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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fevrier compte rendu du cm du 09 02 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Éducation,
# R
CHÂTILLON
sur
Ÿ
Chalaronne
Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE
@
Tél
: 04
74
55
04
33
Mail
: mairie@chatillon-sur-chalaronne.org
Site
: chatillon-sur-chalaronne.fr
@
Facebook
: Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
09
FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le 09
février
à 18
h 20,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SUR
CHALARONNE,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
03
février,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents:
M.MATHIAS
- M.PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.JACQUARD
-
M.MORIN-
Mme
CARLOT-MARTIN
- M.MARTINON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
-
Mme
ROBIN
- Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- Mme
COUTURIER
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
-
M.DUPUPET
- M.
JANNET
- M.
LEGRAS
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT
Ont
donné
un
Pouvoir
:
M.
CURNILLON
représenté
par
M.
PERREAULT
Mme
BAS-DESFARGES
représentée
par
M.
JACQUARD
M.
GINDRE
représenté
par
Mme
BIAJOUX
Mme
ROUSSEL
représentée
par
Mme
CARLOT-MARTIN
Mme
D’ALMEIDA
représentée
par
M.
FROMONT
M.
MARTINON
est
élu
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Rapport
n°1
: Construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
/ Lancement
du
concours
de
Maîtrise
d’œuvre
/ Approbation
du
Projet
et
autorisation
de
signature.
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Xavier
DAZAMBUJAT
de
la société
SEMCODA,
qui
va
présenter
la procédure
concernant
la gendarmerie.
Monsieur
DAZAMBUJAT
:
«Je
suis
Assistant
à Maîtrise
d'ouvrage
pour
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
pour
la
gestion
du
projet
de
construction
de
la
gendarmerie.
Le
programme
consiste
en
la
construction
d'une
caserne
de
gendarmerie,
avec
des
bâtiments
et
des
logements.
CoLanDoMeEs
AIN’
Lanésir
©
le
Département
Auvergne-Rhône-Alpes
>
>%
4
È
le,
en
É
%
7
) 4
CD
À vittes
et Villages
Fleuris
*
Dé
>
L'AT
f,
n A
Arl
D
î
VILLE
ET
MÉTIERS
D'ART
x
7
see
NAN
="
UD e 11
logements
pour
un
peu
moins
de
1 000
m°.
e 225
m°
de
locaux
de
services
et environ
100
m°
de
locaux
technique.
Ce
projet
de
construction
est
prévu
au
lieudit
« Ripasson
», à
côté
des
actuels
services
techniques,
sur
la route
de
Bourg.
Il a
été
estimé
à un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
2,5
millions
d'euros
HT.
Les
référentiels
des
besoins
ont
été
communiqués
par
la gendarmerie
et
a priori
l'avis
d'appel
public
à concurrence
pour
le concours
de
maîtrise
d'œuvre
va
être
envoyé
rapidement.
Cela
sera
un
concours
sur
esquisse.
Compte
tenu
du
montant
de
travaux
estimés
qui
induit
le coût
des
honoraires
de
maftrise
d'œuvre,
la
procédure
légale
veut
que
nous
passions
par
un
concours
d'architecte.
La
première
phase
va
consister
dans
le choix
de
trois
candidats
parmi
toutes
les
candidatures
reçues.
Le
jury
va
donc
se
réunir
pour
les
retenir.
Puis,
chacun
proposera
un
projet,
une
esquisse
avec
des
perspectives.
Ces
dernières
seront
analysées
au
sein
d'une
commission
technique
afin
de
pouvoir
retenir
un
projet
lors
d'un
jury
qui
aura
lieu
environ
d'ici
six
Mois
».
Le
planning
est
projeté
sur
l’écran.
« Il
est
prévu
une
réunion
du
jury
le 7
avril
pour
le choix
des
candidats
admis
à concourir
et
le 5
juillet
pour
le choix
du
lauréat.
Le
candidat
qui
sera
choisi
aura
à présenter
une
offre
financière
dans
un
troisième
temps,
qui
sera
négociée
afin
de
pouvoir
notifier
le marché
de
maitrise
d'œuvre
aux
alentours
de
fin
août.
À l'issue
de
cette
notification,
le maître
d'œuvre
aura
à travailler
sur
les
études
de
conception
qui
vont
s'étendre
de
septembre
2021
à environ
mi-mars
2022.
La
consultation
des
entreprises
de
travaux
aura
lieu
de
la mi-mars
à mi-juin
2022
puis
la réalisation.
