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Compte-Rendu - mars compte rendu cm 01 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mars compte rendu cm 01 03 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
5
CHÂTILLON
sur
U
Chalaronne
Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE
©
Tél
: 04
74
55
04
33
Mail
: mairie@chatillon-sur-chalaronne.org
Site
: chatillon-sur-chalaronne.fr
@
Facebook
: Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
01
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le 1er
mars
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SUR
CHALARONNE,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
23
février,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
M.
MORIN
- Mme
CARLOT-MARTIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
ROBIN
- Mme
BROCHARD
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- M.GINDRE
- M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
- M.
DUPUPET
- M.
LEGRAS
-
Mme
D’ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT
Ont
donné
un
Pouvoir
:
Mme
BAS-DESFARGES
représentée
par
Mme
CARLOT-MARTIN
M.
DI
CARLO
représenté
par
M.
MARTINON
Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
BIAJOUX
Mme
FETTET-RICHONNIER
représentée
par
M.
JACQUARD
Mme
ROUSSEL
représentée
par
M.
PERREAULT
M.
JANNET
représenté
par
M.
LEGRAS
Mme
BIAJOUX
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
du
25
janvier
2021
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité
(27
pour)
Approbation
du
compte
rendu
du
09
février
2021
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité
(27
pour)
Rapport
n°1
: Compte
administratif
2020
/ Budget
général
/ Approbation
M.
le Maire
cède
la parole
à M.
MORIN
pour
la présentation
du
compte
administratif
2020
du
budget
général,
lequel
indique
qu’en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l’exercice
2020
se
sont
élevées
à 6
122
887.75
Euros,
y compris
les
opérations
d’ordre.
(Gÿ
LA DOMBES
AIN.
Le Région
©
té de
communes
le Département
Auvergne-Rhône-Alpes
OT
E
2
D
esrenres
[7 |
F3
©
.“ EM
D'ART
6)
CIS
LES Les
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
se
sont
élevées
à 7
942
019.96
Euros
(y
compris
l'excédent
de
fonctionnement
2019
s’élevant
à 379
334.55
€).
Vue
d’ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
| Dépenses
de
fonctionnement
2020
Fo
Mandats
émis
OI
Charges
à caractère
général
2 279
250.00
1 781
339.63
oi
|Charges
de personnel
et fais
| 638
60000
| 2417
553.24
assimilés
014
Atténuations
de
produits
2 849.00
2 849.00
22
Dépenses
imprévues
49
651.00
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 019
300.00
861
733.79
66
Charges
financières
433
856.70
344
413.34
67
Charges
exceptionnelles
9 500.00
8 464.28
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
401
500.00
706
534.47
entre
sections
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6 122
887.75
Chapitre
| Recettes
de
fonctionnement
2020
Fo
Titres
émis
002
Excédent
de
fonctionnement
379
334,55
379
334.55
013
Atténuations
de
charges
120
000.00
97
579.11
70
Produits
des
services,
du
domaine
304
000.00
195
022.61
et ventes
diverses
73
Impôts
et Taxes
5 587
850.00
5 681
383.81
74
Dotations
et participations
994
692.00
1 042
146.98
75
Autres
produits
de
gestion
courante
168
000.00
148
256.80
77
Produits
exceptionnels
43
000.00
323
403.08
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
75
000.00
74
893.02
entre
sections
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7 942
019.96
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à 4
625
014.61
Euros
(y
compris
l’excédent
d’investissement
s’élevant
à 94
899,39
Euros)
et les
recettes
à 4
660
385.03
€uros. Vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement:
Chapitre
Dépenses
d’investissement
2020
Mandats
émis
Déficit
d'investissement
94
899.39
20-21-23
|
Total
des
dépenses
d'investissement
672
325.94
27
Autres
immobilisations
financières
51
337.67
16
Emprunts
et dettes
3 731
558.59
040
Opérations
d’ordre
entre
sections
74
893.02
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
4 625
014.61
2
01/03/2021
Chapitre
Recettes
d’investissement
2020
13
Subventions
reçues
57
946.05
16
Refinancement
de
dettes
2 572
345,74
10
ait
taxe
d’aménagement,
excédent
de
fonctionnement
1312
651.53
040
Amortissement
des
immobilisations
706
534.47
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
4 660
385.03
Les
restes
à réaliser
au
31/12/2020
s'élèvent
à 100
509.96
€ en
dépenses
et 36
640.00
€ en
recettes
dont
le détail
est
le suivant
:
Dépenses
:
Opérations
| Libellés
Reports
491
| Aménagement
arboretum
821.70
546
| Informatique
6536.40
580
| Petit
outillage
services
techniques
13273.28
585
| cimetière
13
820.00
590
| Terrain
de
tennis
7 188.00
593
|
Programme
voirie
2019
20
708.40
596
| Bornes
électriques
1 474.58
599
| Aménagements
mobilier
urbain
2020
11
041.20
600
| Divers
Bâtiments
2020
20
696.40
604
| Voirie
avenue
Foch
4 950.00
TOTAL
DEPENSES
100
509.96
Recettes
:
Opérations
| Libellés
Reports
590
|
Subvention
terrain
de
tennis
36
640.00
TOTAL
RECETTES
36
640.00
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
1 819
132.21
€uros
à affecter
au
budget
primitif
2021
- un
excédent
en
section
d'investissement
de
35
370.42
€uros.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
MORIN
et le
service
comptable
pour
tout
le travail
effectué.
