Procès Verbal - PV CM du 23 Mai 2024

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Procès Verbal - PV CM du 23 Mai 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 Mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL INTEGRAL

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE

GASVILLE-OISÈME du Jeudi 23 Mai 2024 à 18h 30 28300

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 24 Mai à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la

Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de M. Grégoire BAILLEUX, Maire.

La Séance a été publique.

Etaient présents :

M. Grégoire BAILLEUX, Maire, M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUIELET, M. Jérôme NEVEU, M. Dominique HUETZ, Mme Valérie CHENEAU,

Mme Nicole ARTH, Mme Corinne LECOMTE, Mme Christine GUYON, M. Daniel SOLET, M. Alban DECOSSE, M. William BELHOMME, M. Daniel LE FOLL, Mme Patricia COREN

Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir :

Mme Marinette CORNE donne pouvoir à Mme Sheïla ROQUILLET

Convocation du 16 Mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14 Pouvoirs : 1 Votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

© à 6 6 > © > DC TE EG EE

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Avril 2024

3 Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire prises dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal

4 Délégations du Conseil Municipal consenties au Maire

5 Composition des commissions Communales

6 Tirage au sort pour la liste préparatoire Jury d'assises 2025

7 Etude des risques naturels sur la Commune

8 Changement de portes à la mairie et à la Garderie

9 Illuminations de fin d'année

10 Mobilier de la Salle du Conseil Municipal

11 Mobilier de bureau

12 Mobilier du Restaurant Scolaire

13 Recrutement pour accroissement saisonnier d'activités (job d'été)

14 Tarifs des ventes au Café de la Roguenette

15 Plan Local d'Urbanisme de Nogent-le-Phaye

16 Informations diverses

1- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme ROQUILLET Sheila est désignée Secrétaire de séance.

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

æ :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -1]-2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2024

Monsieur le Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Avril 2024 :

VOTE : POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

3 — DECISIONS DU MAIRE

Vu les articles L 2122-22et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 24-02.05 du 19 février 2024 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe des décisions suivantes, prises depuis le dernier Conseil Municipal :

DA - h nee de Ia Objet Montant décision décision

Avenant n° 3 : Nettoyage de 2 séparateurs / débourbeurs demandés à

CHANSONS SOLREM dans le marché de dépollution de l'ancienne fonderie SAMREV 12 437.60€ HT

Ajustements des quantités nécessaires au Bordereau des Prix Unitaires

05 / 2024 | 15.04.2024 | accordés à SOLREM dans le marché de dépollution de l'ancienne fonderie | 48 941.73 € HT SAMREV

Ajustement du montant final de la prestation sous-traitée à la société SVR

CERN CE SENS dans le marché de dépollution de l'ancienne fonderie SAMREV 26 694.38 € HT

Avenant n° 4 : Concassage de matériaux, hors site, demandés à SOLREM

07/2024 | 24.04.2024 dans le marché de dépollution de l'ancienne fonderie SAMREV MEN

Acceptation du montant estimatif au sous-traitant SVR dans le marché de

08 / 2024 | 13.05.2024 dépollution de l'ancienne fonderie SAMREV, pour le nettoyage des 2 9 41000€ HT séparateurs / débourbeurs dans le marché de dépollution de l'ancienne

fonderie SAMREV (cf décision n° 4)

4 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAITRE

Par courrier en date du 18 avril 2024, reçu en mairie le 22 avril 2024, la Préfecture informait que notre délibération n° 24-02.05 du 19 février 2024 appelait des observations :

1°) Point n° 4 : Sur la notion "d'autres dépenses"

Toutes les dépenses réalisées par les collectivités sont des marchés publics. Il n'est pas possible de les catégoriser selon les montants. Il est donc proposé d'enlever la notion de délégation de signature selon les montants des devis.

