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Arrêté - 21 194 NEUTRE
Arrêté - 21 279 neutre
Arrêté - 21 109 NEUTRE
Arrêté - 21 295 NEUTRE
Arrêté - 21 067 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 067 NEUTRE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Ville
de
Vaujours
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR LE MAIRE
AU
NOM
DE LA COMMUNE
Service
Urbanisme
Réf. : DB/ST/TD/NB/PH
FRS
NE
MAN
Demande
déposée
le
18/01/2020
RRAIOR
de
07e
AGOUE
à
AE
LR
Ne nes
EE
A
F
Par
: | MONSIEUR
Demeurant
à :
| 46
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
—
Surface
de
plancher
|
93410
VAUJOURS
créée:
0m
Nb
de
logements:
0
Pour
:| CREATION
D'UN
ACCES
VEHICULE
AVEC
Nb
de
bâtiments:
0
PORTAIL
Sur
un
terrain
sis
à |
46
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
—
Destination
:HABITATION
93410
VAUJOURS
Cadastré
:
A 2595
ARRETE
MUNICIPAL
tendant
à la décision
de
NON
OPPOSITION
n°
21/067
Monsieur, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
et
R.423-1
et
suivants
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
adopté
le
19
décembre
2017
en
application
de
l’article
L 153-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le contenu
et
les
effets
du
plan
local
d'urbanisme
aux
articles
L 151-1
et
suivants
et
L 152-
1 et suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la déclaration
préalable
susvisée.
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
les
travaux
décrits
ci-dessus
peuvent
être
exécutés
en
respectant
les
prescriptions
ci-dessous :
-ARRETE- Article
1 : Les
travaux
devront
être
conformes
au
projet joint
:
-
Création
d’un
accès
véhicule
avec
portail
sur
le
LOT B
;
-
Portail
à
battant
avec
cadre
en
acier
de
couleur
noir
(hauteur
1,91
mètre
et
largeur
3
mètres
};
-_
Portillon
existant
de
1 mètre
plus
poteaux
de
0,25
mètre
de
large ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 DOSSIER
N°
093
074
21
CO001
PAGE
2
-
Mur
bahut
en
pierre
de
0,6
mètre
de
hauteur;
Article
2 :
Tous
travaux
ou
installations
prévus
en
bordure
de
la
voie
ou
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public
sont
subordonnés
à
l'obtention
d’une
permission
de
voirie
après
l'instruction
d’une
demande
à déposer
auprès
des
Services
Techniques.
ARTICLE
3:
Une
demande
de
bateau
devra
être
déposée
à
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
mairie.
Les
travaux
seront
à
la charge
du
pétitionnaire
et
devront
être
réalisés
par
une
entreprise
agréee
par
la ville.
Article
4:
A
l'issue
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
transmettre
en
mairie,
en
trois
exemplaires
le
formulaire
dûment
complété
de
Déclaration
Attestant
l’Achèvement
des
Travaux
(DAACT
— cerfa
n°13408*05)
pour
procéder
à la conformité.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Vaujours,
le
16
février
2021
Pour
le Maire,
Le
6°"°
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
les
espaces
verts,
les
travaux
et
les
voiries,
Stéphane
PAU
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L
424-7
du
code
de
l'urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
demandeur.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
: obligations
contractuelles
: servitudes
de droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
) qu'il
appartient
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
respecter
- VALIDITE
: Les
effets
de
la
déclaration
sont
caducs
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
sa
délivrance
ou
si
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
Le
décret
n°2014-1661
du
29
décembre
2014
porte
ce
délai
de
validité
à 3
ans
à une
déclaration
intervenue
au
plus
tard
le 31
décembre
2015
- AFFICHAGE
: La
décision
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
ou
l'arrêté
de
permis
doivent
être
affichés
sur
le
terrain
par
les
soins
du
bénéficiaire,
de
manière
visible
de
l’extérieur,
dès
sa
notification.
Les
conditions
de
l’affichage
sur
le
terrain
sont
définies
par
l’article
R.424-15
et
les
articles
A.424-15
à
A.424-18
du
code
de
l'urbanisme.
