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Arrêté - 21 288 NEUTRE
Arrêté - 21 289 neutre
Arrêté - 21 187 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 187 NEUTRE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
Département
de
la
Seine-Saf
Ville
de
Vaujours
| CERTIFICAT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
TACITE DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
|
Service
Urbanisme
Réf.
: DB/ST/TD/NB/PH
Demande
déposée
le 28/09/2020
Complété
le
: 30/10/2021
Sur
un
terrain
sis
à
Par
:
Demeurant
à
:
Pour:
MADAME
ET
MONSIEUR
4
RUE
DES
MARLIERES
93410
VAUJOURS
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
INDIVIDUELLE 23
RUE
JUAN
VALERA
Surface
de
plancher
créée
: 148
m?
Nb
de
logements:
1
Nb
de
bâtiments
:
Destination
: Habitation
Cadastré
: | À
1468
ARRETE
MUNICIPAL
N°21/187
Le
Maire
de
la
commune
de
Vaujours
certifie
que
Madame
et
Monsieur
sont
titulaires
d’une
autorisation
tacite
au
permis
de
construire
enregistré
sous
le
numéro
PC
093
074
20C0013
pour
le
projet
ci-
dessus
référencé
depuis
le 30
décembre
2020 .
Vu
pour
annexer
:
Vu
l'avis
de
VEOLIA
en
date
du
04/01/2021
: Avis
favorable.
Vu
l'avis
de
ENDIS
en
date
du
21/01/2021:
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a
été
instruit
est
de
12
kVA
monophasé.
Vu
l’avis
de
la
DEA
en
date
du
8/02/2021
: Avis
favorable.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
code
de
l’urbanisme.
Vaujours,
le
15
mai
2021
Dominique
BAILLY
Vice-Président
de
Grand
Paris
—
Grand
Est
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210528-21-187-AI Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021