Effectivement,
cela
fait
plusieurs
années
que
la Commune
revoit
ses
dépenses
à la
baisse.
2020
est
une
année
particulière
et nous
ne
retrouverons
pas
de
tels
résultats
dans
les
prochaines
années.
L’équipe
va
continuer
cet
effort
au
niveau
économique.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
D’ALMEIDA.
« Juste
une
précision
concernant
les
restes
à réaliser
dans
le tableau
que
nous
avions,
la
colonne
de
droite
« restes
à réaliser
» correspond-elle
à la
différence
entre
les
montants
prévus
et les
montants
ordonnancés
? En
est-il
de
même
pour
les
recettes
? »
Monsieur
le Maire
demande
à Madame
ROBILLARD
de
donner
un
éclairage
technique.
01/03/2021 «Il
y a
le budget
primitif
et les
décisions
annexes
puis
les
crédits
consommés
mais
la
différence
ne
représente
pas
systématiquement
la somme
des
restes
à réaliser.
Les
restes
à
réaliser
sont
les
dépenses
qui
sont
engagées
dans
notre
comptabilité
au
31
décembre.
Les
tableaux
des
restes
à réaliser
ont
été
validés
par
la Trésorerie
».
Madame
D’ALMEIDA
: « Je
comprends
bien.
Par
contre,
il y
a des
lignes
à zéro
qui
ont
un
reste
à réaliser
positif
dans
le tableau
».
Monsieur
le Maire
: « Oui
car
les
demandes
de
subventions
ont
été
faites
en
2020
».
Monsieur
LEGRAS
: «Je
suppose
que
la subvention
ou
la compensation
Vert
Marine
fait
partie
du
budget
général.
Cette
année
2020,
du
fait
des
conditions
de
fermeture
administrative.
Avons-nous
la
même
somme
ou
a-t-elle
été
réduite
»°?
Monsieur
MORIN
: « Pour
celte
année,
ce
sera
la même.
Il n'y
a pas
possibilité
de
diminuer
le montant
».
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- Considérant
que
M.
le Maire
sort
de
la salle
au
moment
du
vote
- _Approuve
à l’unanimité
(27
voix
pour)
le compte
administratif
2020
du
budget
général
ci-dessus
détaillé.
Rapport
n°2
: Compte
administratif
2020
/ Budget
annexe
de
l’assainissement
/
Approbation M.
le Maire
cède
la parole
à M.
MORIN
pour
la présentation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
d’assainissement,
lequel
indique
qu’en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2020
se
sont
élevées
à la
somme
de
333
828.73
Euros
et les
recettes
à
la somme
de
916
774.97
ÆEuros
(y
compris
l’excédent
de
fonctionnement
2019
s’élevant
à
502
900.15
Euros).
Vue
d’ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
|
Dépenses
de
fonctionnement
2020
Fo
Mandats
émis
O1
Charges
à caractère
général
187
100.00
122
765.56
o12
|Charges
de personnel
et frais
10 000.00
9 794.57
assimilés
66
Charges
financières
7 360.00
7 223.98
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
0
042
Amortissements
197
770.23
194
044.62
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
333
828.73
Chapitre
|
Recettes
de
fonctionnement
2020
D
Titres
émis
70
Produits
des
services,
du
domaine
200
000.00
390
85645
et ventes
diverses
74
Dotations
et participations
0
15
000.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
260.00
7 860.37
01/03/2021
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
200.00
158.00
entre
section
002
Excédent
fonctionnement
2019
502
900.15
502
900.15
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
916
774.97
En
section
d'investissement,
les
dépenses
de
l'exercice
2020
se
sont
élevées
à la
somme
de
126
542.00
Euros
et les
recettes
à la
somme
de
696
096.49
Euros
(y
compris
l’excédent
d’investissement
2019
s’élevant
à 343
358.87
€uros).
Vue
d'ensemble
de
la
section
d’investissement:
Chapitre
Dépenses
d’investissement
2020
Mandats
émis
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
158.00
16
Emprunts
et dettes
34
710.27
21-23
|
Opérations
d’investissement
91
673.73
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
126
542.00
Chapitre
Recettes
d’investissement
2020
Titres
émis
13
Subventions
d’investissement
113
871.00
10
FCTVA
44
822.00
040
Amortissement
des
immobilisations
194
044.62
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
352
737.62
Les
restes
à réaliser
au
31
décembre
2020
s’élèvent
à 404
907.50
Euros
en
dépenses
et
90
560.00
Euros
en
recettes
dont
le détail
est
le suivant
:
Dépenses
:
Opérations
|
Libellés
Reports
78
|
Schéma
directeur
gestion
des
EP
11
150.40
85
| Mise
en
séparatif
réseau
EU
2019
480.00
86
| Nouvelles
station
d’épuration
358
119.60
87
| Réhabilitation
eaux
usées
2020
26
792.00
88
| Mise
à jour
réseau
eaux
usées
2020
8 365.50
TOTAL
DEPENSES
404
907.50
Recettes
:
Opérations
|
Libellés
Reports
78
| Schéma
directeur
gestion
des
EP
27
500.00
PPT
renouvellement
canalisation
EU
82
| 2018
63
060.00
TOTAL
RECETTES
90
560.00
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
582
946.24
€uros
à affecter
au
budget
primitif
2021
- un
excédent
en
section
d'investissement
de
569
554.49
Euros.