11
faut
retenir
que
l'affichage
sur
le
terrain
doit:
être
visible
de
l’extérieur,
être
réalisé
dès
notification
de
l'arrêté
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
mentionner
l'obligation
prévue
à peine
d’irrecevabilité
par
l’article
R.600-1
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l’auteur
de
la
décision
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
délai
de
recours
contentieux
des
tiers est de
deux
mois
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
DEUX
MOIS
d'affichage
sur le terrain
du
présent
panneau
(art. R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme)
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
l’arrêté
contestés.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de l’urbanisme
ou
le Préfet
pour
les penmis
délivrés
au
nom
de
l'Etat
Cette
démarche
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
«
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
- ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: Elle
doit
être
souscrite
par
le pélitionnaire
dès
le début
des
travaux.
A
défaut,
il encourt
des
sanctions
pénales
sauf s’il construit
pour
lui-même
ou
sa proche
famille
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 1/8
|
z
=
/
EX
Déclaration
préalable
Romana
|
à
la
réalisation
de
constructions
et
travaux
N°
12703*07
REPUBIIQUE
FRANÇAISE
srcauxe
|NON
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
PRE
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
. Vous
réalisez
des
travaux
sur
une
maison
individuelle
D,P,
ÆU
RAR.
Q
Q
OA,
(extension,
modification
de
l'aspect
extérieur,
none
de
Er
ns
ravalement
de
façade.….).
ras
F4
-Vous
construisez
une
annexe
à
votre
habitation
ÿ
Re
(piscine, abri de jardin, garage.…).
|
MES
\S
+ Vous
édifiez une clôture.
CADET
| 1
5
!
|
PSN
EE
© |
Pour savoir précisément
à quelle(s) formalité(s) est soumis
2
CASE
JT
:.
votre
projet,
vous
pouvez
vous
reporter
à la notice
expli-
#:
ler:
la mairie et sigridtuye
du écevaut
Fe
Le
gative
a
aus
renseigner
auprès
de
la mairie
du
lieu
de
= L'Dossier transmis
:
LJ
à l'Architecte
des
Bätiments de
France
votre
projet.
241
au
Directeur
du
Parc
National
,
tu
|
mL
E
Ses
—
£
Car
__
Prénom:
Ÿ
Date
et
lieu
de
naissance
y TR
”
à
Date
:ui:
Commune
:
on
do
_ ao
1e"
AA
&
Département
:L_51
11
Pays:
*
…
—
L
_n\
$
Vous
êtes
une
personne
morale
Q
Ù
Dénomination
:
Raison
sociale
:
KR
PE
N°
SIRET
:
Le
en
pe
jt
ue
tt
tt
tn
1
1
Type
de
société
(SA,
SCI...)
:
Représentant
de
la
personne
morale
:Madame
[1
Monsieur
CO
Vu
pour
être
nnnex4
Nom:
_.
=
Prénom
à-la
déclara
ion
&
réaleble
|
7
of
CE
Y
# |
RL
seprrnn
gets
ee
D
7
1)
FWCootdondeesdtidectarant
|
GE
Adresse
: Numéro :
13
Voie:
avenue
Georges
Sand
Ce
Le
Lieu-dit :
L
_ Localité
:
SAINT-DENIS
RS
Code
postal
9 18 112
10
310 , BP
it
y
(Cedex
:1
10
À
.
=
n
Téléphone: Si
le déclarant habite
à l'étranger:
Pays
:
Division
territoriale
: 2
j-
vous
souhaitez
que
les
courriers
de
l'administration
(autres
que
les
décisions)
soient
adressés
à
une
autre
personne,
veuillez
préciser
son
nom
et
ses
coordonnées
:
Madame
[]
Monsieur
L]
Personne
eagle
Maire,
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: à__12 50
10;
NOM2
oo
| Prénom:
_.-71Le
6°"
Adjoint,
OÙ
raison
sociale
:
A
+
>.
He
À
———
Adresse
: Numéro:
Voie:
__
1x
LE
ne
se
Lieu-dit:
|
_
Localité:
PNR,
—
_-
Code
postal :4_0
0
0
0
BP:
ni
Cedex
tn
à
Stéphane
PAU
E
Si
cette
personne
habite
à
l'étranger
:Pays
:
Division
territoriale
:
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:
à__11
ji
11
Téléphone
:
210
TL
JL
JL
JE
JL
JL
IL
J'accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
les
documents
transmis
en
cours
d'instruction
par
l'administration
à
l'adresse
suivante
:aJassel.…..............
ent
ere
ersenes
@...citevo.fr
|
J'ai
pris
bonne
note
que,
dans
un
tel
cas,
la
date
de
notification
sera
celle
de
la
consultation
du
courrier
électronique
ou,
au
plus
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de
huit
jours.