2°) Point n° 4 : Sur le rôle de la Commission d'Appel d'Offres

En aucun cas la Commission d'Appel d'Offres ne peut faire le choix d'un candidat. Lorsqu'elle doit valablement être réunie, elle ne peut que donner son avis sur le candidat à retenir. La validation se fera selon les délégations accordées au Maire ou par vote du Conseil Municipal.

3°) Mention "sans objet"

Lorsqu'un domaine n'est pas délégué au Maire, il n'est pas nécessaire de mentionner "sans objet". Cette rédaction peut prêter à confusion et doit être supprimée.

D'autre part, il serait préférable que Monsieur le Maire ait une délégation en matière de droits de préemption (point n° 15 des délégations).

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

æ :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.frDélibération n° 24-05.01

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

æ APPROUVE les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

æ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question

æ PRECISE que la délibération n° 24-02.05 du 19 février 2024 est abrogée, remplacée par la présente.

5 - COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Par délibération n° 24-03.03 du 19 Mars 2024, le Conseil Municipal a délibéré sur la création et la Composition des Commissions Communales. Or, en raison d'une erreur matérielle, le nom d'un Conseiller a été omis dans l'une des commissions.

Délibération n° 24-05.02

Les Membres du Conseil Municipal DECIDENT à l'unanimité de recourir au mode de scrutin public pour ce vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

æ RETIRE la délibération n° 24-03.03 du 19 Mars 2024

æ DECIDE de créer les Commissions suivantes

æ DESIGNE le nombre de membres de chaque commission

æ NOMME les membres suivants

æ PRECISE que le Maire est Président de droit de chaque Commission

M. BLANGY Thierry, Mme GUYON Christine, Mme CHENEAU Valérie, M. NEVEU Jérôme,

M. BELHOMME William

& Commission Affaires Scolaires : Nombre de membres : 5

Mme ROQUILLET Sheila Mme GUYON Christine, Mme LECOMTE Corinne, M. DÉCOSSE Alban,

M. BELHOMME William

Mme CORNE Marinette, Mme CHENEAU Valérie, Mme ROQUILLET Sheila, Mme LECOMTE Corinne, Mme ARTH Nicole, M. HUETZ Dominique, Mme COREN Patricia, M. LE FOLL Daniel

6- TIRAGE AU SORT POUR LA LISTE PREPARATOIRE DU JURY D'ASSISES 2025

L’arrêté préfectoral n° SP Dreux / n° 2024-09 du 26.04.2024 relatif à la répartition des jurés dans le département

d’Eure et Loir prévoit que notre commune doit tirer au sort 3 personnes

Pour mémoire, sont exclues du tirage au sort les personnes de moins de 23 ans au 1* janvier 2025.

M. BELHOMME William se propose pour procéder au tirage au sort.

Les électeurs tirés au sort sont :

n° 0312 : Mme DUBOIS Sylvie, née le 05.01.1965

n° 0135 : électeur radié

n° 0377 : Mme GAIGNOUX (MELLET) Anne, née le 31.03.1977

n° 0729 : M. MORVILLIERS Franck, né le 10.09.1966

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GA SVILLEÉ-OISÈME

& :0237.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -3-7 - ETUDE DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle plusieurs éboulements de falaise sur la commune depuis le début de l'année. Il y a donc lieu de réaliser une étude technique sur l'état de cette falaise qui borde plusieurs rues de la Commune.

2 devis ont été sollicités : GINGER (Chartres 28) et ALP'GEORISQUES (Domène 38).

Ce dossier a été étudié par la Commission Travaux en date du 16 Mai 2024.

Une subvention au titre du fond de prévention des risques naturels majeurs peut être sollicitée, pour des opérations de reconnaissance et des travaux de comblement ou de traitement des cavités souterraines et des marnières, à hauteur de 50 % HT, sans dépasser 72 000 €.

Le Département et la Région vont également être consultés pour connaître les possibilités de financement. Chartres Métropole sera également sollicité sur un financement exceptionnel.

