Arrêté - 10 DE Déc 2024 33

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Arrêté - 10 DE Déc 2024 33 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 10 DE Déc 2024 33)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques, Décision n° 2024 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature des contrats portant sur la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène, de désinfection, matériels et accessoires de nettoyage et de produits divers – AF23044, avec les sociétés suivantes :

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA

Rédactrice principale 2ème Classe

LG/SSt

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DES CONTRATS

RELATIFS A LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN,

D’HYGIENE, DE DESINFECTION, MATERIELS ET

ACCESSOIRES DE NETTOYAGE ET DE PRODUITS DIVERS –

AF23044

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier les articles

R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 ainsi que les articles R2162-2

alinéa 2 et R2162-4-3° régissant les accords-cadres à bons de

commande,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été

réalisée sous la forme d’un appel d’offre ouvert selon la

configuration d’accords-cadres pour la fourniture de produits

d’entretien, d’hygiène, de désinfection, matériels et accessoires de

nettoyage et de produits divers – AF23044, et que cette procédure

de mise en concurrence a été publiée au Journal Officiel de l’Union

Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés

Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la plateforme

de dématérialisation achat public,

Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés

suivantes :

PLG, CRISTAL HYGIENE, LA CASA LINDA, ORAPI HYGIENE,

PAREDES, DEVLAEMINCK, SOCOLDIS, TOUSSAINT 59,

DIPROC,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres, en séance

du 29 janvier 2024,

33 Lot n° 1 – Nettoyants, désinfectant, détartrant : société TOUSSAINT 59, dont le siège social se situe au 401 Avenue Jean Jacques Segard - 59554 TILLOY LES CAMBRAI

Lot n° 2 – Produits d’essuyage/lavage des mains : société PAREDES, dont le siège social se situe au PA RAVENNES LES FRANCS - 126 RUE ROTTERDAM - CS 50096 - 59588 BONDUE

Lot n° 3 – Matériel et accessoires de nettoyage : société SOCOLDIS, dont le siège social se situe au 34 rue pierre martin - Zi de l’inquétrie - BP.911 - 62280 St Martin Boulogne cedex

Lot n° 4 – Sacs poubelles : société LA CASA LINDA, dont le siège social se situe au 1330 Rue Jean René GGL BAT.B5 - 13290 Aix-en-Provence

Lot n° 5 – Produits d'hygiène et petits matériels de désinfection en milieu alimentaire : société PLG, dont le siège social se situe au CRT 3 RUE DU CHEMIN VERT 59810 LESQUIN

ARTICLE 2 : Ces contrats sont passés à prix unitaires dans le cadre d’accords-cadres mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :

Lot 1 : Nettoyants, désinfectants et détartrants - à bons de commande sans minimum et avec

maximum - montant maximum 67 000,00 € HT par période

Lot 2 : Produits d'essuyage et lavage de mains - à bons de commande sans minimum et avec

maximum - montant maximum 90 000,00 € HT par période

Lot 3 : Matériels et accessoires de nettoyage - à bons de commande sans minimum et maximum

- montant maximum 20 000,00 € HT par période

Lot 4 : Sacs poubelle - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant

maximum 30 000,00 € HT par période

Lot 5 : Produits d'hygiène, de désinfection et petits matériels en milieu alimentaire - à bons de

commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 18 000,00 € HT par période

ARTICLE 3 : La durée du contrat est fixée à 12 mois à compter de la notification. Le contrat est

reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et pour une durée de 1 an.

L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat avant la date de fin de la période d'exécution

en cours.

Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2024 et le seront pour les exercices suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux

Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet

d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes

Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint

Pierre MAZURE

12/02/2024