01/03/2021 Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- Considérant
que
M.
le Maire
sort
de
la salle
au
moment
du
vote
- _Approuve
à l’unanimité
(27
voix
pour)
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
de
l’assainissement
ci-dessus
détaillé.
Rapport
n°3
: Compte
administratif
2020
/ Budget
annexe
de
l’eau
/ Approbation
M.
le Maire
cède
la parole
à M.
MORIN
pour
la présentation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
de
l’eau,
lequel
indique
qu’en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2020
se
sont
élevées
à la
somme
de
108
421.87
Euros
et les
recettes
à la
somme
de
649
678.54
Euros
(y
compris
l’excédent
de
fonctionnement
2019
s’élevant
à 489
502.44
Euros). Vue
d’ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
|
Dépenses
de
fonctionnement
2020
Boo
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
16
100.00
1 688.34
042-04
|
amortissements
109
853.63
106
733.53
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
108
421.87
Chapitre
| Recettes
de
fonctionnement
2020
F0
Titres
émis
002
Excédent
fonctionnement
2019
489
502.44
489
502.44
70
Ventes
d’eau
150
000.00
159
560.79
042
amortissements
700.00
615.31
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
649
678.54
En
section
d’investissement,
les
dépenses
de
l'exercice
2020
se
sont
élevées
à la
somme
de
24
328.32
Euros
et les
recettes
à la
somme
de
302
191.80
Euros
(y
compris
l’excédent
d’investissement
2019
s’élevant
à 195
458.27
€uros).
Vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement:
Chapitre
Dépenses
d’investissement
2020
Mandats
émis
040
amortissements
615.31
21-23
|
opérations
23
713.01
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
24
328.32
Chapitre
Recettes
d’investissement
2020
Titres
émis
001
Excédent
investissement
2019
195
458.27
040
Amortissements
106
733.53
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
302
191.80
Le
reste
à réaliser
au
31
décembre
2020
s’élèvent
à 179
647.48
Euros
en
dépenses
concernant
le programme
d’eau
potable
2020.
01/03/2021 Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
541
256.67
Euros
- un
excédent
en
section
d’investissement
de
277
863.48
€uros.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- Considérant
que
M.
le Maire
sort
de
la salle
au
moment
du
vote
- _Approuve
à l’unanimité
(27
voix
pour)
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
de
l’eau
ci-dessus
détaillé.
Rapport
n°4
: Compte
administratif
2020
/ Budget
annexe
du
camping
/ Approbation
M.
le Maire
cède
la parole
à M.
MORIN
pour
la présentation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
camping
, lequel
indique
qu’en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2020
se
sont
élevées
à la
somme
de
81
809.51
Euros
et les
recettes
à la
somme
de
79
068.02
Euros
(y
compris
l’excédent
de
fonctionnement
2019
s’élevant
à 1 340.11
Euros).
Les
dépenses
de
fonctionnement
concernent
:
- les
charges
à caractère
général
: 36
019.92
€uros.
- les
charges
de
personnel
: 33
648.16
Euros.
- les
charges
financières
: 654.90
Euros.
- Les
dotations
amortissements
: 11
486.53
€uros.
Les
recettes
de
fonctionnement
concernent
:
- Les
produits
de
services
: 48
948.26
Euros
- La
taxe
de
séjour
: 2 174.13
Euros
-__ Dotations
et participations:
23
000.00
Euros
- Produits
exceptionnels
: 3 605.52
- Excédent
de
fonctionnement
2019
: 1 340.11
Euros
En
section
d'investissement
:
- les
dépenses
de
l’exercice
2020
se
sont
élevées
à la
somme
de
13
763.98
Euros.
- les
recettes
se
sont
élevées
à la
somme
de
26008.45
(y
compris
l’excédent
d’investissement
s’élevant
à 14
521.92
Euros)
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
fait
apparaître
:
- un
déficit
en
section
de
fonctionnement
de
- 2
741.49
Euros
- un
excédent
en
section
d’investissement
de
12
244.47
Euros.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- Considérant
que
M.
le Maire
sort
de
la salle
au
moment
du
vote
- Approuve
à l’unanimité
(27
voix
pour)
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
de
l’eau
ci-dessus
détaillé.
HYPOTHESES
D'AFFECTATION
DES
RESULTATS
AU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Possibilité
d'affectation
du
résultat
2020
Budget
Principal
de
la
Commune
2021
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
de
fonctionnement
6 122
887.75
7 562
685.41
1 819
132.21
Report
exercice
N-1
379
334,55
Section
d’Investissement
4 530
115.22
4 660
385.03
35
370.42
Report
exercice
N-1
94
899.39
Restes
à réaliser
à reporter
en
N+1
100
509.96
36
640.00
- 63
869.96
01/03/2021 Propose
d’affecter
Le résultat
comme
suit
:
L’excédent
de
la section
de
fonctionnement
soit
un
montant
de
1 819
132.21
€uros
est
affecté
:
- au
compte
1068
en
investissement
pour
un
montant
de
1 200
000.00
Euros
- au
compte
002
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
Possibilité
d'affectation
du
résultat
2020
Budget
Assainissement
2021
619
132.21
Euros.
