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Déliberation - 14 Augmentation tarif cantine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Augmentation tarif cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
° en
exercice
10
° présents
10
° votants
10
° absents ° exclus : Date de convocation
:
19 février 2014
ich
Objet
Augmentation
tarif cantine
2014.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
24
février
2014
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
:_
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
M.
GALY
Henri
Étaient présents : Mmes
BOLEA
Maryse,
LOMBARD
Françoise,
NOE
Liliane,
STRADÈRE
:
Michèle, Mrs
BOURELY
Marcel,
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard, SIBRA
Gérard.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
STRADERE
Michèle
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
compter
du
1er
Janvier
2014
le tarif de
la
cantine
scolaire
2013-2014
va
augmenter.
Tarifs
2012-2013
3.15
€
Augmentation
0.05
€
Tarifs
2013-2014
3.20
€
Considérant
le
tarif
appliqué
par
le
collège
de
Loures
Barousse
(3.20
€),
fournisseur
de
la
commune
(convention
jointe),
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'appliquer
ce
tarif à
compter
du
1er
Janvier
2014.
Donc
il est
nécessaire
de
faire
le
rappel
pour
le
mois
de
janvier
2014
étant
donné
que
nous
avons
reçu
la
convention
courant
Février
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'appliquer
le
tarif
de
3.20
€
par
repas
à
compter
du
1er
Janvier
2014,
- d'effectuer
le
rappel
pour
le
mois
de
Janvier
2014.
Vote
à
l'unanimité. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
201414 Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
Sous-
Préfecture
le .
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
25
février
2014
Le
Maire
Ves
imprimés
sont
produits
par
Fabrègué
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
M
201474 1 540330 -09/10
Fcoreques