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Déliberation - 07deldemandesubventionsairecampingcars tamponne
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 07deldemandesubventionsairecampingcars tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20211213-2021121307-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 13 Décembre 2021
Délibération N : 20211312-07
L'an deux mil vingt et un, le 13 du mois de décembre le Conseil Municipal de la Commune d’ABRIES-
RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de
Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 07/12/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 13
Philippe BOULET -— Florent BUES - Dominique LEPAS - Alexandre RENIE -— Nicolas CRÜNCHANT —
Charles LACROIX - Marie-Hélène FAROUZE - Philippe RIBOT - Joël GAUCHE -— Nicolas TENOUX - Emmanuel MIEGGE - Florian BOURCIER — Pauline ROUX -
NOMBRE DE POUVOIRS : 1
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Philippe BOULET
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : Charles LACROIX.
Monsieur le Maire explique que depuis de nombreuses années la Commune est confrontée à la venue d'un très grand nombre de camping-cars, que ce phénomène s’est accentué depuis l'été 2020 et que la gestion de ces nouveaux touristes s'avère compliquée, certains d’entre eux ayant tendance à stationner pour une
ou deux nuits au milieu des prés de fauche ou très près des berges du Guil.
il précise que face à ce constat, il devient nécessaire de mettre en œuvre une règlementation plus stricte afin de gérer le flux croissant des camping-cars, de renforcer la sécurité de ces vacanciers de passage et
de protéger l'environnement en évitant les rejets sauvages qui polluent nos torrents.
Monsieur le Maire explique que la création de cette aire nécessitera des travaux de terrassement pour le raccordement aux différents réseaux (eau potable, eaux usées, électricité), l'installation de deux bornes électriques et d'une borne adaptée pour l’approvisionnement en eau et la vidange des eaux usées et que
de nombreux travaux d'aménagement seront effectués en régie communale.
Le montant total de l’ensemble de ces travaux se chiffre à 92 000 € HT.
Plan de financement prévisionnel
Dépenses prévisionnelles Ressources prévisionnelles
Bornes de services (eau/vidanges) | 22 743,00 € HT > Département (10 %) 9 200,00 € HT
Travaux terrassement (EP, EU, 59637,00€ HT | » Région (50 %) 46 000,00 € HT alimentation électrique, aménagement)
Raccordement Enedis 1041,00€ HT > Etat (DETR 20 %) 18 400,00 € HT
| Travail en régie y compris achat
bois (clôture/tables/aménagement/ 8 579,00 € HT >» Autofinancement (20 %) | 18 400,00 € HT achat et plantation d'arbustes)
Montant total | 92 000,00 € HT Montant total | 92 000,00 € HT Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20211213-2021121307-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 05 [financement 10 %], auprès du Conseil Régional [financement 50 %], auprès de l'Etat au titre de la DETR 2022 [financement 20 %] pour l'aménagement d'une aide d'accueil de camping- cars sur la Commune d’Abriès-Ristolas.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré par 14 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-avant
AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 05 [financement 10 %], auprès du Conseil Régional [financement 50 %], auprès de l'Etat au titre de la DETR 2022 Financement 20 %] pour l'aménagement d’une aide d'accueil de camping-cars sur la Commune d'Abriès- Ristolas.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.