Déliberation - dc.21.002 contrat entretien des ventilations rs

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Déliberation - dc.21.002 contrat entretien des ventilations rs Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré. Lien du pdf (Déliberation - dc.21.002 contrat entretien des ventilations rs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

GE

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Loiret

Arrondissement d'Orléans

Commune d'ingré

DECISION N° DC.21.002

portant sur

Contrat d'entretien des réseaux de buées grasses de cuisines

professionnelles pour la cuisine centrale Victor HUGO

Le Maire,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

DECIDE

Article 1° : Un contrat est passé avec la société TECHNIVAP pour l'entretien des réseaux de buées grasses de cuisines professionnelles à la cuisine centrale Victor HUGO pour un montant de 1 962.54

€ HT soit 2 355.05 € TTC.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 7 décembre 2020.

Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.

Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.

Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire

l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.

Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire

- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré

- La société Technivap

Aingré, le { g DEC. 2020

X

FR

SAPUNIQUE FANS

GRE

Certifie sous sa responsabilité le caractère £xé jre de cet acte qui a été : Transmis au représentant F DEC le : PET. 2020

Publié ou notifié-le : EC. 2020

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Acte à classer

DC-21-002

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2020-12-18T10-40-59 00 (MI227356315 )

Identifiant unique de l'acte :

045-214501694-20201218-DC-21 -002-AU ( Voir l'accusé de récention associé ) Fe

LL É a % Objet de l'acte

: Contrat d'entretien des réseaux de buées grasse 4e? ss

cuisines professionnelles pour la cuisine conte cu

Victor Hugo GA Certifié

Date de décision: 18/12/2020 conforme

Nature de l'acte : Autres

Matière de l'acte :

1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.7. Dossier de passation de marché(s) signé(s) par l'exécutif ou son délégué auquel sont jointes les pièces de procédure :

1.1.7.2. qui est dispensé des obligations de publicité légale mais soumis à une obligation de transmission au controle de légalité.

Acte: DC.21.002 - CONTRAT Multicanal : Non

ENTRETIEN DES VENTILATIONS

RS.PDF

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Préparé Date 18/12/20 à 10:40 Par LE TÜUMELIN Sylvie

Transmis Date 18/12/20 à 10:40 Par LE TUMELIN Sylvie

Accusé de réception Date 18/12/20 à 10:52