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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 31 Delib5etAnnexe Document publié le Jeudi 30 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 31 Delib5etAnnexe)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Violences sexistes et sexuelles, FE

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026

30/04/2026 - 5

Date de la convocation : 24/04/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 67 Pouvoirs : 6

Le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Jonathan LOGEON, Mme Magalie PHILIPPE, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Yvon BURY, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, Mme Auriane DELBARRE (pouvoir de Mme Nora CHERKI), M. Mohamed KHÉRAKI (pouvoir de Mme Agnès DE BEUKELAER), Mme Maryse CARLIER, M. Hocine MAZY, , M. Jacques NOWAK, Mme Jamila MEKKI, M. Jean Christophe LECLERCQ, Mme Carolle DIVRECHY, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, M. Thierry TESSON (pouvoir de M. Thibaut FRANCOIS), Mme Anne CARON, Mme Agathe HUMBERT, Mme Coline CRAEYE, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO , M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Quentin WAUQUIER (pouvoir de Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT), M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Alain PILNIAK (pouvoir de M. Joël POPEK), M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, , Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA (pouvoir de Mme Sylvie DORNE), Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, Mme Ilham KADI, M. Frédéric DOGIMONT

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Agnès DE BEUKELAER (Pouvoir à M. Mohamed KHÉRAKI), Mme Nora CHERKI (Pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Thibaut FRANCOIS (pouvoir à M. Thierry TESSON), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Quentin WAUQUIER), M. Joël POPEK (pouvoir à M. Alain PILNIAK), Mme Sylvie DORNE (pouvoir à M. Henri JARUGA)

ABSENT REPRÉSENTÉ : M. Michel SALLIO

4 – Ressources Humaines

4.1 – Rapport sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - année 2024FE

Comme le prévoit la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, l’article L.1612-24 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire ou le Président de l’assemblée délibérante présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein des différents services de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu'elle mène, en cette matière, sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »

Les modalités et contenu de ce rapport sont précisés par le décret n°2015-761 du 24 juin 2015, repris à l’article R1612-47 du CGCT.

Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.

A cet effet, et conformément à l’article R1612-47 précité, le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est établi sur la base des données du RSU présentées au Comité social Territorial du 30 septembre 2025. Ce rapport est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2026.

Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau, de prendre acte du présent rapport (document joint).

ADOPTÉ à l’unanimité

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 08/06/2026 Réceptionné en sous-préfecture le 08/06/2026

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20260430-30-04-2026-5-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Jacques PEYRAUDJOUAISIS

1

Rapport sur la situation comparée en matière

d’égalité entre les Femmes et les Hommes= m Catégorie À = = Catégorie B Catégorie C

Homm... 51%

Femmes 45%

Part des femmes en catégorie A 55%

Part des femmes en catégorie B 68%

Part des femmes en catégorie C 54%

2

Situation des eƯectifs de DOUAISIS AGGLO en matière d’égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes

Données issues de la Base des données sociales servant à l’établissement du rapport social

unique 2024, présenté au CST du 30 septembre 2025.

I - Caractéristiques de l’emploi à DOUAISIS AGGLO

Au 31/12/2024, DOUAISIS AGGLO employait 308 agents, dont 278 agents sur emplois permanents :

 180 fonctionnaires

 98 contractuels permanents

1. La répartition des eƯectifs sur emploi permanent par genre :

Femmes : 57 % Hommes : 43 %

2. Répartition des eƯectifs sur emploi permanent par statut :

Femmes Hommes

Fonctionnaires 66 % 63 %

Contractuels 34 % 37 %

3. La représentation au sein de chaque filière :

Femmes Hommes

Administrative 82 % 18 %

Culturelle 49 % 51 %

Technique 26 % 74 %

4. L’accès aux catégories hiérarchiques d’encadrement :

Les femmes accèdent proportionnellement plus aux catégories d'encadrement et

d'encadrement intermédiaire (moyenne de 54,7% femmes en A et B contre 48,7% hommes en A

et B)Les départs en formation rape ortés à l'effectif 77% 295 82% 72%

| ] l M Femmes

B Hommes

catégorie A catégorie B catégorie C

3

5. L’accès aux emplois fonctionnels

DOUAISIS AGGLO emploie 2 agents sur emploi fonctionnel, dont 1 femme et 1 homme.

