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Déliberation - Déc 2024 10
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Déc 2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
vile de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1° Classe
LG/AR
Décision n° 2024 -—
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-202401 17-DEC2024-1 0-CC.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT DE
TRANSFERT POUR L’'ACCORD-CADRE PF21006
CONCERNANT LA FOURNITURE D'HUILES, DE LUBRIFIANTS
ET DE LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR LES VEHICULES
ET ENGINS DE LA VILLE DE LENS CONTRACTES AVEC LA
SOCIETE FRANCE LUBRIFIANTS SERVICES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu la décision 2021-164 portant sur l'attribution de l’accord-cadre
PF21006 relatif à la fourniture d'huiles, de lubrifiants et de liquide de
refroidissement pour le parc automobile de la Ville de Lens - Notifié
le 17/06/2021 la société France Lubrifiants Services,
Considérant qu'en date du 31 décembre 2023, par suite d'une
dissolution de la société France Lubrifiants Services par fusion avec
la société Lubexcel, la société Lubexcel se substitue à la société
France Lubrifiants Services pour l'exécution de l'accord-cadre
PF21006 fourniture d'huiles, de lubrifiants et de liquide de
refroidissement pour le parc automobile de la Ville de Lens.
Considérant qu'au regard de ce changement de dénomination de la
société titulaire de cet accord-cadre faisant suite à cette fusion, il
s'avère nécessaire d'établir un avenant de transfert.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant de transfert pour l'accord-cadre PF21006 relatif à la fourniture d'huiles, de lubrifiants et de liquide de refroidissement pour le parc automobile de la Ville de Lens à la société LUBEXCEL dont le siège social se situe rue Jacqueline Auriol - ZI Actipôle 85 BP 42 - Belleville sur Vie - 85170 BELLEVIGNY, du fait des circonstances indiquées au considérant ci-dessus :
ARTICLE 2 : la prise d'effet de cette fusion est fixée au 31 décembre 2023
ARTICLE 3 : Toutes les autres clauses du contrat initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L'adjoint
Pierre MAZURE