur d’embrayage).

 EQUIP’JARDIN : réparation de la tondeuse pour un montant de 193.43 € HT.  AFB RCOMPENSES : achats de coupes avec gravure pour un montant de 103,95 € HT.

Rappel des dates des élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024. Il manque encore trois assesseurs le 7 juillet.

Le réseau cuivre Orange sera démantelé en janvier 2028 pour une migration vers la fibre. Les habitants devront pour cette date avoir souscrit un abonnement fibre auprès de l’opérateur de leur choix.

Remerciement de l'association Monteaux Passionnément pour l’organisation de la fête de la musique. M. le Maire remercie tous les bénévoles qui ont persévéré dans l'installation de cette fête malgré une météo désastreuse.

Distribution du bulletin municipal le week-end des 29/30 juin prochains.

Demande de bénévoles pour l'installation et l'organisation des festivités du 14 juillet.

Le 30 juin prochain : Fête des St Patrons: vin d'honneur et brioches offerts.

Marie-Hélène HUON informe du départ de Mme Romaïssa DOUAI, directrice de l'école de Monteaux et de M. Charles WENZLER, instituteur à Mesland. Tous deux seront remplacés à la rentrée scolaire prochaine.

Eric BIZIEUX informe des problèmes de stationnement devant le café de la Poste. M. le Maire répond que des places de stationnements "arrêt minute" vont être matérialisées et des barrières posées. Il précise que les commerçants doivent faire l'effort de laisser les places de stationnement à leur clients.

Xavier GRIGNON signale le dépôt de bâches plastique route de la Janverie. L'agriculteur va être prévenu.

Olivier MACIA informe de la demande d'administrés pour la pose de distributeurs de sac à déjections canines.

Date du prochain conseil municipal : 18 ou 25 septembre 2024.

Fin de séance à 19h38.