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Arrêté - 21 289 neutre
Arrêté - 21 351 NEUTRE
Arrêté - 21 120 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 120 NEUTRE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Saf
Ville
de
Vaujours
|
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
|
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Service
Urbanisme
Réf.
: DB/ST/TD/NB/PH
Demande
déposée
le 03/03/2021
N° DP 093 074 21 CO010
Par
: | MONSIEUR
Surface
de
plancher
Demeurant
à
: | 271
RUE
DE
MEAUX
n
créée:
0
m?
93410 VAUJOURS
Pour : …
| ISOLATION DES MURS ET RAVALEMENT
Nb de logements:
1
Sur un terrain sis à | 271 RUE DE MEAUX
93410 VAUJOURS
Nb de bâtiments:
1
Cadastré
:|
B
1065
Destination
:HABITATION
ARRETE
MUNICIPAL
tendant
à la décision
de
NON
OPPOSITION
n°
21/120
Monsieur, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
et
R.423-1
et
suivants ;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
adopté
le
19
décembre
2017
en
application
de
l’article
L
153-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
contenu
et
les
effets
du
plan
local
d'urbanisme
aux
articles
L 151-1
et
suivants
et
L 152-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la déclaration
préalable
susvisée
;
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
les
travaux
décrits
ci-dessus
peuvent
être
exécutés
en
respectant
les
prescriptions
ci-dessous
:
-ARRETE- Article
1 : Les
travaux
devront
être
conformes
au
projet joint ;
-
Isolation
des
murs
par
l’extérieur
(polystyrène
expanse
marque
HIRSCH
référence
CELLOMUR
ULTRA
épaisseur
120
mm)
;
-
Pose
des
appuis
de fenêtres
en
aluminium
et repose
de
gouttière
;
- Les
murs
seront
de
couleur
blanc
cassé
sur
les
deux
cotés
de
la
façade
et
gris
octant
au
centre
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 DOSSIER
N°
093
074
21
C0010
Article
2:
Tous
travaux
ou
installations
prévus
en
bordure
de
la
voie
ou
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public
sont
subordonnés
à
l'obtention
d’une
permission
de
voirie
après
l'instruction
d’une
demande
à déposer
auprès
des
Services
Techniques.
Article
3
: A
l'issue
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
transmettre
en
mairie,
en
trois
exemplaires
le
formulaire
dûment
complété
de
Déclaration
Attestant
l’Achèvement
des
Travaux
(DAACT
-—
cerfa
n°13408*05)
pour
procéder
à
la conformité.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Vaujours,
le 25
mars
2021
Pour
le
Maire,
Le
6°"
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
des
espaces
verts,
des
travaux
et
des
voiries,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
424-7
du
code
de
l’urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
demandeur.
INFORMATIONS--A
LIRE ATTENTIVEMENT-
INFORMATIONS -A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
: obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
respecter.
- VALIDITE
: Les
effets
de
la déclaration
sont
caducs
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
sa
délivrance
ou
si
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
Le
décret
n°2014-1661
du
29
décembre
2014
porte
ce
délai
de
validité
à 3
ans
à une
déclaration
intervenue
au
plus
tard
le 31
décembre
2015.
Vous
pouvez
demander
la
prolongation
de
votre
autorisation
si
vous
ne
pouvez
pas
commencer
les
travaux
dans
les
3
ans
ou
si,
passé
ce
délai,
vous
prévoyez
d’interrompre
le
chantier
durant
plus
d’1
ans.
L'autorisation
peut
être
prolongée
2
fois
pour
une
durée
d’1
an.
La
demande
doit
être
faite
par
courrier
en
2
exemplaires,
2
mois
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
(ou
avant
l’expiration
de
votre
1°
demande
de
prolongation),
Ce
courrier
doit
être
adressé
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
ou
déposé
en
mairie.
- AFFICHAGE
: La
décision
de
non-opposition
à
la
déclaration
préalable
ou
l’arrêté
de
permis
doivent
être
affichés
sur
le
terrain
par
les
soins
du
bénéficiaire,
de
manière
visible
de
l’extérieur,
dès
sa
notification.
Les
conditions
de
l’affichage
sur
le
terrain
sont
définies
par
l’article
R.424-15
et
les
articles
A.424-15
à
A.424-18
du
code
de
l’urbanisme.
