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Déliberation - del 2024 03 021 7
Déliberation - del 2024 03 022 8
Déliberation - del 2024 03 042 28 2
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 03 042 28 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 24
N°DEL 2024 03 042 28
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Décisions du maire
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Chantal MALFAIT Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Absents excusés :
Marie-Paule MAUDUIT
Angelo MURA
Chloé DE BROUWER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et 23;
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024 03 042_28Vu la délibération du Conseil M unicipal du 25 Mai 2020, autorisant
le transfert de la
totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020 04 28.1 du
8 juin 2020 portant
modification des attributions générales au Maire,
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général
des Collectivités
Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles
de publicité et de
délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire
doit en
contrôle que les
rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal,
Aticle 1: Monsieur |
Conseil Municipal :
e Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier
[2024 024 24 14/02/2024 Décision portant sur la modification de la régie recette | Office de tourisme à compter du ler mars 2024 - Budget
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société GALGUSERA
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du Conseil Départemental dans le cadre de
l'organisation du 27ème Festival des Anches d'AZUr -
Année 2024
2024_031 31 22/02/2024 Décision portant désignation de la SELARL ITEM Avocats
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Valérie et Stéphane
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2024_033 33 23/02/2024 Décision portant signature de l'acte d'engagement du
marché 2024*01*01 intitulé « Travaux de restauration
d'éléments de bâtiments communaux de La Croix
Valmer - LOT 1 travaux de reprise de corniches et
chaînages sur la Maison des Arts” avec la Société ATEES
2024_034 34 23/02/2024 Décision portant signature de l'acte d'engagement du
marché 2024*01*02 intitulé « Travaux de restauration
d'éléments de bâtiments communaux de La Croix
Valmer - LOT 2 travaux de reprise en SOUsS-ŒUVvre d'un
balcon à l'Enpad Les Agapanthes" avec la Société ATEES
2024_035 35 23/02/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gracieux Villa Viano
Jean-Marie BALLOUARD abrogée par la dec 2024 050
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Nautique Communale — Ecole de Voile: Location et
prestations Abroge la dec N°2022_096
©
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024 _03_042_282024_037 37 28/02/2024 Décision portant signature d'une convention
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Grand Cap - MARIUS N°3118 et N°2112
2024_038 38 28/02/2024 Décision portant signature d'une convention
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Grand Cap - LE REFUGE N°3119
2024_039 39 28/02/2024 Décision portant signature d'une convention
d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence
Grand Cap - JENNIFER LEJEUNE Logement n°2208
2024_040 40 01/03/2024 Décision portant signature du contrat de prestation de
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avec Madame Isabelle CAEL, diététicienne, en vue de
l'élaboration des menus de la restauration collective
2024_041 41 04/03/2024 Décision portant sur la fixation des tarifs de locations et
de prestations de services
Abrogation de la décision N°2023_258
2024_042 42 04/03/2024 Décision portant désignation de la SELARL ITEM Avocats
pour représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON
N°2302687-1 - Affaire Monsieur FLORIN Charles-Henri
2024_043 43 05/03/2024 Décision portant signature de la proposition
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d'une procédure de concession de service public de la
crèche « Les Mimarello »
2024_044 44 06/03/2024 Décision portant signature d'une convention
d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence
Grand Cap - LA BUONA CUCINA
2024_045 45 06/03/2024 Décision portant signature d'une convention
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Grand Cap - PONANT PLAGE
2024_046 46 06/03/2024 Décision portant signature d'une convention
d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence
Grand Cap - COULEUR JARDIN
2024_047 47 06/03/2024 Décision portant signature d'une convention
d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence
Grand Cap - LE PETIT GIGARO
2024_048 48 07/03/2024 Décision portant résiliation à l'amiable du marché
2022*11*06 « Création du jardin du train des pignes, Lot 6
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bateau police municipale
2024_050 50 11/03/2024 Décision portant signature d'une convention
d'occupation temporaire à titre gracieux Villa Viano
Antoine CADI abroge la décision 2024 035
2024_051 51 13/03/2024 Décision portant don de la SAS Varotel - Lily of the Valley
d'un montant de 2000 € dans le cadre de l'organisation
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2024_052 52 13/03/2024 Décision portant don de la société GERCO d'un montant
de 5000 € dans le cadre de l'organisation du XXVIlième
Festival des Anches d'Azur 2024
2024_053 53 13/03/2024 Décision portant don de la SCEA CHATEAU DE CHAUSSE
d'un montant de 1000 € dans le cadre de l'organisation
du XVIlième Festival des Anches d'Azur 2024
2024_054 54 14/03/2024 Décision portant signature d'une convention
d'occupation Temporaire à titre onéreux Villa Antoine -
Tony BIJU
>
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024_03_042_28Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
prend acte de la délibération présentée
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024_03_042_28