Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202426 Modification tarif cantine scolaire?downloa
Déliberation - 50 Tarif des repas de la cantine scolaire?downloa
Déliberation - 50 Tarif des repas de la cantine scolaire?downloa
Déliberation - 201505 Augmentation tarif cantine 2015?download=tr
Déliberation - 14 Augmentation tarif cantine 2014?download=true
Déliberation - 201505 Augmentation tarif cantine 2015?download=tr
Déliberation - 14 Augmentation tarif cantine 2014?download=true
Déliberation - 2019 40 Cantine scolaire changement de prestataire
Déliberation - 2019 40 Cantine scolaire changement de prestataire
Déliberation - augmentation tarifs cantine 2013?download=true
Déliberation - 202426 Modification tarif cantine
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202426 Modification tarif cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
BÉRARFEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
. MUNICIPAL : Nombre de conseillers
\ + en exercice 11
|" présents © De la commune BARBAZAN 1e votants 10
1+ absents 1 Séance du 11 juillet 2024 à 18 heures 00
*+ exclus 0
Date de convocation :
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 05 juillet 2024 ne ‘ : ; . L
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
1 Date d'affichage : sous la présidence de : 08 juillet 2024
3 Objet Mme STRADERE Michèle
Modification du tarif des
jepas scolaires
ï Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE
Bernard, SALES André.
Mme WINTERSTEIN Martine donne procuration à Mme BOLEA Maryse. Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que lors du conseil d'administration de l'EHPAD Paul ODDO, en date du 22 avril 2024, il a été décidé que la tarif de la cantine scolaire allait augmenter. A ce jour, le coût de repas scolaire est fixé à 3.50€, aussi suite à l'inflation le tarif sera de 3.80€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - DECIDE d'instaurer le nouveau tarif du ticket du repas scolaire à 3.80€ à compter du 12 juillet 2024.
- AUTORISE le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture
Fait à Barbazan, le 12 juillet 2024
Le Maire,
540330 04/22 Fabrègue Entrepris elisée IMPRISUVERT