Il
faut
retenir
que
l’affichage
sur
le
terrain
doit:
être
visible
de
l’extérieur,
être
réalisé
dès
notification
de
l’arrêté
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
mentionner
l’obligation
prévue
à
peine
d’irrecevabilité
par
l’article
R.600-1
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l’auteur
de
la décision
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
délai
de
recours
contentieux
des
tiers est de
deux
mois
à compter
du
premier jour
d'une
période
continue
de
DEUX
MOIS
d'affichage
sur
le terrain
du
présent
panneau
(art.
R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme).
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
l’arrêté
contestés.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
permis
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
«
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
- ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: Elle
doit
être
souscrite
par
le
pétitionnaire
dès
le début
des
travaux.
A
défaut,
il encourt
des
sanctions
pénales sauf
s’il
construit
pour
lui-même
ou
sa
proche
famille.
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 1/8
EE
Déclaration
préalable
,
|marre
à
la
réalisation
de
constructions
et
travaux
Miss
| |
unsrrcnne
|
NON
SOUMIS
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
« Vous
téalisez
des
t'avaux
Sut
une
maison
individuelle
8
DS
202
UK
Q\
CO
LCD.
(extension,
modification
de
l'aspect
extérieur,
ex Due
as
|
ravalement
de façade.….).
.
_
|
La présente
demande
a été reçue
à la mairie
+ Vous
construisez
une
annexe
à
votre
habitation
!
(piscine,
abri
de
jardin,
garage.….).
+ Vous
édifiez
une
clôture.
Pour
savoir
précisément
à quelle(s)
formalité(s)
est soumis |
oc
4
LE /2850
1).
/
votre
projet,
vous
pouvez
vous
reporter
à
la
notice
expli-
! Cachet
de
la mairie et signaturà
(fe
et
7
.
Cative
ou
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
du
lieu
°
Lu
transmis:
Ù]
à l'architecte
des
Bâtiments
de
France
d
votre
projet.
au
Directeur du
Parc
National
at
mes
tonnes
RERO
SERRE
CORSA
=
RAP
T
EST
IN
TEE
I
OS
RS
ARLES
CNET
EP
TU
ET,
ÉTÉ
he
L'LF OSSI
LEA
ES ETS
LE
ARS
EE
Sr
UE
LT
557
En.
Vous
êtes un
particulier-
Madame
O_ Monsieur)
Nom :
a
Prénom :
Date et lieu de naissance
|
«
Date:
s
Commune:
,
‘
à
ASS
Département :.D,: 4.S:
Pays :
Ft
an-(
e
Vous
êtes
une
personne
morale
LE
'
Dénomination
:
|
.
Raison
sociale
:
nr
N°
SIRET
:
16
5e
5n
su
5
st
ii
ju
ji
jt
in
11
1
Type
de
société
(SA,
SCI.
we
Représentant
de
la personne
morale
: Madame
À
Monsieur
OJ
$
Vu
pour
être
annexé
Nom :
Prénom
:
à
la
déclaration
bréalable
Mo
(©
2
J
CSA
Cle
1
il
|
rer
\
Adresse
:
Numéro
:
9741
Voie:
Lane
dr
EAUX
.te-Matre-
Lieu-dit
:
___
Localité:
\
ñ A
FR
D. Les
-
Code
postal:
7.
ML
D,
BP:i
11 1,
Cedex:111
Téléphone
:
indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: L__11 it
10
Si
le déclarant
habite
à l'étranger
: Pays
:
Division
territoriale :
Si
vous
souhaitez
que
les
courriers
de
l'administration
(autres
que
les
décisions)
soient
adressés
à
une
autre
personne,
veuillez
préciser
son
nom
et ses
coordonnées
:
Madame
OI
Monsieur
[]J
Personne
Per!
le
M
a
Ï re,
Nom :
Prénom :
OÙ
raison
sociale
:
Adresse
: Numéro
:
Voie
:
Lieu-dit
:
Localité :
Code
postal
:
51
yn
110
st
1 BP
: 1j
51
1 Cedex
: tr
Si
cette
personne
habite
à l'étranger
: Pays:
a
Division t
indiquez
l'indicatif pour
le
pays
étranger
: à__11
5111
Téléphone : L__ÿù _jl
Ji
4L
fl
30
jh
10
IL
1
CO]
J'accepte
de
recevoir
par
courrier
xPEronue
les
documents
transmis
en SRE
d'instruction
par
l’administration
à
l'adresse
suivante
:
he.