L'expertise comprendra une reconnaissance sur le terrain. À cet effet, les riverains seront prévenus pour permettre l'accès sur leurs propriétés. Si des riverains ne permettent pas l'accès, l'étude sera moins précise aux droits des terrains concernés. Un rapport sera rédigé et une cartographie réalisée. Une réunion publique pourra être organisée pour la restitution des résultats.

Monsieur le Maire informe également que notre dossier de demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturel n'a pas pu être étudié lors de la commission du mois de mai 2024 car il manquait un rapport d'expertise. I est donc reporté pour leur commission du mois de juin 2024.

Délibération n° 24-05.03

En raison de plusieurs éboulements de falaise sur la commune depuis le début de l'année, il y a lieu de réaliser une étude technique sur l'état de cette falaise qui borde plusieurs rues de la Commune. Des subventions peuvent être sollicitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des votants

æ RETIENT la société ALP'GEORISQUES, sise à Dromène (38), pour un montant de base de 13 460 € HT soit 16 152 € TTC, auquel pourra venir s'ajouter les frais des réunions, selon nécessité,

æ PRECISE que ce devis ne sera transmis à la société qu'après dépôt du dossier de demande de subventions

æ AUTORISE le Maire à signer les différentes demandes de subventions afférentes à ce dossier æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

8 —- CHANGEMENT DE PORTES A LA MAIRIE ET A LA GARDERIE

Dans la poursuite des projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux, il avait été programmé le

changement de 2 portes à la mairie (porte d'entrée et porte de service à l'arrière), ainsi que 3 portes à la garderie

élémentaire (porte d'entrée, porte dans sur la façade côté rue et porte de la pièce de pause). Il restera à valider le

choix de la couleur de la porte principale de la Mairie.

Sur les travaux du bâtiment de la Mairie, nous avons obtenu une subvention de 30 % au titre du FDI 2023 et 20 % au titre du DETR 2023.

Sur les travaux du bâtiment de la Garderie, nous avons obtenu une subvention de 30 % au titre du FDI 2023.

3 entreprises ont été sollicitées pour ces travaux : TOURY FERMETURES (Fontenay-sur-Eure 28), LORENOVE (Luisant 28) et MENUISERIE BERVAS (Gasville-Oisème 28.)

Ce dossier a été étudié par la Commission Travaux en date du 16 Mai 2024.

Délibération n° 24-05.04

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des votants æ RETIENT la société TOURY FERMETURES, sise à Fontenay-sur-Eure (28), pour les travaux suivants : Portes de la mairie : 7 371.98 € HT soit 8 846.38 € TTC

Portes de la garderie : 16 635.28 € HT soit 19 962.34 € TTC

æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

MAIRIE I rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -4-9 - ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE

Lors du vote du budget primitif 2024, il avait été programmé l'acquisition d'illuminations de fin d'année.

Une subvention a été sollicitée auprès de fonds de concours 2024 de Chartres Métropole.

2 devis ont été demandés : Société ADF (Montrelais 44) et LEBLANC ILLUMINATIONS (Le Mans 72). Ce dossier a été étudié par la Commission Travaux en date du 16 Mai 2024. Le choix des modèles avait été fait en réunions de travail. Nos décors actuels deviennent obsolètes. L'acquisition comprend 40 illuminations, ainsi que du matériel permettant l'installation de celles-ci.

Les installations seront réalisées par les agents des services techniques, comme l'an passé.

Délibération n° 24-05.05

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants æ RETIENT la société LEBLANC ILLUMINATIONS, sise à Le Mans (72), pour un montant de 8 306.40 € HT soit 9 967.68 € TTC,

æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

10 —- MOBILIER DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans la poursuite des projets de l'année 2023, il avait été programmé le changement du mobilier de la salle du Conseil Municipal. Ces crédits sont inscrits au budget en cours.

Sur ces acquisitions, une subvention a été accordées par le fonds de concours 2023 de Chartres Métropole, à hauteur de 50%.

