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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 11 du 13 février 2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 11 du 13 février 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2-11
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 13 février 2020
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE :
- Cabinet
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 1 - SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 3
- Arrêté préfectoral n° DPC/2020/002 du 30 janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel (R.O) des services d’incendie et de secours
de la Marne + règlement opérationnel des services d’incendie et de secours de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 2 - -#$ Liberté = Égaliré = Frarerairé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA MARNE
ARRETE n° DPC/2020/002
portant approbation
du règlement opérationnel (R.O)
des services d'incendie et de secours de la Marne
Le préfet de la Marne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-39 et R. 1424-1 à R. 1424-50,
Vu le code de la sécurité intérieur, notamment ses articles L.711-1 à L.752-1-39 et R. 723-] à R. 742-21,
Vu l'avis favorable du comité technique départemental du SDIS, rendu au cours de sa séance du 10
décembre 2019,
Vu l'avis favorable de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours,
rendu au cours de sa séance du 12 décembre 2019,
Vu l'avis conforme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours par
délibération n°44-2019, en date du 13 décembre 2019,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef de corps
départemental de la Marne ;
ARRÊTE
Article 1° : l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 est abrogé.
Article 2 : le règlement opérationnel départemental des services d'incendie et de secours de la Marne (R.O),
édition 2020, annexé au présent arrêté, est approuvé ;
Article 3 : le règlement opérationnel départemental des services d'incendie et de secours de la Marne (R.O) s'applique à tous les corps de sapeurs-pompiers présents dans le Marne, le corps départemental mais
également tous les corps communaux ou intercommunaux :
Article 4 : le règlement opérationnel départemental des services d'incendie et de secours de la Marne (R.O)
est consultable à la préfecture, dans les sous-préfectures et à la direction départementale des services
d'incendie et de secours. Il sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service
départemental d'incendie et de secours et notifié aux maires ;
Article 5 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté,
Fait à Châlons en Champagne, le 4 0 JAN. 202
Route de Montmirail - CS 50010 - 51510 FAGNIERES - # 03.26.26.27.87-# 03.26.26.27.85
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 3 - REGLEMENT OPERATIONNEL
DES SERVICES D’INCENDIE ET
DE SECOURS DE LA MARNE
VERSION 2020
51:15 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA
MARNE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 4 - Règlement opérationnel des SIS de a Marne — Version 2020
RÉPURLIQUE FRANÇAESE
PRÉFECTURE DE LA MARNE
ARRETE n° DPC/2020/002
portant approbation
du règlement opérationnel (RO)
des services d’mcendie et de secours de la Marne
Le préfet de la Marne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-39 et R. 1424-1
à R. 1424-50,
Vu le code de ln sécurité intérieur, notamment ses articles L.711-1 à L.752-1-39 et R. 723-1 à R. 742-21,
Vu l'avis favorable du comité technique départemental du SDIS, rendu au cours de sa séance du 10
décembre 2019,
Vu l'avis favorable de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours,
rendu au cours de sa séance du 12 décembre 2019,
Vu l'avis confonme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours par
délibération n°44-2019, en date du 13 décembre 2019,
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours, chef de corps
départemental de la Marne ;
ARRÊTE
Article 1° : l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 est abrogé.
Article 2 : le règlement opérationnel départemental des services d'incendie et de secours de la Marne (RO),
édition 2020, annexé au présent arrêté, est approuvé ;
Article 3 : le règlement opérationnel départemental des services d'incendie et de secours de ls Marnc (R.O)
s'applique à tous les corps de sapeurs-pompiers présents dans le Marne, le corps départemental muis
également tous les corps communaux où intercommunaux ;
Article 4 : le règlement opérationnel départemental des services d'incendie et de secours de la Marne (R.O) est consultable à la préfecture, dans les sous-préfectures et à ln direction départementale des services d'incendie et de secours. Il sera publié aux recucils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours et notifié aux maires ;
Article 5 : Madame la sous-prélète, directrice de cabinet du préfet et Monsieur le directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Châlons en Champagne, le ‘4 { JAN. 2020
Route de Moatmirail CS 50010 - 51510 FAGNIERES - # 09. 26,26,27 80°- Æ (3.26,26.27 5
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 5 - e) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Sommaire
Introduction 6
Rappel synthétique des risques et menaces du département (SDACR) 7
Les principes élémentaires de la réponse opérationnelle S
Chapitre 1 : Composition des services d'incendie et de secours 9
Section 1.1 : Les services d'incendie et de secours (SIS) 9
Section 1.2 : Les responsabilités en matière de gestion des SIS 9
Sous section 1.2.1 : La gestion du service départemental d'incendie et de secours 9
Sous section 1.2.2 : La gestion des corps communaux ou intercommunaux 10
Section 1.3 : Les responsabilités de la mise en œuvre opérationnelle des SIS 11
Chapitre 2 : Les missions opérationnelles incombant aux SIS 12
Section 2.1 : Les missions opérationnelles des SDIS 12
Section 2.2 : La prévention des nsques d'incendie et de panique 12
Section 2.3 : La pnse en charge des dépenses de secours. 13
Section 2.4 : Les missions qui n’incombent pas au SDIS 13
Section 2.5 : Les missions réalisées par le SDIS comme prestations payantes 13
Section 2.6 : Les interventions réalisées par le SDIS à la demande du SAMU 14
Section 2.7 : Les interventions du SDIS sur le domaine concédé 17
Section 2.8 : Les interventions réalisées en commun avec les forces de sécurité 17
Section 2.9 : Le recours aux moyens du SDIS IS
Chapitre 3 : Les missions opérationnelles incombant aux corps communaux et intercommunaux ...... 19
Section 3.1 : Couverture des risques du SDACR 19
Section 3.2 : Articulation de la réponse opérationnelle des SIS 19
Section 3.3 : Les missions des corps communaux ou intercommunaux 21
Section 3.4 : Les missions n’incombant pas aux corps communaux ou intercommMunaux 25
Section 3.5 : Le recours aux moyens des corps communaux et intcrcommunaux 26
Chapitre 4 : Organisation des services d'incendie et de secours 27
Section 4.1 : L'organisation et le maillage territorial 27
Section 4.2 : Les centres d'incendie et de secours 27
Section 4.3 : Contrôle et inspection des centres d'incendie et de secours 28
Section 4.4 : La capacité opérationnelle des centres d'incendie et de secours 29
Section 4.5 : Le commandement des corps et des centres d'incendie et de secours... 29
Section 4.6 : Les missions des chefs de centre, de corps, de groupement territoriaux 30
Sous section 4.6.1 : Les chefs de centre du corps départemental 30
Sous section 4.6.2 : Les chefs de corps communaux ou intercommunaux 31
Section 4.7 : Champ missionnel des SIS 32
Chapitre 5 : Le service de santé et de secours médical du SDIS 33
Section 5.1 : Organisation du service de santé et de secours médical 33
Section 5.2 : Les missions du service de santé et de secours médical du SDIS 34
Section 5.3 : La réponse opérationnelle du service de santé et de secours médical 36
Section 5.4 : Le soutien sanitaire opérationnel 36
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 6 - @ Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Chapitre 6 : L'organisation de la réponse opérationnelle 37
Section 6.1 : La réponse opérationnelle courante 37
Section 6.2 : La réponse spécialisée ou particulière 39
Section 6.4 : Gestion des moyens spécialisés ou particuliers 45
Section 6.5 : Définition du degré d'urgence des interventions 46
Section 6.6 : Les exercices opérationnels 47
Chapitre 7 : Le secours d'urgence aux personnes 48
Section 7.1 : Les engagements en secours d'urgence aux personnes 48
Section 7.2 : Les outils partagés de secours d'urgence aux personnes 49
Chapitre 8 : Les moyens de la réponse opérationnelle 50
Section 8.1 : Les moyens du corps départemental 50
Section 8.2 : Les moyens des corps communaux ou intercommunaux 50
Chapitre 9 : Aptitude opérationnelle des intervenants 51
Section 9.1 : Aptitude opérationnelle 51
Section 9.2 : Qualifications opérationnelles des personnels du corps départemental et maintien des
acquis 52
Section 9.3 : Compétences opérationnelles des personnels des corps communaux et intercommunaux
ct maintien des acquis 53
Chapitre 10 : Tenues, équipements, comportements 55
Section 10.1 : Les tenues et équipements de protection individuelle 55
Chapitre 11 : Plan de déploiement des moyens opérationnels 55
Section 11.1 : Secteurs d'intervention et couverture opérationnelle 55
Section 112 : Secteurs d'intervention des corps communaux ou intcrcommunaux 57
Chapitre 12 : Potentiel opérationnel journalier - POJ 58
Section 12.1 : Les différentes activités opérationnelles 58
Section 12.2 : Les obligations opérationnelles individuclles 60
Section 12.3 : Règles d'engagement opérationnel des moyens 61
Section 12.4 : Les effectifs opérationnels des centres d'incendie et de secours 64
Section 12.5 : Continuité de la réponse et exercice du droit de grève 69
Section 12.6 : Le déroulement des journées de gardes au poste 69
Section 12.7 : Les emplois opérationnels en centre d'incendie et de secours 69
Section 12.8 : Les effectifs opérationnels des corps communaux ou intercommunaux 71
Section 12.9 : Composition des potenticis opérationnels journaliers 72
Chapitre 13 : Convergence et coopération opérationnelle 73
Chapitre 14 : La conduite des opérations de secours 74
Section 14.1 : La direction des opérations et la direction des opérations de secours 74
Section 14.2 : Le commandement des opérations de secours 75
Section 14.3 : Le soutien de l’intervenant 78
Section 14.4 : La coordination opérationnelle avec les corps communaux et intercommunaux ...... 79
Section 14.5 : La chaine de commandement opérationnelle 79
Chapitre 15 : Les organes de coordination opérationnelle 82
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 7 - e) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Section 15.1 : Le centre de traitement des appels 82
Section 15.2 : Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours 86
Section 15.3 : Le centre opérationnel départemental et les postes de commandement opérationnel 88
Section 15.4 : La coordination des autres acteurs de sécurité civile LU
Sous section 15.4.1 : Les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile 89
Sous section 15.4.2 : Les plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde 90
Sous section 15.4.3 : Les associations agréées de sécurité civile 91
Section 15.5 : Les plans de secours et les plans ORSEC 92
Chapitre 16 : Le corpus de doctrine opérationnelle des SIS 93
Section 16.1 : Les guides nationaux de doctrine et de technique opérationnelle 93
Section 16.2 : Les documents opérationnels départementaux 94
Chapitre 17 : Les transmissions opérationnelles 95
Chapitre 18 : La communication opérationnelle 95
Chapitre 19 : La mutualisation et les concours mutuels 98
Section 19.1 : Interventions hors département et conventions 98
Section 19.2 : Les ordres d'opération zonaux et nationaux 98
Annexes du règlement opérationnel 99
Plan de déploiement du corps départemental par commune défendues par le SDIS 99
Plan de déploiement du corps départemental par centre d'incendie et de secours 113
Plan de déploiement des entités opérationnelles concourantes au maillage territorial 133
Liste des associations agréées de sécunité civile 136
Liste des guides nationaux de référence 137
Liste des conventions interdépartementales d'assistance mutuclle 138
Récapitulatif des documents connexes au présent règlement 139
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 8 - e) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Introduction
Les services d'incendie et de secours (SIS) sont placés pour emploi sous l'autorité du maire ou du
préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs. Ces autorités mettent en œuvre les moyens relevant des services d'incendie et de secours dans les conditions prévues par le présent
règlement. Le présent règlement est dénommé « règlement opérationnel départemental des services
d'incendie et de secours » (RO SIS).
Le présent règlement est proposé au préfet par le service départemental d'incendie et de secours de la
Marne.
Le règlement opérationnel prend en considération le schéma départemental d'analyse et de couverture
des nsques (SDACR) et les dispositions des guides nationaux de doctrine ou de technique
opérationnelle édités par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du
Les modalités d'intervention opérationnelle de tous les moyens relevant des services d'incendie et de
secours (corps départemental ct des corps communaux ou intercommunaux) sont déterminées par le
présent règlement.
L'organisation de la direction opérationnelle et du commandement des opérations de secours est
précisée dans ce règlement. Il fixe les consignes relatives aux différentes missions des services
d'incendie et de secours.
Le règlement opérationnel est arrêté après avis des instances du SDIS (comité technique
départemental, commission adnunistrative et technique des services d'incendie et de secours, conseil
d'administration). Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
disposant de corps communaux ou intercommunaux sont consultés sur les modalités d'intervention des
moyens dont ils ont la charge. Le règlement est arrêté par le préfet et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours de la Marne. Il est
notifié à tous les maires du département.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, placé sous l'autorité du représentant
de l'Etat dans le département et dans le cadre de leur pouvoir de police, des maires, assure la direction
opérationnelle du corps départemental, la direction des actions de prévention relevant du service
départemental d'incendie et de secours, le contrôle et la coordination de l'ensemble des corps
communaux et intercommunaux, la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de
secours ct de lutte contre l'incendie.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours veille au bon fonctionnement des
corps communaux ct intercommunaux. Il propose aux autorités compétentes toute mesure qu'il juge
utile.
Ce document entre en application dès sa parution. Il annule et remplace le précédent règlement. Le
règlement opérationnel est complété pour son application par un corpus de documents opérationnels
(notes de service, notes opérationnelles, conventions, ....). Ce corpus vient préciser les détails de
l’organisation ct de la mise en œuvre opérationnelle dans certains domaines.
Nota : le texte précédé d’un trait vertical concerne les corps non intégrés au corps départemental
Version du 30.012000 Page 6 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 9 - (. Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Rappel synthétique des risques et menaces du département (SDACR)
En 2020 :
Les risques courants (33 500 interventions, 45 800 sorties d'engins)
Le secours à personne (environ 26 000 personnes secourues par an)
Les accidents de la circulation (environ 1 800 accidents par an)
Les incendies (environ 3 300 incendies par an)
Les interventions diverses (environ 2 500 interventions diverses par an)
Les protections de bien et de l’environnement (environ 430 protections par an)
Les risques particuliers et complexes
Les risques bâtimentaires ;
9 700 établissements recevant du public (dont 122 de L°" catégorie > 1 500 personnes) :
1 CHU, des cliniques, des centres commerciaux, habitations collectives, cœurs de ville ;
Tunnels, ponts, passerelles ;
Les risques technologiques :
16 établissements SEVESO (dont 9 classés comme seuil haut et 7 classés comme seuil bas) ;
549 installations classées pour la protection de l'environnement (448 soumises à autorisation) ;
Les risques liés au transport :
Routiers (200 km d'autoroute, 190 km de route nationale) ;
Ferroviaires (108 km LGV, 344 km TER, 9 gares dont 1 TGV et 21 halres, tramway) ;
Fluviaux (canaux, la Marne) ;
Aériens (aéroport de Vatry, aérodrome de Prunav) :
Les risques énergies et réseaux divers ;
Le risque gaz, électricité (transport et desserte) ;
Les risques sociétaux ;
Les risques d'agression des sapeurs-pompiers, les violences urbaines :
Les grands rassemblements (tcknival, foire, rassemblement de personnes) ;
Les risques naturels ;
Les coups de vent, tempêtes, tornades, inondations, coulées de boues ;
La neige, le verglas, le froid ;
Feux de végétation, feux de récolte ;
Les secours nautiques et aquatiques (lac du Der, canaux, Marne) ;
Les interventions en milieux périlleux :
La recherche de personne avec appui cymmotechaique (chien de recherche) ;
Les interventions sur Les risques chimiques, biologiques et radiologiques ;
Les risques sanitaires ;
Les menaces
Les attentats de masse ;
Grandes agglomérations (Reims et Chälons-en.Champagne) ;
Sites cultuets et culturels (cathédrale) :
Les utilisations de substances NRBC ;
CNPE de Choc et de Nogent sur Seine ;
Reims, Chälons-en-Champagne et proximité de Paris et des agglomérations du Grand Est ;
Les cybers attaques :
Informatique, fonctionnelle et opérationnelle :
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 10 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Les principes élémentaires de la réponse opérationnelle
Le cadre générale de la réponse opérationnelle installée dans la Mare, en application du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques du SDIS, est le suivant :
L Le SDIS apporte une réponse opérationnelle équitable, basée sur l'urgence ct la polyvalence,
sur l’ensemble du teritoire départemental. Il réalise en pnorité les interventions dont il a la
charge ;
IL Le système opérationnel est basé sur un maillage territonal de proximité, tenant compte des
bassins de vic et de nsques mais également de la ressource et de La disponibilité des sapeurs-
pompiers qui assurent la réponse opérationnelle :
IIL La réponse opérationnelle intervient dans le cadre d'une coopération et d'une collaboration
des services ct/ou des acteurs publics ou privés concourant à la réponse de sécurité civile, dans
le respect strict des attributions et des prérogatives de chacun ;
IV. Les moyens du corps départemental assurent la couverture des risques de toute nature. La
réponse opérationnelle du corps départemental est précédée, le cas échéant, par les moyens des
corps communaux ct INtCTCOMMUNaUx ;
V. La réponse opérationnelle des corps communaux et intercommunaux respecte les modalités
fixées par le présent règlement. Elle est articulée et intervient en pleine complémentarité avec
les moyens du corps départemental ;
VL Les moyens départementaux sont complétés, en situation de rupture capacitaire, par les
moyens de la zone de défense et de sécurité Est (solidarité zonale) et par les moyens d’autres
zones le cas échéant ;
VIL La réponse opérationnelle est basée sur une couverture départementale mutualisée. Elle est
graduée et dimensionnée en fonction des besoins engendrés par les circonstances
opérationnelles et compte tenu des enjeux à défendre (juste proportion de la réponse) ;
VIIL La réponse opérationnelle du SDIS est dépendante de la disponibilité effective de ses matériels
ct engins de secours et principalement de la disponibilité des personnels opérationnels ;
IX. La réponse opérationnelle du SDIS est basée sur la complémentarité des personnels du corps
départemental (professionnels, volontaires, administratifs, techniques et/ou spécialisés). Les
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires relevant du SDIS exercent les mêmes activités
opérationnelles :
X. Les sapeurs-pompiers volontaires s'engagent en faisant preuve d'une disponibilité adaptée aux
exigences du service, tout en préservant l'équilibre de leur vie professionnelle, familiale et
sociale. La flexibilité caractérise le management de la ressource volontaire. L'utilisation du
potentiel opérationnel volontaire tient compte d’une nécessaire ct motivante sollicitation tout
en respectant une mobilisation maitrisée et justifiée ;
Version du 30.012000 Page 8 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 11 - (a. Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Chapitre 1 : Composition des services d'incendie et de secours
Section 1.1 : Les services d'incendie et de secours (SIS)
Article 1 : le SDIS
Le service départemental d'incendie et de secours, dénommé SDIS dans le présent réglement, est un
établissement public administratif autonome. Il comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers.
Article 2 : le classement du SDIS
Le SDIS de la Marne est classé en catégorie B (population entre 400.000 et 900.000 habitants).