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
d’exploitation
333
828.73
413
874.82
582
946.24
Report
exercice
502
900.15
Section
d’Investissement
126
542.00
352
737.62
569
554.49
Report
exercice
N-1
343
358.87
Restes
à réaliser
à reporter
en
| 404
907.50
90
560.00
314
347.50
N+1
Propose
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
L’excédent
de
la section
de
fonctionnement
soit
un
montant
de
582
946.24
Euros
est
affecté
:
- au
compte
1068
en
investissement
pour
un
montant
de
476
946.24
Euros
- au
compte
002
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
106
000.00
Euros.
Possibilité
d'affectation
du
résultat
2020
Budget
de
l'Eau
2021
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
d’exploitation
108
421.87
160
176.10
541
256.67
Report
exercice
N-I
489
502.44
Section
d’Investissement
24
328.32
106
733.53
277
863.48
Report
exercice
N-1
195
458.27
Restes
à réaliser
à reporter
en
179
647.48
179
647.48
N+1
Propose
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
L’excédent
de
fonctionnement
soit
un
montant
de
541
256.67
Euros
est
affecté
:
- au
compte
1068
en
investissement
pour
un
montant
de
150
000.00
Euros
- au
compte
002
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
391
256.67
Euros.
Possibilité
d'affectation
du
résultat
2020
Budget
Camping
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
de
fonctionnement
81
809.51
77
727.91
- 2 741.49
Report
exercice
N-1
1 340.11
Section
d’Investissement
13
763.98
11
486.53
12
244,47
Report
exercice
N-1
14
521.92
Propose
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Le
déficit
de
fonctionnement
soit
un
montant
de
- 2 741.49
Euros
est
affecté
au
compte
002.
Rapport
n°5
: Compte
de
gestion
2020
/ Budget
général
et
Budgets
annexes
/
Approbation M.
le Maire
cède
la parole
à M.
MORIN,
lequel
indique
qu’après
avoir
vérifié
que
le
receveur
avait
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et celui
de
tous
les
mandats
de 8
01/03/2021 paiement
ordonnancés,
M.
le Maire
vous
propose
d’approuver
les
comptes
de
gestion
du
receveur
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
au
titre
de
l’exercice
2020,
pour
le budget
de
la
Commune
et les
budgets
annexes
Eau,
Assainissement
et Camping.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- _Approuve
à l’unanimité
(27
voix
pour)
les
compte
de
gestion
2020
du
budget
général
et des
budgets
annexes
: assainissement,
eau
et camping.
Rapport
n°6
: Débat
d’orientation
budgétaire
2021
/ Budget
sénéral
et
Budgets
annexes
/
Approbation Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
MORIN,
qui
en
sa
qualité
d’adjoint
au
Maire,
chargé
des
finances,
présente
une
analyse
de
la situation
financière
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
au
terme
de
l’exercice
2020
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
qui
prévaudront
à la
mise
en
œuvre
du
budget
primitif
de
l’exercice
2021
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes
(assainissement,
eau,
camping,
cinéma
et gendarmerie).
Dans
ce
cadre,
il commente
le contenu
de
la note
de
synthèse
adressée
aux
conseillers
municipaux
avec
la convocation
à cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
précise
que
le DOB
porte
sur
des
objectifs,
et non
sur
des
propositions
budgétaires
précises.
Les
trois
années
qui
viennent
— 2021,
2022,
2023
- auront
des
marges
de
manœuvre
étroites
et la
Collectivité
reste
vigilante,
compte
tenu
du
manque
de
visibilité
induit
par
l’État,
et l’économie
actuelle
du
fait
de
cette
pandémie
mondiale.
Concernant
la fiscalité
pour
2021,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
n’y
a pas
eu
d’augmentation
d’impôts
sur
la commune
de
Châtillon
depuis
sept
ans.
L'État
a mis
en
place
la division
par
deux
des
impôts
fonciers
de
l’industrie
applicable
cette
année
2021,
ce
qui
va
toucher
notamment
les
grosses
entreprises.
Concernant
la taxe
foncière,
l’État
a mis
en
place
la suppression
de
la part
départementale,
à
compter
de
2021,
transférée
aux
communes.
Mise
en
place
également
d’un
coefficient
correcteur
pour
compenser
la suppression
de
la taxe
d’habitation. Les
communes
se
verront,
donc,
transférer
en
2021
le montant
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
en
2020
par
le Département
sur
leur
territoire.
Pour
le Département
de
l’Aïn,
le taux
est
de
13,97
%,
qui
viendra
donc
s’additionner
au
taux
communal
de
17,70%.
Soit
un
taux
global
de
31,67
%
pour
la Commune
de
Châtillon-sur-
Chalaronne.
Toutefois,
le transfert
du
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
le bâti
aux
communes
entraînera
la perception
d’un
produit
supplémentaire
de
taxe
foncière
bâtie
qui
ne
coïncidera
pas
forcément
à l’euro
près
au
montant
de
la taxe
d’habitation
perdue.
Des
communes
pourront
être
surcompensées
en
récupérant
plus
de
taxe
foncière
bâtie
qu’elles
n’auront
perdu
de
taxe
d’habitation,
et d’autres
pourront
au
contraire
être
sous-compensées.
La
situation
sera
corrigée
à compter
de
2021
par
le calcul
d’un
coefficient
correcteur
qui
garantira
à chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
taxe
d’habitation
perdu.
En
investissement,
nous
poursuivons
la mutualisation
des
investissements
et la
recherche
de
subventions
pour
les
nouveaux
équipements.