J'ai
pris
bonne
note
que,
dans
un
tel
ccas, la
date
de
notification
sera
a celle
de
la consultation
du
courrier électronique
o ou, au
plus
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de
huit jours.
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 218
3-Le
terrain
ARE
!
’
dioité
A. |
à
>
L
:
î
Ci
}
Les
informations
et plans
(voir
liste
des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à l'administration
de
localiser /
f
précisément
le (au
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
voire
projet.
DE
Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire.
Î
- Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
3
D
umo
27
1
vics
Rr
d
ME
A4
X
LL ieu-dt
Locsttés
NAS
or
Ri.
n
Code
postal
:
À
7?
h
Le
GP
:12
14 1e
Cedex :&
ï
Références
cadastrales!
: (si votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastiales,
veuillez
renseigner
la fiche
complémentaire
…
page
4)
D.
D
Toé6s
n,
Préfixe
: 1.1
15
1
Section: : =:
_:
Numéro:
ri
2 Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2)
:.…
9.4
re...
©
Si ce
terrain
est situé
dans
un
lotissement,
cochez
cette
case
L]
Cette
donnée,
qui est facultative,
peut
toutefois
vous
permettre
de
faire
valoir des
droits
à construire
ou
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables.
| 4.1-
Nature
de
votre
projet
(cochez
la ou
les
cases
correspondantes)
Cnouvelle
construction
Q
\
L
»?
Type
d'annexe
créée
:
D
Piscine
D
Garage
O
Véranda
[] Abri
de jardin
3.
€
Q
\
Autre (précisez):
ere
492
giu
À
|
Orravaux
sur une
construction
existante
_#
Q
Extension
Q
Surélévation
Q
Création
de niveaux
supplémentaires
Autre (précisez)
:
\S ol
Fin
des
Hu
RS
+
RAVA
LC
H
f
TT
pour être
annexé
Clciôture
A
la
SET
"8
ion
Courte
description
de
votre
projet
(facultatif) :
Vaujours,
le.
Pour
le
Maire
Votre
projet
concerne :
votre
résidence
principale
D votre
résidence
secondaire
è
D
|
#
Le
6°”
Adjoint,
L
4.2-
Surfaces
de
plancher
(vous
pouvez
vous
aider
de
la fiche
d’aïde
pour
le calcul
Ag
Si votre
projet
modifie
la surface
de
plancher,
indiquez :
- la surface
de
plancher
existante
:
la
surface
de
plancher
créé
Æ& TL) PAR Le
Stéphane
PAU
* la surface
de
plancher
supprimée :
Indiquez
si
votre
projet
:
DO
déroge
à
certaines
règles
de
construction
et met
en
œuvre
une
solution
d'effet
équivalent
au
titre
de
l'ordonnance
n°
2018-937
du
30 octobre
2018
visant à faciliter la réalisation
de
projets
de
construction
et à favoriser
l'innovation
D
relève de
l'article L.632-2-1
du
code
du patrimoine
(avis simple
de l'architecte
des
Bâtiments
de
France
pour les antennes-relais
et les opérations
liées
au
traitement
de
l'habitat
indigne)
Indiquez
si votre
projet
se
situe
dans
les
périmètres
de
protection
suivants
:
finfonnations
complémentaires)
DO
se
situe
dans
le périmètre
d'un
Site
patrimonial
remarquable
D
se
situe
dans
les
abords
d'un
monument
historique
Pour les déclarations
portant sur un lotissement ou une division foncière non soumis
à permis
d'aménager,
veuillez utiliser le formulaire
cerfa n° 13702.
Pour les déclarations portant sur d'autres
constructions
et travaux
non soumis
à permis de construire,
veuillez utiliser le formulaire
cerfa n° 13404.
1 En
cas
de besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la mairie
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 318
: 6 - Engagement
du
déclarant
%
. J'atteste
avoir
qualité
pour
faire
cette
déclaration
préalable.
(Vous
pouvez
} À
VA
SOu
RS
oser
snsusee
ne.
le
déposer
une
déclaration
si
vous
êtes
propriétaire
ou
co-indivisaire
du
terrain
ou
Le:
D
/29/
Le
2
7
|
.
si vous
avez
l'autorisation
où
un
mandat
du
ou
des
propriétaires).