Article 3 : le corps départemental
Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé :
De sapeurs-pompiers professionnels :
Des sapeurs-pompiers volontaires affectés dans les centres d'incendie et de secours du SDIS :
Des sapeurs-pompiers volontaires relevant des corps communaux ou intercommunaux,
disposant d’un double engagement au sein d’un des centres d'incendie et de secours du SDIS :
4. De sapeurs-pompiers auxiliaires du service de sécurité civile (ou apparenté).
CES
Un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours fixe l'organisation du corps départemental.
Article 4 : les corps communaux et intercommunaux
Le département comporte des corps communaux ou intercommunaux. La liste des corps communaux
ou intercommunaux est intégrée à l'arrêté portant classement des centres d'incendie et de secours
arrêté par le préfet.
Article 5 : les services d'incendie et de secours
Les moyens du SDIS et ceux relevant des corps communaux ou intercommunaux constituent les
services d'incendie et de secours du département.
Le présent règlement s'impose à toutes les composantes des services d'incendie et de secours (corps
départemental, corps communaux ou intercommunaux ).
Section 1.2 : Les responsabilités en matière de gestion des SIS
Sous section 1.2.1 : La gestion du service départemental d'incendie et de secours
Article 6 : la direction du service départemental d'incendie et de secours
Le SDIS est placé sous l'autorité d'un directeur départemental des services d'incendie et de secours. Le
directeur départemental est assisté d'un directeur départemental adjoint.
Le directeur départemental est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration du SDIS
pour la gestion administrative et financière de l'établissement.
Version du 30.012000 Page 9 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 12 - ) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Le directeur départemental est placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et
dans le cadre de leurs pouvoirs de police, des maires, pour :
— la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ;
— la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de
SCCOUrS ;
— le contrôle et la coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux ;
— la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre
l'incendie.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, le directeur départemental adjoint le
suppléc dans l'ensemble de ses fonctions (gestion administrative cet financière ou commandement
opérationnel).
Le représentant de l'Etat dans le département accorde une délégation de signature au directeur
départemental et au directeur départemental adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement du
directeur départemental ou du directeur départemental adjoint ct dans la limite de leurs attributions,
aux sapeurs-pompiers professionnels occupant un emploi de chef de pôle ou de chef de groupement.
Article 7 : la gestion du SDIS
Les affaires du SDIS sont administrées par un conseil d'administration composé de représentants du
département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents
en matière de secours ct de lutte contre l'incendie.
Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil départemental ou l'un des membres
du conseil d'administration désigné par le président du conseil départemental. Le président du conseil
d'administration est chargé de l'adnunistration du SDIS.
Le représentant de l'Etat ou son représentant assiste de plein droit aux séances du conseil
d'administration. Il veille à ce que l'administration et la gestion du SDIS ne soit pas de nature à
affecter sa capacité opérationnelle ou la bonne distribution des moyens.
Sous section 1.2.2 : La gestion des corps communaux ou intercommunaux
Article 8 : la gestion des corps communaux et intercommunaux
Sur le plan fonctionnel, les autorités chargées de la gestion des corps communaux ou intercommunaux
sont respectivement les maires ou les présidents des établissements de coopération intercommunale
(EPCT) dont ils relèvent.
Les communes cet les EPCI qui disposent d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers
conservent à leur charge les dépenses relatives aux matériels, moyens et aux infrastructures mises à
disposition des sapeurs-pompiers volontaires communaux ou intercommunaux. Les frais de formation
des sapeurs-pompiers volontaires constituent des dépenses obligatoires pour les communes ou les
EPCI dont ils relèvent.
La contribution concourant au financement du SDIS est obligatoire pour toutes les communes et tous
les EPCI, qu'ils disposent ou non d’un corps communal ou intercommunal.
Article 9 : le recrutement et la gestion des sapeurs-pompiers communaux ou intercommunaux
décision du maire ou du président de l'EPCI dont ils relèvent, après avis du comité consultatif
communal ou intercommunal. Les nominations des officiers ainsi que leur avancement font l’objet
d’un avis du directeur départemental des SIS.
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Article 10 : les règlements intérieurs des corps communaux et intercommunaux
Au sein de chaque corps communal ou intercommunal, un règlement intérieur fixe les modalités de
fonctionnement du corps, sous réserve des dispositions du présent règlement pour ce qui concerne le
volet opérationnel.
Le règlement intérieur est arrêté par l'autorité de gestion après avis du directeur départemental des SIS
ct du comité consultatif du corps communal ou intercommunal.
Article 11 : la création d’un corps communal ou intercommunal
Un corps communal ou intercommunal peut être créé par arrêté préfectoral, si l'organe délibérant de la
commune ou de l'EPCI en formule la demande, après avis conforme du conseil d'administration du
SDIS.
La nécessité de cette création doit être effectivement constatée par le schéma départemental d'analyse
ct de couverture des risques rédigé par le SDIS (le SDACR 2018-2023 ne prévoit pas la création de
corps de sapeurs-pompiers).
Article 12 : la dissolution des corps communaux ou intercommunaux
En cas de négligence grave ou de difficulté de fonctionnement constatée dans un corps communal ou
intercommunal, le préfet peut dissoudre le corps par arrêté pris après avis du directeur départemental
des SIS ct de l'organe délibérant de la commune ou de l'EPCL
Cet arrêté précise les conditions de réorganisation du corps et les dispositions nécessaires pour assurer
les secours jusqu'à cette réorganisation.
Section 1.3 : Les responsabilités de la mise en œuvre opérationnelle des SIS
Article 13 : la mise en œuvre opérationnelle des moyens relevant des SIS
Les services d'incendie et de secours (SIS), qu'ils relèvent du corps départemental ou des corps
communaux ct intercommunaux, sont placés pour emploi sous l'autorité du maire ou du préfet,
agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs. Ces autorités mettent en œuvre les
moyens relevant des SIS dans les conditions prévues par le présent règlement.
Article 14 : le rôle du directeur des SIS vis-à-vis des corps communaux ou intercommunaux
Le directeur départemental des SIS est placé sous l'autonté du représentant de l'Etat dans le
département et, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, des maires, pour entre autre le contrôle et La
coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux et la mise en œuvre
opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Le directeur départemental des SIS veille au bon fonctionnement des corps communaux ou
intercommunaux ct propose aux autorités compétentes toute mesure qu'il juge utile.
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Chapitre 2 : Les missions opérationnelles incombant aux SIS
Section 2.1 : Les missions opérationnelles des SDIS
Article 15 : les missions du SDIS
Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt,
avec les autres services ct professionnels concernés, à la protection ct à la lutte contre les autres
accidents, sinistres ct catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou
naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
e La prévention ct l'évaluation des risques de sécurité civile ;
e La préparation des mesures de sauvegarde ct l'organisation des moyens de secours ;
e La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
e Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi
que leur évacuation.
Section 2.2 : La prévention des risques d'incendie et de panique
Article 16 : la mission de prévention
Pour assurer les missions de prévention, notamment en ce qui concerne la réglementation applicable
aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, le maire ou le préfet
dispose des moyens relevant du SDIS. Le SDIS est seul compétent en matière de prévention, de
préparation et de gestion des risques.
Article 17 : le dimensionnement des moyens pour la prévention
Les moyens du SDIS consacrés aux actions de prévention sont déterminés par une délibération du
conscil d'admunistration. Cette délibération tient compte du nombre d'établissements concernés
relevant de la réglementation applicable aux risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public dans le département.
Article 18 : la liste des préventionnistes
Une liste d'aptitude, des agents titulaires des qualifications en matière de prévention et exerçant
régulièrement des activités de prévention, est arrêtée annuellement par le préfet.
Article 19 : la recherche des causes et des circonstances d'incendie
Le SDIS peut mener des actions de recherche des causes ct des circonstances en cas d'incendie afin
d'améliorer ses pratiques opérationnelles ct capitaliser des compétences et de l'expérience sur les
sinistres intéressant notamment les habitations et les établissements recevant du public. Le travail
d'investigation consiste entre autre dans l'interprétation des traces laissées par un incendie. Il permet
de fixer des hypothèses permettant de déterminer l'origine du feu, le lieu physique de son éclosion
puis de déterminer la caure ct les circonstances qui ont permis son éclosion.
La recherche des causes ct des circonstances en cas d'incendie vise notamment à améliorer par le
retour d'expérience, la prévention des incendies dans tous les types de bâtiments, contribuer au
développement d’une base de données et de statistiques pour l'amélioration des mesures de prévention
incendie, améliorer la sécurité des intervenants ainsi que les techniques opérationnelles. Elle a
également pour objet de proposer des messages de prévention et des mesures préventives pour
l'information et la sensibilisation du grand public. Elle permet de contribuer en cas de besoin à la
réquisitions (administratives ou judiciaires).
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Section 2.3 : La prise en charge des dépenses de secours
Article 20 : les dépenses imputables au SDIS
Le SDIS assure la prise en charge financière des dépenses directement imputables aux missions dont il
a la charge. Les dépenses engagées par les SDIS voisins à la demande du SDIS de la Marne font l'objet
L'Etat prend à sa charge les dépenses afférentes à l'engagement des moyens publics et privés extérieurs
au département lorsqu'ils ont été mobilisés par le représentant de l'Etat. L'Etat couvre les dépenses
relatives à l'intervention de ses propres moyens, ainsi que celles afférentes à l'ensemble des moyens
mobilisés au profit d'un Etat étranger.
Section 2.4 : Les missions qui n'incombent pas au SDIS
Article 21 : les obligations opérationnelles du SDIS
Le SDIS n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui sc rattachent directement à ses missions
de service public de secours d'urgence.
S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut
demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par
unc délibération de son conseil d'administration. Cette délibération est révisée annuellement.
Article 22 : la liste des missions qui n’incombent pas au SDIS
Le SDIS ne réalise pas, en raison du fait qu'elles ne sont pas justifiées par l'urgence et le secours, les
missions suivantes :
- Les opérations de nettoyage de chaussée, d’édifice ou de réseaux divers ;
- Les ouvertures de porte en cas de perte de clef (en absence de risque pour les personnes) ;
- Les recherches de personne (en absence de risque pour les personnes) ;
- Les transports sanitaires (primaires ou secondaires ou entre établissements hospitaliers) ;
- Toute autre mission qui n'aurait pas de lien avec l'urgence ou le secours :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Section 2.5 : Les missions réalisées par le SDIS comme prestations payantes
Article 23 : les missions que le SDIS réalise comme prestations payantes
Le SDIS réalise, contre une participation aux frais des personnes bénéficiaires ct en application de la
- Les destructions d’hyménoptères (y compris frelons asiatiques) en absence de danger avéré ct
imminent pour les personnes ;:
- La capture d'animaux domestiques en divagation ct leur dépôt en fourrière ;
- Le dégagement de personne dans les ascenseurs bloqués en absence de danger avéré ct
imminent pour les personnes ;
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Article 24 : les missions réalisées après conventionnement et prise en charge des frais engagés
Le SDIS réalise en application de convention particulière et sous réserve de la prise en charge partielle
ou totale des frais engagés et ce, conformément aux dispositions réglementaires :
- Les transports sanitaires de personne ne relevant ni de l'urgence ni du secours (indisponibilité
des sociétés d’ambulance privée réalisée à la demande du service d'aide médical d'urgence) ;
Les transports de victimes médicalisées par les moyens du SAMU de la Marne ;
Le soutien logistique et l'assistance aux moyens du SAMU ou SMUR de la Marne ;
Les missions d'assistance à la population ne relevant pas du SDIS ;
Les dispositifs prévisionnels de secours, à la demande des autorités compétentes et en absence
d'association agréée de sécurité civile pour les réaliser ;
- Les secours sur les réscaux routiers et autoroutiers concédés ;
- Toutes autres missions ne relevant pas de ses missions propres et pour lesquelles le SDIS
dispose pour les réaliser de moyens, sans que cela diminue sa propre réponse opérationnelle :
Dans ce dernier cas, le SDIS réalise les missions après qu'une convention ait été conclue avec le
requérant, dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
Le SDIS ne réalise ces missions qu'à la condition qu'aucun autre prestataire privé ou publique ne soit
en capacité de le faire. Le SDIS réalise ces missions quand son potentiel opérationnel lui permet de
réaliser concomitamment ses missions propres. Il peut suspendre temporairement la réalisation de ce
type de mission, si la disponibilité de ses propres moyens ne lui permet pas d'assurer une réponse
opérationnelle conforme aux orientations du schéma départemental d'analyse et de couverture des
risques. Il en avise dans ce cas, le requérant. Ces missions sont soit repoussées, soit non réalisées.
Section 2.6 : Les interventions réalisées par le SDIS à la demande du SAMU
Article 25 : les interventions réalisées à la demande du SAMU ;
La régulation médicale du SAMU (Centre 15) peut solliciter le SDIS afin de réaliser des activités qui
ne relèvent pas de ses missions propres.
La qualité du prescripteur ou le lieu de réception de la demande de secours ne saurait déterminer si la
mission appartient ou non au SDIS. Aussi, c’est la nature même de l'intervention une fois réalisée qui
fonde si la mission relève d'une mission propre du SDIS ou d'une mission ne relevant pas du SDIS.
Article 26 : les interventions pour indisponibilité de moyen de transport sanitaire privé ;
Les moyens du SDIS n'ont pas vocation à se substituer aux transporteurs sanitaires privés dans le
cadre de l’aide médicale d'urgence ou de la permanence des soins. Toutefois, le SDIS peut effectuer
unc mission cn substitution des sociétés d’ambulance privée, sur demande de la régulation médicale
du SAMU (Centre 15) lorsque celle-ci constate le défaut effectif de disponibilité des transporteurs
privés.
La réalisation de ce type de mission fait l'objet d'une prise en charge financière systématique par
l'établissement de santé siège du SAMU (Centre 15).
L'indisponibilité est constatée quand les ambulanciers sont dans l'impossibilité de répondre à la
demande de transport faite par le centre de réception et de régulation du SAMU (Centre 15) - après
sollicitation de 3 sociétés distinctes - faute de moyens matéricls ou humains mobilisables dans des
délais compatibles avec l’état de santé du patient.
Dans le cas où la régulation médicale du SAMU (Centre 15) n’a pu mobiliser, ni un médecin de
premier recours dans le cadre de la permanence des soins de ville, ni par défaut, un transporteur
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Le SAMU (Centre 15) précise explicitement lors de la demande de concours qu'il s’agit d’une
indisponibilité des transporteurs sanitaires privés. Le CTA CODIS qualifie la demande comme telle et
en avisc les personnels engagés.
Les interventions effectuées par le SDIS en substitution des sociétés d’ambulance privée ne sont pas
prioritaires par rapport aux missions propres ou partagées dont le SDIS à la charge. En cas de rupture
capacitaire (possible ou constatée) de ses moyens pour assurer ses missions propres, ke SDIS ne
répond pas immédiatement à la demande du SAMU (Centre 15). Il attend de retrouver une couverture
opérationnelle lui permettant d'assurer ses propres missions dans des conditions satisfaisantes, avant
de réaliser les missions diligentées par le SAMU (Centre 15).
Les interventions réalisées à la demande du SAMU (Centre 15) et non déclarées initialement comme
des indisponibilités font l’objet d'un reclassement en indisponibilité à postériori par le SDIS, le cas
échéant. Une analyse contradictoire de la qualification intervient à postériori en cas de désaccord entre
les services (SDIS et SAMU).
Le SDIS réalise, avec le SAMU (Centre 15), une comptabilité distincte des situations d’indisponibilité.
Unc analyse contradictoire est réalisée régulièrement par les deux parties afin d'organiser le
récolement des données opérationnelles et définir le nombre d'indisponibilité que l'hôpital siège du
SAMU (Centre 15) indemnisera au SDIS.
Les modalités de gestion et de prise en charge des indisponibilités sur le plan financier sont précisées
dans la convention obligatoire liant le SDIS et l'hôpital siège du SAMU (Centre 15).
Article 27 : les interventions pour relevage de personne ;
Les opérations de relevage de personne, qu'elle que soit l’origine de la demande, font partie intégrante
des missions de secours d'urgence aux personnes. Le SDIS mobilise dans un délai compatible avec
l'état de la victime, un moyen secouriste adapté.
| Les corps communaux ou intercommunaux participent aux opérations de relevage de personne.
Lorsque ce type d'intervention se reproduit de façon fréquente et concerne la même personne, un
signalement médico-social est transmis par le CTA CODIS à la régulation médicale du SAMU qui se
charge de faire assurer une prise en charge de la personne concernée par les services sociaux
compétents.
Article 28 : les interventions pour renfort de brancardage ;
Les demandes de renfort de brancardage formulée par le SAMU (Centre 15) à destination de ses
propres moyens ne sont considérées comme des opérations de secours relevant du secours d'urgence
aux personnes ct donc du SDIS, que dés lors qu'elles mobilisent des moyens spécialisés (ouvertures de
porte, levage).
Dans le cas d'une aide simple, sans moyens techniques particuliers, elles sont classées comme des
indisponibilités partielles de transporteur sanitaire privé. Les conditions de la prise en charge des
renforts de brancardage considérés comme des aides simples sont fixées par la convention liant ke
SDIS et l'hôpital siège du SAMU. Les renforts de brancardage réalisés à destination du SAMU sont
Le SDIS ne réalise pas de renfort de brancardage à destination des sociétés d’ambulance privée. En cas
de demande de renfort de brancardage formulée par le SAMU à destination d'une société d’ambulance
privée ou directement par une société d’ambulance privée, le SDIS réalise la prise en charge et le
transport de la victime.
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Les interventions réalisées à la demande du SAMU (Centre 15) et ne relevant pas à prioni de la
compétence du SDIS font l’objet d’un reclassement comme aide simple à postériori par le SDIS. Une
analyse contradictoire de la qualification intervient à postérioni en cas de désaccord entre les services
(SDIS et SAMU}.
Le SDIS réalise, avec le SAMU, une comptabilité distincte des renforts de brancardage. Une analyse
contradictoire est réalisée régulièrement par les deux parties afin d'organiser le récolement des
données opérationnelles et définir le nombre d’indisponibilités partielles que l'hôpital siège du SAMU
(Centre 15) indemnisera au SDIS.
Article 29 : le transport de victimes médicalisées :
Les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) mobilisée par le SAMU (Centre 15) sont
normalement chargée d'assurer, en permanence, en tous lieux ct prioritairement hors de
l'établissement de santé auquel elle est rattachée, la prise en charge d’un patient dont l'état requiert de
façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation.
Elles sont chargées après régulation par le SAMU et en cas de besoin, du transport du patient vers un
établissement de santé. Elles réalisent également le transfert de patient entre établissements de santé si
la prise en charge médicale le nécessite.
Les transports médicalisés relèvent de l'aide médicale d'urgence. S'ils sont réalisés par le SDIS, ils
font l'objet d’une prise en charge particulière et indépendante de la prise en charge des indisponibilités
de transporteur sanitaire privé, par l'hôpital siège du SAMU. Les modalités de cette prise en charge
sont détaillées dans la convention conclue entre le SDIS et l'hôpital siège du SAMU.
