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Déliberation - 50 Tarif des repas de la cantine
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 50 Tarif des repas de la cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ND
a Mg
ue
DO
Fc
4
CE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Sant
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
|
MUNICIPAL.
de conseillers
+ en
exercice
cons
cu
.
De
la
commune
BARBAZAN
+ absents
3
:
Séance
du
09
octobre
2018
à
18
heures
00
. exclus Date
de
convocation
:
è
.
L
_
M
=.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
=
20
septembre
2018
ne
.
.
È
:
œ
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
lle
lieu
habituel
de
ses
séances
Date
d'affichage
:
sous
la
présidence
de :
24
septembre
2018
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
arif de
la
cantine
scolaire
Étaient
présents :
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine.
Ms
MAURETTE
Bernard,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Procurations: DELORT
Thierry
donne
procuration
à
MAURETTE
Bernard,
BRUNA
Roger
donne
procuration
à STRADERE
Michèle.
Absent
: SALES
André.
- Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
Ter
septembre
2015,
les
repas
cantine
sont
livrés
par
le
CHAL.
Par
courrier
du
10
juin
2016,
le
CHAL
a
informé
qu'à
compter
de
septembre
2016
le
tarif appliqué
est
de
4.10€
par
repas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'accepter
le
tarif
du
repas
à
4.10€.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 30
octobre
2018. Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
06
novembre
2018
Le
Maire
REÇU
le |
12 NOV,
2018
SOUS-PRÉFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
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imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
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