DR
Use
E
»
Je
soussigné(e),
auteur
de
la
déclaration
préalable,
cettifie
exacts
S
Signature
du
(des)
déclarant(s)
>
renseignements
fournis.
M
daiprie
conhaiseshre
des
Ogies
génitales
de
ccoatiqion
prôvues
por
le
côde
» de
la consttuction
et de
l'habitation.
hoc
suis
informé(e)
que
les
tenceigiements
figurant
Cars
vetté
céclaration
»
préalable
serviront,
en
cas
de
création
de
surfaces
nouvelles,
au
calcul
des
W
impositions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
PR Te
e
n
CR
ETS
Ts
CETTE
PET
_À..
Re
ER
RRRLL OP
PES
DONS GERS
SRE
TRS
TP LITEPES
2175
+
SAR
ÈS \
Votre
déclaration
doit
être
établie
en
deux
exemplaires
signés
et doit être
déposée
à la mairie
du
lieu
du
projet.
Vous
devrez
produire
:
> - un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si votre
projet
se
situe
dans
le périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit appli-
. quer
üne
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques ;
|
»
- un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
;
- deux
exemplaires
signés
supplémentaires,
si votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national.
Vu
peur
être
annexé
à
la
d
ration
préalable
Nour
sp
Vaujours,
ls...
, DALLOU
Le-Malre
Pour
le
Maire,
La
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concemant
et la
possibilité
de
rectification.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à la mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demande.
Pour
permettre
l'utilisation
des
informations
nominatives
comprises
dans
ce formulaire
à des
fins
commerciales,
cochez
la case
ci-contre
: [l
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 A18
Références
cadastrales
: fiche
complémentaire
|
l
ue
Si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
indiquer
pour
chaque
parcelle
cadastrale
sa
superficie
ainsi
que
la
superficie
totale
du
terrain.
Test
Fretixe
Ù
SECiION
,
_.
NüUNiEëto
Diutperfinie
de
lé
parceile
canastuole
en
nr;
|
as
.
sie
: }
Préfixe:
i_:_11_;
Section: :5:
Numéro
:i 1
it
j
:Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m°):
.,.......,..,.,,,,,,.,.,,4..44
44
ss
sssesseerseusreusesss
;
préfixe
: it
1
1
Section:
:__1i 1
Numéro
:1
ii
ii
rt
1
|
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
....,..,.......,..,.,,..,.,..,..444
444
usssssssssesseseessssrss
;
IPréfixe
: 1__jiù
11
1
Section:
L_11 1
Numéro : 110 ii
it
Surperticie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2}:
...................,,,,,.,..,,4..4ssssssssss
ressens
préfixe
:
iii
jt
;
Section:
L_i
_:
Numéro:
is
it
|Surperfcie de
la
parcelle
cadastrale (en m°) :
Preseseseesseeseeeseneeeeeesennneeneneneeeeeeseeneddes
esse
GS
g
Préfixe
: ©1111
1
Section: 115
1
Numéro
:1
ii
ti
50 5
\
Q
ë
Surperficie de la
parcelle cadastrale
(en m?) :
Doeseseeeseeeeeeeeneneeeeeeeeeeee een
eeeeneeeeeseses
se
es
Préfixe
:
:_11
11:
Section: L_11 _;
Numéro
: à
0
#0
11
à
Qi
“
Surperficie de la parcelle
cadastrale
(en m2):
...........,.............,.........
ÿ
.Q
SAT
RE
OU
TT
Préfixe
: :_:1_:;
__}
Section:
«0 _:1__:
Numéro
: ii
tit
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
.................,.....................,,
Vu
Pour.
être
.a nnevxé:::
à
la
déclaration
Aréaleble
Préfixe
: :__:1
11,
Section:
©_1:_1
Numéro
: &
18
50
15
N°...
Sr
(
D{
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
...........,....,............
Voujours,'
L sr.
he
T1
!
diatuer
Préfixe
: :__:1 _11__;
Section:
L_11_:
Numéro:
ii:
si ii
;
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
............,.....,,...4,.44ssssssssserssseseseneresesenssseesssse
Préfixe
: 111051,
Section:
L_11_1
Numéro
: 111
10
11
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
...........,.......,....,..
Préfixe
:
1_11_:17
Section:
1_111
Numéro
: 1110
11
ri
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
..................,........9
Préfixe
: &_11_ 1:
Section
: 1_11_1
Numéro
: à
11 50
1
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
.............,.,..,...
