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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-416
EC
GER
RE
I
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
ET
INTERDISANT
LA
FERMETURE
DE
LA
RUE
AMEDEE
FENGAROL,
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ASSOCIATION
«
ETOILE
DU
CARMEL
»,
BP
162
VILLAGE
ASSOCIATIF
LE
CARMEL
— 97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTEE
PAR
MADAME
GEORGE
PIVETAL,
LA
PRESIDENTE,
D'ORGANISER
UNE
PROCESSION,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMMEMORATION
DE
SES
SOIXANTE:-DIX
ANS,
LE
DIMANCHE
27
AOÛT
2023,
DE
10
HEURES
50
À
12
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
03
Juillet
2023,
enregistrée
sous
le
n°
2023-3122,
par
laquelle
l'Association
«
ETOILE
DU
CARMEL
»
sise
BP
162
Village
Associatif
le
Carmel
-
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
George
PIVETAL,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
des
véhicules
et
interdisant
la fermeture
de
la rue
Amédée
FENGAROL
à
BASSE-TERRE,»
en
vue
d'organiser
une
procession,
dans
le
cadre
de
la
Commémoration
de
ses
soixante-dix
ans,
le
Dimanche
27
Août
2023,
de
10
heures
50
à
12
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
et
interdisant
la
fermeture
à
la
rue
Amédée
FENGAROL
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à
l'Association
«
ETOILE
DU
CARMEL
»
d'organiser
une
procession,
dans
le
cadre
de
la
Commémoration
de
ses
soixante-dix
ans,
le
Dimanche
27
Août
2023,
de
10
heures
50
à
12
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
La
circulation
:
>
Fermeture
de
la
rue
Amédée
FENGAROL
à
partir
de
10
heures
50.
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Amédée
FENGAROL
seront
déviés
vers
la
rue
Cale
BOSSANT
ou
SAINT-IGNACE.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d'Tntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-416
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
être notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
25
4Qÿ7
107
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
25
AOUT
2023
De
son
affichage
et/ou sa publication,
te
23
AUT
2073
Fait à Basse-Terre,
le
25
AI
2073
Plle Maire
André
ATALLAH
fEtae
André
ATALLAH
Le:Senseiller
Municipal
onséiller
Municipal
écuré
Publique,
Sécurité
Publique,
Hotte
“i
Xe
430
S
François
ISSA
HKPrañiçois
ISSA