Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260410 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240412 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 31 Delib7
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 31 Delib7)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
30/04/2026 - 7
Date de la convocation : 24/04/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 67 Pouvoirs : 6
Le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Jonathan LOGEON, Mme Magalie PHILIPPE, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Yvon BURY, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, Mme Auriane DELBARRE (pouvoir de Mme Nora CHERKI), M. Mohamed KHÉRAKI (pouvoir de Mme Agnès DE BEUKELAER), Mme Maryse CARLIER, M. Hocine MAZY, , M. Jacques NOWAK, Mme Jamila MEKKI, M. Jean Christophe LECLERCQ, Mme Carolle DIVRECHY, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, M. Thierry TESSON (pouvoir de M. Thibaut FRANCOIS), Mme Anne CARON, Mme Agathe HUMBERT, Mme Coline CRAEYE, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO , M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Quentin WAUQUIER (pouvoir de Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT), M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Alain PILNIAK (pouvoir de M. Joël POPEK), M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, , Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA (pouvoir de Mme Sylvie DORNE), Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, Mme Ilham KADI, M. Frédéric DOGIMONT
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Agnès DE BEUKELAER (Pouvoir à M. Mohamed KHÉRAKI), Mme Nora CHERKI (Pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Thibaut FRANCOIS (pouvoir à M. Thierry TESSON), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Quentin WAUQUIER), M. Joël POPEK (pouvoir à M. Alain PILNIAK), Mme Sylvie DORNE (pouvoir à M. Henri JARUGA)
ABSENT REPRÉSENTÉ : M. Michel SALLIO
4 – Ressources Humaines
4.3 - Comité Social Territorial et Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail – Organisation des élections professionnelles du 10/12/2026 Vu le code général de la fonction publique et notamment son titre V « Comités sociaux » du Livre II de la partie législative,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son titre V « Comités sociaux » du Livre II de la partie réglementaire,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 19 mars 2026,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de :
- 277 agents, 159 Femmes - 118 hommes
- soit 57,40 % femmes
- soit 42,60 % hommes
Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Rappel des règles de désignation du CST et de la FSSCT :
- Comité social Territorial : le 10 décembre 2026, les agents territoriaux éliront leurs représentants au sein des instances paritaires. Pour les élections au Conseil Social Territorial, DOUAISIS AGGLO possède ses propres instances et les personnels pourront élire leurs représentants.
Les représentants de la Collectivité sont désignés par l’autorité territoriale parmi les membres de l’assemblée délibérante ou parmi les agents de la collectivité - Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail : les représentants du personnel titulaire sont désignés parmi les représentants du personnel, titulaires ou suppléant élus au CST. Les représentants du personnel suppléants sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au CST.
Les représentants de la Collectivité sont désignés par l’autorité territoriale parmi les membres de l’assemblée délibérante ou parmi les agents de la collectivité
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au comité social territorial (CST) comme au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) ;
- De maintenir la parité numérique en fixant le nombre des représentants de la collectivité, égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, pour le CST comme pour la FSSCT
- De maintenir le recueil de l’avis des représentants de la collectivité, pour le CST comme pour la FSSCT ;
- D’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution du présent acte.
ADOPTÉ à l’unanimité Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 08/06/2026 Réceptionné en sous-préfecture le 08/06/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260430-30-04-2026-7-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD