Déliberation - del 2024 03 042 28 2

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Déliberation - del 2024 03 042 28 2 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Croix-Valmer. Lien du pdf (Déliberation - del 2024 03 042 28 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 24

N°DEL 2024 03 042 28

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024

Objet : ADMINISTRATION GENERALE

Décisions du maire

Présents :

Bernard JOBERT Jacques BUTTARD

René CARANDANTE Pierre MONETON

Catherine HURAUT Chantal MALFAIT Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Julie HIVERT

Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER

Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL

Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO

Pouvoirs :

Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI

Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON

Absents excusés :

Marie-Paule MAUDUIT

Angelo MURA

Chloé DE BROUWER

Secrétaire de séance :

Madame Linda TRIBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et 23;

Conseil Municipal du 21 mars 2024

N° DEL 2024 03 042_28Vu la délibération du Conseil M unicipal du 25 Mai 2020, autorisant

le transfert de la

totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités

Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020 04 28.1 du

8 juin 2020 portant

modification des attributions générales au Maire,

Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général

des Collectivités

Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles

de publicité et de

délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire

doit en

contrôle que les

rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal,

Aticle 1: Monsieur |

Conseil Municipal :

e Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier

[2024 024 24 14/02/2024 Décision portant sur la modification de la régie recette | Office de tourisme à compter du ler mars 2024 - Budget

Office de tourisme

2024_025 25 19/02/2024 Décision portant fixation des tarifs applicables à la

location et aux prélèvements sur caution des

appartements situé résidence Grand Cap

2024_026 26 19/02/2024 Décision portant fixation des tarifs applicables à la

location et aux prélèvements sur caution des

appartements Grand Cap = MISSION LOCALE

2024_027 27 19/02/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gracieux Villa Antoine

Damien GUITARD

2024_028 28 19/02/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gracieux Villa Antoine -

Christine FOUILLIT

2024_029 29 20/02/2024 Décision portant signature d'une convention avec la

société GALGUSERA

2024_030 30 21/02/2024 Décision portant sur la demande de subventions auprès

du Conseil Départemental dans le cadre de

l'organisation du 27ème Festival des Anches d'AZUr -

Année 2024

2024_031 31 22/02/2024 Décision portant désignation de la SELARL ITEM Avocats

pour représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON

N°2304149-1 Affaire Monsieur et Madame DESPLANQUES

Valérie et Stéphane

2024_032 32 22/02/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre onéreux GRAND CAP -

Mission locale

2024_033 33 23/02/2024 Décision portant signature de l'acte d'engagement du

marché 2024*01*01 intitulé « Travaux de restauration

d'éléments de bâtiments communaux de La Croix

Valmer - LOT 1 travaux de reprise de corniches et

chaînages sur la Maison des Arts” avec la Société ATEES

2024_034 34 23/02/2024 Décision portant signature de l'acte d'engagement du

marché 2024*01*02 intitulé « Travaux de restauration

d'éléments de bâtiments communaux de La Croix

Valmer - LOT 2 travaux de reprise en SOUsS-ŒUVvre d'un

balcon à l'Enpad Les Agapanthes" avec la Société ATEES

2024_035 35 23/02/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gracieux Villa Viano

Jean-Marie BALLOUARD abrogée par la dec 2024 050

2024_036 36 28/02/2024 Décision portant sur la fixation des tarifs de la Base

Nautique Communale — Ecole de Voile: Location et

prestations Abroge la dec N°2022_096

©

Conseil Municipal du 21 mars 2024

N° DEL 2024 _03_042_282024_037 37 28/02/2024 Décision portant signature d'une convention

d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence

Grand Cap - MARIUS N°3118 et N°2112

2024_038 38 28/02/2024 Décision portant signature d'une convention

d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence

Grand Cap - LE REFUGE N°3119

2024_039 39 28/02/2024 Décision portant signature d'une convention

d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence

Grand Cap - JENNIFER LEJEUNE Logement n°2208

2024_040 40 01/03/2024 Décision portant signature du contrat de prestation de

services

avec Madame Isabelle CAEL, diététicienne, en vue de

l'élaboration des menus de la restauration collective

2024_041 41 04/03/2024 Décision portant sur la fixation des tarifs de locations et

de prestations de services

Abrogation de la décision N°2023_258

2024_042 42 04/03/2024 Décision portant désignation de la SELARL ITEM Avocats

pour représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON

N°2302687-1 - Affaire Monsieur FLORIN Charles-Henri

2024_043 43 05/03/2024 Décision portant signature de la proposition

d'intervention du groupe ESPELIA pour la mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation

d'une procédure de concession de service public de la

crèche « Les Mimarello »

2024_044 44 06/03/2024 Décision portant signature d'une convention

d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence

Grand Cap - LA BUONA CUCINA

2024_045 45 06/03/2024 Décision portant signature d'une convention

d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence

Grand Cap - PONANT PLAGE

2024_046 46 06/03/2024 Décision portant signature d'une convention

d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence

Grand Cap - COULEUR JARDIN

2024_047 47 06/03/2024 Décision portant signature d'une convention

d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence

Grand Cap - LE PETIT GIGARO

2024_048 48 07/03/2024 Décision portant résiliation à l'amiable du marché

2022*11*06 « Création du jardin du train des pignes, Lot 6

cloisons, doublage, faux plafonds, revêtement de sols,

menuiserie intérieure »

2024_049 49 08/03/2024 Décision portant demande de subvention auprès de la

Région Sud au titre du dispositif « Région Sûre » - Achat

bateau police municipale

2024_050 50 11/03/2024 Décision portant signature d'une convention

d'occupation temporaire à titre gracieux Villa Viano

Antoine CADI abroge la décision 2024 035

2024_051 51 13/03/2024 Décision portant don de la SAS Varotel - Lily of the Valley

d'un montant de 2000 € dans le cadre de l'organisation

du XXVIlième Festival des Anches d'Azur 2024

2024_052 52 13/03/2024 Décision portant don de la société GERCO d'un montant

de 5000 € dans le cadre de l'organisation du XXVIlième

Festival des Anches d'Azur 2024

2024_053 53 13/03/2024 Décision portant don de la SCEA CHATEAU DE CHAUSSE

d'un montant de 1000 € dans le cadre de l'organisation

du XVIlième Festival des Anches d'Azur 2024

2024_054 54 14/03/2024 Décision portant signature d'une convention

d'occupation Temporaire à titre onéreux Villa Antoine -

Tony BIJU

>

Conseil Municipal du 21 mars 2024

N° DEL 2024_03_042_28Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

Approuve la proposition qui lui a été faite,

prend acte de la délibération présentée

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de

publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,

Suivent les signatures inscrites au registre,

Pour extrait certifié conforme,

La Secrétaire de séance,

Madame Linda TRIBET

Conseil Municipal du 21 mars 2024

N° DEL 2024_03_042_28