Article 30 : les transports secondaires de patient :
Les transports secondaires sont définis comme tout transfert d'un malade d'un hôpital à un autre, afin
de le faire bénéficier de soins ou d'explorations médicales spécialisés. Les transports secondaires sont
organisés par le SAMU ou directement par les établissements hospitaliers concernés. Il n'appartient
pas au SDIS de réaliser ce type de mission.
Article 31 : les appuis logistiques des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)
Les appuis logistiques permanent, saisonnier ou temporaire apportés à une structure mobile d'urgence
ct de réanimation, s'ils sont réalisés par le SDIS, font l’objet d'une prise en charge fixée par une
convention entre le SDIS et l'hôpital siège du SMUR concerné.
La prise en charge financière est calculée en tenant compte des charges réelles directes et indirectes
engagées par le SDIS pour réaliser la prestation.
Article 32 : les interventions pour transport dans ke cadre des hospitalisations sans consentement
Dans le cas où des mesures d’hospitalisation sans consentement, privatives de liberté, sont engagées à
l'encontre d'une personne, le transport relève des sociétés d’ambulance privée. Le patient est
d'indisponibilité des sociétés d’ambulance privée, le SDIS réalise la mission dans les conditions
applicables aux indisponibilités évoquées supra.
L'intervention de la police ou de la gendarmerie est sollicité par le SDIS à chaque fois qu'elle paraît
nécessaire ct notamment lorsqu'une contrainte physique doit être imposée à la personne transportéc.
Les personnels des forces de police peuvent accompagner ou embarquer dans les véhicules du SDIS le
cas échéant, afin d'assurer la sécurité des sapeurs-pompiers.
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Article 33 : les autres missions sollicitées par le SAMU
Toutes les autres interventions, à compter de l'instant où elle ne relève pas du secours d'urgence aux
personnes et donc des missions du SDIS font l’objet d'une prise en charge financière prévue dans la
convention conclue entre le SDIS et le centre hospitalier siège du SAMU.
Article 34 : la convention bipartite sur le secours d'urgence aux personnes
Le présent règlement opérationnel est complété, pour ce qui concerne ke secours d'urgence aux
personnes et en particulier l'application du référentiel commun fixant l’organisation du secours
d'urgence aux personnes et de l’aide médicale urgente, par une convention conclue entre le SDIS ct le
Cette convention précise notamment les modalités de réalisation ct d'indemnisation des interventions
réalisées à la demande du SAMU, ainsi que les modalités pratiques de réalisation des missions
relevant du secours d'urgence aux personnes et de l’aide médicale urgente. Elle donne licu à un avis
du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins ct des transports
sanitaires.
Une évaluation de la convention et une révision de la partie financière est réalisées régulièrement à la
demande de l’une ou de l’autre des parties, sous l'égide du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
Les représentants des deux entités concernées, chef d'établissement hospitalier et médecin responsable
de la structure de médecine d'urgence, directeur départemental des SIS et médecin chef du SDIS ou
leurs représentants, réalisent régulièrement une évaluation de la convention.
Section 2.7 : Les interventions du SDIS sur le domaine concédé
Article 35 : les interventions sur le domaine routier ou autoroutier concédé
Les interventions effectuées par le SDIS sur le réseau routier ou autoroutier concédé, y compris sur les
parties ct les installations annexes (aires de repos, péage, aires techniques, zonc de stationnement,
ouvrages routiers), font l'objet d'une prise en charge financière par les sociétés concessionnaires des
ouvrages routiers Ou autoroutiers.
Les conditions de cette prise en charge sont déterminées par une convention conclue entre le SDIS et
la ou les sociétés concessionnaires d'ouvrages routiers ct autorouticrs, dans des conditions fixées par
un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances.
Les véhicules de secours du SDIS peuvent emprunter, dans les conditions prévues par une convention
passéc avec les concessionnaires et le SDIS, uniquement pour des opérations de secours, les axes
routiers ct autorouticrs concédés. Cette utilisation concerne les interventions intervenant dans ou en
dehors du réseau concédé. Elle est autorisée à titre gracieux.
Section 2.8 : Les interventions réalisées en commun avec les forces de sécurité
Article 36 : le protocole d'intervention commune entre service :
Les interventions réalisées en commun avec les forces de sécurité intérieure, qu'il s'agisse de la police
ou de la gendarmerie ou des forces spéciales des deux services, interviennent dans les conditions
fixées par le protocole de prévention et de lutte contre les agressions conclu entre le SDIS et la
direction départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale.
Les personnels des forces de police peuvent accompagner ou embarquer dans les véhicules du SDIS le
cas échéant, afin d'assurer la sécurité des sapeurs-pompiers.
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Article 37 : les échanges d’information et l'engagement des forces de sécurité intérieure ;
Le SDIS informe immédiatement par l'intermédiaire de son centre de traitement des appels (CTA
CODIS), les forces de sécurité de toute situation portée à sa connaissance, susceptible de présenter un
intérêt pour les autres services ou en cas de besoin de soutien sur l'intervention des personnels du
SDIS.
Les situations suivantes sont concemées :
e Circonstances qui laissent à penser que la sécurité des intervenants du SDIS cest susceptible
d'être menacée ;
e Nécessité de disposer des forces de l’ordre au titre de leurs propres attributions :
e Autres circonstances détaillées dans le protocole sus mentionné ;
Dans tous ces cas, les services de police ou de gendarmerie avisés et compétents, engagent sans délai
les moyens appropriés disponibles en application des règlements d'emploi et des orientations de leur
hiérarchie, établis conjointement avec le SDIS.
Une note de service dédiée détaille les conditions d'intervention avec les forces de sécurité intérieure.
Section 2.9 : Le recours aux moyens du SDIS
Article 38 : la réquisition des moyens relevant des SIS
Pour les interventions ne relevant pas des missions du SDIS, l'autorité judiciaire ou administrative
peut requérir les personnels et/ou les moyens du SDIS. La réquisition doit dans tous les cas être
formulée par écrit. Si elle est formulée par oral, elle devra dans un deuxième temps être régularisée par
écrit.
En cas de réquisition, l’utilisation des moyens du SDIS sera considérée comme un usage privatif. A ce
titre, le SDIS recevra une indemnisation dans les conditions fixées par le conseil d’admunistration.
Article 39 : les dispositifs prévisionnels de secours (DPS)
Le SDIS n'a pas vocation à assurer de dispositif prévisionnel de secours (DPS) lors de manifestation et
en particulier lors des rassemblements de personne. Seules les associations agréées de sécurité civile
disposant des agréments adaptés peuvent réaliser ou participer aux dispositifs de sécurité civile, dans
le cadre de rassemblements de personne.
En cas d’indisponibilité constatée des associations agréées de sécurité civile (mobilisées à l'échelle
régionale le cas échéant en cas de carence dans le département) ou si les besoins dépassent largement
leurs capacités locales, le préfet peut solliciter le SDIS pour l'installation ou pour compléter un
Dans ce cas précis, le SDIS assure la coordination du dispositif prévisionnel de secours. Les frais du
dispositif prévisionnel reste à la charge des organisateurs de la manifestation. Si les organisateurs ne
sont pas connus, le SDIS sollicite une prise en charge des frais par l'Etat.
La réalisation de ce type d'activité reste conditionnée au maintien de la capacité opérationnelle du
SDIS sur le secteur concerné. Le SDIS réalise ces activités quand son potentiel opérationnel lui permet
de réaliser ses missions propres. En cas de besoin, ke SDIS sollicite des renforts auprès de la zone de
défense et de sécurité Est.
Article 40 : la tenue des piquets ou des services de sécurité
Le SDIS n'a pas vocation à assurer de piquet ou de service de sécurité (réalisé en application de la
réglementation portant sur les ERP).
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Le SDIS peut installer dans le cadre de manifestation regroupant des personnes, une couverture
préventive en matière de lutte contre les incendies (pré-positionnement de moyens incendie). Dans ce
cas, l’organisateur ou la collectivité qui en formule la demande, assure une prise en charge financière
de ce type de prestation en application de la délibération du conseil d'administration applicable aux
prestations à caractère payant. Une convention est conclue entre les parties.
La réalisation de ce type de prestation ne peut intervenir que si le SDIS est en capacité d'assurer une
couverture opérationnelle correcte sur le secteur concerné.
Article 41 : les activités hors missions du SDIS
L'utilisation des personnels, infrastructures, moyens ct matéricls appartenant au SDIS est réservée à
un usage correspondant exclusivement à ses nussions propres. Toute autre utilisation doit
obligatoirement faire l’objet d’une autorisation délivrée expressément par le directeur des SIS ou son
représentant.
Article 42 : les autres recours aux moyens du SDIS
Certaines prestations peuvent être réalisées à destination de personne privée ou publique, bien qu'elles
ne relèvent pas des missions prévues par le présent règlement. Elles peuvent être réalisées dans le
cadre notamment d’une réciprocité en matière de prestation ct sont soumises à la validation expresse
du directeur des SIS ou de son représentant.
Elles font l’objet d’une convention conclue entre les parties, dans les conditions prévues par la
Chapitre 3: Les missions opérationnelles incombant aux corps
communaux et intercommunaux
Section 3.1 : Couverture des risques du SDACR
Article 43 : la réponse du SDIS
Le maillage territorial des moyens opérationnels relevant du corps départemental permet de couvrir les
risques courants, particuliers ou spécifiques ainsi que les menaces dans les conditions détaillées dans
le schéma départemental d'analyse et de couvertures des nsques en vigueur (SDACR).
Section 3.2 : Articulation de la réponse opérationnelle des SIS
Article 44 : la vocation des corps communaux et intercommunaux
Les moyens opérationnels des corps communaux ou intercommunaux interviennent le cas échéant en
amont ct en complément de ceux du corps départemental. Ils concourent à la couverture des nsques de
sécurité civile en fournissant une réponse de proximité, fondée sur la rapidité de leur arrivée sur les
licux. En cas de difficulté à assurer seule des missions opérationnelles, les entités opérationnelles
coopérent en mutualisant leurs moyens, leurs personnels et leurs équipements.
L'utilité opérationnelle des corps communaux ou intercommunaux réside dans une arrivée anticipée
par rapport aux moyens opérationnels du corps départemental. Elle répond à l'urgence et aux justes
besoins résultant des risques à défendre et aux circonstances opérationnelles.
Les corps communaux ou intercommunaux concourent uniquement à la réponse face aux risques
courants. Les risques particuliers, spécifiques et les menaces sont couverts exclusivement par le SDIS.
Dans tous les cas, les moyens des corps communaux ou intercommunaux interviennent dans le respect
du présent règlement.
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Article 45 : le classement des corps communaux ou intercommunaux
Les entités opérationnelles relevant des corps communaux ou intercommunaux sont classées en deux
e Les entités opérationnelles concourantes au maillage (en complément du CD) ;
e Les entités opérationnelles non concourantes au maillage.
Article 46 : les entités opérationnelles concourantes au maillage
Les entités opérationnelles concourantes au maillage territorial, apportent une plus value
opérationnelle au SDIS (arrivée possible en amont des moyens du SDIS, garantic d'engagement
opérationnel, dotation de moyens d'alerte pour les personnels compatible avec les moyens du SDIS).
Une convention conclue entre le SDIS et l'autorité de gestion en charge de la ou des entités
opérationnelles concourantes au maillage territorial est conclue afin de préciser les modalités
d'engagement opérationnel des moyens de secours relevant des corps concernés. Elle respecte dans
tous les cas le présent document.
Cette convention peut également prévoir les conditions de la réalisation de prestation de la part du
SDIS à destination de la ou des entités opérationnelles concernées. Cette convention aborde
notamment le domaine de la formation (la formation des sapeurs-pompiers relevant des ces entités
peut étre réalisée exclusivement par le SDIS), le domaine technique ou logistique ct tout autre
domaine le cas échéant.
Les entités opérationnelles concourantes au maillage territorial sont à priori ct dans un délai fixé en
concertation entre le SDIS et l'autorité de gestion dont elles relèvent, intégrées au corps départemental
(avec transfert intégral de gestion).
Elles sont intégrées sous réserve qu'elles remplissent les conditions opérationnelles et fonctionnelles
attendues par le SDIS. Les conditions de ces intégrations sont précisées en amont entre les parties par
voic de contractualisation (contrat d'objectif signé entre le SDIS, la collectivité en charge du ou des
corps communaux ou intercommunaux ct l'Etat).
L'intégration intervient au terme d’un processus de rapprochement des pratiques en matière de
gestion, après accord entre les parties et conformément aux dispositions réglementaires prévues lors de
la départementalisation des SIS.
Les contrats d'objectif évoqués ci-avant détaillent les obligations et les attributions de chacune des
parties en vuc de l'intégration des entités opérationnelles au sein du corps départemental. Ils
mentionnent entre autre, l'organisation territoriale envisagée (intégrant la rationalisation prévue par le
SDACR), les moyens, matériels et infrastructures dont devront être dotés les corps concemés lors de
l'intégration, ainsi que les règles de gestion des personnels et de formation. Ces contrats sont soumis
pour avis aux organes délibérants des collectivités concernées.
Article 47 : les entités opérationnelles non concourantes au maillage
Le maintien des entités opérationnelles non concourantes au maillage relève d'une décision unilatérale
et exclusive des autorités de gestion dont elles relèvent. Elles ne sont reconnue comme indispensables
au maillage territorial, toutefois elles peuvent conserver unc activité opérationnelle en respectant
strictement les modalités fixées par le présent règlement.
En cas de non maintien, l’autonté de gestion sollicite la dissolution du corps de sapeurs-pompiers
auprès du préfet, qui recucille l'avis du directeur départemental des SIS.
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Unc convention peut être conclue entre le SDIS et l'autorité de gestion en charge des entités
opérationnelles non concourantes au maillage, dans des conditions identiques à celles concernant les
entités opérationnelles concourantes au maillage.
Section 3.3 : Les missions des corps communaux ou intercommunaux
Article 48 : les missions des corps communaux et intercommunaux
Les corps communaux ou intercommunaux interviennent exclusivement pour les missions suivantes :
e Prompt secours d'urgence aux personnes ;
e Première intervention sur les accidents de la circulation ;
e Première intervention sur les incendies ;
.
Les moyens des corps communaux ou intercommunaux assurent en priorité, compte tenu de la
proximité qu'ils offrent aux populations à défendre, le prompt secours d'urgence aux personnes. Pour
les autres natures d'intervention, ils installent dès leur arrivée et avant l'arrivée des moyens du corps
départemental, les mesures conservatoires conformes au présent règlement et aux guides nationaux
relatifs aux doctrines et aux techniques opérationnelles. Ils préparent l’arrivée des moyens du corps
départemental.
Les moyens des corps communaux ou intercommunaux peuvent disposer dans certaines conditions et
sur un territoire limité aux communes siègent de leurs entités opérationnelles et aux communes
directement voisines, d'une autonomic opérationnelle pour certaines opérations diverses. Les
conditions de cette autonomie sont précisées dans la note opérationnelle sus mentionnée.
Article 49 : le concours des moyens des corps communaux ou intercommunaux aux moyens du
SDIS
Les moyens des corps communaux ou intercommunaux peuvent, le cas échéant, concourir aux
missions du SDIS, si ce dernier se trouve dans unc situation où ses propres moyens ne permettent plus
d'assurer la couverture opérationnelle nécessaire (situation de catastrophe, d'accident grave, de rupture
capacitaire du SDIS).
Dans ce cas, les moyens des corps communaux ou intercommunaux sont mobilisés ct placés sous
l'autorité du directeur départementale des SIS. Le directeur départementale des SIS agit sousl'autonté
du représentant de l'Etat dans le département. Il assure la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble
des moyens de secours ct de lutte contre l'incendie relevant des SIS, sur tout k territoire
départemental. 11 dispose autant que de besoin des moyens relevant des corps communaux ou
intercommunaux .
Les modalités de participation exceptionnelle des moyens des corps communaux ou intercommunaux
aux missions relevant des SDIS sont précisées par voic de convention.
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Article 50 : le périmètre des missions des corps communaux ou intercommunaux
Le périmètre des missions des corps communaux ou intercommunaux sur le risque courant est fixé
comme suit :
Pour le prompt secours. en qualité de primo engagés :
Réaliser des actions de prompt secours aux personnes, préparer ct
faciliter l'arrivée des moyens du corps départemental : réaliser une
reconnaissance, protéger La victime d'un sur-accident, assurer la muse en
sécurité des personnes ct la sécurité des licux, procéder aux gestes
secouristes de prompt secours ct de maintien en vic en situation de
détresse vitale, demande d'envoi de renforts, y compris des moyens
médicaux, de réaliser un compte-rendu au CTA CODIS, d'assurer le
guidage sur les lieux des secours engagés en renfort et les assister,
procéder à un relevage simple, transmettre des informations
complémentaires au CTA CODIS. Intervention en qualité de primo
d'urgence aux engagé.
personnes
CC
et CIC
Les relevages de personne peuvent être réalisés par les corps
communaux où intercommMuUnaux.
Aucunc intervention à la demande du SAMU, aucune évacuation de
© | Toutes missions « secours d'urgence aux personnes » dont le SDIS à la
© | charge.
Le « prompt secours » s'entend comme toute action de secouristes agissant en équipe, permettant la
prise en charge sans délai d’une détresse vitales et/ou la pratique sans délai des gestes de secourisme.
Il est assuré par des personnels formés et équipés. Son intérêt réside dans son caractère réflexe.
Les équipes de secouristes sapeurs-pompiers intervenant sans ambulance sont dotées du matériel de
réanimation ct d’un défibrillateur externe automatisé (sac de prompt secours ct DEA). Les procédures
de bilan et de compte rendu qu'elles appliquent sont identiques à celles des équipes de secouristes
sapeurs-pompiers intervenant avec unc ambulance.
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| Pour ls inch en qualité de primo en
Incendies
(dont feux de
transport, de
végétation ct
sur voic
publique)
CCet CIC
Installer les mesures conservatoires, préparer et faciliter l’arrivée des
moyens du corps départemental : reconnaissance, mise en sécurité des
personnes, prise en charge des impliqués, gestes secouristes de prompt
secours ct de maintien en vic en situation de détresse vitale, sécurisation
de la zonc d'intervention (balisage primaire, zonage réflexe, coupure des
fluides), compte rendu au CTA-CODIS, demande de renfort,
identification de la DECL alimentation du dispositif hydraulique,
établissement de l'alimentation, établissement de moyen hydraulique
permettant de limiter la propagation du sinistre, lutte contre les feux
naissants (faible ampleur), accucil des moyens départementaux, guidage,
Aucune action autonome au cours d’une fuite de gaz, d'une extinction en
milieu clos ou semi clos, d’une extinction de feu de véhicule ou de
surveillance. Seules les actions de limitation de la propagation à distance
et en sécurité, de lutte contre un feu de végétation de faible ampleur, de
lutte contre un sinistre « naissant » sont admises (feu non développé,
faible présence de fumée, fumée très claire, intervention si victime
assurément présente, localisée et facilement accessible).
Q
e Toutes missions « incendies » dont le SDIS à la charge.
L'intervention sur les fuites de gaz est à la charge exclusive du corps départemental. Les corps
communaux ct intercommunaux réalisent dans ce cas uniquement un balisage de la zonc
d'intervention ct s’assurent de la mise en sécurité des personnes sc situant dans la zone d'exclusion.