2 devis ont été reçus : RIGUET BUREAUTIQUE (Lèves 28) et DACTYL BUREAU LACOSTE (Lèves 28) Ce dossier a été étudié par la Commission Travaux en date du 16 Mai 2024.

Monsieur le Maire précise que cette étude a été basée sur la base de 20 places assises, en anticipant la composition du prochain mandat électoral qui se verra passer à 19 conseillers municipaux, du fait de l'évolution de la population de la commune.

Monsieur BLANGY explique les différentes configurations étudiées, dont 1 seule configuration était satisfaisante. Les tables seront sur roulettes, avec plateaux basculants.

Délibération n° 24-05.06

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants æ RETIENT Ja société DACTYL BUREAU LACOSTE, sise à Lèves (28), pour un montant de 6 266.56 € HT soit 7 519.87 € TTC,

æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

11 - MOBILIER DE BUREAU

Dans la poursuite des projets de l'année, il est programmé le changement du mobilier de bureau dans la Mairie. Les crédits sont inscrits au budget en cours.

Ce dossier a été étudié par la Commission Travaux en date du 16 Mai 2024.

Le mobilier actuel n'étant pas fonctionnel, le bureau et les armoires seront changés. A cette occasion, un rafraichissement de la pièce sera opéré. Suivront les autres pièces de la Mairie.

Le mobilier existant sera, soit réparti dans les autres services de la mairie, soit revendu. Rien ne sera jeté. Monsieur HUETZ demande s'il y a une subvention sur cette acquisition. Monsieur le Maire répond que non, car ce projet n'était pas encore connu lors de la date limite des demandes de subventions 2024.

MAIRIE 1 rue de la Mairie -- 28300 GASVILLE-OISÈME

& :0237.31.91.04 - e-mail : mairie(@gasville-oiseme.fr -5-Délibération n° 24-05.07

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

æ RETIENT la société DACTYL BURO LACOSTE, sise à Lèves (28), pour un montant de 2 976.05 € HT soit 3 571.26€ TTC,

æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

12 —- MOBILIER DU RESTAURANT SCOLAIRE

Lors du vote du budget primitif 2024, il avait été programmé le changement du mobilier du Restaurant Scolaire. Cela comprend 82 chaises et 17 tables, concernant les enfants de maternelles et d'élémentaires. Le mobilier sera ainsi uniforme sur la totalité du local.

Ce dossier a été étudié par la Commission Affaires Scolaires en date du 13 Mai 2024.

Cette acquisition est subventionnée à hauteur de 50 % par le fonds de concours 2023 de Chartres Métropole.

Mme ROQUILLET précise que le mobilier actuel est très abimé. Les tables qui sont toujours en bon état seront mises à la garderie, lorsque la peinture aura été faite, cet été.

Le fournisseur proposé est le même que celui qui avait changé le matériel de cuisine.

Délibération n° 24-05.08

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants æ RETIENT la société 2M EQUIPEMENT, sise à Lucé (28), pour un montant de 9 848.25 € HT soit 11 817.90 € TTC,

æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

13 - RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉES (job d'été)

Monsieur le Maire rappelle que les emplois d'une collectivité ne peuvent être créés que par l'organe délibérant. Considérant la baisse des effectifs permanents au sein du service technique pendant la saison estivale, il propose de créer 2 emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le 1” contrat concerne la période du 1% au 31 juillet 2024 ; le 2°*% contrat concerne la période du 1% au 31 août 2024.

Ces agents assureront les fonctions d'Adjoint techniques en charge de l'entretien des bâtiments communaux et de la voirie communale.

Ces emplois permettront de réaliser dans de bonnes conditions les travaux prévus cet été, en palliant aux absences liées aux congés annuels. Ces emplois sont principalement destinés aux jeunes de la commune. Le choix se fera lors de l'examen des candidatures.

La publicité de ces postes se fera sur le site "emploi-territorial", mais aussi par affichage dans la Commune.

