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Déliberation - 08delordreprioritedetr2022 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 08delordreprioritedetr2022 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20211213-2021121308-DE
Re
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2021
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N
: 20211312-08
ITIONS
AU
TITRE
D!
‘A
DETR
2022
DR]|
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 07/12/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 13
Philippe
BOULET
- Florent
BUES
- Dominique
LEPAS
— Alexandre
RENIE
-— Nicolas
CRUNCHANT
-
Charles
LACROIX
-
Marie-Hélène
FAROUZE -—
Philippe
RIBOT
-— Joël
GAUCHE
-
Nicolas
TENOUX
-
Emmanuel
MIEGGE
-— Florian
BOURCIER
-— Pauline
ROUX
-
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 1
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Philippe
BOULET
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Charles
LACROIX.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’au
cours
de
l'année
2021,
il a été
décidé
de
déposer
auprès
de
la Préfecture
des
Hautes-Alpes
deux
dossiers
au
titre
de
la
«
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
»
DETR
2022
:
Par
Délibération
n°
20210426-01
Une
demande
de
subvention
pour
la signalisation
des
rues
et
la
numérotation
des
maisons.
Par
Délibération
n°
20211213-07 :
Une
demande
de
subvention
pour
l'aménagement
d’une
aire
d'accueil
de
camping-cars.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
donner
un
ordre
de
priorité
à
ces
demandes
de
subvention. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
donner
l’ordre
de
priorité
suivant
aux
demandes
de
subventions
déposées
au
titre
de
la
DETR
2022 :
1.
Aménagement
d’une
aire
d'accueil
de
camping-cars.
2.
Signalisation
des
rues
et
numérotation
des
maisons.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.