Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250424 dag conventioncaa delib p14
Déliberation - 20250424 dag sraddet delib p5
Déliberation - 20250424 dag entretienbat delib p16
Déliberation - 20250424 dag acpersonneltemporaire delib p17
Déliberation - 20250424 dag conventionaidesentreprises delib p13
Déliberation - 20221116 dag ruesavernehesingue delib p8
Déliberation - 20250424 dag labeltete delib p9
Déliberation - 20241113 dag frichetechnoport delib p8 1
Déliberation - 20250424 dag chartebonsvoisinage delib p19
Déliberation - 20250424 dag decisionspresident delib p22
Déliberation - 20250424 dag passerelle5a3f delib p8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250424 dag passerelle5a3f delib p8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
24
avril
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le jeudi
24
du
Membres
présents
.
55
mois
d'avril,
à 18
h
30,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
17/04/2025
Date
de
transmission
:
29/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
05/05/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUELER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SIBOLD
Ciément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p8-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 8ème
QUESTION
Aménagements
cyclables
entre
Hésinqgue
et
Saint-Louis
desservant
la
passerelle
piétons/cycles
5A3F
-
Approbation
des
plans
de
financement
et
autorisation
d'engager
les
travaux
(DELIBERATION
n°
2025-060)
Liaison
entre
Hésingue
et
le
Technoparc
Le
schéma
directeur
des
liaisons
cyclables
intercommunales
de
Saint-Louis
Agglomération,
approuvé
par
délibération
n°2023-191
du
20
décembre
2023,
prévoit
l'aménagement
d'un
axe
cyclable
entre
Hésingue
et
Saint-Louis
déjà
identifié
dans
le
cadre
du
précédent
schéma
du
18
décembre
2019,
Cette
liaison,
située
à
l'ouest
de
l'axe
autoroutier
de
l'A35,
opère
donc
la jonction
entre
la
rue
des
Tulipes
à
Hésingue
et
le
Technoparc,
en
aménageant
une
Voie
verte
d'environ
1100
mètres
(avec
bande
de
roulement
de
3m
de
largeur
minimum
en
enrobés
et
accotements
stabilisés
et
enherbés
d'une
largeur
de
50cm
minimum).
L'enveloppe
financière
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux
s'élève
au
stade
AVP
à
285
000
€
HT
(hors
prestations
intellectuelles),
et
le
montant
des
frais
d'études
notamment
la
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
30
000
€
HT.
L'opération
est
éligible
à
l'obtention
de
subventions
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
au
titre
du
contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025
et
de
l'AggloBasel
au
titre
des
mesures
de
compensation
du
programme
de
4°"
génération.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
se
présente
ainsi
comme
suit:
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
CeA
- à
hauteur
de
19.05%
60
000
€
HT
à
AggloBasel
- à
Coût total de
|
5
000€
HT |
hauteur de 45,43 %
145 115 € HIT
l'opération
Autofinancement
11
885€
ET
SLA
- 35,52
%
TOTAL
315
000
€
HT
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p8-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Desserte
de
la
passerelle
5A3F
Dans
le
cadre
du
projet
5A3F,
la
CeA
porte
la
réalisation
d'une
passerelle
piétons/cycles
et
donnera
lieu
à
l'aménagement
de
deux
jonctions
à
l’ouest
et
à
l'est
de
l'autoroute.
A
l'ouest,
un
tronçon
de
voie
verte
d'environ
250
mètres
sera
aménagé
pour
assurer
la
connexion
entre
le
Technoparc,
la
passerelle
5A3F
et
le
Pôle
santé
de
Saint-
Louis/Hésingue.
Il sera
composé
d'une
bande
de
roulement
de
3m
et
d'accotements
stabilisés
et
enherbés
d'une
largeur
de
50cm
minimum.
A
l'est,
un
autre
tronçon
de
voie
verte
d'environ
600
mètres
sera
aménagé
le
long
de
la
voie
de
tramway
côté
passerelle
pour
assurer
la
connexion
entre
la
traversée
piétons/cycles
du
Boulevard
de
l'Europe
qui
donne
accès
à
la
rue
Freund
et
à
la
gare
de
Saint-Louis,
et
la
voie
verte
existante
aboutissant
à
la
rue
du
Soleil.
Celui-ci
desservira
le
pied
de
la
rampe
menant
à
la passerelle,
Cette
voie
verte
sera
constituée
d'une
bande
de
roulement
de
3,5
m
de
large
et d'accotements
stabilisés
et
enherbés
de
50cm
minimum.
L'ensemble
de
ces
aménagements
permettra
de
mailler
entièrement
le
réseau
piéton/cycle
de
part
et
d'autre
de
l'autoroute.
IIs
seront
éclairés
afin
d'assurer
une
cohérence
avec
les
infrastructures
sur
lesquelles
ils
se
raccordent
qui
sont
toutes
éclairées
du
fait
du
caractère
urbain
du
secteur.
L'enveloppe
financière
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux
s'élève
au
stade
AVP
à
500
000
€
HT
(hors
prestations
intellectuelles,
le
montant
des
frais
d'études
notamment
la
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
50
000
€
HT).
Une
demande
est
en
cours
auprès
de
l'AggloBasel
afin
d'obtenir
une
subvention
au
titre
des
mesures
de
remplacement
de
la
3°"
génération
pour
les
projets
dont
les
travaux
débutent
en
2025.
Cette
subvention
s'élèverait
à
40%
du
montant
TTC
de
l'opération. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
se
présente
ainsi
comme
suit:
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
AggloBasel
- à
Coût
total
d
hauteur
de
48
%
OULLOBI
IE |
559 000 € HT | Autofinancement
SLA
l'opération
286
000
€
- 52
%
TOTAL
550
000
€
264
O00
€
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p8-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 . ro
”
Se no PERS
.
©
Re
Technoparc
"
\
]
NN
«
=
w f @/
Se
{à
DE
L
|
RS
2
"dde
ni
©
a
LE
x
REX
F
NA
k
|
LAC
"
ES
74
\
:
ARE
NE
o"
REX
°
*
e
:
ae
RL
TRS
Es
cv
TR
NS
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'engagement
du
projet
d'aménagement
d'une
liaison
cyclable
reliant
les
communes
de
Hésingue
et
Saint-Louis,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
315
000
€
HT,
soit
378
000
€
TTC ;
-
d'approuver
l'engagement
du
projet
d'aménagement
des
dessertes
Est
et
Ouest
de
la
passerelle
5A3F,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
550
000
€
HT,
soit
660
000
€
TTC
;
-__
d'approuver
les
plans
de
financement
prévisionnel
précisés
ci-dessus
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
des
travaux
auprès
de
la
CeA
au
titre
du
contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025,
de
l'Agglo-Basel
où
de
tout
autre
financeur;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
lancer
et
signer
les
marchés
de
travaux
nécessaires
aux
deux
opérations ;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
- exercice
2025
- chapitre
23.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 28
avril
2025
La Secréti
Hotésrce
Le
Président, /
©
Nr.
|
L
AT
FL
|
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMA
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p8-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025