Délibération n° 24-05.09

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

æ DECIDE la création d'1 poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur le grade d'adjoint technique, à 35 h 00 par semaine, pour la période du 1% au 31 juillet 2024,

æ DECIDE la création d'1 poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur le grade d'adjoint technique, à 35 h 00 par semaine, pour la période du 1° au 31 aout 2024,

æ AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir à ces postes, et signer les contrats de recrutement,

æ FIXE la rémunération des agents recrutés sur la base du 1“ échelon correspondant au grade d'Adjoint technique.

æ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget en cours.

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie(@gasville-oiseme.fr -6-14 - TARIFS DE VENTE AU CAFÉ DE LA ROGUENETTE

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu d'ajouter quelques tarifs sur la régie de recettes fonctionnant pour le Café de la Roguenette, afin d'avoir des produits plus adaptés aux besoins.

Mme ARTH précise que les produits actuellement proposés ne conviennent pas à la demande. Il est donc souhaité de faire l'essai avec d'autres produits, en restant dans des prix abordables.

M. SOLET demande quels sont les prix d'achats, afin de connaitre la marge de revente.

Délibération n° 24-05.10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

æ FIXE les tarifs suivants :

1.00 € le pain au chocolat en sachet individuel

1.50 € le sachet de 500 g de cacahuètes

0.50 € le sachet de chips natures de 30 g

2.00 € le sachet de chips nature de 200 g

1.00 € le muffin au chocolat en sachet individuel

15 —- PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOGENT-LE-PHAYE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Nogent-le-Phaye nous a transmis leur dossier relatif à la révision de leur Plan Local d'Urbanisme.

Les grandes lignes sont les suivantes :

æ Diminution des zones à urbaniser

æ Zones devenues constructibles dans le centre de la ville, en cohérence avec le développement du centre-bourg æ Création d'une piste cyclable depuis le centre bourg vers la zone d'activité

æ Limitation de l'extension de la zone habitable sur le secteur boisé du Bois-Paris

& Projet de création d'une Gendarmerie et d'y intégrer des logements

# Impact du projet de l'autoroute À 154 : la bande de DUP longe la zone d'activité

La Commune de Nogent-le-Phaye a prescrit la révision de son Plan Local d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

Ce projet a été arrêté par leur délibération du 12 février 2024.

Délibération n° 24-05.11

Considérant que la Commune de Gasville-Oisème n'est pas impactée par ce document,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants æ DONNE UN AVIS FAVORABLE à la révision du PLU de Nogent-le-Phaye.

16. INFORMATIONS DIVERSES

Nous n'avons reçu aucune question écrite de la part des Conseillers Municipaux.

Informations diverses

æ La réception travaux de dépollution de la fonderie est prévue le mercredi 29 mai 2024 à 9 h 30.

æ Le recrutement d'un agent titulaire aux services techniques a été fait en date du 22 avril 2024. L'équipe est donc

maintenant au complet.

æ Samedi 08 juin 2024 : conférence de M. LERAY à la maison des associations sur le thème de la Tondue de

Chartres.

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -7-æ Le 18 juin 2024 (heure à définir), une commémoration non-officielle de la commune se déroulera avec les enfants de CM?2, dans la cour de la Mairie, avec le dévoilement d'une plaque rappelant le discours du Général de Gaulle. Les élus sont invités à y participer.

æ Accueil des nouveaux arrivants le vendredi 31 Mai 2024 à 18 h 30

æ Mardi 28 Mai 2024 à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal sont conviés à la présentation du projet de

renaturation de la cour des écoles.

TOUR DE TABLE :

M. BLANGY £

Une réunion a eu lieu avec le Département et Chartres Aménagement au sujet de la Rue de Chartres. Il en a été conclu qu'un nouvel essai sera fait en septembre, sur une période d'environ 2 mois, pour la mettre en sens unique dans le sens sortant de la Commune. Le projet de bande cyclable semble être abandonné.