L'ordre
de
service
sera
donné
aux
entreprises
mi-juin
2022
avec
un
temps
de
préparation
qui
permettra
de
démarrer
les
travaux
en
septembre
2022
pour
les
achever
fin
juillet
2023
».
Monsieur
DAZAMBUJAT
précise
que
l’esquisse
est
la première
mission
selon
la loi
MOP
-
Maîtrise
d’Ouvrage
Public,
qui
sera
demandée
à un
architecte.
L’esquisse
est
un
plan
au
2/100%%,
voire
au
1/100°°,
qui
va
permettre
de
positionner
l’ensemble
des
locaux,
autant
pour
les
logements
que
pour
les
locaux
de
service
et les
locaux
techniques.
Avec
cette
esquisse,
il y
aura
également
des
perspectives
qui
permettront
à la
commission
technique
et au
jury
ensuite
de
pouvoir
apprécier
l’insertion
de
l’équipement
sur
le site.
Ces
plans
seront
présentés
dans
un
mémoire
technique
comprenant
toutes
les
considérations
d’intégration
paysagère,
d’insertion
architecturale
urbaine
et le
descriptif
des
matériaux
employés.
Une
estimation
du
coût
du
projet
sera
également
établie
par
l’économiste
faisant
parti
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre.
Monsieur
DAZAMBUJAT
informe
que
le concours
sur
esquisse
est
une
technique
d’achat,
un
mode
de
sélection
qui
va
permettre
de
faire
ressortir
un
projet.
Lorsqu'une
collectivité
locale
lance
un
concours
d’architectes,
elle
va
d’abord
choisir
les
candidats
en
nombre
limité
et ensuite
retenir
un
projet.
Le
président
du
jury
validera
le choix
d’un
projet.
Un
anonymat
sera
assuré
a priori
par
un
huissier
de
justice,
présent
lors
du
jury
pour
ouvrir
l’enveloppe,
une
fois
que
le projet
sera
choisi,
qui
permettra
de
découvrir
le nom
du
candidat.
À ce
moment-là,
il n°y
aura
pas
encore
d’offre
financière.
Ce
n’est
que
dans
un
troisième
temps
que
la Commune
engagera
avec
le lauréat
un
marché
négocié
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
où
le candidat
sera
appelé
à remettre
une
offre
financière
qui
répond
aux
critères
et aux
préconisations
de
la MIQCP
(Mission
Interministérielle
pour
la Qualité
des
Constructions
Publiques)
qui,
selon
les
types
d’opérations
et les
coûts
estimés
de
travaux,
fixe
non
pas
des
objectifs,
mais
des
fourchettes
de
rémunération.
Il est
demandé
au
maître
d’œuvre
de
se
tenir
aux
recommandations
de
la MIQCEP. Lorsque
les
prévisions
sont
en-dessous
des
seuils
de
procédure
formalisée,
souvent
les
maîtres
d'ouvrage
lancent
des
consultations
en
procédure
adaptée
qui
leur
permettent
d’avoir
des
candidats
qui
font
des
propositions
financières
beaucoup
plus
basses
et plus
intéressantes.
L'avantage
du
concours
est
que
:
- d’une
part,
le maître
d’ouvrage
va
pouvoir
choisir
parmi
les
candidats
ceux
dont
il estime
que
les
références
et les
compétences
sont
pertinentes
avec
le projet
amené.
- et
d’autre
part,
les
architectes
savent
que
c’est
sur
des
opérations
gagnées
en
concours
qu’ils
peuvent
vendre
des
honoraires
qui
leur
permettent
de
bien
travailler.
Très
clairement
aujourd’hui,
une
procédure
en
MAPA,
quand
vous
avez
plusieurs
architectes
qui
se
présentent,
forcément,
celui
qui
est
pris,
in fine,
est
celui
qui
va
être
parmi
les
moins
chers.
Le
concours
ne
permet
pas
de
connaître
la marque
et le
prix,
avant
de
choisir
le projet,
mais
il est
souvent
l’assurance
d’un
bon
travail
de
la part
de
la maîtrise
d’œuvre
».
Monsieur
LEGRAS
: « Cela
veut-il
dire
qu'au
moment
de
l'ouverture
des
plis,
nous
n'avons
pas
la
possibilité
de
déclarer
le marché
infructueux
» ?
Monsieur
DAZAMBUJAT
: «1!
y a
quand
même
une
négociation.
Les
maîtres
d'œuvre
ne
vont
pas
remettre
des
propositions
d'honoraires
totalement
invraisemblables,
ils
savent
que
le marché
va
être
négocié.