44.
ssesrsrresmsrreneneesesssseesssmenesssssun
Préfixe
: à__11_;1
1
Section:
©__11_}
Numéro
: 150
41
1
5
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
..............,..,.,........4sssssesssesereseressseressesesesssssss
Préfixe
:
1111 1
Section:
11101
Numéro :
110
4
jt 1
urperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
............,.......,...4.....
seems
Surperficie
totale
du
terrain
(en
m?):
.........................,..4..sssssssesseeersrseseesssesesesesesessssse
î © \
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 718
Re
:
Déclaration
des
éléments
nécessaitfes
au
vœvur
rs
one
des
impositions
pour
une
déclaration
préalable
Rérau
Ne
à la réalisation
de
constructions
et travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
CR
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
Informations
nécessaires
en
application
de
l'article
R.
431-5
du
code
de
l'urbanisme
1
à
,P,
ONSOIU
AL
COOLO
Commune
Année
N° de
dossies
1.1
- Les
lignes
ci-dessous
doivent
être
obligatoirement
renseignées,
quelle
que
soit
la nature
de
la construction
Surface taxable
(1) totale créée de la ou des construction(s),
hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes
(2bis) :
m2
@
Surface
taxable
créée
des
locaux
clos et couverts
(2 bis) à usage
de
stationnement
:
m?
+
Surface
taxable
démolie
de
la (ou
des)
construction(s)
:
nn
nnn
nee
nennnennnsnunns ne
1.2
- Destination
des
constructions
et tableau
des
surfaces
taxables(1)
1.2.1
- Création
de
locaux
destinés
à l'habitation
Surfaces
créées
-
Nombre
de |
(1)
hormis
les sur-
eh
ras
Dont
:
logements
|
faces
de
station-
nement
clos
et
créés
nement
closes
et
couvert
(2
bis)
couvertes
(2
bis)
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
(3)
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
LLTS
(4)
Locaux
à usage
d'habitation
-
=
—
principale
et leurs
annexes
(2)
| Bénéficiant
d'un
prêt
à taux
zéro
à
WW
(PTZ) (5)
à
Bénéficiant
d'autres
prêts aidés
:
(PLUS,
LES,
PSLA,
PLS,
LLS)
(6)
aÀ
Locaux
à usage
d'habitation
secondaire
et leurs
annexes
(2)
h
À
Ô
1.2.2 -
Extension
(8)
de
l’habitation
principale,
création
d'un
bâtiment
annexe
à cette
gen
out
‘un
garage
clos
et
couvert
93
al
Pour
la
réalisation
des
ces
travaux,
bénéficiez-vous
d'un
prêt
aidé
(5)
(6)
?
&
Oui
[J
Non
Cl
Sioui,
lequel
?
Quelle
est
la surface
taxable
(1)
existante?
m2
Quel
est
le
nombre
de
logements
existants
?
Quelle
est la surface taxable
démolie ?
m2
Vu
pour
être
annexé
1.2.3
Création
d’abris
de
jardin,
de
pigeonniers
et
colombiers
Lu
la
ÈS
ration 7\
alab{e
N°...
D
CQ)
#ii
Mange
uelle
est
la surface
taxable
(1)
créée
2...
m2
Q
(
)
Vaujours,
18...
©
L
SU
1.3
—
Autres
éléments
créés
soumis
à la taxe
d'aménagement
Le Matre-
‘
Nombre
de
places
de
stationnement
non
couvertes
ou
non
closes
(13)
:
Superficie
du
bassin
intérieur
ou
extérieur
de
la piscine,
créée
par
le
projet
:
m2.
Superficie
des
panneaux
photovoltaïques
posés
au
sol :
m2.
1.4
-
Redevance
d’archéologie
préventive
Pour
le
Maire,
Se
6°"° Adjoint,
“y
Votre
projet
fait-il
l'objet
d'un
(ou
de)
terrassement(s)
?
Oui
[]
Non
[]
GE
LA :
;
RTE
panne
PA
rx.
:
TAPER
MRENFEBÉE
CRETE
=
]
RL
D
TN
DONNE
SE
NOUS
EE
LE
AGE
MORE
ETES
LP
DA
71
es
nr
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 818
1,5
-
Cas
particuliers
Les
travaux
projetés
sont-ils
réalisés
suite
à
des
presctiptions
résultant
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels,
technologiques
ou
miniers
?