Monsieur le Maire précise que cette route est essentielle pour la commune et pour la zone d'activité. Une rétrocession de la route ne peut pas être faite pour le moment, ne connaissant pas son devenir dans le projet de l'autoroute. D'autre part, une rétrocession en l'état actuel serait trop coûteuse pour la Commune.

M. Huetz constate que si la route est mise en sens unique dans le sens sortant de la commune, les vélos ne pourraient plus revenir sur la commune depuis la RD 823 en passant par cet accès.

Mme Lecomte demande s'il est possible de demander la possibilité de laisser l'accès aux vélos, malgré un sens interdit, comme c'est le cas dans d'autres communes.

Monsieur le Maire précise que la communication de ce test devrait bientôt être faite par le Département.

Le prêt relais de 200 000 € qui avait été contacté lors des travaux de reconstruction du pont de la rue de la Mairie a été remboursé en intégralité.

Nous avons reçu notre Conseillère aux Décideurs Locaux du Trésor Public, qui nous a informé de la bonne santé financière de la commune. Ils vont être à nos côtés pour établir une projection de notre capacité d'investissements sur les années à venir, afin de pouvoir se projeter notamment sur la réalisation de notre projet pluriannuel de réfection de voirie.

Un point a été fait sur le projet du parc photovoltaïque, permettant d'anticiper certains critères tels qu'une imposition éventuelle des dividendes qui seraient versés à la commune en cas de prise de participation, mais également sur un éventuel assujettissement à la TVA pour les loyers.

M. DECOSSE

En raison des dégradations survenues sur la plaine de jeux, est-ce que les portails sont toujours fermés ? Monsieur le Maire précise que les bancs ont été cassés mais ne seront pas changés. Il répond que la question de la fermeture pour cette année n'a pas encore été tranchée car la fermeture entraine un gardiennage donc un coût pour la commune.

M. BELHOMME précise qu'il est dommage de fermer les portails si tôt aux beaux jours. Il est précisé que l'horaire avait été choisi en fonction des tarifs de facturation de la société car il s'agissait ensuite de tarifs de nuit.

M. BELHOMME

Une bobine de fil cuivre est restée dans un chemin depuis 4 ans.

M. BLANGY précise qu'il s'agit de fibre de verre, et que la demande a été renouvelée auprès d'Orange afin qu'ils rappellent à leurs sous-traitant leur devoir de récupérer leur matériel. Dans le chemin côté Orme Guyot / Rue de Chartres, est-il possible de reboucher les trous afin de permettre une meilleure circulation. La demande sera transmise aux agents communaux.

Qu'en est-il du terrain situé Rue des Rabats ? Monsieur le Maire précise que la Commune doit rester ferme sur ses positions et, comme le conseille la Préfecture, ne pas hésiter à mener des actions en justice. Il faut demander aux parlementaires de faire évoluer la loi afin que les Communes soient destinataires des informations lorsque des ventes sont établies sur des parcelles en zone naturelle. Ce qui permettrait éventuellement de recourir au droit de préemption.

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

R:02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -8-Mme LECOMTE

Demande s'il est toujours d'actualité de créer une piste cyclable entre la zone située entre le nouveau parc des expositions et la commune ?

Monsieur le Maire répond que le projet a, en effet, été évoqué avec le Département, sur la réalisation d'un projet du côté de la RD 32 (route de Coltainville), qui semble être le meilleur accès vers la commune. En effet, beaucoup de piétons et de trottinettes longent cette route.

M. SOLET

Le fauchage des routes d'accès à la commune est-il prévu ?

M. BLANGY répond que le Département a planifié cette intervention sur la 2° quinzaine du mois de juin.

Samedi 22 juin 2024 : Fête de l'école dans la journée et Fête d'été à la Plaine de Jeux le soir, avec animation musicale et feux d'artifice avec lampions à 23 h 00.

La séance est levée à 20 h 20

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Grégoire BAILLEUX Sheila ROQUILLET A

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

R :02.3721.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -9-