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 Cr
tr
i RS
Ar
een
Jai
Sie
man
EE
:
En
et
at
PARTS
UT:
ain
É séris
no peA
us
ER
TO
ern
Bu
D
ES
SU
EOAR
à
* Les
informations
et
plans
(voir
liste
des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à
l'administration
de
localiser
22
précisément
le
(ou
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet.
».
Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d’un
seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire.
ï
Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
Se
“ Numéro:
46.
Voie:
avenue du général
De Gaulle |
TS
N
©
|
* Lieu-dit:
Localité:
VAUJOURS
RUN
QŸ
* Code
postal
::9:13 1141110 ; BP :: _
1 _
1 _; Cedex
:1_11_
$
y Références
cadastrales:.:-(si
vatre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
renseigner
la fiche
che gohblémentaire
page
4)
à
;
Préfixe: 1_11_111
Section:
LÀ; 5
Numéro:12
Di 911 95
*
&e
Surperficie
de
la
parcelle cadastrale
(en m2)
: 436
os
p
P
(en
m?)
S
S
Si
ce
terrain
est
situé
dans
un
lotissement,
cochez
cette
case
C]
Cette
donnée,
qui
est facultative,
peut
toutefois
vous
permettre
de
faire
valoir des
droits
à construire
ou
de
bénéficier
tions
plus
favorables.
_
Le 2. pr rojet
à
| À. 1.-
Nature
de
votre
projet
(cochez
la ou
les
cases
correspondantes)
CINouvelle
construction
2.»
, Type
d'annexe
créée
:
Ü
Piscine
Ù
Garage
O
Véranda
Ü
Abri
de
jardin
. Autre (précisez) :
a
—* d
Crravaux
sur
une
construction
existante
laration
©
Extension
À
Surélévation
À
Création
de
niveaux
supplémentaires
à
le |
N°
no
.
:
verse
Autre
(précisez)
:
|
précisez):
_
Vaujours, le...
IMciôture
te-Wiaire,
Courte
description
de
votre
projet
(facultatif):
__ Demande
de création d'un
accès
véhicule avec portail sur le LOT B
(cf. plan de
division
annexé)
_
="
|
a
—————
AR
le,Ma
ë,
nee
EU Adic
Votre
projet
concerne
:
votre
résidence
principale
Oil votre
résidence
secondaire
4.2
- Surfaces
de
plancher
(Vous
pouvez
vous
aider
de
la fiche
d'aide
pour
le
calcul
des
surfaces)
Si
votre
projet
modifie
la surface
de
plancher,
indiquez
:
- la
surface
de
plancher
existante
:
la
surface
de
plancher
créée :
- la surface
de
plancher
supprimée :
5=informations
pourdiapplication
diunentegis
indiquez
si
votre
projet
:
DO
déroge
à
certaines
règles
de
construction
et
met
en
œuvre
une
solution
d'effet
équivalent
au
titre
de
l'ordonnance
n°
2018-937
du
30
octobre
2018
visant
à faciliter
la réalisation
de
projets
de
construction
et à favoriser
l'innovation
D
relève
de
l'article
L.632-2-1
du
code
du
patrimoine
(avis
simple
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
les antennes-relais
et
les
opérations
liées
au
traitement
de
l'habitat
indigne)
indiquez
si
votre
projet
se
situe
dans
les
périmètres
de
protection
suivants
:
(informations
complémentaires)
Q
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
À
se
situe
dans
les
abords
d'un
monument
historique
Pour
les
déclarations
portant
sur
un
lotissement
ou
une
division
foncière
non
soumis
à permis
d'aménager,
veuillez
utiliser
le formulaire
cerfa
n°
13702.
Pour
les déclarations
portant sur d'autres
constructions
et travaux
non
soumis
à permis
de construire,
veuillez
utiliser le formulaire
cerfa
n° 13404.
1
En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 "
318
JE
ENT REIN
(RESTE
ï déclarant.
BRENT
DL)
VE
PT
PENSER
ET TENTE CNE
TP
ONE
TN
2 AT
ETS
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4
#
:
A:
oil
inf
:
}
Lin
12
PEL
EURE
CT
CHEUL
TEE
a
7
|
‘
ETS
DT
ER
ST
ps
PT
Sn
TE
TEE
RE
res
Su
Det
LE SANTE
RS
AIRE
SUR
CS
ES
2.