Aucune action dans le périmètre n'est admise en dehors de la mise en sécurité des personnes. Ils
installent éventucllement en anticipation ct après avoir réalisé les actions de protection des
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 26 - ( Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
| Pour les accidents de la circulation, en qualité de primo engagés :
Accidents de
la circulation
CC
et CIC
Installer les mesures conservatoires, préparer et faciliter l’arrivée des
moyens du corps départemental : reconnaissance, mise en sécurité des
personnes, prise en charge des impliqués accessibles, gestes secouristes
de prompt secours et de maintien en vie en situation de détresse vitale,
réflexe), compte rendu au CTA-CODIS, demande de renfort, installation
d'une protection incendie de premier niveau, accucil des moyens
départementaux, guidage, soutien. Intervention en qualité de primo
cngage.
Aucune action autonome relevant du domaine du secours routiers,
portant sur le calage, l’abordage, le dégagement ou la désincarcération
des victimes. Aucune action de nettoyage de la chaussée en dehors d’un
dégagement des débris liés à l'accident, de gestion de la circulation, de
balisage de chantier (ne relèvent pas des SIS). Aucune intervention sur
les routes à circulation rapide et sur les autoroutes.
[e)
e Toutes missions « accidents » dont le SDIS à la charge.
L'intervention sur le domaine routier nécessite de disposer des matériels adaptés de balisage primaire
et de signalisation. Les personnels interviennent en portant des équipements de protection individuels
adaptés à l’environnement routier.
| Pour les opérationsdiverses, en qualité de primo engagés ou d'intervenants :
Opérations
diverses
CCet CIC
Réaliser des missions en autonomie sur un territoire donné : intervention
En fonction des décisions retenues par l'autorité de gestion, destruction
d’hyménoptère à titre payant ou gracieux (frelons asiatiques compris, si
possession des équipements adaptés).
Installer les mesures conservatoires, préparer et faciliter l’arrivée des
moyens du corps départemental : intervention pour épuisements,
pompages, protections de biens, compte rendu au CTA CODIS, demande
de renfort, accucil des moyens départementaux, guidage, soutien ;
cD Toutes missions « opérations diverses » dont le SDIS à la charge.
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| Pour les autres types de mission :
Interventions
spécialisées
Aucunc mission ;
Actions de
prévention,
prévision,
CC
et CIC
planification
opérationnelle
Service de
santé et de
secours
médical
CD Toutes les missions dont le SDIS à la charge.
Article S1 : Les conditions de réalisation des missions des corps communaux et
intercommunaux
Le SDIS, dans le cadre de sa mission d'inspection des corps communaux et intercommunaux, dresse
régulièrement la liste des entités opérationnelles (distinctes ou regroupées) en mesure de participer aux
activités opérationnelles sus mentionnées. Cette liste indique les missions opérationnelles auxquelles
chaque entité (distinctes ou regroupées) peut participer.
Les critères de participation des entités opérationnelles aux différentes missions sont précisés dans une
Article 52 : Les missions sur la défense extérieure des communes contre l'incendie (DECI)
Les moyens des corps communaux ou intercommunaux peuvent, le cas échéant et sur décision de
l'autorité de gestion dont ils relèvent et de l'autorité en charge de la défense extérieure des communes
contre l'incendie, réaliser les contrôles périodiques prévus par le règlement départemental de la
défense extérieure des communes contre l'incendie (RDDECT).
Ils réalisent ces missions conformément aux dispositions fixées par le RDDECT. Ils en informent le
SDIS et utilisent les outils mis à la disposition des autorités en charge de la DECI.
Les autorités de gestion dont relèvent les corps qui se chargent de ce type d'activité, s’assurent que les
conditions de sécurité pour la réalisation de ses missions sur le domaine public ou privé sont réunies
(évolution dans un environnement routier, port des équipements de protection adaptés, signalisation
Section 3.4 : Les missions n'incombant pas aux corps communaux ou intercommunaux
Article 53 : les activités hors missions des corps communaux ou intercommunaux
Les corps communaux ou intercommunaux ne sont tenus de procéder qu'aux seules interventions qui
sc rattachent directement aux missions de service public définies par le présent règlement.
Les conditions et les modalités de prise en charge financière des interventions réalisées par le
personnel de ces corps communaux ou intercommunaux ct qui ne relèvent pas de leurs missions de
service public de secours d'urgence, sont fixées par une convention conclue dans le département, entre
les communes ou les EPCI responsables des corps concernés et le SDIS.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 28 - ( Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Les corps communaux ou intercommunaux ne réalisent pas, en raison du fait qu'elles ne sont pas
justifiées par l'urgence et le secours, les missions suivantes :
- Les interventions à la demande de la régulation médicale du SAMU (Centre 15) ;
- Les opérations de nettoyage de chaussée, d'édifice ou de réseaux divers ;
- La régulation de la circulation sur le domaine routier ;
- Les ouvertures de porte en cas de perte de clef (en absence de risque pour les personnes) ;
- Les recherches de personne (en absence de risque pour les personnes) ;
- Toutes autres missions qui ne seraient pas justifiées par le secours et l'urgence ;
Section 3,5 : Le recours aux moyens des corps communaux et intercommunaux
Article 54 : activités hors missions de secours
L'utilisation des personnels, infrastructures, moyens et maténels appartenant aux corps communaux
ou intercommunaux est réscrvéc à un usage correspondant à des activités de secours d'urgence et aux
Toutes autres activités qui n'entrent pas dans le champ du présent règlement sont réalisées sous
l'entière et unique responsabilité de l'autorité de gestion du ou des corps communaux concernés. Elles
sont réalisées dans lc cadre de convention conclue entre les parties concemées. Ces activités nc sont
départemental ne s'applique pas à elles. Le SDIS ne saurait être responsable cn cas d'utilisation des moyens des corps communaux ou intercommunaux dans des conditions autres que celles mentionnées par le présent règlement.
Article 55 : les activités de représentation et les réunions patriotiques
Les moyens ou les personnels des corps communaux ou intercommunaux peuvent participer aux
cérémonies patnotiques organisées à la demande des autorités dont ils relèvent. L'autorisation est
accordée par l'autorité de gestion en charge de la gestion du ou des corps concernés. Ces missions ne
sont pas reconnues comme des activités de secours d'urgence ou des activités opérationnelles.
Article 56 : les dispositifs prévisionnels de secours (DPS)
Les corps communaux ou intercommunaux n'ont pas vocation à assurer de dispositif prévisionnel de
secours lors de manifestation et en particulier lors des rassemblements de personne. Seules les
associations agréées de sécurité civile disposant des agréments adaptés peuvent réaliser ou participer
aux dispositifs de sécurité civile, dans le cadre de rassemblements de personne.
Article 57 : les piquets ou les services de sécurité
Les corps communaux ou intercommunaux n'ont pas vocation à assurer de piquet ou de service de
sécurité (réalisé en application de la réglementation portant sur les ERP).
Ils sont autorisés, s'ils disposent de la compétence opérationnelle « première intervention incendie », à
installer lors de manifestation présentant un risque incendie et sous réserve que l'autorité de gestion
valide leur participation, des moyens préventifs visant à lutter contre un départ de feu. Le
dimensionnement du dispositif répond au présent règlement.
Le centre de traitement des appels du SDIS (CTA CODIS) est avisé par anticipation de ce type
d'activité. En cas de sinistre, les moyens du SDIS sont sollicités sans délai par les moyens des corps
communaux où intercommunaux présents sur place. Les missions des moyens présents sur place
respectent le champ missionnel défini par le présent règlement.
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Chapitre 4 : Organisation des services d'incendie et de secours
Section 4.1 : L'organisation et le maillage territorial
Article 58: le corps départemental
L'organisation territoriale du SDIS tient compte du schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques (SDACR). Un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du
SDIS, distinct du présent règlement fixe l'organisation du corps départemental.
Le directeur départemental des SIS est désigné comme chef du corps départemental. Il est secondé par
un chef de corps départemental adjoint. Cette fonction revient de fait au directeur départemental
adjoint des SIS.
Article 59 : les groupements territoriaux
Les groupements territoriaux regroupent les entités opérationnelles relevant du SDIS sur un territoire
donné. Ils exercent des fonctions supports dans les domaines opérationnels, administratifs ou
techniques et sont chargés de la mise en œuvre sur les territoires des orientations départementales. Ils
sont placés sous l'autorité d’un officier de sapeur-pompier professionnel.
L'organisation territoriale du corps départemental est détaillée dans l'arrêté conjoint cité supra
(nombre de groupement, répartition des centres d'incendie et de secours, rattachement des entités
opérationnelles).
Les centres d'incendie et de secours de Reims Marchandeau, Reims Witry, Chälons en Champagne,
Epernay, Vitry le François, Sezanne et Sainte-Menchould assurent des fonctions supports pour les
centres d'incendie et de secours des groupements concernés. Ces fonctions supports sont détaillées
dans une note de service dédiéc sur l’organisation du corps départemental.
Article 60 : les corps communaux ou intercommunaux
Les corps communaux ou intercommunaux sont rattachés pour les échanges avec le corps
départemental ct pour leur contrôle et leur coordination, aux groupements territoriaux installés au scin
du corps départemental.
La liste des corps communaux et intercommunaux rattachés à chaque groupement territorial figure sur
l'arrêté conjoint mentionné supra. Elle distingue les entités concourant au maillage et les entités non
concourantes au maillage.
Section 4.2 : Les centres d'incendie et de secours
Article 61 : les centres d'incendie et de secours
La réponse opérationnelle du SDIS est basée sur un maillage territorial constitué par des entités
opérationnelles dénommées centres d'incendie et de secours (CIS). Les CIS sont chargés de la
réalisation des missions de secours et de lutte contre les imcendics mentionnées dans le
règlement. Ils concourent également, en ce qui les concerne, aux activités fonctionnelles du SDIS.
Article 62 : l’organisation des centres d'incendie et de secours
Les centres d'incendie et de secours peuvent être composés de plusieurs entités opérationnelles
distinctes (plusieurs sites distincts). Les centres d'incendie et de secours comprennent dans ce cas un
site principal et une ou plusieurs entités opérationnelles rattachées.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 30 - . Règlement opérationnel des SIS de la Marne— Version 2020
Les entités opérationnelles ne sont pas considérées comme des centres d'incendie et de secours à part
entière mais comme des extensions territoriales des centres d'incendie et de secours.
Les entités opérationnelles rattachées au CIS permettent d'offrir un maillage territorial plus serré dans
certains secteurs. Elles concourent à la réponse opérationnelle du centre auxquels ils sont rattachés ou
des centres d'incendie et de secours voisins. Elles permettent de réduire les délais dans certaines
circonstances et en particuliers sur le prompt secours aux personnes. Elles sont, hormis pour certaines
opérations de secours en prompt secours qu'elles réalisent en autonomie, complétées par les moyens
d’un centre d'incendie et de secours.
La réponse opérationnelle est assurée par les centres d'incendie et de secours, par mutualisation des
moyens affectés dans toutes les entités opérationnelles concernées et rattachées au site principal.
Article 63 : le classement des centres d'incendie et de secours
Les centres d'incendie et de secours comprennent des centres de secours principaux, des centres de
secours ct des centres de première intervention.
Un arrêté préfectoral distinct du présent règlement et de l'arrêté cosigné par le préfet et le président du
conscil d'administration du SDIS ct portant organisation du corps départemental, fixe le classement
des entités opérationnelles du département. Cet arrêté dresse la liste des différentes entités
opérationnelles qu'elles relèvent du corps départemental ou des corps communaux ou
intercommunaux ct précise leur rattachement le cas échéant.
Cet arrêté dresse un bilan chiffré des difiérents types de centre d'incendie et de secours et d'entités
opérationnelles. 11 fait l’objet d’une mise à jour régulière afin de tenir compte de l'adaptation du
maillage territorial du corps départemental et des corps communaux et intercommunaux..
Article 64 : la méthode de classement des centres d'incendie et de secours et des corps
Le classement des centres d'incendie et de secours est établi conformément aux mesures
réglementaires applicables et en particulier en fonction de leurs capacités opérationnelles. Il tient
compte des besoins résultant des risques à défendre sur le secteur de chaque centre.
Article 65 : le classement des corps communaux et intercommunaux
Les corps communaux ou intercommunaux sont classés exclusivement comme centres de première
intervention. Comme les centres d'incendie ct de secours du corps départemental, les corps
communaux ou intercommunaux peuvent disposer de plusieurs entités opérationnelles distinctes. Les
entités opérationnelles peuvent être rattachées aux centres de premières interventions.
La réponse opérationnelle est assurée par les centres de première intervention, par mutualisation des
moyens affectés dans toutes les entités opérationnelles concernées et rattachées au site principal.
Section 4.3 : Contrôle et inspection des centres d'incendie et de secours
Article 66 : le contrôle et l'inspection des centres d'incendie et de secours
Tous les corps et tous les centres d'incendie et de secours font l’objet de contrôles ou d’inspections
réguliers, qu'ils relèvent du corps départemental ou d’un communal ou intercommunal. Les contrôles
et les inspections sont réalisés par les chefs de groupement ou leur représentant (chefs des CIS du
groupement), sous l'autorité du directeur des SIS. Les contenus, les conditions et la périodicité des
A l'issu des contrôles ou inspections et en cas de besoin, l’organisation de la réponse opérationnelle
peut être revuc pour chaque entité opérationnelle, afin de tenir compte des constats réalisés
(suspension ou modification des compétences opérationnelles le cas échéant).
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 31 - ) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Section 4.4 : La capacité opérationnelle des centres d'incendie et de secours
Article 67 : la capacité opérationnelle des centres de secours principaux
Les centres de secours principaux désignés comme CSP, assurent simultanément au moins un départ
en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs en intervention pour une
mission de secours d'urgence aux personnes ct un autre départ en intervention.
Les CSP permettent d'assurer une réponse opérationnelle courante ct polyvalente, mais aussi élargie
cYou spécialisée. Ils interviennent en qualité de primo intervenants sur leur secteur et confortent le
maillage territorial des centres de secours en cas d’indisponibilité partielle ou totale.
Article 68 : la capacité opérationnelle des centres de secours
Les centres de secours désignés comme CS, assurent simultanément au moins un départ en
intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un départ en intervention pour une mission
de secours d'urgence aux personnes et un autre départ en intervention.
Les CS permettent d'assurer une réponse opérationnelle courante et polyvalente. Ils interviennent en
qualité de primo intervenants sur leur secteur et complètent le maillage territorial des centres de
Article 69 : la capacité opérationnelle des centres de première intervention
Les centres de première intervention désignés comme CPI assurent au moins un départ en
intervention.
Ils permettent d'assurer une réponse opérationnelle dite de première intervention. Ils interviennent en
qualité de primo engagés ct sont complétés par les moyens des CS. Les CPI du SDIS assurent des
missions identiques à celles, dévolues aux corps communaux et intercommunaux et indiquées supra.
Section 4,5 : Le commandement des corps et des centres d'incendie et de secours
Article 70 : la nomination des chefs de centre
Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre, nommé par arrêté
conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du SDIS, sous réserve des dispositions
réglementaires applicables à leur nomination. Cette nomination intervient sur proposition du directeur
départemental des SIS.
Le niveau de commandement est conforme aux mesures réglementaires (adaptation des grades en
fonction des effectifs professionnels et de la mixité du centre concerné), il est précisé le cas échant
dans une note de service dédié.
Article 71 : le commandement des centres d'incendie et de secours
Le chef de centre assure ses missions opérationnelles dans les conditions définies par le présent
règlement. Il est accompagné et conseillé en cela par le chef de groupement territorial ou son
représentant.
Article 72 : la nomination des chefs de corps
Les chefs de corps communaux ou intercommunaux sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du
maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale dont ils relèvent, après
avis du directeur départemental des SIS.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 32 - e Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Article 73 : le commandement des corps communaux et intercommunaux
Les corps communaux ou intercommunaux sont placés sous l'autorité d'un chef de corps unique. Le
chef de corps assure la gestion opérationnelle et fonctionnelle de son entité et des entités
opérationnelles qui lui sont rattachées, dans les conditions définies par le présent règlement et par le
Les chefs de corps intercommunaux peuvent être secondés le cas échéant par des chefs de centres de
première intervention composant le corps. Les responsables des entités opérationnelles rattachées aux
Article 74 : l'accompagnement des corps communaux ou intercommunaux par le corps
départemental
Les corps communaux ou intercommunaux sont accompagnés et conseillés le cas échéant par les chefs
des centres d'incendie et de secours relevant du corps départemental situés en proximité. Ce dispositif
de soutien est mentionné dans les conventions qui lient les corps communaux ou intercommunaux au
SDIS.
Section 4.6 : Les missions des chefs de centre, de corps, de groupement territoriaux
Sous section 4.6.1 : Les chefs de centre du corps départemental
Article 75 : les missions opérationnelles des chefs de centre
Le chef de centre gère les ressources, anime les équipes ct veille au maintien opérationnel de
l'ensemble des moyens d'intervention du centre d'incendie et de secours dont il a la charge. Il s'assure
du suivi des formations réglementaires et de l'aptitude physique et médicale des agents de son centre et
des entités opérationnelles qui lui sont rattachées.
Il est sccondé par un adjoint désigné. Pour les entités opérationnelles, il est aidé par le responsable du
ou des entités en question.
Les officiers du centre et/ou des entités opérationnelles peuvent se voir chacun en ce qui les concerne
chargé d’une mission opérationnelle. Le chef de centre coordonne et anime l'encadrement du centre et
Le chef de centre concourt, compte tenu de ses compétences :
- A l'analyse et à la couverture opérationnelle de son terntoire ;
- A la mise en œuvre des missions de prévision et de planification des risques ;
- A l'application du réglement opérationnel en ce qui le concerne ;
Il veille en permanence à :
- La disponibilité des moyens de secours ;
- La constitution du potentiel opérationnel journalier et de la planification des activités
opérationnelles :
- La pnse en compte des demandes de secours ;
- L'engagement des moyens de secours conformément au présent règlement et aux règles en
vigueur ;
- La rédaction des comptes rendus de sortie de secours ;
- La rédaction des documents se rapportant aux opérations de secours ;
Pour tout sujet susceptible d'impacter l’opérationnalité de son centre ou des unités rattachées à son
centre, le chef de centre rend compte sans délai au centre de traitement des appels du SDIS (CTA
CODIS). Il en avise ke chef de groupement territorial ou son représentant.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 33 - ( Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Les chefs de centre peuvent se voir confier toute autre mission opérationnelle, à la diligence du centre
de traitement des appels du service départemental d'incendie et de secours, sous réserve qu'ils
Les missions du chef de centre sont détaillées dans le règlement intérieur ou dans une note dédiée.
Article 76 : les missions opérationnelles des chefs de groupement territoriaux
Le chef de groupement territorial veille à ce que les chefs de centre d'incendie et de secours assurent
le maintien de la capacité opérationnel de leur entité. Ils veillent à ce que les potentiels opérationnels
journaliers soient atteints. Ils s’assurent que les engins, matéricls et équipements qui ne seraient pas
opérationnel le redeviennent le plus tôt possible, en liaison avec les services du groupement technique.