Utilisation
de
programmes
pluriannuels
d’investissement
pour
les
équipements
porteurs
et structurants
sur
le plan
communal,
patrimonial,
sportif,
environnemental,
éducatif,
social,
et aussi
l’économie
locale.
Continuité
01/03/2021 de
la rénovation
du
patrimoine
châtillonnais,
que
ce
soit
sur
les
bâtiments,
la voirie,
notamment
la sécurisation
des
entrées
de
ville,
l’éclairage.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
FROMONT
qui
rappelle
sa
demande
lors
de
la
commission
finances
à savoir
:
Des
précisions
sur
la différence
sur
le montant
des
travaux
concernant
le terrain
synthétique.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
d’un
problème
de
calcul
de
TVA
ainsi
que
quelques
travaux
supplémentaires.
C’était
un
prévisionnel
qui
a donc
été
élargi.
Monsieur
FROMONT
constate
qu’il
y a
une
légère
augmentation
de
la prévision
sur
la taxe
foncière/taxe
d’habitation
de
5 000
€ par
rapport
au
réalisé
2020.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
y a
une
inconnue
sur
l’augmentation
des
bases.
Il y
a quand
même
une
petite
progression
du
foncier,
malgré
tout,
des
constructions
se
sont
mises
en
place,
donc
il devrait
quand
même
y avoir
une
petite
évolution
logique
de
la recette.
Madame
D’ALMEIDA
demande
au
même
titre,
à combien
s’est
montée
la
DGF
2020.
La
prévision
était
de
191
000
€ environ.
Monsieur
MORIN
précise
qu’elle
s’est
élevée
à 171
000
€.
Monsieur
le Maire
dit
que
le même
montant
a été
inscrit
en
2021.
Il rappelle
qu’en
2012,
la
DGF
était
de
1,2
million.
Monsieur
FROMONT
revient
sur
la fiscalité
et demande
quelle
est
la vision
sur
l’ensemble
de
la mandature. Monsieur
le Maire
: «Les
chiffres
qui
seront
communiqués
fin
mars
donneront
la
tendance.
Si,
malheureusement,
il fallait
augmenter
les
impôts
de
manière
raisonnable,
nous
le ferions.
À un
moment
donné,
si on
n'investit
pas,
si on
ne
réalise
pas
certaines
choses,
c'est
négatif
».
Monsieur
FROMONT
: «C'est
exactement
cela.
Ce
n'est
pas
forcément
souhaitable,
d'augmenter
la fiscalité,
mais
pour
autant,
si cela
est
nécessaire
pour
un
investissement
ou
un
projet,
il faut
le faire.
Il faut
une
communication
claire
vers
les
citoyens
».
Monsieur
le Maire
: «
Complètement.
Nous
avons
un
certain
nombre
de
projets,
de
gros
projets
structurants
que
vous
connaissez,
plus
d’autres,
notamment
la
place
des
Halles.
Des
projets
qui
peuvent
être
étalés
dans
le temps
»
Monsieur
FROMONT
: « Les
projets
peuvent
être
financés,
par
ailleurs,
par
des
subventions,
ce
que
nous
faisons
puisque
nous
votons
régulièrement
depuis
le début
de
la
mandature
».
Monsieur
le Maire
: « Nous
avons
un
tableau
jusqu'en
2026
de
différents
projets
prévus,
que
nous
vous
présenterons.
C'est
le reflet
de
notre
programme
sur
lequel
nous
avons
été
élus,
mais
il faut
rester
extrêmement
prudent.
C'est
bien
d’avoir
des
projets,
mais
il faut
pouvoir
les
réaliser
».
Monsieur
MORIN
: « Nous
travaillons
avec
vous,
mais
nous
sommes
quand
même
obligés
de
préparer
en
amont
pour
présentation
en
commission
finances.
Nous
allons
faire
un
PPI
et
vous
en
serez
informé.
Nous
en
discuterons
ensemble
»
01/03/2021 Monsieur
le Maire
: «11
ne
faut
pas
raisonner
uniquement
par
rapport
à la
Communauté
de
Communes.
Nous
devons
raisonner
« Commune
» dans
cette
instance
».
Monsieur
FROMONT
demande
qu’une
commission
finances
soit
prévue
avant
la réunion
du
conseil
municipal.
Monsieur
FROMONT
:
« Sur
2021,
il ne
serait
pas
opportun,
vu
le contexte
sanitaire
que
nous
vivons,
d'isoler
un
budget
spécifique
d'action
sociale
ou
de
soutien
spécifique
Covid.
Ce
budget
pourrait
être
utilisé
de
différentes
manières
en
soutien,
encore
une
fois,
à l’action
sociale
auprès
de
nos
concitoyens
».
Monsieur
le Maire
: « Le
budget
existe
déjà,
cela
s'appelle
le CCAS.
»
Madame
BIAJOUX
précise
que
des
actions
sont
mises
en
place
régulièrement,
sur
lesquelles
il n’y
a pas
forcément
de
communication
grand
public,
puisque
ce
sont
des
actions
ponctuelles
en
direction
de
personnes
particulières,
ce
qui
demande
une
certaine
discrétion.
Concernant
la gendarmerie,
Madame
D’ALMEIDA
demande
ce
que
va
devenir
le bâtiment
actuel
?