23
*
J'atteste
avoir
qualité
pour
faire
cette
déclaration
préalable.
(Vous
pouvez
À
S'aint-
Den
L.
=
déposer
une
déclaration
si vous
êtes
propriétaire
ou
co-indivisaire
du
terrain
ou
à:
si
vous
avez
l'autorisation
où
un
mandat
du
ou
des
propriétaires).
“
Je
soussigné(e),
auteur
de
la
déclaration
préalable,
certifie
exacts
les
* renseignements
fournis.
2
J'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le code
“
de
la construction
et
de
l'habitation.
“
Je
suis
informé(e)
que
les
renseignements
figurant
dans
cette
déclaration
®
préalable
serviront,
en
cas
de
création
de
surfaces
nouvelles,
au
calcul
des
hs
…
impositions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
D
Pt
AT
CROIS
DEL
Xe
NS
ES
ER
ERES
IT
et
© Due
NV
OU
GOUT
MEON
*Votre
déclaration
doit
être
établie
en
deux
exemplaires
signés
et
doit
être
déposée
à la
mairie
du
lieu
du
projet.
Vous
devrez
produire
:
D-
un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit
appli-
2
quer
une
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques
;
- un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
;
|-
deux
exemplaires
signés
supplémentaires,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national.
SE
SEE
ES
EP
PR
TETE
=
=
TETE
RENE
AVR
AC
NS
La
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant
et
la
possibilité
de
rectification,
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à
la
mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demande.
Pour
permettre
l'utilisation
des
informations
nominatives
comprises
dans
ce
formulaire
à des
fins
commerciales,
cochez
la
case
ci-contre
:C]
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 ES
Æ
|
Déclaration
des
éléments
nécessaires
au
calcul
or
men
des
impositions
pour
une
déclaration
préalable
CREME
là Ja réalisation
de
constructions
et travaux
non
soumis
à permis
de
construire
Lu.
—
=
=
MINSIBRECMARGE
|
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
DE
L'URBANISME
Informations
nécessaires
en
application
de
l'article
R.
431-5
du
code
de
l'urbanisme
Cette
déclaration
sert
de
base
au
calcul
des
impositions
dont
vous
êtes
éventuellement
redevable
au
titre
de
votre
projet.
Remplissez
soigneusement
les
cadres
ci-dessous
et
n'oubliez
nas
de
joindre
le
cas
échéant
les
documents
complémeniaires
figurant
au
cadre
4,
Céla
peur
vous
perreettre
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables
Conservez
sorgneusement
les
justificatifs
afférents & vos
déclarations.
Ils
pourren
vous
être
demandés
ultérieurement.
r, Q9%
+
at
2]
CQ04,.
mi
an
ctions
où
u les
aténagen
ments
Fe
Te
:re
1.1
- Les
lignes
ci-dessous
doivent
être
obligatoirement
renseignées,
quelle
que
soit
la
nature
de
la
construction
«
Surface taxable
(1) totale créée de la ou des
construction(s),
hormis
les surfaces
de stationnement closes
et couvertes
(2bis)
:
cases
Surface
taxable
créée
des
locaux
clos
et couverts
(2 bis)
à usage
de
stationnement
:
nn
Q
+
Surface
taxable
démolie
de
la (ou
des)
construction(s)
: 0...
LIN
NS
.È
a \
QE
LU,
&
5
1.2
- Destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
taxables(1)
\
qi
#
1.2.1
- Création
de
locaux
destinés
à l'habitation
.
>
|
|
2
TE
UT
|
Srces
créées
|
CITE
Nombre
de |
(1)
Mérmis les sur-
Joneces-aeees
Dont :
logements
|
faces
de
station-
re
clos
et
créés
nement
closes
et
couvertes
(2
bis)
couvert
(2
bis)
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
(3)
|
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
LLTS
(4)
Locaux
à
usage
d'habitation
rincipale
et
leurs
annexes
(2
Bénéficiant
d'un
prêt
à
taux
zéro
Prnep
Q
r2
(5)
Bénéficiant
d'autres
prêts
aidés
(PLUS,
LES,
PSLA,
PLS,
LLS)
(6)
Locaux
à
usage
d'habitation
secondaire
et
leurs
annexes
(2)
1.2.2
- Extension
(8)
de
l'habitation
principale,
créatien
d'un
bâtiment
annexe
à cette
habitation
ou
d'un
gäfäge
clos-et
couvert
Û
Pour
la
réalisation
des
ces
travaux,
bénéficiez-vous
d'un
prêt
aidé
(5)
(6)
?
