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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Mouchan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1699338975 PV DU 14 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
GERS
République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE MOUCHAN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Représentés: 0
Votants: 11
Séance du jeudi 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 08 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Christian TOUHÉ-RUMEAU.
Sont présents: Olivier BIERER, Marie-Rose DEBRANCHE, Jessica DRIARD, Robert FASOLO, Marie-Claude GÉLAS, Philippe GIRONI, Rose Marie HIGOA, Valerie LANEQUE, Christian SAÜM-DECUNS, Cyril SCRIVE, Christian TOUHÉ-RUMEAU
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Christian SAÜM-DECUNS
LECTURE ET APPROBATION SEANCE DU 19 JUIN 2023
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 19 juin 2023. Les membres présents n'émettent ni observation ni remarque, l'approuvent à l'unanimité.
Objet : LANCEMENT DU PROJET BASSIN D'ORAGE SUR LE RUISSEAU DIT DE BIDOT ET DE LA ROUTE DE CASSAIGNE - DE_2023_017
Monsieur le Maire rappelle les forts épisodes orageux de mai-juin 2018 et de juin dernier qui ont causé des inondations et des coulées de boue venant des coteaux entourant le village. Monsieur le Maire propose le lancement du projet de bassin d'orage sur le ruisseau dit de Bidot et de la route de Cassaigne
Il invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l’unanimité
PROPOSE de lancer des études auprès de différents prestataires compétents. DONNE tous pouvoir à Monsieur Le Maire pour mener à bien ce dossier.
Objet : CREATION EMPLOI ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - DE_2023_018
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d'agent d'animation. Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :
- service et surveillance des élèves pendant la cantine
Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des adjoints d'animation
Il propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2024 pour intégrer la création demandée,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par Le Conseil Municipal le 19 juin 2023 Décide que le tableau des effectifs communaux est fixé comme suit : POSTES EFFECTIF DURÉE
HEBDO
FONCTIONS CADRE D’EMPLOI
GRADE
Secrétaire de
Mairie
1 16/35ème
Préparation et suivi des décisions
du Maire et du Conseil Municipal
Gestion des affaires générales
Tâches administratives, comptables,
sociales et culturelles
Régisseur de recettes
Responsable de l’Agence Postale
Communale
CADRE D'EMPLOIS
DES ADJOINTS
ADMISTRATIFS
et
REDACTEURS
Agent
d’entretien 1 35/35ème
Entretien des bâtiments communaux, de la
voirie, des espaces verts et floraux, des
chemins ruraux, du matériel communal
CADRE D'EMPLOIS
DES ADJOINTS
TECHNIQUES
Agent des
Services
Techniques
1 35/35ème
Préparation et service de cantine scolaire
Commande, gestion et intendance des
produits alimentaires et ménagers
Entretien des locaux scolaires et
municipaux
CADRE D'EMPLOIS
DES ADJOINTS
TECHNIQUES
Secrétaire de
Mairie
1 19/35ème
Gestion des affaires générales
Gestion de l’Agence Postale Communale
CADRE D'EMPLOIS
DES ADJOINTS
ADMISTRATIFS
Agent
d’Animation
1 4/35ème
Service et surveillance Elèves à la cantine
ECOLE PRIMAIRE
CADRE D'EMPLOIS
DES ADJOINTS
D’ANIMATION
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi crées et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Objet : DEMANDE SUBVENTION SUITE AUX INTEMPERIES DU 21 JUIN 2023 - DE_2023_019
Monsieur Le Maire rappelle que, suite aux dommages causés par les évènements climatiques du 21 juin, la Commune a sollicité l'intervention de la dotation de solidarité de l'Etat. Monsieur Le Maire rappelle aussi que la voirie n'est pas assurée par notre compagnie d'assurances et que les travaux recensés correspondent à des reconstitutions à l'identique n'apportant pas d'amélioration par rapport à l'existant dans le seul but de sécuriser le village en prévision aussi d'un autre évènement climatique exceptionnel.
Monsieur Le Maire fait lecture du plan de financement.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide
- de solliciter Monsieur Le Préfet du Gers pour l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation de solidarité nationale et Madame la Présidente de la Région Occitanie aux collectivités touchées par des évènements climatiques, des travaux HT permettant d’alléger la charge financière supportée par la Commune, aujourd'hui financée à 100% par celle-ci.
- APPROUVE le plan de financement de ces travaux comme suit:
DEPENSES :
Rues et parking du village 12 786.00 € Impasse de Caudan 4 135.80 € Hameau de Labourdette 598.00 € Rue de la Hount 1 419.00 € Curage fossés 3 390.00 € Réfection de la digue 3 260.16 € Mur du cimetière communal 29 200.70 €
MONTANT H.T: 54 789.66 € T.V.A : 10 957.93 € MONTANT T.T.C 65 747.59 €
RECETTES :
Dotation de Solidarité Nationale auprès de l’état (50%) : 27 394.83 € Subvention du Conseil Régional d'Occitanie (20%) : 10 957.93 € Commune de MOUCHAN (30%) : 16 436.90 €
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
Objet : Vote de crédits supplémentaires N°1 - DE_2023_020
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 33.00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 33.00
TOTAL : 33.00 33.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 33.00 33.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
********************
L'ordre du jour étant épuisé et n'ayant plus à délibérer,
Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 00
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian TOUHÉ-RUMEAU Christian SAÜM-DECUNS