Monsieur
le Maire
: « 1]
y a
plusieurs
options,
sachant
que
l'immeuble
en
tant
que
tel
est
amianté
de
manière
très
importante.
Ce
sera
soit
un
bailleur,
soit
un
promoteur,
soit
une
autre
proposition,
nous
verrons
à ce
moment-là.
Ce
tènement
de
6000
m°
est
constructible,
Il
faut
donc
être
très
vigilant
».
Monsieur
PERREAULT
: « Quand
l'immeuble
s'est
construit
près
de
Carrefour,
nous
avions
fait
un
appel
à projets
auprès
des
promoteurs.
Compte
tenu
de
la conjoncture,
nous
n'aurons
pas
de
mal
à vendre
ce
terrain
».
Rapport
n°7
:
Création
d’emplois
saisonniers
espaces
verts,
musée,
voirie,
camping
/
Approbation M.
le Maire
cède
la parole
à M.PERREAULT
qui
explique
que
compte
tenu
des
besoins
saisonniers
2021,
il est
proposé
la création
des
emplois
contractuels
suivants
:
Service
Espaces
Verts
:
e 2
agents
contractuels
à temps
complet
du
1°
avril
au
30
septembre
2021.
Le
salaire
sera
calculé
sur
la base
du
1%
échelon
d’adjoint
technique.
Service
Voirie
:
e | agent
contractuel
à temps
complet
du
1°”
juillet
2021
au
31
août
2021.
Le
salaire
sera
calculé
sur
la base
du
1”
échelon
d’adjoint
technique.
e | agent
contractuel
à temps
complet
du
1”
mai
au
30
juin
2021
pour
le traçage.
Le
salaire
sera
calculé
sur
la base
du
1”
échelon
d’adjoint
technique.
Service
Musée
:
+ 1 agent
contractuel
à temps
complet
d’une
durée
de
35
heures
par
semaine,
du
1°
avril
2021
au
19
octobre
2021.
Le
salaire
sera
calculé
sur
la base
du
1%
échelon
d’adjoint
du
patrimoine.
e 1 agent
contractuel
à temps
incomplet
d’une
durée
de
26
heures
par
semaine,
du
1%
avril
2021
au
19
octobre
2021.
Le
salaire
sera
calculé
sur
la base
du
1%
échelon
d’adjoint
du
patrimoine.
ue:
01/03/2021 Service
Camping
:
e 2
agents
contractuels
à temps
complet
rémunérés
sur
la base
du
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
du
29
mars
2021
au
06
octobre
2021.
e | agent
contractuel
à temps
complet
rémunéré
sur
la base
du
1”
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
du
1%
juin
2021
au
31
août
2021,
sachant
que
cette
période
sera
scindée
en
trois
contrats.
gème
M.
le Maire
propose
d'approuver
la création
des
emplois
contractuels
ci-dessus
énoncés.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
-__ Approuve
la création
des
emplois
contractuels
comme
ci-dessus
énoncés.
Rapport
n°
8 : Petites
villes
de
demain
» /
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d’adhésion
entre
l'Etat,
les
Communes
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
Dans
le cadre
de
« Petites
villes
de
demain
» une
réunion
de
lancement
de
l’étude
menée
par
l’Institut
d'Urbanisme
de
Lyon
a eu
lieu
dernièrement
à la
Communauté
de
Communes
en
présence
de
la DDT,
des
étudiants
et des
Maires.
Madame
la Préfète
du
Département
de
l’Ain
doit
venir
le 16
Mars
pour
la signature
officielle
de
la convention
d’adhésion
entre
l’État,
les
4 Communes
et la
CCD.
C’est
pourquoi
Il est
nécessaire
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
d’adhésion
pour
ce
projet
« Petites
villes
de
demain
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
D’ALMEIDA
: « Donc,
l'ingénieur
sera
là
pour
aider
les
quatre
communes
à trouver
des
financements
pour
chacun
des
projets.
Par
contre,
pour
la réalisation
de
notre
projet
est
ce
que
nous
savons
comment
le mettre
en
place
»?
Monsieur
le Maire
: « Des
projets
comme
le nôtre
ont
déjà
été
développés
en
France.
Nous
avons
le cahier
des
charges.
Nous
sommes
notamment
en
contact
avec
une
personne
à La
Villette
qui
nous
a communiqué
l’ensemble
des
documents.
L'ingénieur
nous
aidera
pour
la
demande
de
subvention
(la
DRAC
ou
autres,
et des
autres
fondations)
».
Madame
D’ALMEIDA
:
«Les
25
%
restants
à charge
pour
payer
l'ingénieur
seront
ils
divisés
entre
les
quatre
communes
à part
égale
»?
Monsieur
le Maire
: « J'aurais
préféré
que
l'ingénieur
soit
spécialisé
en
urbanisme
pour
mes
autres
collègues.
Nous
avons
beaucoup
d'interrogations
»
Monsieur
PERREAULT
précise
que
le reste
à charge
des
25
%
du
salaire
de
l’ingénieur
est
pour
la Communauté
de
Communes.
Madame
D’ALMEIDA
demande
quel
est
l’intérêt
maintenant
de
signer
cette
convention?
Monsieur
le Maire
: «Les
subventions
sont
à hauteur
de
80
%.
Le
montant
du
projet
est
à
hauteur
de
50
000
€ pour
l'instant.
Mais
nous
voulons
aussi
être
accompagnés
complètement
sur
le fonctionnement.