Ce
n'est
pas
forcément
dans
l'intérêt
du
maître
d'œuvre
qui
a
gagné
un
concours.
Cette
hypothèse
ne
me
semble
pas
très
probable
».
Monsieur
le Maire
: «Je
pense
que
Monsieur
LEGRAS
parlait
peut-être
de
l’ensemble
des
coûts
travaux,
pas
que
de
la
partie
maître
d'œuvre
».
Monsieur
LEGRAS
: « Oui,
tout
à fait
».
Monsieur
DAZAMBUJAT
: «Le
maître
d'œuvre,
lui,
va
répondre
sur
l'enveloppe
budgétaire
travaux
estimés
alloués
à l'opération.
Lorsque
nous
allons
rencontrer
les
trois
candidats,
nous
allons
leur
demander
de
présenter
un
projet
qui
rentre
dans
l'enveloppe.
Cet
exercice
n'est
pas
foujours
évident,
nous
espérons
ne
pas
avoir
sous-estimé
l'enveloppe
travaux,
nous
avons
pour
ce
faire
pris
référence
sur
des
gendarmeries
récentes
qui
ont
été
soit
réalisées
in
fine,
soit
en
cours
de
réalisation.
Après,
ce
sera
l'estimation
du
maître
d'œuvre
en
phase
APS,
puis
APD,
qui
permettra
de
retravailler
le projet
pour
rentrer
dans
l'enveloppe
si par
hasard,
il y
a un
dépassement
».
Monsieur
DAZAMBUJAT
précise
que
le projet
fera
l’objet
d’une
consultation
en
procédure
adaptée,
et pas
un
appel
d’offres.
Le
montant
des
2,5
millions
de
travaux
est
communiqué
aux
candidats
potentiels.
Les
maîtres
d’œuvre
ont
cette
contrainte
de
devoir
respecter
un
coût
t'avaux. Monsieur
le Maire:
«Je
rappelle
une
difficulté
que
j'évoquais
en
Communauté
de
communes.
Systématiquement,
quand
on
passe
en
Conseil
municipal
et en
Conseil
communautaire,
on
annonce
l'enveloppe.
Donc,
en
réalité,
ce
n'est
jamais
un
secret,
ce
qui
est
peut-être
une
difficulté
de
temps
en
temps
puisque
les
entreprises
qui
concourent
savent
quel
est
le
montant
maximum
».
Monsieur
MORIN
: «J'ai
appris
que
la SEMCODA
allait
mener
plusieurs
projets.
Vous
avez
donc
du
recul
par
rapport
aux
architectes
qui
vont
se
présenter.
Est-ce
que
ce
sont
toujours
les
mêmes
» ?
Monsieur
DAZAMBUJAT
:
« Pour
ma
part,
j'ai
suivi
le projet
de
la gendarmerie
de
Belleville,
puis
celle
de
Beaujeu,
et celle
d'Ornex
dans
le pays
de
Gex.
Pour
Beaujeu
et 3 Ornex,
cela
a été
le même
cabinet
d'architectes,
qui
est
très
bien
ef avec
qui
cela
s'est
très
bien
passé.
Pour
Belleville,
cela
s’est
également
bien
passé.
C'était
une
association
entre
deux
architectes.
Les
gendarmeries
sont
des
équipements
de
sûreté
malgré
les
logements
qui
ne
demandent
pas
une
compétence
particulière.
Par
contre,
les
contraintes
des
locaux
de
service
font
qu'il
est
toujours
préférable
et rassurant
de
travailler
avec
des
architectes
qui
ont
déjà
mené
ce
genre
d'opérations
».
Madame
COUTURIER
: « Pour
être
sûre
de
bien
comprendre,
la
SEMCODA
est
assistante
maître
d'ouvrage
et la
Commune,
maître
d'ouvrage,
ou
l’inverse
» ?
Monsieur
DAZAMBUJAT
: « La
Commune
est
maître
d'ouvrage
et nous
sommes
assistants
maître
d'ouvrage.
Nous
agissons
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
».
Madame
COUTURIER
: « Le
planning
que
vous
avez
présenté
concerne-t-il
le gros
œuvre
plus
la VRD
» ?
Monsieur
DAZAMBUJAT
confirme
que
c’est
tous
corps
d’état.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
DAZAMBUJAT
pour
sa
participation
et pour
cette
très
bonne
présentation.