Il organise le partage des bonnes pratiques dans le domaine de la planification des activités
opérationnelles. En cas de besoin, il accompagne et intervient directement dans le processus de gestion
des centres d'incendie et de secours pour la planification des activités opérationnelles.
Une note de service précise les modalités de planification des potentiels opérationnels journaliers.
Sous section 4.6.2 : Les chefs de corps communaux ou intercommunaux
Article 77 : les missions fonctionnelles des chefs de corps
Sur le plan fonctionnel, le chef de corps veille à l'application du règlement intérieur du corps
concerné, sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération
intercommunale dont il relève.
Il est chargé en qualité de chef de corps à minima :
De l'organisation du corps ;
- Du recrutement des sapeurs pompiers volontaires ;
- De la gestion des ressources et des moyens du corps pour garantir la continuité de service :
- De la formation des personnels et du maintien de leurs acquis ;
- Du contrôle, de l'entretien et de la remise en état des maténels et des véhicules
- De l'entretien des bitiments et des mobiliers du coups :
Il organise la formation des agents dont il a la charge, en application du plan départemental de
formation des services d'incendie et de secours.
Article 78 : les missions opérationnelles des chefs de corps
Sur le plan opérationnel et sous l'autorité du directeur des SIS, il veille au respect du présent
règlement. Pour tout sujet susceptible d’impacter l'opérationnalité de son corps ou des unités
rattachées à son corps, le chef de corps rend compte sans délai au centre de traitement des appels du
SDIS (CTA CODIS). Il avise son autorité de gestion.
Il veille en permanence à :
- La disponibilité des moyens de secours ;
- La constitution du POJ pour les entités concourante au maillage :
- La pnse en compte des demandes de secours ;
- L'engagement des moyens de secours conformément au présent règlement ct aux règles en
vigucur ;
- La rédaction des comptes rendus de sorties de secours : - La rédaction des documents se rapportant aux opérations de secours ;
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Il dresse annucllement la liste des interventions réalisées par son corps ou les entités opérationnelles
qui lui sont rattachées. Cette liste détaille les missions réalisées ainsi que les personnels et les moyens
engagés. Elle indique les horaires et la duréc d'intervention.
Le chef de corps s'assure de l'aptitude médicale de ses agents et contrôle régulièrement leurs
compétences opérationnelles.
Section 4.7 : Champ missionnel des SIS
Article 79 : le champ missionnel des entités relevant des services d'incendie et de secours
Le champ missionnel dévolu à chaque type d’entité opérationnelle est indiqué ci-après :
Missions
— sagas Opérations | Spécialité. secours aux | d'urgence aux Accidents Incendie se" PEER Entités personnes personnes
Corps commenaux et intercommunaux
Non
concouranics Activité opérationnelle passible et conforme au présent réglement
au maillage
Concourantes au _ . . . . , Oui Sans objet Premières interventi Owi* N
maillage . ee :
Centres d'incendie et de secours et sites satellites
. Enties Ou Avec les CIS de rattachement Owi* Non opérationnelles
CPI Oui Sans objet ** corps communaux où Oui* Non IÉCTOONMATERANALEX
CSP Oui Ou Oui Oui Oui Oui
* dans les conditions précisées par le présent règlement, sur un terntoire précis (plan de déploiement)
** hormis pour certaines entités classées comme CPI et dotées d’une ambulance (VSAV)
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 35 - e) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Chapitre 5 : Le service de santé et de secours médical du SDIS
Section 5.1 : Organisation du service de santé et de secours médical
Article 80 : les missions du service de santé et de secours médical
Le corps départemental comprend un service de santé et de secours médical. Les missions du service
de santé ct de secours médical sont exclusivement exercées par les personnels de santé relevant du
SDIS (corps départemental).
Article 81 : le rôle du médecin-chef du service de santé et de secours médical
Un médecin-chef dinige le service de santé et de secours médical. Il est placé sous l'autorité du
directeur départemental ou de son représentant.
Il conseille les autorités responsables des secours dans les domaines dont k service de santé et de
secours médical est compétent. Il conscille également et utilement les autorités chargées de la gestion
des corps communaux ct intercommunaux.
Article 82 : la participation aux missions opérationnelles des personnels de santé
Les personnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers et autres professions médicales ou para
médicales) participent aux opérations de secours sous l'autorité du commandant des opérations de
sccours ct éventucllement du médecin chef ou du directeur des secours médicaux en cas de
déclenchement d’un plan d'organisation de la réponse de sécurité civil, nombreuses victimes - ORSEC
(NOV).
Les personnels de santé sont placés, dans leurs activités fonctionnelles et opérationnelles, sous
l'autorité du médecin-chef du SDIS. Les personnels de santé, pour les missions exercées au sein de
leur structure de rattachement territonale, centre ou groupement (hors missions du service de santé et
de secours médical) sont placés respectivement sous l'autorité de leur chef de groupement ou de leur
chef de centre.
Les personnels de santé exercent leur art conformément au code de la santé publique.
Article 83 : les règles d'engagement des personnels de santé du SDIS
Une liste des personnels de santé, habilités à participer aux missions de secours est établie
annucllement par le directeur des SIS sur proposition du médecin-chef. Les conditions d'engagement
ct les secteurs d'intervention des personnels de santé sont fixés par note de service dédiée.
L'engagement opérationnel des personnels de santé s'inscrit dans le cadre des secours ct des soins
d'urgence. Les personnels de santé sont engagés par le CTA-CODIS conformément aux règles en
vigucur. Toute demande d'intervention d'un personnel de santé doit transiter par le CTA-CODIS, si
clle provient d'un autre service. Le SAMU peut solliciter l'engagement des personnels de santé du
SDIS dans le cadre de l’aide médicale urgente en substitution ou en complément de ses propres
moyens.
Les conditions d'engagement des personnels du service de santé et de secours médical sont précisées
dans la convention qui lie le SDIS et le centre hospitalier siège du SAMU (Centre 15).
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Section 5.2 : Les missions du service de santé et de secours médical du SDIS
Article 84 : les missions du service de santé et de secours médical
Le service de santé et de secours médical du SDIS exerce en sus de ses missions fonctionnelles
propres (médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers), les missions opérationnelles suivantes :
- Le soutien sanitaire des interventions et les soins d'urgence aux sapeurs-pompiers ;
- La participation à la formation des sapeurs-pompiers en matière de secours d'urgence aux
personnes ;
- La gestion de l'équipement médico-secouriste du service ct la surveillance de leur état ;
- Les missions de secours d'urgence appartenant aux services départementaux d'incendie et de
SCCOUTS ;
- Les opérations impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;
Les personnels de santé participent le cas échéant à toutes les missions de prévision, de prévention et
aux interventions du SDIS, notamment dans les domaines des risques naturels et technologiques ou
lorsque la présence de certaines matières ou substances peut présenter des risques pour les personnes,
les biens ou l'environnement.
Article 85 : le rôle des médecins du service de santé et de secours médical
Les médecins du service de santé et de secours médical concourent à l’aide médicale urgente (AMU)
ct font partie intégrante de la chaine de secours d'urgence pré hospitalière. Ils peuvent, outre leurs
missions propres ct sous la responsabilité du SDIS, constituer un relais compétent et formé, apte à
prendre en charge des victimes dans le cadre de l'urgence.
Les médecins participent à l’activité opérationnelle du service de santé et de secours médical dans le
cadre du soutien sanitaire opérationnel et des missions de secours d'urgence, d'aide médicale urgente
ct de transport sanitaire. Ils se rendent le cas échéant sur les lieux de l'intervention afin de prodiguer
des soins médicaux aux victimes ct patients.
Lorsqu'ils interviennent, les médecins sont placés sous l'autorité du médecin-chef du SDIS. Leurs
actions sont placées sous la direction ct la responsabilité du SDIS. Ils rendent compte de leurs
pratiques médicales à la régulation médicale du SAMU (Centre 15). Le centre de traitement des appels
(CTA CODIS) informe le SAMU de tout engagement d’un personnel de santé sur une intervention.
Les médecins du SDIS participent s'ils disposent des compétences requises, à la permanence de
directeur des secours médicaux (DSM) avec les médecins qualifiés du service d'aide médical
d'urgence SAMU (Centre 15). Les conditions de cette permanence sont définies par un arrêté
préfectoral dédié pris dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile dit
« Nombreuses victimes » (ORSEC NOV).
Article 86 : le rôle des infirmiers du service de santé et de secours médical
En l'absence de médecin, les infirmiers sont habilités, après avoir reconnu une situation comme
relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles infirmiers de
soins d'urgence (PISU). Ces protocoles sont préalablement écrits, datés ct signés par le médecin-chef
du SDIS. Dans ce cas, ils accomplissent les actes prescrits nécessaires jusqu'à l'intervention d'un
médecin.
Les protocoles respectent les bonnes pratiques cet les données actualisées de la science. Les infirmiers
sont placés sous l'autorité du médecin-chef du SDIS dans le cadre de la mise en place des protocoles
infirmiers de soins d'urgence cet sous l'autorité d’un médecin prescripteur dans les autres cas. Ils
rendent compte de leurs pratiques médicales à la régulation médicale du SAMU (Centre 15).
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Les missions propres des infirmiers sont définies dans le code de la santé publique. Elles concement
notamment les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie et visent à compenser
particllement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne. Dans ce cadre,
les infirmiers peuvent prendre les initiatives ct accomplir les soins qu'ils jugent nécessaires. Ils
identifient les besoins de la personne, posent un diagnostic infirmier, formulent des objectifs de soins,
mettent en œuvre les actions appropriées. Ils évaluent l'efficacité de leurs actions.
Quand les infirmiers interviennent dans un dispositif opérationnel, ils interviennent comme conseillers
techniques du commandant des opérations de secours dans leur domaine de compétence. Ils ne se
substituent pas, dans un engin engagé seul, au chef d’agrès qui reste l'unique responsable de
l'intervention.
Les infirmiers, s'ils sont à jour de leur formation et en cas de carence de secouriste afin de compléter
l'équipage d’une ambulance ou d’un véhicule prompt secours, peuvent compléter l'effectif d'un engin
en lieu et place d’un équipier.
Article 87 : le rôle du pharmacien du service de santé et de secours médical
Le pharmacien du service de santé et de secours médical est chargé de la gestion de la pharmacie à
usage intérieur (PUI) du SDIS. La PUI est chargée de répondre aux besoins pharmaceutiques du SDIS.
Le pharmacien est chargé de la gestion, de l'approvisionnement, de la préparation, du contrôle, de la
détention et de la dispensation des médicaments, produits ou objets ainsi que des dispositifs médicaux
stériles. Il est également chargé de mener ou de participer à toute action d'information sur ces
médicaments, maténicls, produits ou objets, ainsi qu'à toute action de promotion et d'évaluation de leur
bon usage.
Il contribue à leur évaluation et concourt à la pharmacovigilance et à la matériovigilance et à toute
action de sécurisation du circuit du médicament et des dispositifs médicaux stériles. Enfin, il est
responsable de mener ou de participer à toute action susceptible de concourir à la qualité et à la
sécurité des traitements ct des soins dans les domaines relevant de la compétence pharmaceutique.
Le pharmacien est placé sous l'autorité du médecin-chef du SDIS. Il est responsable du respect des
dispositions du code de la santé publique relatives à ses activités pharmaceutiques.
Article 88 : le rôle des autres personnels du service de santé et de secours médical
Les autres personnels de santé appartenant au service de santé et de secours médical (psychologue,
vétérinaire, ...) concourent aux missions du SDIS en application de leur qualification et de leurs
compétences. Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef cet respectent les dispositions
réglementaires applicables à leur activité.
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Section 5.3 : La réponse opérationnelle du service de santé et de secours médical
Article 89 : le dimensionnement de la réponse du service de santé et de secours médical
La réponse opérationnelle assurée par le service de santé est précisée par une note de service dédiée.
À minima le service de santé offre la réponse opérationnelle suivante :
Emploi Mode d'engagement Secteur d'intervention, modalités
Médecin DSM Astreinte I inc sur ? co DSM
Permanence de santé Astreinte Département
. s s : Secteur élargi de Chalons en Infirmier AMU De garde en journée en semaine Champagne
Infirmier SSO Astreinte Département
Les pharmaciens, vétérinaires, psychologues ct autres personnels de santé font état de leur
disponibilité en cas de besoin.
Section 5.4 : Le soutien sanitaire opérationnel
Article 90 : le soutien sanitaire en opération
Le soutien sanitaire opérationnel (SSO) est assuré par des personnels du service de santé et de secours
médical. Ces derniers peuvent être aidés par des sapeurs-pompiers. Le soutien sanitaire fait partie
intégrante du soutien de l’intervenant.
Le soutien sanitaire opérationnel (SSO) a pour vocation de veiller en situation opérationnelle ou de
préparation opérationnelle à l'intégrité physique, psychique et psychologique des intervenants. Il
participe au maintien de la capacité opérationnelle d'un dispositif de secours. Le cas échéant, il
pourvoit aux soins d'urgence. Il veille à ce que la condition des agents concernés n’affecte pas leur
sécurité ct/ou leur santé. Le soutien sanitaire participe à la remise en condition des personnels au cours
Les modalités d'organisation et d'engagement du soutien sanitaire opérationnel sont détaillées dans
unc note dédiée (CF partie soutien de l'intervenant).
Le soutien sanitaire est engagé à la diligence du CTA CODIS en fonction des besoins opérationnels. Il
est engagé de manière curative ou préventive. Le commandant des opérations de secours peut solliciter
l'engagement du soutien sanitaire s’il l'estime utile, en toute circonstance.
Article 91 : les personnels de santé des corps communaux ou intercommunaux
Les personnels de santé relevant uniquement des corps communaux ou intercommunaux (sans double
engagement) ne peuvent exercer aucunc activité ou mussion relevant du service de santé et de secours
médical du SDIS.
En cas de besoin en la matière, les autorités de gestion des corps communaux ou intercommunaux et le
SDIS précisent par voic de convention, la réalisation de prestation relevant du service de santé et de
secours médical à destination des corps concernés.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 39 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Chapitre 6 : L'organisation de la réponse opérationnelle
Section 6.1 : La réponse opérationnelle courante
Article 92 : les équipements du corps départemental
Le SDIS pourvoit aux moyens et matériels nécessaires à son fonctionnement. Un plan d'équipement
pluriannuel est arrêté par son conseil d'administration afin de satisfaire aux objectifs de couverture des
risques fixés par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR).
Le dimensionnement des moyens du corps départemental résulte de l'analyse des risques détaillée
dans le schéma départemental d'analyse ct de couverture des risques (SDACR). Le dimensionnement
tient compte de la réponse mutualisée à l'échelle départementale. Il tient compte également de la
réponse interdépartementale et des moyens de renfort mobilisés le cas échéant par la zone de défense
ct de sécurité Est ou par l'échelon national (autres zones de défense et de sécurité ct moyens
nationaux).
Article 93 : les équipements des centres de secours
L'équipement, notamment en engin de secours, des centres d'incendie et de secours et des entités
opérationnelles du corps départemental est détaillé dans le catalogue de la réponse opérationnelle du
SDIS. Ce catalogue fait partie intégrante du corpus opérationnel. Il est régulièrement mis à jour en
fonction de l'armement des centres et de l'évolution des besoins opérationnels.
Les affectations physiques des engins et des matériels de secours restent toutcfois adaptables en
fonction des circonstances. Une adaptation de la couverture opérationnelle est réalisée par le biais
d'une affectation ponctucllement et temporairement (affectation dynamique) des engins ct des
matériels afin de satisfaire à une évolution du niveau de risque à défendre. La saisonnalité de certains
risques ou l'apparition soudaine et non définitive d'un risque à couvrir ou d’une menace à prendre en
compte fait l’objet d'une adaptation de la réponse opérationnelle.
Article 94 : les opérations courantes
Le SDIS dispose de moyens permettant d'assurer la couverture des risques courants suivants :
e Sccours d'urgence à personnes ;
Prompt secours ;
Secours en équipe et évacuation ;
Secours à de nombreuses victimes ;:
Secours en cas d’attentat ou en situation de menace ; 0000
e Incendies ;
Feu de structure en milieu urbain ;
Feu en milieu péri urbain ou rural ;
Feu de végétation ou de récolte :
Feu de moyens de transport ;
Feu de liquide inflammable ;
Feu électrique ;
Feu divers ; 0000000
e Accidents de la circulation ;
o Accident sans victime piégée ;
Accident avec victime{s) piégéc(s) ou incarcérée(s) ;
Accident de moyen de transport collectif ;
Accident de transport de matière dangereuse ; 000
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 40 - (. Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
e Protection des biens et de l’environnement ;
o Fuite de gaz ;
o Pollution de l’environnement ;
© Autres risques technologiques et naturels ;
+ Opérations diverses ;
Protection de bien ;
Destruction d’hyménoptère ;
Autres interventions ; 0000
Cette liste n'est pas exhaustive.
Article 95 : l'engagement opérationnel des moyens courants
L'engagement opérationnel des moyens courants reste à la diligence du centre de traitement des appels
(CTA CODIS) en fonction des circonstances opérationnelles et des besoins résultants de l'analyse
initiale de la situation. Les moyens engagés initialement sont adaptés en fonction des demandes de
renfort formulées par les premiers moyens engagés.
Article 9% : les modalités d'engagement opérationnel
Le centre de traitement des appels mobilise les engins seuls ou en groupe constitué. Ces groupes sont
constitués avec des minima en matière d'armement (engin et personnel). Ils sont complétés le cas
échéant par le CTA CODIS dés lors que les premiers engins sont engagés ou après qu'une demande de
complément de moyen soit sollicitée par le commandant des opérations de secours.
Les trains de départ minimum engagés en fonction des circonstances opérationnelles sont détaillés
dans une note opérationnelle dédiée. Cette note précise également les compétences primaires et
sccondaires des engins ainsi que les conditions de leur engagement (personnel).
Article 97 : le concours aux renforts extra départementaux
Les moyens courants du SDIS peuvent, à la demande du centre opérationnel zonal (COZ Metz) ou du
centre opérationnel de gestion interministénelle de crise (COGIC Paris), être mis à la disposition d'un
autre SDIS. Le SDIS de la Marne peut également bénéficier de ce type de renforts extra
départementaux.
Dans ces circonstances, les frais liés à l'engagement des moyens courants sont pris en charge par l'Etat
conformément aux ordres opérationnels zonaux ou nationaux.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 41 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Section 6.2 : La réponse spécialisée ou particulière
Article 98 : les opérations spécialisées
Le SDIS dispose de moyens spécialisés et/ou particuliers. Ces moyens sont mobilisés quand les
moyens courants ne satisfont pas aux besoins opérationnels constatés ou quand des dispositifs
particuliers ou spécifiques sont nécessaires. La réponse particulière ou spécialisée fait appelle à des
techniques, des matériels, des moyens ou des compétences dédiées.