L'investissement
est
une
chose
et le
fonctionnement
une
autre.
Il
faudra
également
une
personne
pour
animer
ces
expositions
».
12
01/03/2021 Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(27
voix
pour)
:
- __Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
pour
le projet
« Petites
villes
de
demain
» lors
de
la venue
de
Madame
la Préfète.
Rapport
n°
9 : Travaux
de
renforcement
et
d’amélioration
du
réseau
d’eau
potable
des
travaux
Avenue
Foch
- Route
du
Colombier
et
les
Alberts
/ Approbation
et
Demande
de
subvention
après
de
l’Agence
de
l’eau.
La
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
a pour
projet
des
travaux
de
renforcement
et
d’amélioration
du
réseau
d’eau
potable
Avenue
Foch
— Route
du
Colombier
et les
Alberts.
Une
demande
de
subvention
peut
être
déposée
auprès
de
l’ Agence
de
l’eau.
L'opération
est
estimée
à la
somme
de
205
600.00
€ HT
soit
246
720.00
€ TTC
Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
est
le suivant:
Sources
Libellé
Montant
Taux
autofinancement
102.800.00
€
Sous
total
102
800.00
€
Subvention
Agence
de
l’eau
102
800.00
€ |
50%
Sous
total
subventions
et
102
800.00
€
participation TOTAL
HT
205
600.00
€
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
JACQUART.
« Juste
pour
compléter
concernant
la nature
des
travaux
:
- Pour
l’avenue
Foch,
c’est
une
conduite
qui
fait
250
mètres
linéaires,
en
remplacement
d’une
conduite
en
fonte
grise
VN80
par
une
en
fonte
DN100.
- Pour
la route
du
Colombier,
c’est
une
ancienne
conduite
en
fonte
grise
VN100
qui
sera
renforcée
sur
450
mètres
linéaires
par
une
fonte
VN150.
- Pour
les
Alberts,
c’est
une
ancienne
conduite
en
PVC
collé
DN63
qui
sera
remplacée
par
une
conduite
en
PEHD
DN63.
C’est
purement
technique.
Pour
l’avenue
Foch,
le programme
coûtera
66
500
€,
la
route
du
Colombier,
87
500
€,
et
les
Alberts,
51
600
€ ».
Monsieur
le Maire
propose
:
- D'’approuver
l'opération
pour
des
travaux
de
renforcement
et d’amélioration
du
réseau
d’eau
potable
Avenue
Foch
— Route
du
Colombier
et les
Alberts
pour
un
montant
de
205
600.00
€ HT
soit
246
720.00
€ TTC.
-__ D’approuver
la demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau.
-__ D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
- De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
-__ Approuve
l’opération
pour
des
travaux
de
renforcement
et d’amélioration
du
réseau
d’eau
potable
Avenue
Foch
— Route
du
Colombier
et les
Alberts
pour
un
montant
de
205
600.00
€ HT
soit
246
720.00
€ TTC.
-__ Approuve
la demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau.
- __
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
-__Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
13
01/03/2021 Rapport
n°
10:
Travaux
de
mise
en
place
de
toilettes
publics
PMR
autonettoyant
/
Approbation
et
Demande
de
subvention
après
de
la
Région
dans
le
cadre
du
plan
bonus
relance
2020/2021
La
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
a pour
projet
des
travaux
de
mise
en
place
de
toilettes
publics
PMR
autonettoyant
à côté
de
la médiathèque
afin
de
remplacer
les
toilettes
vers
[a mairie.
Une
demande
de
subvention
peut
être
déposée
auprès
de
la Région
dans
le cadre
du
plan
bonus
relance
2020/2021.
L’opération
est
estimée
à la
somme
de
45
573.00
€ HT
soit
54
687.60
€ TTC
Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
est
le suivant:
Sources
Libellé
Montant
Taux
autofinancement
22
786.50
€
Sous
total
22
786.50
€
Subvention
Région
plan
bonus
plus
2020/2021
22
786.50
€ |
50%
Sous
total
subventions
et
22.
786.50
€
participation TOTAL
HT
45.
573.00€
Monsieur
LEGRAS
demande
où
seront
installées
ces
toilettes
?
Monsieur
PERREAULT
répond
dans
le prolongement,
quand
on
est
face
à la
mairie,
cela
séparera
un
peu
la place
qu’il
y a
devant
la médiathèque.
Il faut
que
les
toilettes
soient
visibles
quant
on
arrive
de
la place.
Il y
aura
un
habillage
et un
aménagement
paysager
autour. Monsieur
LEGRAS
dit
que
c’est
un
bon
projet
mais
la commission
travaux
qui
a eu
lieu
récemment
n’en
a pas
fait
mention,
pas
plus
que
du
projet
de
renforcement
de
l’eau
vers
le
Colombier. Monsieur
PERREAULT
rappelle
que
les
travaux
de
renforcement
d’eau
est
la suite
du
schéma
directeur
élaboré
à l’époque,
en
prenant
les
priorités
dans
l’ordre.
L’aménagement
des
toilettes
a été
évoqué
suite
à la
possibilité
d’une
demande
de
subvention,
sachant
que
les
toilettes
publiques
sous
la mairie
sont
fermées
depuis
un
an.
Madame
COLLOVRAY
demande
ce
que
vont
devenir
les
sanitaires
actuels
sous
la mairie.
