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Déliberation - D230823 Demande subvention Fonds Vert financement amenagement parc Lach
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D230823 Demande subvention Fonds Vert financement amenagement parc Lach)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
v
@
e
É Castillon-la-Bataiïlle
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET: N° D23-08-23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LE
FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT DU PARC LACH
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-26° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Considérant qu’il convient de rechercher des subventions dans le cadre de la réalisation de l’aménagement du parc Lach,
Décide
ARTICLE 1: Le plan de financement de l’opération « aménagement du parc Lach 2023» est le
suivant :
Dépenses (ht):
Terrassement - VRD- Réseaux | 204 973,91 €
Aménagements paysagers 298 274,00 €
Passerelle - pont 170 000,00 €
Lumières 16 666,67 €
Mobiliers pédagogiques
nature 21 147,00 €
TOTAL 711 061,58 €
Recettes :
DSIL 200 000,00 € CD33 150 000,00 € Fonds vert 218 849,26 € Autofin 142 212,32 € TOTAL 711 061,58 € Accusé de réception en préfecture 033-213301088-2023071 DR Mairie de Castillon-la-Bataille Bale de pion Drélectire : 07/08/2023 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 48-33-06-+-rmairie@estilontabataille-fs ARTICLE 2 : La ville approuve l’opération « aménagement du parc Lach 2023» et sollicite le versement d’une subvention d’un montant de 218.849,26€ auprès de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires également appelé Fonds Vert.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 04 août 2023
Et de sa publication le Le Maire
Jacques Breillat
PAGE 2 Accusé de réception en préfecture 033-218301088-202307 19-D730823 AR à : te de télétransmission : 07/08/2023 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 07/08/2023 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40-33-66+-mairie@eastitentabataite-fs