unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 31 Delib7

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 31 Delib7 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 31 Delib7)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 OCTOBRE 2024

11/10/2024 - 7

Date de la convocation : 04/10/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 55. Pouvoirs : 13

Le vendredi 11 octobre 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, Mme Mariannick JASPART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Laurent KUMOREK), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christian DORDAIN), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Hocine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Stéphanie SITIERNON), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Didier CARREZ (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à Mme Joselyne GEMZA)

EXCUSÉS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Alain WALLART

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement et Voiries, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et Financements Extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.

6 – Ressources Humaines

6.1 – Modification du tableau des effectifs – Création de postesDans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :

Créations de postes :

Dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité :

- Un poste de Chef de projet aménagement de ZAC, affecté au Pôle Aménagement du Territoire et Transition Ecologique. Ce poste relève de la catégorie A et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

- Un poste de Responsable du Service relations usagers, affecté à la Direction des Déchets et de la Propreté du pôle PATTE. Ce poste relève de la catégorie B et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des techniciens territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

- Un poste de Responsable d’opération, affecté au service Archéologie Préventive du Pôle Equipements culturels. Ce poste relève de la catégorie A et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine territoriaux.

- Un poste d’Assistante administrative, affecté à la Direction de l’Aménagement, de la voirie et des espaces naturels. Ce poste relève de la catégorie C et de l’ensemble du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.

- Un poste de Chef d’équipe régie bâtiments, affecté à la Direction des Bâtiments et de l’Energie. Ce poste relève de la catégorie C et de l’ensemble du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

- Un poste de Gestionnaire des bacs affecté à la Direction des Déchets et de la Propreté du pôle Aménagement du Territoire et Transition Ecologique. Ce poste relève de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

- Un poste d’Agent de propreté extérieure affecté à la Direction des Déchets et de la Propreté du Pôle Aménagement du Territoire et Transition Ecologique. Ce poste relève de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.

Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

- Un poste d’Agent valoriste affecté à la Direction des Déchets et de la Propreté – Service Relations Usagers - du Pôle Aménagement du Territoire et Transition Ecologique. Ce poste relève de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332- 14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.

Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.Dans le cadre de la campagne d’avancement de grade, création des 7 postes suivants :

- un poste de secrétaire, grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie C, affecté à la Direction du Cycle de l’eau La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- Un poste de gestionnaire comptable et financier, grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de la catégorie C, affecté à la Direction des Finances Comptabilité.

La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- Un poste de responsable administratif, grade d’attaché principal relevant de la catégorie A, affecté à la Direction Aménagements Voirie espaces naturels. La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’attaché principal.

- Un poste d’agent de sécurité et de surveillance, grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe relevant de la catégorie C, affecté à la Direction des Equipements Culturels Sportifs et de Loisirs.

La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

- Un poste d’animateur du tri, grade d’adjoint technique principal de 1ère classe relevant de la catégorie C, affecté à la Direction des Déchets Propreté.

La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

- Un poste d’animateur du tri, grade d’agent de maîtrise principal relevant de la catégorie C, affecté à la Direction des Déchets Propreté.

La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’agent de maîtrise principal

- Un poste de gestionnaire des déchèteries, grade de technicien principal de 2ème classe relevant de la catégorie B, affecté à la Direction des Déchets Propreté. La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade de technicien principal de 2ème classe

Modification de l’intitulé de 2 postes existants :

- Lors des délibérations du 31 mars 2017 et du 17 décembre 2021 ont été créés deux postes d’Animateur du tri, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Il convient de modifier l’intitulé de ces 2 postes de la manière suivante : Deux postes d’Agents valoristes, relevant de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, affecté à la Direction des Déchets et de la Propreté - Service Relations Usagers au sein du pôle Aménagement du Territoire et Transition Ecologique.

Chacun de ces postes pourra être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Complément à la délibération du 16/02/2024 portant sur la Création de postes à la suite de la réorganisation du Pôle Aménagement du Territoire et Transition Ecologique

Il est précisé que pour l'ensemble des postes créés dans le cadre de cette réorganisation, les fonctions peuvent, en cas de vacance de l’un de postes et de recrutement infructueux de fonctionnaire, être exercées par un contractuel relevant de la même catégorie que le poste concerné, dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération correspondra au cadre d’emploi du poste concerné.

Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :

- d’approuver les créations de postes et modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,

- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 14/10/2024 Réceptionné en sous-préfecture le 14/10/2024

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20241011-11-10-2024-7-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Jacques PEYRAUD