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Déliberation - del 2024 03 018 4
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 03 018 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
République Française n
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers: 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
N°DEL 2024 03 018 4
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Objet : ENVIRONNEMENT
Soutien au projet de création d'un 10ème Parc naturel régional sur les territoires
des Maures, de l'Estérel et du Tanneron
Présents :
Bernard JOBERT
René CARANDANTE
Catherine HURAUT
Yves NONJARRET
Stéphanie MECHIN
Jean-Michel VIGNAT
Linda TRIBET
Robert DALMASSO
Michèle CAPDEVIELLE
Gabrielle DALMAS
Brigitte RINAUDO PINEAU
Jacques BUTTARD
Pouvoirs :
Pierre MONETON
Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH
Laurence GIORGINI
Matthieu TAROT
Adama LACLAVERIE
Julie HIVERT
Marie-Françoise CASADEI
Roger OLIVIER
Bernard BRUNEL
Catherine BRUNETTO
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Absents excusés :
Marie-Paule MAUDUIT
Angelo MURA
Chloé DE BROUWER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024 03 018_4 le 25/83/2824
[ REÇU EN PREFECTURE 1
cation agréée E-leqaite
5300481-20240321-DEL018_4-DE 99_DE-083 Madame Catherine HURAUT, adjointe à l'environnement, expose à l'assemblée
délibérante :
En août 2021, la plaine des Maures a subi de graves incendies qui ont mis en lumière des
fortes tensions sur le territoire et d'importants enjeux en termes de biodiversité et
d'activités humaines. C'est dans ce contexte que la Région a initié le projet d'un 1ème Parc naturel régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Un Parc naturel régional est un territoire habité, reconnu au niveau naïional pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s'organise autour d'un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de ses patrimoines. 1 se traduit dans une charte, valable 15 ans puis renouvelable, dont les actions se
développent autour de cinq grandes missions :
- Protection et gestion du patrimoine naturel et culturel,
- Aménagement du territoire,
-_ Développement économique et social,
- Expérimentation,
-_ Accueil éducation et information du public.
La Région mène, depuis 2022, une étude d'opportunité et de faisabilité du projet de 10ème Parc naturel régional qui doit répondre à plusieurs critères évalués par le Ministère en charge de l'environnement, en particulier : la qualité du patrimoine et des paysages, la fragilité du territoire, la cohérence et la pertinence des limites du territoire, la
détermination de l’ensemble des collectivités et groupements intéressés par le projet.
Après une analyse du socle géomorphologique, des unités paysagères et des différents enjeux naturels, culturels, touristiques, etc. sur le département du Var et ‘l'ouest des Alpes-Maritimes, un territoire d'investigation dit de la « Provence cristalline n regroupant les massifs des Maures, de l'Estérel et du Tanneron a été défini.
Ce territoire se structure autour de 53 communes et dix établissements publics de coopération intercommunale.
Ce périmètre du projet comprend six communes comprises dans l'aire d'adhésion
potentielle du Parc national de Port Cros. Pour les intégrer au projet, le Président de la
Région a sollicité la Première Minisire pour une modification du code de l'environnement
afin de permettre à toute commune d'appartenir, pour partie à un Parc national et, pour
une autre partie distincte de la première, à un Parc naturel régional.
Le portage du projet par les acteurs locaux étant primordial pour concrétiser ce projet, la
Région a organisé pendant plusieurs mois une large consultation auprès de toutes les collectivités territoriale et des acteurs socio-professionnels afin de présenter la démarche, les enjeux du territoire et la plus-value de l'outil Parc naturel régional.
Des réunions de travail territorialisées ont permis également de réfléchir collectivement
aux limites du périmètre d'étude du futur Parc. C'est ainsi que notre collectivité a été
associée à ce nouveau projet de territoire et à pris part aux différents échanges et
travaux menés.
Le projet de Parc naturel régional sur les territoires des Maures, de l'Estérel et du Tanneron
emporte l'adhésion de nombreuses collectivités et acteurs, ce qui a amené la Région à confirmer sa volonté de créer un 10ème Parc naturel régional par voie de délibération, te 26 octobre 2022.
Conseil Municipal du 21 mars 2024 REÇU EN PREFECTURE N° DEL 2024_03_018_4 le 25/83/2824
j Me | Ce projet représente Une réelle opportunité pour notre collectivité, notre territoire, pour
préserver nos richesses patrimoniales, notre cadre de vie et insuffler de nouvelles
dynamiques économiques, sociales et culturelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la délibération 23-0639 du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 26 octobre 2023,
ILest proposé au conseil municipal :
-_ D'affirmer le soutien de la Commune de La Croix Valmer au projet de
10ème Parc naturel régional sur les territoires des Maures, de l'Estérel et du
Tanneron, porté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- De participer aux concertations et aux travaux à venir pour élaborer la
charte du futur Parc naturel régional.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour exirait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
A
e-Maire,
Bernard JOBERT.
4
Conseil Municipal du 21 mars 2024 REÇU EN PREFECTURE N° DEL 2024_03_018_4 le 25/83/2824
cation agréée E-legalte com
99_DE-083-218300481-20240321-DEL 018_4-DE