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Arrêté - 1743423880 Del2025 010 CR arretes en application art L2122 22 du CGCT tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1743423880 Del2025 010 CR arretes en application art L2122 22 du CGCT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 087-218710804-20250326-DEL2025
010-DE
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2025 010
Compte-rendu
des
arrêtés pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- cinq
Présents
9
le
12
mars
à dix-neuf
heures
Votants
11
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 7 mars
2025
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
CIBERT,
MM
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL.
ABSENTS
: M.
BONNAUD
(pouvoir
donné
à M.
RIGAUDEAU),
MME
GIRAUD
(pouvoir
donné
à MME
DELUCHE)
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT. Vu
l’article L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le
Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
n°
D
2025
002
du
24
février
2025
:
Vente
d’une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
(CP
622)
-
Arrêté
n°
D
2025 003
du
07
mars
2025
: Vente
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
(CP
623)
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Préfecture
Nouic,
le 26
mars
2025
Publié
le
Le
Maire
Serge
NOUGIER
ge
de à
LE