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Compte-Rendu - compte rendu cm 01 mars 2021
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 01 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation,
—
CONSEIL
MUNICIPAL
OT MARS 2021
valéry friol
Commune de St Thomas en Royans COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 MARS 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 01 mars 2021 à 18h00 , sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Présents :
- V. FRIOL, P. TANCHON, C. FRANCOIS, D. VILLARD, L. DISCOURS, D. RICHAUD, V. SECHI, , E. VILLARD, S. SCHMUTZ, J. FOLLUT, C. BOURQUIN, D. CHAMPAVIER, M. FOLLUT
Excusé(es) : C. LUYA , J. FOLLUT
Excusé(es) ayant donné pouvoir : C. LUYA à C. FRANÇOIS
Absent(s)
Secrétaire de séance : M. FOLLUT
ORDRE DU JOUR
➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2020 ➢ Intervention du centre social LA PAZ
➢ Délibération N° 1 Achat matériels et convention « PROJET LABEL ECOLES NUMERIQUES »
➢ Délibération N° 2 Contrat prestataire informatique
➢ Délibération N° 3 Groupement de commandes pour la restauration collective ➢ Questions diverses
Le centre social LA PAZ se présente ainsi que le conseil municipal
Le centre social LA PAZ propose un film qui permet d’identifier toutes les missions sur le territoire Royans Vercors
Un échange entre les différents acteurs permet de répondre aux différentes questions du conseil municipal
Le compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2020 est approuvé
DELIBERATION N° 1
ACHAT MATERIELS ET CONVENTION « PROJET LABEL ECOLE NUMERIQUES 2020 »
Le maire informe le conseil municipal qu’un dossier a été déposé, dans le cadre de l'appel à projet "label écoles numériques 2020" lancé par l'Education Nationale.
La subvention de l'Etat peut être sollicitée à 50% pour tout ou partie des dépenses et est plafonnée à 7000 € par action école
Montant de la dépense : 6859.50 € TTC soit une subvention de l’éducation nationale de 3429.75 €
Ce projet nécessite l'acquisition de
➢ 1 vidéoprojecteur interactif et 1 tableau blanc
➢ 2 PC portables
➢ 6 tablettes Ipad et accessoires
➢ 1 borne WIFI
➢ 1 adaptateur VGA ou HDMI
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal AUTORISE le maire à signer la convention avec l’Education Nationale
AUTORISE le maire à commander le matériel ci-dessous
➢ 1 vidéoprojecteur interactif et 1 tableau blanc
➢ 2 PC portables
➢ 6 tablettes Ipad et accessoires
➢ 1 borne WIFI
➢ 1 adaptateur VGA ou HDMI
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU PRESTATAIRE INFORMATIQUE (BONNE IMPRESSION)
Le Maire informe le Conseil Municipal que notre prestataire de service, la société BONNE IMPRESSION informatique propose de renouveler notre contrat de maintenance pour nos logiciels et matériels.
Le contrat inclus 08 heures de présence sur site valable un an. Les heures non utilisées en fin de contrat seront reportées sur le contrat de l’année suivante.
Le montant du contrat s’élève à 520.00€ HT soit 624.00€ TTC pour une année.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer la proposition de renouvellement du contrat informatique avec la société BONNE IMPRESSION pour un montant de 520.00€ HT soit 624.00€ TTC pour une année.
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Maire à payer cette dépense liée à ce contrat.
DELIBERATION N°3
Constitution d’un groupement de commande pour la confection et la livraison en liaison froide pour la restauration scolaire année 2021-2022 / 2022-202 3 /2023-2024
Le maire informe le conseil municipal de la réflexion engagée par les 5 communes du Royans membres de la CCRV (Saint Laurent en Royans, Saint Thomas en Royans, Saint Nazaire en Royans, Saint Eulalie en Royans, Saint Jean en Royans) pour lancer une consultation dans le cadre d’une démarche groupée et coordonnée dans le but de renouveler leurs contrats de prestations de la restauration scolaire.
Le maire propose de constituer à cet effet un groupement de commandes avec les communes membres de l’EPCI désignées ci-dessus et qui ont déclaré leur intérêt à participer à cette procédure afin :
− de mettre en place une mutualisation des procédures de passation d’un appel d’offre Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de s’engager dans une démarche de groupement de commandes pour le renouvellement des contrats de prestations de restauration collective
Accepte que la commune de Saint Thomas en Royans soit le coordonnateur du groupement de commande,
Autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes Désigne la commission d’appels d’offres composée des membres de chaque CAO des communes de Saint Laurent, Saint Thomas, Saint Nazaire, Saint Eulalie, Saint Jean en Royans comme commission d’appels d’offres du groupement de commandes,
Catherine François, 2ème adjointe est désignée comme membre de la CAO de St Thomas en Royans assistée d’un technicien en charge du dossier de la restauration scolaire
Autorise la commune de Saint Thomas en Royans à lancer l’appel d’offre nécessaire,
Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Le maire informe le conseil municipal du rendez-vous avec le Maire d’Auberives en Royans, Stéphane VILLARD, au sujet de l’école. Dans un proche avenir l’école de St Thomas en Royans va rencontrer un problème d’effectif car le souhait de l’académie est de rattacher les Grandes Sections aux Petites et Moyennes Sections de maternelle. L’idée serait d’envoyer tous les enfants de maternelle (PS, MS et GS) à Auberives en Royans puis retour à Saint Thomas au CP
Un regroupement pédagogique pourrait être envisagé. L’Inspectrice Académique a été interpellée dans ce sens. Les deux communes souhaitent un rendez vous avec l’Académie pour évoquer ce dossier.
➢ Le maire évoque le projet d’un Espace Naturel Sensible (ENS). Le Parc du Vercors (PNRV) est associé à cette démarche. Le rendez vous avec le PNRV est prévu le 12 mars 2021. Une commission est à créer pour ce dossier : D. Champavier, S. Villard et M. Follut seront associés au maire et aux adjoints ;
➢ Dans le cadre des travaux d’extension de la mairie, la CARSAT est intervenue au niveau des risques professionnels. Il a été exigé une ligne de vie pour le toit terrasse ➢ La commission travaux s’est réunie le 14 janvier. Il a été décidé l’installation d’un compteur pour quantifier le volume d’eau distribué par le répartiteur
Il est prévu de nettoyer les réservoirs d’eau potable durant le 1er semestre 2021 ➢ Le maire a participé le 15 janvier 2021 au lancement du projet de la fibre qui aujourd’hui est en limite de la commune de St Jean en Royans. Quelques foyers de la commune pourraient bénéficier de la fibre dès 2023. Pour l’ensemble de la commune de St Thomas, l’étude est prévue en 2022 pour une phase travaux en 2023
➢ E. Villard est intervenu au niveau de la fermeture électrique du portail de l’école et le problème est résolu
➢ Le CTD de St Jean en Royans va installer un panneau lumineux pour des informations relevant de la sécurité sur le territoire, accès au Vercors, routes coupées… (installation face au restaurant le Relais du Vercors)
➢ Les élections Régionales et Départementales sont prévues le 13 et 20 juin 2021 ➢ Une réunion gestion de l’eau dans le cadre de la transition écologique est prévue le 18 mars
➢ Le SDED propose une étude pour modifier la puissance de l’éclairage public sur la Placette, le lotissement et le giratoire
➢ Il est prévu une réunion avec la commission communication pour une parution du prochain ECHO sur le mois d’avril
➢ La commission finance se réunira le 12 et 26 mars avant le vote du budget qui se déroulera le 29 mars 2021
➢ Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 29 mars 2021 Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les personnes présentes et lève la séance à 21h00