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Déliberation - 10 DE DEC 2024 220
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DE DEC 2024 220)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat portant sur la fourniture et pose de stores et de systèmes de fermeture (y compris dépannages) avec l’établissement suivant :
Société GUERMONPREZ, dont le siège social se situe : 3 rue Théodore Monod 59370 Mons en Baroeul ;
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix unitaires dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles R2162-2, R2162- 4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Et dont le montant est le suivant :
Pour un montant maximum de 100 000,00 € HT / Période ;
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1ère Classe
LG/AR
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET POSE DE STORES
ET DE SYSTEMES DE FERMETURES (Y COMPRIS
DEPANNAGES) - AF24006
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, ainsi que les articles R2162-2,
R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 régissant les accords-
cadres,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’un appel d’offres selon la configuration d’un
accord-cadre pour la fourniture et pose de stores et de systèmes
de fermeture (y compris dépannages) et que cette procédure a été
publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics et sur la Plateforme
de dématérialisation Achatpublic,
Vu la proposition technique et financière reçue de la société
suivante :
GUERMONPREZ (59370 Mons en Baroeul)
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres, en séance
du 4 juillet 2024,
220 ARTICLE 3 : Ce contrat est passé pour une période d’1 an à compter du 1er septembre 2024. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
10/07/2024