Ces
explications
très
claires
ont
permis
d’éclairer
l’ensemble
du
Conseil
municipal,
notamment
les
nouveaux
élus,
sur
des
éléments
un
peu
abstraits.
Délibération
Construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
/ Lancement
du
concours
de
Maîtrise
d’œuvre
/ Approbation
du
Projet
et
autorisation
de
signature.
Le
projet
de
construction
de
la nouvelle
gendarmerie
est
en
cours.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
2 500
000
€ HT
Il a
été
choisi
de
réaliser
une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d’œuvre
afin
d’appréhender
au
mieux
les
aspects
architecturaux
et de
répondre
également
au
seuil
de
procédure
formalisée
imposé
par
l’importance
du
projet.
Elle
est
proposée
au
niveau
« Esquisse
».
Afin
de
désigner
un
Maître
d'œuvre
chargé
de
la conception
du
projet
et du
suivi
des
travaux,
la procédure
à mettre
en
œuvre,
est
celle
du
concours
restreint
sur
« esquisse
», en
application
de
l’article
L2125-1-2
et des
articles
R 2162-15
à R
2162-21
et R
217261
à R
2172-6
du
Code
de
la Commande
publique.
Le
déroulement
d’un
concours
de
maîtrise
d’œuvre
consiste
dans
une
première
étape
à
sélectionner
des
concurrents
sur
la base
des
critères
de
sélection
définis
dans
le règlement
de
Concours.
La
procédure
étant
restreinte,
le nombre
de
candidats
invités
à remettre
un
projet
est
fixé
à 3
maximums
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
dossiers
répondant
aux
critères
de
sélection.
Au
vu
de
l’avis
du
jury,
le Maître
d’ouvrage
fixe
la liste
des
candidats
admis
à
concourir. Dans
une
seconde
étape,
le jury
examine
les
projets
et plans
présentés
de
manière
anonyme,
établis
un
classement
des
projets
et émet
un
avis
sur
la base
des
critères
d'évaluation
définis
dans
l’avis
concours.
Après
avis
du
jury
et levée
de
l’anonymat
des
projets,
le représentant
de
l’acheteur
désigne
le
ou
les
lauréats
du
concours.
Le
concours
sera
suivi
d’une
procédure
de
marché
négocié
sans
nouvelle
mise
en
concurrence
ni publicité
à laquelle
participeront
le ou
les
lauréats
afin
d’attribuer
un
marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre,
sur
la base
des
critères
d’attribution
indiqués
dans
le règlement
de
consultation. Cette
procédure
nécessite
la constitution
d’un
jury,
composé
conformément
aux
articles
R2162-17,
R2162-22
et R2162-24
de
la Commande
Publique.
Constitution
du
Jury
de
Concours
e Les
membres
à voix
délibératives
de
la CAO
de
la Commune
de
Châtillon-sur-
Chalaronne
(5 membres
titulaires
ou
suppléants
+ le
Président
de
la CAO
ou
son
représentant)
e Les
personnes
qualifiées
avec
voix
délibératives
(3 personnes
minimum)
:
- 2 architectes - | économiste Pour
rappel
les
membres
nommés
par
délibération
du
15
juin
sont
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Philippe
PERREAULT
Thierry
MORIN
Michel
JACQUARD
Fabienne
BAS-DESFARGES
Pascal
CURNILLON
Sylvie
BIAJOUX
Gilles
MARTINON
Danielle
SOUPE
Jacky
LEGRAS
Olivier
FROMONT
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-__ D’approuver
le programme
de
l’opération
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
2 500
000€
HT.
- De
décider
du
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d’œuvre.
- _
D'’arrêter
le nombre
des
candidats
concourants
à trois.
-__ D’attribuer
à chaque
candidat
ayant
remis
une
prestation
une
prime
de
12
500
€ HT
- _
D’arrêter
la composition
du
jury
proposée
ci-dessus.
- D'’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
- __
Approuve
le programme
de
l’opération
de
la construction
de
la nouvelle
gendarmerie
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
2 500
000€
HT.
- _
Décide
du
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre.
- __
Arrête
le nombre
des
candidats
concourants
au
nombre
de
trois.
- _
Attribue
à chaque
candidat
ayant
remis
une
prestation
une
prime
de
12
500
€ HT
- Arrête
la composition
du
jury
comme
proposée
ci-dessus.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
Monsieur
LEGRAS
: «Il
est
normal
de
payer
les
architectes
pour
qu’ils
participent
à un
concours.
Chaque
ingénieur,
architecte,
économiste
qui
travaille
sur
un
dossier
coûte
de
l'argent
».
