Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 467 arrete interdisant le stationnement en fa
Arrêté - 2023 525 entreprise sogetra arrete reglementant la
Arrêté - 2023 416 arrete reglementant la circulation des ve
Arrêté - 2025 508 arrete interdisant le stationnement
Arrêté - 2023 376 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - arrete 2023 237 reglementant la circulation et le
Arrêté - 2023 436 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2023 215 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2023 499 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2026 002 cagsc arrete pour reglementer le stationn
Arrêté - 2023 455 arrete interdisant le stationnement des vehicules residence les fougasses a petit paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 455 arrete interdisant le stationnement des vehicules residence les fougasses a petit paris)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-455
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
INTERDISSANT
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
LA
RESIDENCE
LES
FOUGASSES-
A
PETIT-PARIS
—
PLACES
DE
STATIONNEMENT
A
L’ENTREE
DE
LA
RESIDENCE
-COTE
DROIT
DU
TERRAIN
CONTIGU
AU
DOMAINE
PUBLIC
- AFIN
DE
PERMETTRE
L’INSTALLATION
D'UN
CHANTIER,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UN
TERRAIN
DE
BASKET
3X3
A
PARTIR
DU
VENDREDI
29
SEPTEMBRE
2023
JUSQU'AU
LUNDI
23
OCTOBRE
2023,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la loi n° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réserver
les
places
de
stationnement
situées
à
l'entrée
de
la
résidence
—
côté
droit
du
terrain
contigu
au
domaine
public
à
la
Résidence
les
Fougasses
à
Petit-
Paris
à
Basse-Terre,
pour
permettre
l'installation
d'un
chantier
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
terrain
de
basket
3X3,
à partir
du
Vendredi
29
Septembre
2023,
jusqu’au
Lundi
23
Octobre
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
18;
Réglemente
le
stationnement
à
la
Résidence
les
Fougasses
à
Petit-Paris
à
Basse-
Terre,
afin
de
permettre
l'installation
d’un
chantier
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
terrain
3X3,
à
partir
du
vendredi
29
Septembre
2023
jusqu’au
Lundi
23
Octobre
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARTICLE
2
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
3
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-455
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
29
SEP,
203
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
29
SEP. pe)
de sa publication
et/ou son affich
29
SEP. 203
Fait à Basse-Terre,
le
19SE
bi
2 Pl/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
iller Municipal
4
8 Conseiller
Municipal
X
Sécurité
Publique,
[ee
-
Jèan-
is
ISSA
AD
Os