Oui
À]
Non
1
La
construction
projetée
concerne
t-elle
un
immeuble
classé
parmi
tes
monuments
historiques
ou
inscrit
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
?
Oui
Ü]
Non
0
mg eg tm . = —— ——
Fe
-tey
?
à
DEN
E
Le
DA
EN
re
AE
A
NES
QE
UE
ES
A
OUK
GO
An
EE
de
EC
AT
ER
EN)
NOT
à
D
Do
US
EEE
:
4}
2:
Documents
pouvant vous
permettre
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables
0
et
:
Fa
St
Ve.
ae
“
i
Pièces
Nombre
d'exemplaires
ñ
à fournir
k
Si
votre
projet
se
situe
dans
une
opération
d'intérêt
national
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
|
l'article
L.
331-7
4°
(opération
d'intérêt
national)
du
code
de
l'urbanisme
\
Ë
F6.
L'attestation
de
l'aménageur
certifiant que
ce
dernier a réalisé
ou
réalisera l'intégralité des|
1 exemplaire
par dos-
travaux
mis à sa charge
(articles R. 331-5
et R. 431-23-1
du code
de l'urbanisme)
sier
_"”
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
et que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue |
k
à | ‘article
L.
331-7
6°
(prajet «
urbain
parenarial)
du
code
de
l'urbanisme
:
ETES
ET
|
F7 Copie de la convention de projet urbainparteraril (article PR, 431-232 du code de
l'urba- |.
1exemplairé
—
nisme)
que
AN
DE
Une
ET
CR
PA,
Si vous
faites
une
reconstruction
suite
à une
destruction
ou
suite à une
> démolition
ou
suite
à un
sinistre
et que
vous
pensez
hénoicier
de l'exonéradon
ARLES
à l'
article L.
SLT
8° du
code
del urbanisme
:
_
TEL
—
{informations
complémentaires
et justificatifs
éventuels
(notamment
l'attestation
bancaire
au
prêt
à taux
zéro,
si
la collectivité
a
délibéré
l'exonération
facultative
correspondante)
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
d’impositions
plus favorabies)
Si
à échéance
de
vos
taxes
vous
n’habitez
plus
à l’adresse
figurant
sur
la demdÿifie
l'adresse
d'envoi
des
titres
de
perception
Nouvelle adresse: Numéro:
Voie :
Vu
pour
être
annex
Lieu-dit :
Localité
:
à
la
déciaration
pe
ble
Code
postal
:à
je 5e
10
11
BP
1
31
11
Cedex
:150
N°2
Rte
Si
le déclarant
habite
à l'étranger
: Pays
:
.
:
Division
Vaiqurs,
les)
DA
|
‘
-
LP
er]
Date
3
97/2029
Nom
et
Signature
du
déclarant
Pour
le
Maire,
6””
Adjoint,
<
£
ss
Stéphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 271
Bis
rue
de
MEAUX
93410
VAUJOURS
OBJET :
déclaration
préalable
pour
travaux
d'isolation
des
murs
extérieur
avec
ravalement À
: VAUJOURS
Le
: 03/03/2021
Mr
Le
MAIRE
Je tenais
vous
informer
que
je souhaiterai
faire
isoler
les
mur
de
ma
maison,
afin
d'améliorer
le
chauffage
de
ma
maison
, mais
également
en
meme
temps
faire
le ravalement
des
murs
extérieur
Ma
femme
aimerai repeindre
la façade de
la maison
avec
une
couleur
Gris
, ref GRIS
OCTANT
CH2
1113
au
centre
et
du
Blancs
Casse
ref
: CH2
0102
voir
blancs
du
pierre
sur
les
deux
cote
Si joint
le devis
de
la société
qui
va
me
réaliser
les travaux
A
Q°
Photo
a se jours :
U
10
48
r
3
1! Vu pour
être
annax4
lt
ds
lar
rer
6
Vaujours,
le...
Le-Matre,
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 ove
Vu
pour
être
annexé
|
pe
SET
ation
préalable
Vaujours|
le.)
< s.
QE
é
à
‘
avt
our
le
Maire,
6°"° Adjoint,
ne
9ET
052
SS
rst zSt
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 Vu
ri
de
annexé
à
!a
3Féal
Ni deu
|
l@rsrse
i
Ptoto
apres
les travaux :
6
\$
De
Qu
ES
Eo
T.
