Procès Verbal - PV CM du 25 Janvier 2024

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Procès Verbal - PV CM du 25 Janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 Janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL INTÉGRAL

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 25 janvier 2024 à 18 h 30 MAIRIE

DE

GASVILLE-OISÈME

283(X)

QuATRE

L'AN DEUX MILLE VINGT-FROIHS, le jeudi vingt-cinq janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de M. Thierry BLANGY, 1% Adjoint au Maire.

La Séance a été publique.

Etaient présents :

M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUILLET, M. Grégoire BAILLEUX,

Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

lonvocation du 15 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 4

Présents : 3 Pouvoirs : 1 Votants : 4

Monsieur l’adjoint au Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

à 6 à EG 2 D à > 6 Er 6

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023

3 Demande de subventions pour travaux de dépollution extérieure sur site de l’ancienne

fonderie

4 Informations diverses

1- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme ROQUILLET Sheila est désignée Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 20 décembre 2023

Monsieur l’adjoint au Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 :

VOTE : POUR 4 CONTREO ABSTENTION 0

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

æ :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie(@gasville-oiseme.fr -1-3 — DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DE DEPOLLUTION EXTERIEURE DE L’ANCIENNE FONDERIE

L'année 2024 doit marquer la fin des travaux préparatoires à la poursuite du projet, avec la deuxième tranche de gestion de la dépollution du site et de remise en état en vue de son usage future. Nous devons engager, avec le concours de notre maitre d'œuvre, les mesures de gestion prévues dans le Plan de Conception des Travaux. Nous avons retenu la solution du régalage et confinement sur site des sables et déchets de fonderie situés à « l’extérieur » de l’usine démolie (montant prévisionnel 480 000 euros HT). Nous devons également procéder à la deuxième phase des travaux de remise en état du réseau des eaux pluviales, après leur curage et leur exploration (montant prévisionnel 86 000 euros HT). Soit un prévisionnel total de 566 000 euros HT.

Ce projet de la Commune de Gasville-Oisème fait partie du CRTE de Chartres Métropole.

Nous vous sollicitons donc, Monsieur le Préfet, pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 142 235 euros, correspondant à 25.13 % des dépenses prévisionnelles devant être engagées en 2024 pour le projet de reconversion de la friche industrielle fonderie SAMREV. Le reste à charge de la commune sera ainsi de 113 200 euros.

Délibération n° 24-01.01 du 25 janvier 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ SOLLICITE une subvention, auprès de l'Etat, au titre de la DSIL/DETR 2024, au taux de 25.13 %. Celle-ci financera la réalisation des travaux.

æ PRÉCISE que le plan de financement retenu est le suivant :

Coût estimé des travaux HT 566 000,00 €

Ademe 54.87% 310 565,00 €

DSIL/DETR 2024 25.13% 142 235,00 €

Reste à charge 20% 113200,00 € |

Monsieur Grégoire BAILLEUX précise que ce projet est le principal investissement de la Commune, ainsi qu'un sujet environnemental sur lequel il y a beaucoup d'investissements depuis 2020. Il est nécessaire de poursuivre les étapes de dépollution.

Sur les conseils du Secrétaire Général de la Préfecture, il est préférable de demander une subvention par tranche et par années. 2024 sera la dernière année.

Le coût estimé des travaux de 566 000 euros HT, et la fourchette « haute » des coûts estimés. Il y aura au cours de l’année 2024, des devis plus précis lors d'une nouvelle consultation.

4 - INFORMATIONS DIVERSES

Elections municipales partielles intégrales le dimanche 11 février 2024 pour le 1% tour.

La séance est levée à 18 h 45

Le Secrétaire de séance,

Sheila ROQUILLET | <

CD

L’Adjoint au Maire,

Thierry BLANGY

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

R :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -2-