Oui
[J
Non
CT]
Si oui, lequel
?
Quelle
est
la
surface
taxable
(1)
existante?
me?
Quel
est
le
nombre
de
logements
existants
?
.….
Quelle
est
la
surface
taxable
démolie
?
m2
nexé
Vu
pour
tre
An
éaleble
1.2.3
Création
d'abris
de jardin,
de
pigeonniers
et colombiers
à
le
ee)
F
Quelle
est
la surface
taxable
(1)
créée
?..............me?
N°
cils
É
+
1.3
- Autres
éléments
créés
soumis
à la taxe
d'aménagement
Vaujours,
Vers)
Nombre
de
places
de
stationnement
non
couvertes
ou
non
closes
(13)
:
Le-Maire
res
Superficie
du
bassin
intérieur
ou
extérieur
de
la
piscine,
créée
par
le
projet
:
AG
ARRETE EE
RÉGIE
SSD
m2.
Superficie
des
panneaux
photovoltaïques
posés
au
Sol
:
msmnall2,
|
1.4
-
Redevance
d'archéologie
préventive
m7
-Pour
le Maire,
2
6°"°
Adjoint.
Votre
projet
fait-il
l'objet
d'un
(ou
de)
terrassement(s)
?
Oui
OC]
Non
Stéphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 FT;
he
ET
27
Dali
te
ET
LINE
SEE
RE
RSR
Qt
D.
ml
PAF
NSE PRE
SERRE
METAL ZI
AO
ESS
EN
OM
MT
LL
EN
ES
5
GS
{
1.5
—- Cas
particuliers
j Les
travaux
projetés
sont-ils
réalisés
suite
à des
prescriptions
résultant
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels,
technologiques
ou
miniers
?
Oui
CL]
Non
La
construction
projetée
concerne
t-elle
un
immeuble
classé
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrit
à
l'inventaire
des
monuments
histotiques
?
Oui
Ë]
Non
=
ADAM
ER
ET DONS RENE
EURE SA
ATEN
ART Le
ents'pouvant
vous permettre de bénéf
d'impositions
plus
favorables)
6
A,
He
Nombre
d'exemplaires à fournir
Si
votre
projet
se
situe
dans
une
opération
d'intérêt
national
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L. 331-7
4° (opération
d'intérêt
national)
du
code
de
l'urbanisme
F6.
L'attestation
de l'aménageur
certifiant que
ce
dernier a réalisé
ou réalisera
l'intégralité
des|
1 exemplaire
par
dos-
travaux
mis
à sa
charge
(articles
R. 331-5
et
R.
431-23-1
du code
de
l'urbanisme)
sier
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à l'article
L. 331-7
6°
(projet
urbain
partenarial)
du
code
de
l'urbanisme :
Q
F7, Copie de
la convention
de projet urbain partenarial
(article R. 431-23-2
du code de l'urba- |
1 exemplair e par
dos-
nisme)
LR
‘isier
Si
vous
faites
une
reconstruction
suite
à
une
destruction
ou
suite
à
une
démolition
ou
suite
à
un
sinistre
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l’article
L.
331-7
8°
du
code
de
l'urbanisme
:
Pièces
|
|
TERRES
Hs
HP
_ 1'exemplaire
par dos-
CU
F8, La justification
de
la date
de la destruction,
de la démolition
ou du sinistre
Mu
Ter
___sier
-o_Encas
de
sinistre,
lafiestaion de
l'assuieur, que les
indemnités
VE
_1exemplaire par dos-
des dommesss
ntpas
le montant des taxes d'urbanisme
ler
Si
votre
projet
affecte
le
sous-sol
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
524-6
du
code
du
patrimoine
(19)
:
Q
F10.