Monsieur
PERREAULT
répond
qu’ils
pourront
peut
être
servir
comme
local
de
rangement
pour
le matériel
de
voirie.
Monsieur
le Maire
propose
:
- __D’approuver
l’opération
de
mise
en
place
de
toilettes
publics
PMR
autonettoyant
à
côté
de
la médiathèque
pour
un
montant
de
45
573.00
€ HT
soit
54
687.60
€ TTC.
- D’approuver
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
plan
bonus
plus
2020/2021
-__ D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
- De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
14
01/03/2021 -__ Approuve
l’opération
de
mise
en
place
de
toilettes
publics
PMR
autonettoyant
à côté
de
la médiathèque
pour
un
montant
de
45
573.00
€ HT
soit
54
687.60
€ TTC.
- Approuve
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
(plan
bonus
plus)
2020/2021.
- __
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
-__ Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Rapport
n°11
: Informations
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
L'ensemble
des
informations
a été
envoyé
sous
forme
de
tableau.
Rapport
n°12
: Actes
de
gestion
du
Maire
Aucuns
actes
de
gestion
du
Maire
Rapport
n°13
: Informations
du
Maire
e Pôle
emploi
:
Au
15
janvier.
Nombre
de
demandeurs
: 232.
Hommes
: 118.
Femmes
: 114.
Indemnisables
: 172.
Non
indemnisables
: 60.
Au
15
février.
Nombre
de
demandeurs
: 227.
Hommes
: 112.
Femmes
: 115.
Indemnisables
: 178.
Non
indemnisables
: 49.
e Conseil
Municipalen
séance
publique
se
déroulera
le 14
avril
2021
à
18
heures
30.
e Divers:
Les
élections
Départementales
et Régionales
auront
lieux
les
13
et 20
juin.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
réquisitionnés
pour
les
deux
tours.
Il ne
faut
pas
hésiter
à proposer
des
personnes
qui
bien
sur
sont
électeurs.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
LEGRAS
:
« Nous
sommes
dans
une
procédure
de
révision
de
notre
PLU,
qu'en
est
il du
PLUi
»?
Monsieur
JACQUART
précise
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
son
adhésion
au
PLUi.
Il n’est
pas
souhaitable
de
passer
en
PLUi,
dans
la mesure
où
ce
n’est
pas
obligatoire.
Cela
est
reporté
en
2026
voir
2027.
Monsieur
FROMONT
rappelle
également
que
la loi
d’orientation
sur
les
mobilités
impose
aux
collectivités
de
prendre
une
décision
fin
mars
sur
la prise
de
compétence
ou
pas
sur
l’autorité
de
transport.
C’est
une
décision
de
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes.
Il demande
la position
de
Monsieur
le Maire
?
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
a déjà
été
débattu
en
conférence
des
maires.
La
Région
demande
que
les
Communautés
de
Communes
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
ne
prennent
pas
la compétence.
Il est
donc
prévu
de
ne
pas
prendre
cette
compétence
transport. Monsieur
JACQUART
rappelle
qu’une
commission
spécifique
PLU
ouverte
à tout
le
Conseil
municipal
est
fixée
le jeudi
1°
avril
à 18
heures.
15
01/03/2021 Rapport
n°14
: Informations
des
Adjoints
Monsieur
PERREAULT
:
«Avant
le prochain
Conseil
municipal,
nous
avons
été
mis
dans
l'obligation,
de
dénommer
des
noms
de
rues
et d’impasses
dans
le nouveau
lotissement
Bissieux
qui
est
en
train
de
se
terminer.
Cela
a été
évoqué
en
réunion
de
commission
d'urbanisme.
Trois
noms
de
rues
sont
proposés
pour
la rue
principale
du
lotissement
et deux
impasses
(une
de
chaque
côté).
L'impasse
de
gauche
sera
l'impasse
des
Jacinthes
(la
résidence
qui
s'y
trouve
s'appelle
la résidence
des
Jacinthes).
De
l’autre
côté,
l'impasse
serait
l'impasse
des
Magnolias,
et la
rue
principale,
la
rue
des
Pivoines.
Cela
fera
l’objet
d’une
délibération
au
prochain
Conseil
».
Monsieur
MARTINON
:
« Concernant
la navette
Marguerite,
suite
à la
dernière
commission,
nous
avons
supprimé
le
mercredi
matin
et trois
arrêts
: Putet,
Grosjean
et Les
Roux
puisque
nous
avons
très
peu
de
monde.
Nous
verrons
plus
tard
s'il
faut
les
remettre
en
place
ou
pas.
Deuxième
chose
: Le
comité
de
jumelage
a créé
un
site
internet.
L'assemblée
générale
se
fera
sur
le site.
Par
rapport
à la
participation
en
citoyenneté,
je
ferai
une
réunion
le jeudi
25
mars.
Je
vous
tiendrai
informés
ainsi
que
sur
l’organisation
d’une
opération
de
ramassage
des
déchets
sur
la Ville
».
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
et remercie
les
participants
à savoir
le public,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
la presse
en
la personne
de
M.
Dominique
DUBREUIL
pour
Le
Progrès
et M.
CORNATON
pour
La
Voix
de
l’Ain.
Mme
Fabienne
FLORIT,
Chargée
de
communication
et Mme
ROBILLARD),
Directrice
Générale
des
Services.
Pour
extrait
certifié
conforme,
01/03/2021