6. L’écart d’âge entre les femmes et les hommes :

Âge moyen des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires Contractuel

permanent

Ensemble des

agents sur emplois

permanent

Femmes 46,88 40,09 44,58 Hommes 49,97 43,75 47,67

II. Recrutement

Répartition par genre et par statut

Fonctionnaires :

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Femmes 0 1 2 3

Hommes 2 1 1 4

Total général 2 2 3 7

Contractuels sur emplois permanents

Étiquettes de lignes Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Femmes 8 3 5 16

Hommes 1 2 1 4

Total général 9 5 6 20

III. Evolution de carrière

1. L’accès à la formation» Promotion interne : 0% des nominations concernent des femmes (sur 1 nomination)

» Lauréats d'examen professionnel : 0% des nominations concernent des femmes (sur 1 nomination)

» Lauréats de concours : 33% des nominations concernent des femmes {sur 6 nominations)

Rémunérations et primes selon le genre

(Emplois permanents)

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Filières Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

Administrative 43069€ 47 972€ 33 294€ 33041€ 29183€ s

Animation - - - - - -

Culturelle 40322€ 38319€ 34713€ - 27615€ 29465€

Incendie secours - - = = - =

Médico-sociale - - - - - -

Médico-technique = … é u PR 1

Police municipale - - - - - -

Sociale = = - = _ _

Sportive = _ - = _ =

Technique 40119€ 35929€ 26750€ 29183€

Moyenne toute filière 34312€ 35262€ 28713€ 29155€

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

Part des primes 218% 25,9% 17,8% | 23,5% 15,3% | 17,0%

4

2. L’accès aux évolutions de carrière et à la titularisation :

IV – Rémunérations

Rémunération brute moyenne par ETPR selon le genre, la catégorie et la filière :

S : 1 personne concernée

L'écart de rémunération le plus élevé en faveur des hommes est de 11 430 € et concerne la

catégorie A de la filière Technique.

L'écart de rémunération le plus élevé en faveur des femmes est de 4 190 € et concerne la

catégorie B de la filière Technique.Filières

Administrative

Culturelle

Technique

Filières

Administrative

Culturelle

Technique

Fonctionnaires

Femmes Hommes

Catégorie A CatégorieB CatégorieC Catégorie A CatégorieB Catégorie C

6 960 € 5087€ 3138€ 18 034€ 4084 € 2280€

5413€ 2552€ 9198 € 3466€

15 604 € 8891€ 1812€ 22 090 € 7190€ 3415€

Contractuels sur emploi permanent

Femmes Hommes

Catégorie A CatégorieB CatégorieC Catégorie A CatégorieB Catégorie C

8262€ 3773€ 2571€ 9921£€ 6169€ 5935€

925 € 1982 € 3784€

16 346€ 2396€ 25 691 € 9222€ 4157€

Fenmes | DONNE ON 15% tomes DNS D»

= Temps plein Temps partiel

Femmes

Hommes

Temps partiel de droit = Temps partiel sur autorisation

5

Montant moyen d’IFSE par ETPR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière :

V – Articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale

1. Le temps partiel

Temps partiel sur autorisation ou de droit

2. Télétravail

Femmes Hommes

Répartition des agents ayant exercé leur mission dans le

cadre du télétravail (ordinaire et/ou santé)

78 % 22 %

3. Congé de maternité, de paternité et d’accueil d’enfant, congé parental et congé de

présence parentale

4 congés de maternité6

5 congés de paternité

Congé de présence parentale :

- 1 femme en congé de présence parentale

- 1 homme en congé de présence parentale

VI - Prévention et santé

1. Exposition aux risques professionnels – Accidents de service, accidents de travail

et maladies professionnelles reconnus dans l’année

Aucune maladie professionnelle ou à caractère professionnelle

2. Actes de discrimination, de harcèlement moral, de violences sexistes et sexuelles

Emanant des usagers Emanant du personnel

Nombre de signalements Avec arrêt

de travail

Sans arrêt

de travail

Avec arrêt

de travail

Sans arrêt

de travail

Femmes

Actes de violence physique 0 0 0 0 Actes de violence sexuelle 0 0 0 0 Harcèlement moral 0 0 0 0 Harcèlement sexuel 0 0 0 0 Actes de discrimination 0 0 0 0 Agissements sexistes 0 0 0 0 Menaces et actes d’intimidation 0 0 0 0

Hommes

Actes de violence physique 0 0 0 0 Actes de violence sexuelle 0 0 0 0 Harcèlement moral 0 0 0 0 Harcèlement sexuel 0 0 0 0 Actes de discrimination 0 0 0 0 Agissements sexistes 0 0 0 0 Menaces et actes d’intimidation 0 2 0 0

0 1 2 3 4 5 6 7

Femmes

Hommes

Nombre d'accidents H / F

Nombre d'accidents

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