L'attestation de
paiement
d'une redevance
d'archéologie
préventive
au titre de la réaliséion
£ 1 exemplaire par
dos-
d'un diagnostic suite une demande
volontaire
de
fouilles, où au titre de
la loi du 1%"
@ç002003 |
‘sier
‘
QL
Ç
V
:
<
\ 32
\
ñ
Ü
/
3-Autresrenseignements (Informations
complémentaires
et justificatifs
éventuels
(notamment
l'attestation
bancaire
au:prêt
à taux
zéro,
si la collectivité
a
délibéré
l'exonération
facultative
correspondante)
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
Pine
BU
P EtFÉC FAR
xA
=
à
la
déclaration
préalebl
Vaujours,
le....A42.:
1.0
LEO
|
_e_IVH
ATO,
Si
à échéance
de
vos
taxes
vous
n'habitez
plus
à l'adresse
figurant
sur
la demande
d'autorisation,
merci
de
renseigner
l'adresse
d'envoi
des
titres
de
perception
Nouvelle
adresse
: Numéro
:
Voie:
de
5%
Pour
le
Maire
Lieu-dit
:
=
Localité
:
HS
3e
ème
Ad
join
Code
postal
:110
st
st
st
BP
ut
11.1
Cedex
:1152;
EP
:
Si
le
déclarant
habite
à
l'étranger
:Pays
:
Stéphane
PA
Date
07/0
A1 302
À
Nom
et
Signature
du
déclarant
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 )
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LM Q.Q ti Pour
le
Maire,
Le
6°”°
Adjoint,
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T9264L49 US A0197 lIeuiod s2us1ajoy ©
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: 94NHOA S229 P |IPLIOd
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PAU
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Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 exé réale
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le
Maire,
Le
6°"° Adjoint,
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|
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 bis (A,
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199.0 € ELIOd
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 G poteau 2ocbuiqn
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annexé
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3 an
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Pour
le
Maire,
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6°
Adjoint.
Stéphane
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Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 J 411à
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6°
Adjoint,
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PAU
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 Département
:
SEINE
SAINT
DENIS
Commune
:
VAUJOURS Section
: À
Feuille
: 000
A
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 16/12/2020
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
nn
ce
eo cn
DP
4
Vu
pour
être
annexé
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
SDIF
- SEINE-SAINT-DENIS
IMMEUBLE
CARRE
PLAZA
15/17
PROMENADE
JEAN
ROSTAND
93022
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BOBIGNY
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49
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Vaujours,
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Le-Wraire,
Pour
le
Ma
cadastre
gouv.fr
Le
6°"°
Adjoint,
8193500 8193400 <ü DOUTE Var d
1668500 1668500
1668600
8193500 8193400
1668600
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210301-21-067-AI Date de télétransmission : 01/03/2021 Date de réception préfecture : 01/03/2021 ê
Vu
pour
être
annex#
>
à
la
déclaration
préaleble
|
ne
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Vaujours,
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Le-Mairez Pour
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Maire,
Le
6°”° Adjoint,
DP
PICOT-
Philippe
PICOT
ingéneurE
SGT
Géorrètre
Expert
Membre
de
l'Ordre
n°
4837
Alain
MERLINI
Géomèlre
Expert
D
PLG
Membre
de
l'Ordre
n°
5160
Agences
du
VAL
D'ONSE
Siège
Socio!
SAINT-PRIX
- 95390
76
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du
Général
Lochers
Tél
0139590061
Fax
: 01
39
5962
53
portes
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Agence
de
l'OSE
Successeur
de
André
DALISSON
NOAILLES
- 60430
96
Rue
de
Pans
Té:
: 03
44
03
30
76
Fax
03 44
07
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FINAL
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Géométres
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Exparts
Département
de
Seine
Saint
Denis
Cusréennéss
Ville
de
VAUJOURS
Section
À
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Système
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par GPS"
Emplacement
approximal!
de
la
future
conslruclion
dans
le
respect
des
dispositions
de
la zone
concernée
LL
Parbe
de
la
parcelle
B
(fonds
servant)
grevée
d'une
servilude
die
———
LL
“de
cour
commune”
au
profit
de
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A
(fonds
dominant)
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Superficie
: 9m
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L
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Emplacement de
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l'objet
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—
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Réléences
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Rélérences
Cadaslrales
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N°1464 M du 1110312020
avan
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Section
À
n°
84
Sec
N°
|
Conlenance |
Sec
N°
Surface
Sec
N°
Surlace
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DIARD
A
1250
07a00
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Mars
2020
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29
Janvier
2020
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Janvier
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Janvier
2020
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