57
el
|
eut
|
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 EM
|
RÉP&XBLIQUE FRANÇAISE
AGENCE
Liberté Esdini MAPRIMERENOV'
sNViz:
\
CH"
ASIE
Cie
,
|
régphenc
: JEUG
708
GG
2/1
BIS
RUE
DE
MEAUX
93410
VAUJOURE
Paris.
le
28-08-2020
Objet
: Notification
d'accord
pour
votre
demande
MaPriméRenov'
Référence
dossier
:MPR-2020-86047
ee
Q
3"
Adresse
du
logement
à
rénover
:
271
Bis
Rue
de
Meaux,
93410
Vaujours
N
Q
Q
\
Monsieur,
et
7
o3
Qi
b
J'ai
le
plaisir
de
vous
informer
qu'une
prime
estimée
à
20
000,00
€
vous
a
été
réservée.
LYS
Je
vous
rappelle
que
ces
travaux
doivent
être
réalisés
par
des
entreprises
titulaires
de
la
qualification
«
RGE
»
(«
Reconnu
Garant
de
l'Environnement
»).
L'aide
qui
vous
sera
effectivement
versée,
par
virement
bancaire
réalisé
par
l'Agent
comptable
de
l'Anah,
ne
pourra
dépasser
le
montant
ci-dessus.
Le
montant
définitif
résultera
d'un
nouveau
calcul
effectué
au
vu
des
documents
justificatifs
devant
accompagner
la
demande
de
paiement
que
vous
éffeciuerez
suite
à
Ja
réalisation
de
votre
prajet
de
travaux.
Pour
obtenir
le
paiement
de
MaPrimeRénov',
vous
devrez
également
fournir
:
- Si
la
prime
finance
des
travaux
à
réaliser
en
maison
individuelle
ou
dans
les
paies
privatives
de
votre
appartement
:les
factures
justifiant
des
travaux
effectivement
réalisés
;
- Si
la prime
finance
des
travaux
à
réaliser
dans
les
parties
communes
de
votre
immeuble
: voire
attestation
définitive
de
quotes-parts
pour
les
travaux
effectivement
réalisés. Conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
2020-26
du
14
janvier
2020,
la
décision
d'octroi
de
l'aide
deviendra
caduque
si
les
travaux
ne
sont
pas
achevés
et
justifiés
dans
le
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présente
notification.
En
effet,
vous
voudrez
bien
m'adresser
votre
demande
de
paiement
et
les
documents
afférents
avant
le
28/08/2021
date
d'expiration
de
votre
dossier,
faute
de
quoi
la
présente
décision
deviendra
caduque.
J'atiire
votre
attention
sur
le
fait
que
toute
modification
de
votre
projet,
telle
que
des
changements
de
travaux
ou
de
leurs
conditions
de
réalisghen,
des
modifications
apportées
au
plan
de
financement
ainsi
qu'un
changement
de
situation
personnelle,
doit
immédiatement
être
portée
à
la
connaissance
du
service
instructeur
de
l'Anah.
En
effet,
toute
modification
est
susceptible
de
remettre
en
cause
la
décision
d'octroi
de
l'aide.
Si
les
engagements
que
vous
avez
souscrits
lors
du
dépôt
de
votre
demande
ne
sont
pas
respectés,
ou
en
cas
de
fausse
déclaration
ou
manœuvre
frauduleuse,
vous
vous
exposez
au
retrait
et
reversement
de
toute
ou
partie
de
la
prime.
Les
services
de
l'Anah
pourront
faire
procéder
à
tout
contrôle
des
engagements
pris
lors
du
dépôt
de
volre
demande.
Pour
tout
complément
d'information,
je
reste
à
votre
disposition
et vous
prie
de
croire,
Monsieur,
à
l'assurance
de
toute
ma
considération.
La
Directrice
Générale
de
l'Anah
à
Valérie
Mancret-Taylor
Vu
pour
être
annexé
à
la
aratio
r
€
OUR
TU
LENS
Vaujours,
le...
O3
Li.