Le SDIS dispose des équipes spécialisées suivantes :
e Intervention en milieu pénilleux ;
e Intervention en milicux aquatiques ;
o En milieu hyperbare (subaquatique) et/ou en surface non libre ;
o En surface (aquatique) et/ou en caux vives ;
Intervention pour sauvetage déblaiement ;
Intervention sur des risques chimiques ou biologiques :
Intervention sur des risques radiologiques ou nucléaires :
Intervention pour recherches de personne avec appui cynotechnique ;
Article 99 : les opérations particulières
En sus des équipes spécialisées, le SDIS dispose d'équipes chargées de la mise en œuvre de moyens
particuliers.
+ Des postes médicaux avancés ;:
e De la cellule de décontamination approfondie « NRBC » ;
e D'une remorque transmission ct moyen satellite ;
La cellule de décontamination approfondie « NRBC » ou la remorque transmission ct moyen satellite
sont des moyens nationaux nus à disposition du SDIS par voie de convention (dotation Etat).
Article 100 : l'engagement opérationnel des moyens spécialisés et particuliers
L'engagement opérationnel des moyens spécialisés ou particuliers reste à la diligence du centre de
traitement des appels (CTA CODIS), en fonction des circonstances opérationnelles et des besoins
résultants de l'analyse initiale de la situation. Ils sont complétés le cas échéant par le CTA CODIS dès
lors que les premiers engins sont engagés ou après demande de complément de moyen sollicitée par le
commandant des opérations de secours.
Les moyens particuliers restent à la disposition des autres SDIS de la zone de défense et de sécurité
Est et des autres zones. Ces moyens sont intégrés aux ordres d'opération zonaux ct nationaux et
mobilisés le cas échéant par le centre opérationnel zonal (COZ Metz) ou le centre opérationnel de
gestion interministériclle de crise (COGIC Paris).
Article 101 : le concours aux renforts extra départementaux
Les autres équipement ct personnels spécialisés ou particuliers du SDIS, tout comme les experts ou les
conscillers techniques du SDIS, peuvent à la demande du centre opérationnel zonal (COZ Metz) ou du
centre opérationnel de gestion interministénielle de crise (COGIC Paris) être mis à la disposition d'un
autre SDIS.
Dans ces circonstances, les frais liés à l'engagement des moyens spécialisés, particuliers ou des
personnels, sont pris en charge par l'Etat conformément aux ordres opérationnels zonaux ou
nationaux.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 42 - ê Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Article 102 : les missions spécialisées ou particulières
Les missions, capacités et les limites opérationnelles des équipes spécialisées et des équipes chargées
de la mise en œuvre de moyens particuliers, sont précisées dans les tableaux ci-dessous :
Intervention en milieux périlleux
Réaliser des reconnaissances en milicux
pénilleux ;
Rechercher des victimes en milicux périlleux,
réaliser des prompts secours, des sauvetages ct
des assistances en milicux périlleux, en dégager
les victimes ct assurer leur évacuation hors de la
zonc dangereuse ;
Sécuriser les interventions de secours des SIS ou
d’autres services ct assister les intervenants dans
les missions de secours courantes en proximité
de milieux périlleux ;
Conseiller le COS pour apprécier l'opportunité
de la mise en place de mesures de sécurité
Sont exclues les opérations relevant
du domaine du secours en montagne,
du secours spéléo (cavités, grottes,
hors excavation), du secours en
canyon ct les opérations réalisables
avec le lot de sauvetage ct de
protection contre les
chutes (opérations courantes) ;
Intervention en milieux aquatiques
(subaquatique et de surface)
Réaliser des prompts secours, des sauvetages ct
des assistances dans un milieu ou environnement
aquatique ou hyperbare (en surface ou sous la
surfacc) ;
Réaliser des reconnaissances ct évoluer dans un
milieu ou environnement aquatique ou
hyperbare (en surface ou sous la surface) :
Sécuriser les interventions de secours des SIS ou
d’autres services et assister les intervenants dans
les missions de lutte contre les pollutions et de
protection de l’environnement ou courantes, en
proximité ou dans des milieux aquatiques :
Réaliser (dans le cadre de convention) des
dispositifs prévisionnels de secours ou des
travaux subaquatiques ou hyperbares ;
Réaliser des opérations de recherche de
personne en nulicu aquatique ou hyperbare (sur
Conseiller le COS pour apprécier l'opportunité
de la mise en place de mesures de sécurité
le guide national de référence :
Limites d'évolution en surface non
libre indiquées par le guide national
de référence ;
Conditions de plongée spécifique et
Sont exclues les opérations relevant
(cavités, grottes hors excavation), du
sCCOUrS CN Canyon ;
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 43 - @ Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Intervention en sauvetage déblaiement
intervenir en matière de reconnaissance, de
sauvetage ct de sécurisation dans un milicu
cffondré ou menaçant ruine ;
Sécuriser dans une Zzonc dangereuse ou
menaçant ruinc, les interventions de secours des
SIS ou d’autres services ct assister les
intervenants dans les missions de secours
courantes ;
Rechercher des victimes en milieu cflondré ou
menaçant ruinc, les dégager ct assurer leur
évacuation hors de la zonc dangereuse ;
Compléter les moyens de recherche de
personnes enscvclies dans des décombres en
complément de l'équipe spécialisé en
Procéder à des manœuvres de force en
complément des moyens relevant du secours
routiers (levage, forçage, découpe) ;
Conseiller le COS pour apprécier l'opportunité
de la mise en place de mesures de sécurité
Pas d'expertise dans le domaine de
la stabilité des édifices et des
sols (conseils uniquement) ;
Pas de substitution aux autorités de
police en charge de prévenir les
risques de ruine ou d’effondrement
d'édifice ;
Sont exclues les opérations relevant
du domaine du secours en montagne,
du secours spéléo (cavités, grottes
hors excavation), du secours en
milicux périlleux, du secours en
canyon et les opérations réalisables
avec le lot de sauvetage ct de
protection contre les
chutes (opérations courantes) :
Recherche cynotechnique de personne
Réaliser des recherches de personne ensevelie
dans des décombres en complément de l'équipe
spécialisée de sauvetage et de déblaiement ;
Réaliser des recherches de personne égarée avec
notion de secours d'urgence à personne
(situation avérée de danger ct de risque grave ct
imminent) ;
Concourir sur réquisition ou en complément des
moyens de la police nationale ou de la
gendarmerie à des recherche de personne (opérations judiciniscs) :
Conseiller le COS pour apprécier l'opportunité
de la mise en place de mesures de sécurité
Sont exclues du champ de
compétence de la spécialité, la
recherche de personnes ensevclies
sous la neige :
Les missions de recherche de
personne au sens judiciaire du terme
appartiennent aux moyens des forces
de police ou de gendarmerie. En cas
de demande de leur part ct sur
réquisition, les moyens du SDIS
peuvent concourir à ce type de
recherche ne relevant pas du secours
d'urgence.
Vernon de 30.01.1006 Page 41 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 44 - @ Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Intervention en risque chimique, biologique, radiologique et mxléaire
Suspecter, détecter ct caractériser la famille des
Installer un périmètre de sécurité, un zonage ct
Agir ct limiter les cfiets des matières ou
substances dangereuses, endiguer leur dispersion
et limiter leur impact sur les personnes, les biens
et l’environnement ;
Proposer la mise en place des mesures
conservatoires à l'égard des populations (mise à
l'abri, évacuation, mise à l'écoute, restriction de
consommation de denrées alimentaires et d'eau,
administration d'une prophylaxie) ;
Cartographier les zones concernées par
Réaliser les missions propres ct partagées du
SDIS dans une ambiance viciéc et/ou
contaminée (SUAP, Incendie, ...) :
Réaliser la prise en charge et la décontamination
approfondie des personnes contaminées
(populations, intervenants, autres services) ;
Assurer des missions d’anti pollution contre les
pollutions aquatiques, de sol et atmosphériques ;
Conseiller le COS pour apprécier l'opportunité
de la mise en place de mesures de sécurité
Pas d'identification formelle et
détaillée des matières ou substances
qu de récupération où de sockage
des matières ou substances
dangereuses concernées ;
Pas de dépollution ou de nettoyage
de sites ou maténels souillés par des
normalisé à des fins d'analyse en
Pas de dotation des autres services
en ten de protection ct protection
Poste médicaux avancés
Installer un dispositif « poste médical avancé »
sur le terrain sur une zone disposant de locaux
Installer un dispositif « poste médical avancé »
sur le terrain, sur une zonc nc disposant d'aucun
équipement préalable ;
Assurer la prise en charge de nombreuses
victimes sur au moins deux sites distincts ;
Vernon de 30.01.M0% Page 42 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 45 - (. Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Installer un dispositif de décontamination
approfondie de personne contaminée (chimique,
radiologique, nucléaire) sur le terrain sur une
Installer un dispositif de décontamination | Pas de confirmation formelle d’une
approfondie de personne contaminée (chimique, | absence totale de contamination sur
radiologique, nucléaire) sur le terrain sur une | les personnes décontaminée
zone nc disposant d'aucun équipement préalable
Cellule de décontamination Compléter le cas échéant un dispositif destiné à
la prise en charge de nombreuses victimes ;
Installer, sécuriser ou renforcer sur un terroir
donnée un dispositif de communication
opérationnelle (ANTARES) ;
Installer en dernier recours en situation dégradée
un réseau de communication ultime basé sur la
(voix et data) ;
Remorque transmissions et
moyen satellite
Article 103 : les modalités d'engagement opérationnel
Le centre de traitement des appels mobilise les engins seuls ou en groupe constitué.
Ces groupes sont constitués avec des minima en matière d'armement. Ils sont complétés le cas échéant
par le CTA CODIS dés lors que les premiers engins sont engagés ou après demande de complément de
moyen sollicité par le commandant des opérations de secours.
Les trains de départ minimum engagés en fonction des circonstances opérationnelles sont détaillés
dans une note opérationnelle dédiée. Cette note précise également les compétences primaires et
sccondaires des engins ainsi que les conditions de leur engagement (personnel).
Article 104 : le concours aux renforts extra départementaux
Les moyens spécialisés ou particuliers du SDIS peuvent à la demande du centre opérationnel zonal
(COZ Metz) ou du centre opérationnel de gestion interministérielle de crise (COGIC Paris) être mis à
la disposition d’un autre SDIS. Le SDIS de la Marne peut également bénéficier de ce type de renforts
extra départementaux.
Dans ces circonstances, les frais liés à l'engagement des moyens spécialisés ou particuliers sont pris en
charge par l'Etat conformément aux ordres opérationnels zonaux ou nationaux.
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Section 6.3 : Le dimensionnement de la réponse spécialisée ou particulière
Article 105 : le dimensionnement de la réponse spécialisée ou particulière
Le dimensionnement des moyens et matéricls opérationnels résulte de l'application des guides de
doctrine nationaux ou de référence des spécialités concernées. Il est adapté ou complété en tenant
compte de l'analyse des risques détaillée dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des
risques (SDACR). Il est intégré au contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des
menaces (CoTRRIM) cet au pacte capacitaire départemental et zonal.
Les moyens des équipes spécialisés figurent au catalogue de la réponse opérationnelle.
Article 106 : le dimensionnement des effectifs spécialisés ou particuliers
Le dimensionnement des cfiectifs opérationnels et des compétences opérationnelles (niveau de
qualification par spécialité) résulte de l'analyse des risques détaillée dans le schéma départemental
d'analyse et de couverture des nsques (SDACR). Le dimensionnement des équipes spécialisées est
fixé comme suit :
Intervention sur les risques chimiques. biologiques. radiologiques et nucléaires :
Niveau RCH Personnels Niveau RAD Personnels
1 (équipiers d'intervention) 20 1 (équipiers d'intervention) 20
Il (chefs d'équipe d'intervention) 40 Il (chefs d'équipe d'intervention) 40
Il (chefs de cellule mobile) 10 Il (chefs de cellule mobile) 10
IV (conseiller technique) 1 IV (consciller technique) 1
TOTAL 71 TOTAL 71
Niveau SAL Personnels Niveau SAV Personnels
l (sauveteurs aquatiques) 22 1 (nageurs sauveteurs aquatiques) 20
Il (chefs d'unité) 7 Il (nageurs sauveteurs côtiers) 1
Ill (conseiller technique) il Il (chef de bord sauveteur côtier) 0
TOTAL 30 TOTAL 21
Nota : L'équipe SAV comptera 21 agents, en sus des 30 niveaux SAL.
Intervention en milicux pénilleux :
Niveau IMP
L(sauveteurs GRIMP)
Il (chefs d'unité GRIMP)
II (conseiller technique GRIMP)
TOTAL
Recherche cynotechnique de personne :
Niveau CYNO Personnels
L(conducteurs cynotechnique)
LE) RP Il (chefs d'unité cynotechnique)
II (conseiller technique cynotechnique)
|--é TOTAL
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Sauvetage déblaiement :
Niveau SDE Personnels
L(sauveteurs déblayeur) 50
Il (chefs d'unité sauveteur déblayeur) 15
HI (chefs de section sauveteur déblaycur) +
II (conseiller technique sauveteur déblaycur) 1
TOTAL 70
Niveau Personnels
Equipiers 50
Chefs de groupe 15
TOTAL 65
La cellule de décontamunation « nucléaire. radiologique. chimique ou biologique » :
Niveau Personnels
Equipiers 40
Chefs d'équipe 15
Chefs de groupe 5
TOTAL 60
La remorque « transmission ct moyen satellite » :
Niveau Personnels
Equipiers 30
Chefs d'équipe 10
Chefs de groupe 5
TOTAL 45
Section 6.4 : Gestion des moyens spécialisés ou particuliers
Article 107 : les listes d’aptitudes spécialisées
Une liste d'aptitude opérationnelle (LAO) fixe annuellement pour chaque équipe spécialisée ou
chargée de la mise en œuvre de moyens particuliers, la liste des personnels aptes à participer aux
activités opérationnelles de la spécialité. Figurent sur cette liste, les personnels à jour de leur formation
ct de maintien des acquis. Les listes sont établies par emplois opérationnels.
Article 108 : la gestion des équipes spécialisées
Les équipes spécialisées ou chargées de la mise en œuvre de moyens particuliers sont placées sous La
responsabilité d'un conseiller technique (pour les spécialités) ou d’un référent (pour les moyens
particuliers). Le référent ou le conseiller technique est secondé par un adjoint.
Le référent ou le conseiller technique est chargé du maintien de la capacité opérationnelle de l’équipe
dont il a la charge. Il est chargé entre autre d'organiser et de mettre en œuvre les formations de
maintien ct de perfectionnement des acquis.
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Le référent ou le conseiller technique désigné est chargé de proposer la liste d'aptitude opérationnelle
de son équipe au chef du groupement chargé du suivi des équipes spécialisées. Il propose des mises à
jour régulières afin de tenir compte de l’évolution de la composition de son équipe.
Article 109 : la coordination des équipes spécialisées
Sur le plan fonctionnel, les conseillers techniques ou les référents sont placés sous l'autorité du chef de
groupement chargé du suivi des équipes spécialisées.
Sur le plan opérationnel, les équipes spécialisées ou chargées de la mise en œuvre de moyens
particuliers sont placées pour emploi sous l'autorité du commandant des opérations de secours
lorsqu'elles sont engagées sur le terrain. Le membre de l’équipe, disposant des qualifications les plus
élevées, est considéré comme le conseiller technique du commandant des opérations de secours sur
intervention.
Un règlement particulier des équipes spécialisées précise l’organisation, la gestion et la coordination
des différentes équipes spécialisées. Il fait partie intégrante du corpus opérationnel du SDIS.
Section 6.5 : Définition du degré d'urgence des interventions
Article 110 : le degré d'urgence des missions des SIS
Les missions des SIS relèvent normalement de l'urgence, toutefois toutes les missions ne nécessitent
pas un engagement des moyens de secours en urgence. La sécurité des sapeurs-pompiers et des usagés
de la route doit être en permanence garantic lors des déplacements des engins des sapeurs-pompiers et
des engins de secours.
Les interventions classées comme urgentes sont :
e Sccours d'urgence à personnes ;
Prompt secours ;
Secours en équipe ct évacuation ;
Secours à de nombreuses victimes ;
Secours en cas d’attentat ou en situation non sécurisée ; 0000
e Incendies ;
Feu de structure en milieu urbain ;
Feu en milieu péri urbain ou rural :
Feu de végétation ou de récolte ;
Feu de moyens de transport ;
Feu de liquide inflammable ;
Feu électrique ;
Feu divers ; 0000000
e Accidents de la circulation ;
Accident sans victime piégée ;
Accident avec victime piégée ou incarcérée ;
Accident de moyen de transport collectif ;
Accident de transport de matière dangereuse :
e Protections des biens et de l’environnement ;
o Fuite de gaz;
[e]
0
00
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Les interventions ne relevant de l° sont :
e Sccours d'urgence à personnes ;
o Les indisponibilités pour carence de moyen privé ;
e Protection des biens et de l’environnement ;
o Pollution de l’environnement ;
© Autres interventions pour protection des biens et de l'environnement ;
e Opérations diverses ;
o Protection de bien ;
© Epuisement, assèchement ;
o Destruction d’hyménoptère ;
Les modalités de déplacement des engins lors du départ, des transits, des évacuations et des retours
sont précisées dans une note opérationnelle dédiée.
Section 6.6 : Les exercices opérationnels
Article 111 : l’organisation d'exercice opérationnel
Le SDIS participe ou organise des exercices à vocation opérationnelle.
Ces activités visent à entretenir l’aguerrissement ct à améliorer la qualité de la réponse opérationnelle
des intervenants. Ils visent à tester les dispositifs opérationnels envisagés ou installés et sur la base
d'un retour d'expérience partagé d'adapter la réponse opérationnelle.
Les thèmes d'exercice sont retenus en fonction des constats opérationnels réalisés sur le terrain, des
orientations opérationnelles impulsées par le préfet, de la diffusion des doctrines opérationnelles
nationales, de l'installation de matéricls, d'organisation ou de moyens particuliers.
L'organisation des exercices est définie en fonction de leur ampleur. Les chefs de groupements
terntoriaux ou les chefs de centre d'incendie et de secours prennent l'initiative pour l’organisation des
exercices concernant leurs territoires opérationnels de compétence. Dans tous les cas dépassant le
cadre d’une session locale de formation et de maintien des acquis des personnels (manœuvre de la
garde, manœuvre de centre), un ordre d'opération départemental valide la tenue de ce type d'activité.
Si les manœuvres de la garde ou de centre surviennent sur des sites particuliers ou sensibles, ou encore
si l'impact médiatique peut dépasser le cadre locale, un ordre d'opération est établi.
Les exercices départementaux sont installés par le groupement chargé de la gestion des risques ou de
la mise en œuvre opérationnelle. Les personnels des groupements ou des centres d'incendie et de
secours concourent à l'installation ct au déroulement de ces exercices.
Les exercices, quand ils représentent un intérêt opérationnel départemental font l’objet d'un retour
En cas de réalisation de ces activités en dehors des locaux ou des infrastructures du SDIS,
l'environnement et/ou les structures utilisées doivent être adaptées et sécunsées. Des conventions sont
conclues entre le SDIS et le propriétaire ou le responsable des structures utilisées afin de préciser les
modalités d'utilisation et les responsabilités de chaque partic.