RAPPORT
N°2
: Mise
à jour
du
SIG
/ Finalisation
et
complément
du
Schéma
directeur
d’assainissement
/ Mise
à jour
du
plan
des
réseaux
d’assainissement
et
du
Schéma
Directeur
Général
des
Eaux
Pluviales
(SDGEP)
de
la
Commune/
Demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau
/ Approbation
et
autorisation
de
signature
La
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
doit
procéder
à la
mise
à jour
du
SIG
- finalisation
et complément
du
plan
des
réseaux
d’assainissement
et du
SDGEP.
5 Une
demande
de
subvention
peut
être
déposée
auprès
de
l’ Agence
de
l’eau.
L'opération
est
estimée
à la
somme
de
18
290
€ HT
soit
21
948
€ TTC
Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
est
le suivant:
SOUrCES
Libellé
Montant
Taux
autofinancement
9 145.00
|
50%
Sous
total
9145.00
Subvention
Agence
de
l’eau
9 145.00
|
50%
Sous
total
subventions
et
9145.00
participation TOTAL
HT
18
290.00
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à monsieur
LEGRAS.
Monsieur
LEGRAS
: «Nous
avons
déjà
voté
lors
du
dernier
Conseil
municipal
une
première
demande
de
9 150
€. Si
je
comprends
bien,
la
première
partie
était
essentiellement
du
règlement
et de
la
constatation
sur
place,
et la
deuxième
partie
est
de
transcrire
fout
cela
sur
le logiciel
utilisé
».
Monsieur
JACQUARD
: « Ce
que
nous
avons
voté
la
première
fois
est
le schéma
par
lui-
même,
avec
la définition
de
tous
les
réseaux.
Aujourd'hui
il s’agit
de
la transplantation
du
schéma
que
nous
allons
mettre
sur
le SIG.
Auparavant,
une
étude
nous
permettra
d'établir
le schéma
par
lui-même
».
Monsieur
le Maire
insiste
sur
le fait
que
l’aide
est
importante
(50
%
de
l’ Agence
de
l’eau)
Monsieur
le Maire
propose
:
- __
D’approuver
l’opération
pour
la mise
à jour
du
SIG
avec
finalisation
et complément
du
plan
des
réseaux
d’assainissement
et du
Schéma
Directeur
Général
des
Eaux
Pluviales
(SDGEP)
pour
un
montant
de
18
290.00
€ HT
soit
21
948.00
€ TTC.
-__ D’approuver
la demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau.
-__ D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
- De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(27
voix
pour)
:
- __
Approuve
l'opération
pour
la mise
à jour
du
SIG
avec
finalisation
et complément
du
plan
des
réseaux
d’assainissement
et du
Schéma
Directeur
Général
des
Eaux
Pluviales
(SDGEP)
pour
un
montant
de
18
290.00
€ HT
soit
21
948.00
€ TTC.
- __
Approuve
la demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau.
- _
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
- L’Autorise
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
RAPPORT
N°
_3:
Développement
du
parc
informatique
de
l’école
primaire
« Commerson
» / Demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
dans
le cadre
du
plan
de
relance
/ Approbation
et autorisation
de
signature
Dans
le cadre
du
plan
de
relance,
le gouvernement
lance
un
nouvel
appel
à projet
pour
l'équipement
numérique
des
écoles
élémentaires
et primaires
(les
écoles
maternelles
ne
sont
pas
concernées). Dans
le cadre
de
cet
appel
à projets,
les
dossiers
présentés
participeront
à l'objectif
de
développer
l'équipement
de
chaque
école,
sur
l'ensemble
du
territoire,
pour
atteindre
le «
socle
numérique
de
base
» défini
en
annexe.
Une
enveloppe
de
71
millions
d’euros
est
affectée
à l’équipement
(FNL
ordinateurs,
tablettes...)
et une
autre
de
20
millions
est
allouée
aux
services.
Toutes
les
Communes
peuvent
déposer
un
dossier
via
une
plateforme
en
ligne
jusqu’au
31
mars
2021.
Les
projets
seront
subventionnés
à 70
%
par
l’état
si le
montant
global
du
projet
est
inférieur
à 200
000
€,
et
à 50
%
au-delà.