Le-Matre- Pour
le
Maire,
œy,
Le
6°" Adjoint,
1ñ
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 SUUB
BUIS
#
OS
artisan
Devis
2021
-02-17742
du
10/02/2021
curn
'#
;
2621-5385
Uiohenls
06
82
74 24
89
Ciient
mail:
fox103@live.fr
Adresse
des
travaux :
Total
H.1
14
097,66
2718
AUF
DE
MEAUX,
93410
VAUJOURS
Total
TVA
5,50%
1 402.50
Posé
par :
Total
T,T.C
25
500,00
Matériel(s)
fourni(s)
et
mis
en
place
par
nos
soins
Prime
CEE
-6
290,00
Visite
technique
:
AIDE
MaPrimeRenov
-17
000,00
Réalisée
le
10/02/2021
par
notre
entreprise
Reste
à
payer
2
210.00
3
e
fr
\,
Détail
Quantité
PU
TTC
Total
TTC
BAR-EN-102
: Mise
en
place
d'une
isolation
de
murs
170,00
150,00
25
500,00
+
Isolation
par
l'extérieur
m2
+
Produit
POLYSTYRÈNE
EXPANSE,
Marque
HIRSCH. Référence
CELLOMUR
ee GETRA-
2
*
Epaisseur
120mm,
Résistance
3.85
m2.K/W
*
ACERMI
12/081/795,
Norme
NF
EN
13163
Vu
buur
&
Forfait
Fourniture
à
le
d
ral
Fourniture
des
accessoires
nécessaire
aux
chantier
: Rails
de
départ,
colle/enduit,
chevilles,
armature
toile
de
verre,
cornières
d'angle
entoilée,
crépi
de
finition
et tous
N°
peer
autres
accessoires
permettant
la
bonne
réalisation
du
chantier
Vaujeurs,
Ge
Forfait
Pose
Le-Maetre
Installation, pose
et mains d'œuvre :
18
!
Mise
en
place
d'un
échafaudage.
Q
Livraison
sur
chantier.
Q
\
Montage
- Démontage.
TC
Q
Respect
des
normes
de
sécurité.
%
“*
Protection
du
chantier
à
l'aide
de
bâches
plastique.
1
\L
Pose
des
rails de départ.
a
Q
Pour
!:
Maire,
Pose
chevillée-collée
des
panneaux
isolants.
(ANS
Pose
des
cornières
aux
angles
ei
ouvrants.
Ÿ
Application
de
l'armature
en
toile
de
verre
et d'une
première
couche
d'enduit
sur
toute
la
surface
des
panneaux.
Après
séchage
application
d'une
deuxième
couche
d'enduit
de
façon
à
masquer
totalement
l'armature.
Finition
en
gréser
taloché
sur
toute
la surface
des
panneaux.
Pose
des
appuis
de
fenêtres
en
alu
(couleur
assortieӈ
la
finition).
Repose
des
descentes
de
gouitières.
Repose
des
volets
en
report
de
gonds
Enlèvement
des
déchets
et mise
en
décharge
Termes
et conditions
PRIME
liée
à
la valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
Oaan-consuiting
pour
la somme
de
6 290,00€
AIDE
MaPrimeRenov'
Cette
offre
est
cumulable
avec
l'aide
MaPrimeRénov'
d'un
montant
de
17
000,00€
qui
vous
sera
versée
en
une
fois,
par
virement
bancaire
de
l'État
(sous
quatre
mois
maximum)
sous
réserve
de
la
non
utilisation
de
votre
plafond
de
dépense.
Source
:
https:/maprimerenov.gouv.fr/
#
Apposer
date
et
signature
précédée
de
la
mention
"bon
pour
accord"
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Mention
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1
/
1
Signature
:
SOUB'BOIS
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route
de
livron,
26400
ALLEX
- 09
74
59
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- soub.isolation@gmail
com
— www
soub-bois
fr
EURL
au
capital
de
105
000,00
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—
RCS
Romans
B
488
991
753
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APE
4399D
-
TVA
FR
39
4889917563
—
RGE
E-E766008
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210406-21-120-AI Date de télétransmission : 06/04/2021 Date de réception préfecture : 06/04/2021 Dr
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E É näne de VAUJOURS ‘ Délimitation entre les parcelles B n° 13-14 et 748 $ ® | > - € Les propriétaires du Les propriétaires du € 7 RUE DE MEAUX # 271, rue de Meaux 57, rue de Touraine 5 D —— L € | Bon 13-14 B n° 748
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7e 09 1 EEE Le Géomètre:
Güastrée Section B n°13-14 AT
Superficie Cadastrale : 764m2
Superficie Mesurée : 761m2 Rae
Echelle: 1/250
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8 n° 562
Meaux
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— Levé offechu6 sulvont les limites apparentes.
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