Article 112 : les exercices départementaux interservices
Le SDIS participe aux exercices annuels de sécurité civile planifiés à l'initiative du préfet dans le
cadre des attributions du comité départemental portant sur l’organisation de la réponse de secours
(comité ORSEC). Ces exercices sont menés sur le terrain ou en salle tactique. Le SDIS participe le cas
échéant à l'animation de ces exercices.
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Chapitre 7 : Le secours d'urgence aux personnes
Section 7.1 : Les engagements en secours d'urgence aux personnes
Article 113 : les départs réflexes des SIS
Dans certaines situations opérationnelles et en application du protocole commun SAMU SDIS portant
organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, l'engagement des moyens de secours
du SDIS précède la régulation médicale réalisée par le SAMU (Centre 15). Ils sont alors définis
comme des « départs réflexes ».
Si l'appel de la personne en détresse parvient au centre de traitement des appels du SDIS, c'est le
centre de traitement des appels qui engage les moyens disponibles. Il transfère ensuite l'appel et les
informations au centre de réception et de régulation du SAMU (Centre 15) en vue d’une régulation
Si l'appel de la personne en détresse parvient au centre de réception et de régulation du SAMU et que
la nature de la réponse opérationnelle appartient aux départs réflexes, le permanencier auxiliaire de
régulation médicak demande sans délai au centre de traitement des appels (CTA CODIS)
l'engagement d'un moyen du SDIS, en précisant le motif et les informations nécessaires.
Article 114 : les situations de départs réflexes des SIS
Les départs réflexes sont justifiés s'ils concernent la suspicion d'une détresse vitale identifiée à
l'appel, une intervention pour secours d'urgence aux personnes qui concerne un lieu situé sur la voic
publique, dans les lieux publics ou d’autres circonstances présentant des risques particuliers.
Article 115 : la participation des SDIS à l’aide médicale urgente AMU
La régulation médicale, réalisée par le SAMU (Centre 15), suite à l'appel d'une personne en détresse a
pour but de déterminer et de déclencher dans les meilleurs délais la réponse médicale adaptée à la
situation décnite par l'appelant.
Le SDIS participe à l’aide médicale urgente. A ce titre, le médecin régulateur demande l'engagement
des moyens du SIS en vue d'apporter la réponse médicale la plus appropnée à l'état de la personne.
En cas de pathologie grave nécessitant une médicalisation rapide, le SAMU fait immédiatement
intervenir unc unité mobile d'urgence et de réanimation. La régulation médicale peut solliciter en
complément d'une unité mobile d'urgence et de réanimation ou seuls, les moyens ou les personnels de
santé du SDIS (médecin, paramédicaux, personnels de santé).
Article 116 : la régulation médicale offerte par le centre de réception et de régulation du SAMU
Les opérateurs du centre de traitement des appels (CTA CODIS) du service départemental d'incendie
et de secours participent, le cas échéant aux entretiens singuliers entre le médecin et l'appelant durant
la régulation médicale. Le secret professionnel s'impose à eux.
Article 117 : la destination des victimes évacuées par les moyens sapeurs-pompiers
La régulation médicale du SAMU (Centre 15), après avoir pris connaissance du bilan secouriste
transmis par les moyens du SDIS et compte tenu, dans la mesure du possible, du souhait de la victime,
indique aux intervenants du SDIS la destination de la victime.
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Lorsqu'une évacuation est décidée par la régulation médicale, si la couverture opérationnelle du SDIS
ne lui permet pas d'assurer ses propres missions dans les délais impartis par le schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques (SDACR), les services conviennent d'un transport primo-
sccondaire organisé par la régulation médicale. L'évacuation par l’ambulance sapeurs-pompiers est
alors organisée vers le service d'accueil des urgences de proximité.
Article 118 : les conditions de réalisation des interventions pour indisponibilité de moyen privé
Compte tenu du fait qu'elles ne relèvent pas de l'urgence, les interventions réalisées à la demande du
SAMU (Centre 15) en situation d’indisponibilité des sociétés d’ambulance privée, font l'objet d'une
adaptation des conditions de réalisation des interventions relevant des secours d'urgence aux
personnes.
Ces conditions sont précisées dans la convention liant le SDIS au centre hospitalier siège du SAMU
évoquée supra. Les délais d'intervention des moyens du SDIS alloués à ce type de mission ct leur
disponibilité ne respectent pas nécessairement les objectifs de couverture du SDACR en matière de
secours d'urgence aux personnes. Ces adaptations visent à préserver la réalisation des missions
propres du SDIS.
Article 119 : les vecteurs d'évacuation des victimes
Le SDIS emploie ses propres moyens sanitaires terrestres pour l'évacuation des victimes dont il assure
la prise en charge. Les conditions de conduite et d'emploi de ces moyens respectent le code de la santé
publique. Aussi les conducteurs en particulier ne doivent pas être au nombre des élèves conducteurs
auxquels s'appliquent les dispositions du code de la route.
Le SDIS sollicite la régulation médicale du SAMU (Centre 15) via le centre de traitement des appels
(CTA CODIS) afin de disposer de tout autre moyen d'évacuation. Il formule cette demande en
particulier s'il estime que l'évacuation par voic terrestre impacte sa couverture opérationnelle et que La
situation engendrée ne lui permet pas d'assurer ses missions propres missions dans les délais impartis
par le SDACR.
Le SDIS sollicite en cas de besoin les moyens héliportés, pour des évacuations depuis des secteurs
éloignés des services d’accucil des urgences des centres hospitaliers.
Section 7.2 : Les outils partagés de secours d'urgence aux personnes
Article 120 : le dispositif de dénombrement des victimes SINUS
En cas d'événement impliquant de nombreuses victimes, leur dénombrement est identifié comme le
début du processus global de leur prise en charge par les services publics. Le SDIS est chargé pour ce
qui le concerne du dénombrement des victimes sur le terrain. Pour ce faire, il met en œuvre un
dispositif baptisé SINUS NOVI (Système d'Information NUmérique Standardisé NOmbreuses
Victimes).
Ce système d'information partagé entre les services, vise au dénombrement des victimes. Il apporte
unc aide à l'identification des victimes par les services qui en ont la charge et permet le suivi de leur
prise en charge secouriste ct médicale. Ce système est interfacé avec l'outil de suivi de santé des
patients SI-VIC (Ministère de la Santé).
Les associations agréées de sécurité civile peuvent aider les secours à dénombrer les impliqués dans
SINUS. Elles sont alors placées sous la responsabilité du SDIS. Pour cela, les personnels des
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Les conditions de la muse en œuvre de cet outil partagé sont précisées dans le plan destiné à organiser
la réponse de sécurité civile dédié à la prise en charge de nombreuses victimes (ORSEC NOVI). Elles
respectent le protocole national ainsi que les instructions interministénelles relatives à la prise en
charge et au dénombrement des victimes de catastrophe. Au plan local, un protocole interne au SDIS
fixe les conditions techniques ct opérationnelles de mise en œuvre du dispositif SINUS. Le dispositif
ne saurait être employé comme outil de recensement de l’ensemble des impliqués.
Chapitre 8 : Les moyens de la réponse opérationnelle
Section 8.1 : Les moyens du corps départemental
Article 121 : l'entretien des matériels et leur disponibilité opérationnelle
Les matériels affectés dans les centres d'incendie et de secours sont maintenus opérationnels sous la
responsabilité des chefs de centre qui en ont la charge. Ces derniers organisent l'entretien de premier
niveau ct le nettoyage des engins ct maténicls. Les moyens doivent être maintenus en permanence en
état de fonctionnement et de propreté.
Les chefs de centre provoquent l'intervention des services techniques ou logistiques en cas de
problème. Ils avisent sans délai le CTA-CODIS de toute indispomibilité opérationnelle.
Article 122 : les équipements opérationnels particuliers
Le SDIS peut avoir recours à des moyens de secours ct d'intervention particuliers et dédiés à des
activités opérationnelles ou péri opérationnelles spécifiques.
L'utilisation de drone à vocation opérationnelle ou péri opérationnelle (préparation opérationnelle,
dispositions réglementaires applicables à leur utilisation.
Ces moyens particuliers quels qu'ils soient, peuvent le cas échéant être mis à la disposition d’autres
services ou des SDIS qui en formuleraient la demande. Les conditions de cette mise à disposition sont
précisées par une convention conclue entre les parties.
Section 8.2 : Les moyens des corps communaux ou intercommunaux
Article 123 : les équipements des corps communaux ou intercommunaux
Les communes et les EPCI restent compétents pour construire, acquérir ou louer les biens nécessaires
au fonctionnement des corps communaux ou intercommunaux.
Article 124 : le dimensionnement des corps communaux ou intercommunaux
Les corps communaux ou intercommunaux disposent, compte tenu des missions définies dans le
présent règlement, des moyens, matériels, équipements de protection individuelle et des infrastructures
adaptés et justement dimensionnés à la notion de première intervention.
Unc note opérationnelle dédiée ct applicable à l’ensemble des SIS précise les moyens humains,
matéricis et équipements de protection individuelle nécessaires pour que l'aptitude opérationnelle de
l'entité opérationnelle concemée soit reconnue. Cette note détaille l'armement dont doivent disposer
les corps communaux ou intercommunaux ainsi que les obligations en matière de contrôle et
d'entretien, s'ils souhaitent participer à des activités opérationnelles.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 53 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Les orientations fixées par l'autorité de gestion des corps communaux ou intercommunaux en matière
d'équipement, de dotation matérielle et en infrastructure, sont soumises pour avis au directeur
départemental des SIS. Elles respectent la vocation des corps communaux ct intercommunaux
mentionnée dans le présent règlement.
Les matériels et équipements sont autant que possible interopérables et compatibles avec les moyens
du SDIS.
Article 125 : le contrôle et la disponibilité des moyens des corps communaux ou
intercommunaux
Les matériels affectés dans les corps communaux ou intercommunaux sont maintenus opérationnels
sous la responsabilité des chefs de corps qui en ont la charge. Ces derniers organisent l'entretien de
premier niveau ct le nettoyage des engins ct matériels dont ils ont la charge. Les moyens doivent être
maintenus en permanence en état de fonctionnement et de propreté.
Pour les entités concourantes au maillage territorial, le chef de corps avise sans délai k CTA de toute
indisponibilité opérationnelle de ses propres moyens. L'indispomibilité constatée ou planifiée d'un
matériel ou d’un engin est signalée par le chef de corps ou son représentant au CTA-CODIS.
Chapitre 9 : Aptitude opérationnelle des intervenants
Section 9.1 : Aptitude opérationnelle
Article 126 : l'aptitude opérationnelle
Pour le corps départemental, l'aptitude opérationnelle est délivrée par le directeur départemental des
SIS ou son représentant.
L'aptitude opérationnelle est reconnue pour un sapeur-pompier dès lors qu'il respecte l'intégralité des
conditions mentionnées ci-après :
e Disposer de l'aptitude médicale pour exercer les missions qu'ils occupent effectivement ;
e Etre détenteur de l'aptitude physique correspondant aux missions qu'ils occupent
effectivement ;
. Etre détenteur des qualifications opérationnelles courantes ou spécialisées prévues par les
référenticis emplois-compétences pour exercer les missions qu'ils occupent effectivement ;
e Etre à jour du maintien des acquis ct des compétences nécessaire ;
L'aptitude médicale est délivrée par le médecin chef du SDIS, dans les conditions définies par l'arrêté
du 6 mai 2000 fixant notamment les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires. Ces conditions s'appliquent de manière adaptée et proportionnée, en
fonction des emplois opérationnels dont les sapeurs-pompiers sont réellement chargés.
L'aptitude médicale doit normalement être pleine et entière. Toutefois en cas des difficultés médicales
temporaires ou durables, incompatibles avec la réalisation de certaines missions, entrainent une
adaptation individualisée des activités opérationnelles auxquelles les sapeurs-pompiers concernés
peuvent participer. L'aptitude médicale est appréciée en fonction des activités opérationnelles
récllement exercées.
Pour les corps communaux ou intercommunaux, l'aptitude opérationnelle est délivrée par l'autorité de
gestion. L'aptitude médicale est délivrée par le médecin chef du SDIS, dans les conditions définies par
l'arrêté du 6 mai 2000 fixant notamment les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 54 - (. Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Aucun profil particulier n'est défini pour les sapeurs-pompiers relevant des corps communaux ou
intercommunaux, aussi, l'adaptation de l'aptitude ne tient compte que des missions effectivement
réalisées par les personnels concernés.
Le SDIS informe l'autorité de gestion de l'aptitude des agents dont elle a la charge.
L'autorité de gestion veille en particulier à ce que les conditions d'aptitude médicale soient réunies
avant d'autoriser l'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers dont elle a la charge. L'autorité de
gestion suspend l'engagement des sapeurs-pompiers inaptes, elle adapte le cas échéant l'engagement
des sapeurs-pompiers aptes avec restriction.
Article 127 : l'aptitude physique des personnels opérationnels
Tous les sapeurs-pompiers reconnus comme aptes sur le plan médical doivent entretenir leur condition
physique et sportive. Ils doivent être en mesure de préserver leur intégrité ct celle des autres
intervenants en cas de survenue d'une difficulté ou d’un accident opérationnel.
Ils doivent être en mesure de mettre en œuvre, dans des conditions de sécurité adaptées, les matériels,
engins ct équipements mis à leur disposition.
Article 128 : les accidents de service et la couverture sociale
Le sapeur-pompier victime d'un accident survenu en service ou attcint d'une maladie contractée à
l'occasion du service a droit à une prise en charge en application du statut particulier des sapeurs-
pompiers professionnels ou de la loi relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Pour les personnels relevant des corps communaux et intercommunaux, le SDIS dans lequel le sapeur-
pompier exerce habituellement ses fonctions, prend en charge les frais et dépenses imputables à
l'accident survenu en service ou à l'atteinte d'une maladie contractée à l'occasion du service.
Section 9.2 : Qualifications opérationnelles des personnels du corps départemental et
maintien des acquis
Article 129 : la formation et le maintien des acquis des professionnels du corps départemental
Les sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental peuvent tenir un emploi opérationnel
après avoir suivi ct validé la formation correspondante. Ils bénéficient après leur formation initiale,
d'une formation continue et d'un perfectionnement de leur acquis et de leurs compétences,
conformément aux référentiels en vigueur.
La formation et le perfectionnement des acquis fait partie intégrante du temps de travail exercés par les
sapeurs-pompiers. Ces temps sont obligatoires pour tous les agents ct conformes aux dispositions
précisées dans le règlement intérieur.
Les sapeurs-pompiers professionnels qui ne participent pas aux activités de maintien des acquis ct des
compétences peuvent se voir retirer leur aptitude opérationnelle jusqu’à ce qu'ils aient suivi à nouveau
les sessions de maintien des acquis et des compétences nécessaires.
La durée minimale de formation et de maintien des compétences est fixée pour chaque catégorie de
sapeurs-pompiers par le règlement intérieur du SDIS et éventuellement le règlement départemental de
la formation.
Versicn de 30.012000 Page 52 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 55 - Le) Règlement opérationnel des SIS de la Marne— Version 2020
Article 130 : la formation et le maintien des acquis des volontaires du corps départemental
Après avoir suivi la formation correspondante, les sapeurs-pompiers volontaires du corps
départemental sont autorisés à exercer les activités de secours pour lesquelles ils ont été formés, sans
devoir au préalable avoir été formé à toutes les activités opérationnelles. La formation des sapeurs-
pompiers volontaires du corps départemental est adaptée aux missions qui leur sont effectivement
confiées et nécessaires à leur accomplissement.
Ils bénéficient après leur formation initiale, d’une formation continue et d'un perfectionnement de leur
acquis ct de leurs compétences, conformément aux référenticls en vigueur.
La formation et le perfectionnement des acquis fait partie intégrante des temps d'activité exercés par
les sapeurs-pompiers. Ces temps sont obligatoires pour tous les agents, ils respectent les modalités
fixées par le règlement intérieur du SDIS cet éventuellement le règlement départemental de la
formation.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui ne participent pas aux activités de maintien des acquis et des
compétences peuvent se voir retirer leur aptitude opérationnelle jusqu’à ce qu'ils aient suivi à nouveau
les sessions de maintien des acquis et des compétences nécessaires.
La durée minimale de formation et de maintien des compétences est fixée pour chaque catégorie de
sapeurs-pompiers volontaires par le règlement inténeur du SDIS et éventuellement le règlement
départemental de la formation.
Article 131 : le dispositif d’apprenant
Dès leur recrutement et après avoir suivi une formation, les sapeurs-pompiers volontaires du corps
départemental peuvent participer, aux tâches de gestion technique ct administrative du centre
d'incendie et de secours ainsi qu'aux missions opérationnelles dévolues aux SIS en qualité de sapeur-
pompier volontaire apprenant.
Les modalités concemant le dispositif d'apprenant sont précisées par note de service dédiée.
Section 9.3: Compétences opérationnelles des personnels des corps communaux et
intercommunaux et maintien des acquis
Article 132 : la formation et le maintien des acquis des personnels des corps communaux ou
intercommunaux
Après avoir suivi la formation correspondante, les sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux
et intercommunaux sont autorisés à exercer les activités de secours pour lesquelles ils ont été formés.
La formation des sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux et intercommunaux est adaptée
aux missions qui leur sont effectivement confiées et nécessaires à leur accomplissement.
Elle tient compte des missions, des matériels et de la réponse opérationnelle de proximité offerte par
les corps concernés. Les contenus des formations adaptées sont fixés par le service départemental
d'incendie et de secours, seul organisme habilité à dispenser de la formation pour les sapeurs-
pompiers des SIS.
La formation et en particulier la formation de maintien des acquis interviennent sous l'autorité des
chefs de corps communaux ou intercommunaux. Les formations initiales sont dispensées
exclusivement par ke SDIS de la Marne. Leur mise en œuvre fait l'objet d'une convention conclue
entre le SDIS ct l'autorité de gestion du corps concerné.
Les frais de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent des dépenses obligatoires pour la
commune ou l'EPCI dont ils relèvent.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 56 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Les personnels des corps communaux et intercommunaux bénéficient après leur formation initiale,
d’une formation de maintien de leur acquis, conformément aux référentiels de formation en vigueur.
La formation de maintien de leur acquis fait partie intégrante des temps d'activité excrcés par les
sapeurs-pompiers des corps communaux et intercommunaux. Ces temps sont obligatoires pour tous les
personnels, ils respectent les modalités fixées par le règlement intérieur du corps et éventuellement le
règlement départemental de la formation.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui ne participent pas aux activités de maintien des acquis et des
compétences peuvent sc voir retirer leur aptitude opérationnelle jusqu'à ce qu'ils aient survi à nouveau
les sessions de maintien des acquis et des compétences nécessaires. La durée minimale de formation et
de maintien des compétences est fixée pour chaque catégorie de sapeurs-pompiers volontaires par le
règlement départemental de formation.
Les conditions de formation initiale et continue des sapeurs-pompiers des corps communaux et
intercommunaux sont détaillées par le réglement intérieur du corps en application du règlement
départemental de la formation.