Un
devis
a été
demandé
à la
société
MBI
pour
équipement
informatique
et multimédia
de
Pécole
comprenant
:
- 20
PC
pour
la salle
informatique
- | serveur
pour
cette
même
salle
- 12
PC
portables
pour
chacune
des
classes
- 11
vidéoprojecteurs
- | vidéoprojecteur
inter
actif
L'opération
est
estimée
à la
somme
de
54
290.00
€ HT
soit
65
148.00
€ TTC
Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
est
le suivant:
Sources
Libellé
Montant
Taux
autofinancement
16
287.00
€
Sous
total
16
287.00
€
Subvention
Aide
de
l’état
38
003.00
€ |
70%
Sous
total
subventions
et
38.003.00
€
participation TOTAL
HT
54
290.00
€
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à monsieur
LEGRAS
:
«Il
est
clair
qu’il
faut
profiter
de
cette
opportunité.
Je
suis
nommé
DDEN
et je
visite
beaucoup
d’écoles.
Prévoyons
dans
notre
budget
une
somme
pour
maintenir
ces
équipements
».
Monsieur
le Maire
répond
que
nous
avons
déjà
un
marché
de
maintenance
totale
sur
l’ensemble
du
parc
informatique,
que
ce
soit
écoles
maternelles,
mairie,
services
techniques,
etc.,
avec
MBI
depuis
des
années.
Monsieur
FROMONT
:
« Concernant
le vidéoprojecteur
interactif,
s'agit
il d'un
tableau
numérique
interactif
» ?
Monsieur
le Maire
: Non,
l’école
ne
le souhaite
pas
à Châtillon.
C’est
un
vidéoprojecteur
avec
lequel
on
peut
interagir
Monsieur
le Maire
propose
:
- __
D’approuver
l’opération
de
développement
de
l'équipement
numérique
de
l’école
primaire
« Commerson
» pour
un
montant
de
54
290.00
€ HT
soit
65
148.00
€ TTC.
- __
D’approuver
la demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
du
plan
de
relance.
- _
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
- De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
Approuve
l'opération
de
développement
de
l'équipement
numérique
de
l’école
primaire
« Commerson
» pour
un
montant
de
54
290.00
€ HT
soit
65
148.00
€ TTC.
Approuve
la demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
du
plan
de
relance.
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
L’Autorise
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
Informations
du
Maire:
Le
Circuit
découverte
a été
déposé
sur
les
bureaux,
guide
sur
la Ville
de
Châtillon
fait
en
collaboration
avec
l’Office
de
tourisme.
Il sera
disponible
dès
demain
à l'Office,
avec
quelques
exemplaires
en
mairie.
L’EHPAD
La
Montagne
a fait
un
travail
remarquable
avec
Cuivres
en
Dombes
en
rédigeant
un
grimoire
: « Le
grimoire
du
père
Robin
». Pour
l’instant,
il est
encore
en
diffusion
confidentiel
MSA,
The
Safety
Company,
investit
60
millions
de
dollars
dans
l’achat
d’une
entreprise
britannique.
Beaucoup
de
commandes
grâce
au
savoir-faire,
vont
être
rapatriées
sur
Châtillon.
«Je
devais
donner
réponse
à l’article
de
Monsieur
JANNET
paru
dans
la presse
par
rapport
au
synthétique,
mais
je
n'ai
pas
de
réponse
prévue
puisque
je
me
suis
exprimé
lors
du
dernier
Conseil
».
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le 1°
mars
à 18
heures
30.
Informations
des
adjoints
:
Monsieur
PERREAULT
:
«Lors
du
dernier
Conseil,
j'ai
évoqué
le résultat
de
l'appel
d'offres
pour
les
travaux
d’eau
et
d'assainissement
qui
vont
avoir
lieu
et
je
vous
précise
que
c'est
l'entreprise
SOMEC
qui
a obtenu
le marché
».
Madame
CARLOT-MARTIN
:
Une
légère
modification
des
horaires
de
l’école
primaire
Commerson
: le quart
d’heure
de
décalage
du
temps
méridien
n’est
plus
justifié.
les
horaires
sont
les
mêmes
pour
les
deux
écoles,
soit
8 h
30/11
h 30
et 13h
30/16
h 15.
L’AG
des
Courses
aura
lieu
le 23
février
à huis-clos
à Bel
Air.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
et remercie
les
participants
à savoir
le public,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
la presse
en
la personne
de
M.
Dominique
DUBREUIL
pour
Le
Progrès
et M.
CORNATON
pour
la voix
de
l’ain.
Mme
Fabienne
FLORIT,
Chargée
de
communication,
M
JAFFRE
Directeur
des
Services
Techniques
et Mme
ROBILLARD,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour
extrait
certifié
conforme,