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Arrêté - arrete 2024 005 rue de la legettaz 19 au 26 fev 24
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 005 rue de la legettaz 19 au 26 fev 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/005
SE s2 @ PORTE DU COL A © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION ALTERNEÉE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DE LA LEGETTAZ
DU 19 AU 26 FEVRIER 2024
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8,
R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par l'entreprise HEDCO en date du 14 février 2024,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l'entreprise HEDCO d'effectuer des travaux de réparation d’une canalisation souterraine de télécom, il convient d’alterner la circulation par feux tricolores sur la rue de la
Legettaz à hauteur du n°8 du 19 au 26 février 2024.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique. n° 2024-005 (suite)
L'entreprise HEDCO chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des
travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise HEDCO,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 15 février 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 15/02/2024