Article 133 : la situation des doubles engagements des personnels des corps communaux ou
intercommunaux
Les sapeurs-pompiers des corps communaux et intercommunaux, s'ils contractent un double
engagement (au scin du corps dont ils dépendent et au sein du corps départemental), suivent un
complément de formation afin de participer aux missions du corps départemental pour lesquelles ils
n’ont pas été formés initialement.
Cette formation complémentaire tient compte des missions et des matériels du ou des centres
d'incendie et de secours du corps départemental au sein duquel ils exercent leurs activités en double
engagement. En cas de formation complémentaire, les personnels concernés se voient délivrer les
attestations, titres ct diplômes correspondants.
La formation réalisée en complément est réalisée à la charge du SDIS.
Avant d'occuper d’autres activités opérationnelles, l'aptitude médicale et physique est revue le cas
échéant par le service de santé et de secours médical.
Nota : En cas d'absence d'activité constatée au sein du corps départemental pour un sapeur-pompier
en double engagement, il est mis fin au double engagement conformément au règlement intérieur du
SDIS et aux dispositions réglementaires applicables.
Article 134 : Priorité des doubles engagements
Les sapeurs-pompiers des corps communaux ct intercommunaux disposant d’un double engagement,
inscrits sur le potentiel opérationnel journalier d'un centre d'incendie et de secours du corps
départemental ct éventucllement d'un autre corps, doivent répondre en priorité à la sollicitation
opérationnelle du corps départemental.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 57 - ( Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Chapitre 10 : Tenues, équipements, comportements
Section 10.1 : Les tenues et équipements de protection individuelle
Article 135 : les tenues d'intervention
Le sapeur-pompier en opération de secours doit s'attacher à paraître, en toutes circonstances, dans une
tenue réglementaire et conforme au règlement départemental portant sur les tenues, uniformes,
Les sapeurs-pompiers sont responsables personnellement de la tenue qui est mise à leur disposition ct
en particulier de son entretien courant.
Article 136 : Ia bonne tenue en intervention
Les coupes et couleurs de cheveux, maquillages ct tatouages apparents doivent être compatibles avec
l'exercice des fonctions opérationnelles dont les personnels sont effectivement chargés. Ces éléments
ne doivent pas attenter à la discrétion ainsi qu'au devoir de réserve des porteurs de tenuc.
Les conditions d'hygiène, le port de la barbe, de la moustache ou de lunette est conforme aux
dispositions indiquées dans l'arrêté fixant à l'échelle nationale, les tenues, uniformes, équipements,
insignes ct attributs des sapeurs-pompiers, ainsi qu'aux guides opérationnels en vigueur.
Article 137 : les équipements de protection individuelle
En opération, ils revêtent sur ordre du commandant des opérations de secours une tenue opérationnelle
ct les équipements de protection individuelle adaptée, afin notamment de garantir leur santé ct leur
opérations de secours, si les risques sont avérés, à relever temporairement de ses activités le personnel
concerné.
Les équipements de protection individuelle sont mis en œuvre dans les conditions définies par les
fournisseurs. Ils ne subissent aucune adaptation et sont mis en œuvre dans les conditions normales
d'utilisation. Chaque agent réalise une veille de premier niveau sur l’état de ses équipements
individuels. 11 sollicite les services compétents s'il estime que ses équipements ne présentent pas,
sccurne
Chapitre 11 : Plan de déploiement des moyens opérationnels
Section 11.1 : Secteurs d'intervention et couverture opérationnelle
Article 138 : les secteurs opérationnels et le plan de déploiement
Toutes les communes ou parties de commune du département sont intégrées par anticipation au scin
d’un ternitoire opérationnel Chaque territoire opérationnel est défendu par un centre d'incendie et de
secours dit de « premier appel ». En cas d’indisponibilité partielle ou totale du centre de « premier
appel », un second centre d'incendie et de secours est mobilisé sur le territoire concemé. Un plan de
déploiement départemental mentionne en cascade, les centres d'incendie et de secours qui assurent la
couverture de chaque terntoire opérationnel.
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Le rattachement des communes ou parties de commune à un centre d'incendie et de secours intervient
de manière à apporter la réponse opérationnelle la plus adaptée. Il tient compte, entre autre, des délais
d'amivéc sur les lieux des moyens de secours, de la nature du potentiel opérationnel journalier de
l'entité opérationnelle considérée (garde ou astreinte) ct notamment de ses moyens et équipements. Le
rattachement des communes ou parties de commune n'est ni définitif ni exclusif
Certains territoires ne sont pas rattachés aux communes qui apparaissent comme les plus adaptées,
compte tenu d'une accessibilité spécifique et de contraintes particulières (autoroute, camp militaire,
...). D'autres sont défendues en premier appel par des centres d'incendie et de secours extérieurs au
département, en application de conventions interdépartementales d'assistance mutuclle.
Le plan de déploiement est annexé au présent règlement. Il est employé, avec d’autres critères, pour La
définition des contributions obligatoires communales ou des EPCL Les conditions de fixation des
contributions sont définies par une délibération du conseil d'administration du SDIS.
Article 139 : l'adaptation du plan de déploiement
Les secteurs opérationnels définis dans le plan de déploiement sont adaptés en fonction des
circonstances opérationnelles. L'adaptation intervient par anticipation par ke biais d'un ordre
d'opération départemental.
Le CTA CODIS engage les moyens de secours en respectant le plan de déploiement fixés par
anticipation au moyen d'un outil informatisé d'aide à la décision. Le chef de salle du CTA-CODIS
adapte, directement lors de l'engagement des secours et en fonction des circonstances opérationnelles,
de sa propre analyse opérationnelle et de son expérience, l'engagement des moyens de secours
(adaptation de l’origine des moyens pour assurer la couverture d’un terntoire donné).
Le CTA CODIS s'assure en permanence qu'une réponse opérationnelle adaptée puisse intervenir sur
tous les territoires en cas d'engagement des moyens concourant initialement à leur couverture. La
mobilisation des moyens directement en proximité n'est pas nécessairement privilégiée afin de ne pas
démunir une zonc élargie en moyens de secours et de lutte contre l’incendic. En cas de rupture de
couverture opérationnelle, la couverture initiale est réorganisée et des moyens opérationnels sont
sollicités en renfort, éventuellement auprès des départements voisins, sous le couvert du centre
opérationnel de zone de défense.
Article 140 : les cascades opérationnelles
Les centres d'incendie et de secours mobilisés en cas d'indisponibilité totale ou partielle du centre dit
« de premier appel », le sont en raison de leur proximité opérationnelle, des moyens dont ils disposent
ct de leur capacité opérationnelle au moment où ils sont sollicités (délais de départ, disponibilité des
personnels inscrits au potentiel opérationnel journalier, nature du potentiel opérationnel journalier,
astreinte ou garde).
Le recours aux centres d'incendie et de secours dotés de personnels en garde postée n'est pas
systématique en cas d’indisponibilité du premier centre à mobiliser. Les centres de secours dotés d'un
potentiel opérationnel en astreinte et situés en proximité sont engagés s'ils sont disponibles et dotés
des moyens adaptés.
Le CTA-CODIS tient compte des moyens des départements limitrophes. Il engage en dehors du
département les moyens relevant du SDIS de la Marne et mobilise des renforts des SDIS _—
dans les conditions fixées par les conventions d'assistance mutuelle conclues entre
limitrophes. L'engagement ou la demande des moyens intervient de manière réflexe. Le CTA-CODIS en informe le CTA-CODIS du département concerné.
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Section 11.2 : Secteurs d'intervention des corps communaux ou intercommunaux
Article 141 : le plan de déploiement des corps communaux ou intercommunaux
En application des principes de proximité ct de première intervention, les moyens des corps
communaux où intercommunaux interviennent en priorité sur le territoire de la communc siège de
l'entité opérationnelle considérée. Ils peuvent intervenir également et en application d'un plan de
déploiement dédié et joint à ce règlement, dans les communes immédiatement voisines. Pour les corps
intercommunaux, chaque entité dispose le cas échéant d’un plan de déploiement dédié. En cas de
mutualisation des moyens de plusieurs entités, le plan de déploiement tient compte de cette
Le plan de déploiement dédié à chaque entité opérationnelle est établi par k SDIS. Il est défini après
consultation des autorités de gestion des corps communaux ou intercommunaux concernés. Il tient
compte de l’opérationnalité de l'unité considérée (formation et aptitude médicale des agents, matériels
ct équipement disponibles) et des missions qui lui sont allouées en conséquence.
Article 142 : l'information des corps communaux ou intercommunaux
Le centre de traitement des alertes (CTA CODIS) du SDIS informe les entités opérationnelles relevant
des corps communaux ou intercommunaux en respectant le plan de déploiement qui leur ait attribué ct
les missions qui leur sont dévolues.
Les moyens d'alerte des corps communaux et intercommunaux sont mis en œuvre après avis du
directeur départemental des SIS. Ils doivent être interopérables ou compatibles avec le système de
gestion opérationnel du SDIS et ne pas représenter une charge impactant le fonctionnement du CTA
CODIS.
Article 143 : la responsabilité opérationnelle des autorités des corps communaux ou
intercommunaux
Sur le plan fonctionnel, les corps communaux ou intercommunaux sont placés sous l'autorité de
gestion dont ils relèvent (définition du règlement intérieur du corps, respect du règlement opérationnel
départemental, contrôle et déclenchement de l'aptitude médicale, contrôle et validation de l'aptitude
opérationnelle, contrôle de la formation et du maintien des acquis, entretien ct contrôle des
matériels, gestion administrative des agents, recrutements, gestion des avancements, ...).
Sur le plan opérationnel, les moyens des corps communaux ou intercommunaux interviennent sous la
responsabilité du directeur des opérations de secours (maire de la commune siège de l'intervention ou
préfet dans certains cas). Le maire exerce dans ces circonstances, la fonction de directeur des
opérations de secours, en vertu des pouvoirs de police administrative générale dont il dispose (cf.
police municipale). Les moyens des corps communaux et intercommunaux sont placés sous l'autorité
du directeur départemental des SIS et en opération sous le commandant des opérations de secours
désigné par le SDIS.
Article 144 : les renforts entre corps communaux ou intercommunaux
L'organisation des renforts entre les corps communaux ou intercommunaux relève de la responsabilité
du centre de traitement des appels (CTA CODIS) du SDIS. Dans tous les cas, l'intervention d'un corps
en dehors de son territoire de compétence, entraine systématiquement l'information du centre de
traitement des appels.
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Article 145 : les engagements des corps communaux ou intercommunaux hors de leur territoire
Les moyens des corps communaux ou intercommunaux peuvent être mobilisés sur demande du CTA-
CODIS en dehors de leur territoire de compétence, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Dans ces conditions, ils renforcent les moyens du corps départemental et font partie intégrante de la
réponse de sécurité civile.
Les modalités de prise en charge des frais résultants de l'engagement des moyens des corps
communaux ou intercommunaux quand ils sont mobilisés afin de compléter la réponse opérationnelle
du SDIS sont précisées par le biais d’une convention conclue en amont entre les parties.
Chapitre 12 : Potentiel opérationnel journalier - PO}
Section 12.1 : Les différentes activités opérationnelles
Article 146 : les activités opérationnelles du POJ
Les activités opérationnelles des personnels concourant au potentiel opérationnel journalier peuvent
Une garde postée est considérée comme une période au cours de laquelle le sapeur-pompier, présent
sur son lieu d'affectation, est chargé de réaliser les missions opérationnelles et fonctionnelles du centre
d'incendie et de secours concemé. Les personnels en garde postée sont susceptibles de partir en
intervention immédiatement. Ils doivent assurer les départs opérationnels, dans la limite des effectifs
disponibles en garde postée, en moyenne en 4 minutes (temps entre l'alerte des personnels et le départ
cfiectif du ou des engins sollicités).
En dehors des interventions, la garde postée est mise à profit pour accomplir les tâches péri
opérationnelles et fonctionnelles définies par le présent règlement et par le règlement intérieur du
SDIS de la Marne. La garde postée est chargée du maintien général de la capacité opérationnelle du
centre dans laquelle elle est affectée.
Par principe, les gardes postées sont composées majoritairement de sapeurs-pompiers professionnels.
Les personnels volontaires peuvent participer aux gardes postées dans les conditions précisées dans le
règlement intérieur du SDIS ou par une note de service dédiéc.
Les gardes postées sont installées dans les centres d'incendie et de secours mixtes. Elles peuvent, dans
certaines circonstances justifiées par la couverture d'un risque particulier prévisible ou non, être
installées temporairement dans tous les centres d'incendie et de secours du département. Elles sont
installées, en anticipation pour faire face à une situation susceptible d'engendrer une activité
opérationnelle plus importante qu'à l’accoutumée ou de manière réactive en cas de besoin immédiat
(problème de retour des personnels en centre, conditions météo, ....). La mise en place de garde postée
en centre est validée par la permanence de direction en cas de besoin ponctuel non programmé.
Les effectifs des gardes postées respectent dans chaque centre d'incendie et de secours dans lesquelles
clles sont prévues ou installés, le présent règlement. Les effectifs habituels pour la réponse courante
sont adaptés par anticipation en fonction de circonstances opérationnelles par le biais d’un ordre
d'opération ou d’une note de service, signé par le directeur départemental ou son représentant.
Les sapeurs-pompiers volontaires des centres mixtes s'efforcent de participer aux gardes postées, dans
le respect du principe portant sur les équilibres entre engagement citoyen et vic personnelle,
professionnelle, sociale ct familiale.
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La garde postée est décomptée sur le temps de travail effectif ou indemnisée conformément aux
dispositions réglementaires et dans les conditions fixées par le règlement intérieur ou par une note de
service dédiée.
Les astreintes :
Unc astreinte est considérée comme une période au cours de laquelle le sapeur-pompier n'est pas
présent physiquement sur son licu d'affectation, toutefois il doit pouvoir rejoindre le lieu où il est
attendu dans un délai défini. Les personnels d’astreinte doivent se présenter sur le lieu où ils sont
attendus en moyenne en 10 minutes (délai de rassemblement = temps entre l'alerte des personnels et
leur arrivée effective sur le lieu où il est attendu).
Le délai de rassemblement peut être porté à 15 minutes dans certaines circonstances, notamment en
raison de la difficulté à mobiliser les cfiectifs dans les délais normaux.
Les personnels d'astreinte sont susceptibles de partir en intervention après ce délai de rassemblement
ct après un court délai d'équipement (changement de tenue, port des EPI).
Le délai de rassemblement sert de base pour la définition des périmètres de recrutement et de
rattachement des sapeurs-pompiers volontaires aux entités opérationnelles, sous réserve que les
moyens d'alerte restent fonctionnels dans ces secteurs.
Les personnels mobilisés alors qu'ils sont en position d’astreinte sont tenus, quand ils regagnent le lieu
où ils sont attendus, de respecter les règles élémentaires de prudence en matière de circulation. Leurs
déplacements respectent impérativement le code de la route, sans qu'aucune dérogation ne soit
possible.
Par principe, les astreintes sont composées majoritairement de sapeurs-pompiers volontaires. Les
personnels professionnels peuvent assurer des astreintes dans les conditions précisées dans le
Les effectifs d’astreinte respectent dans chaque centre d'incendie et de secours dans lesquelles elles
sont prévues, le présent règlement. Les effectifs habituels pour la réponse courante sont adaptés par
anticipation en fonction de circonstances opérationnelles par le biais d’un ordre d'opération ou d’une
note de service, signé par le directeur départemental ou son représentant. Ils peuvent être adaptés sur
décision de la permanence de direction en cas de besoin ponctuel non programmé.
L’astreinte peut être assurée par un personnel au bénéfice d'une ou plusieurs entités opérationnelles.
Elle bénéficie à l'entité opérationnelle la plus en proximité du lieu où se situe le personnel concerné au
moment où 1l est disponible. Un agent peut ainsi assurer des astreintes au sein de plusieurs entités sur
unc ou plusieurs périodes données, en fonction de sa localisation (lieu de travail, lieu de vie).
L'astreinte a un caractère obligatoire pour les sapeurs-pompiers volontaires. Elle est indemnisée
conformément aux dispositions réglementaires et dans les conditions fixées par le règlement intérieur
ou une note de service dédiéc.
La disponibilité :
Au-delà des effectifs d’astreinte prévus par le présent règlement, une entité opérationnelle peut
constituer une réserve de personnels dispombles. Cette réserve opérationnelle peut être constituée sans
limite d’effectif. Elle permet de mobiliser d'une entité opérationnelle en sus du potentiel opérationnel
dont elle a normalement la charge. Ces effectifs sont mobilisés par le CTA CODIS et concourent le
cas échéant à la réponse opérationnelle départementale.
Si un personnel en disponibilité est déclenché, il sc doit de regagner le lieu où il est attendu. Après
déclenchement, les personnels en dispombilité sc présentent sur le lieu où ils sont attendus dans les
meilleurs délais.
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La disponibilité n’a pas de caractère obligatoire, elle ne fait l’objet d'aucune indemnisation. Le
personnel est par contre indemnisé dès lors qu'il est engagé en intervention.
En cas de diminution du potentiel opérationnel des personnels placés en garde ou en astreinte, les
personnels qui font état de leur disponibilité se substituent aux premiers. Ils sont affectés en position
d’astreinte ou de garde par les chefs de centre.
Les personnels mobilisés alors qu'ils sont en disponibilité sont tenus lorsqu'ils regagnent le lieu où ils
sont attendus, de respecter les règles élémentaires de prudence en matière de circulation. Leur
déplacement respecte impérativement le code de la route sans qu'aucune dérogation ne soit possible.
Tous les sapeurs-pompiers volontaires font état de leur disponibilité, en sus de leurs astreintes, auprès
de leur chef de centre ou directement par le biais des outils de gestion des plannings à distance. Ils se
retirent de la disponibilité s'ils ne sont plus en situation de répondre à une mobilisation opérationnelle.
Le chef de centre enregistre les disponibilités de ses personnels et en fait état au CTA-CODIS via le
logiciel de gestion des plannings opérationnels.
Section 12.2 : Les obligations opérationnelles individuelles
Article 147 : les obligations opérationnelles
concourent aux activités opérationnelles, sous réserve qu'ils disposent des aptitudes nécessaires. La
participation aux activités opérationnelle est obligatoire.
Cette obligation concerne les astreintes ou les gardes postées pour les personnels concernés. Elle
intervient dans les conditions fixées par le présent règlement et par le règlement intérieur.
Article 148 : la planification des activités
Le chef de centre ou son représentant veille au maintien de la capacité opérationnelle de son centre. Il
complète ou fait compléter sans délai le potentiel opérationnel s’il n’est plus conforme au présent
règlement.
Dans toutes les entités opérationnelles, le chef de centre veille à une répartition équitable et
harmonieuse de la charge entre les personnels. Il adapte la charge opérationnelle en matière de
planification (durée, répartition) de tous les sapeurs-pompiers en fonction des disponibilités que ces
derniers offrent pour les sapeurs-pompiers volontaires et des régimes de garde définis par le service
pour les professionnels. Le chef de centre veille au respect du principe portant sur les équilibres entre
engagement citoyen ct vic personnelle, professionnelle, sociale ct familiale.
Article 149 : les obligations de réponse opérationnelle
Dès lors qu'un sapeur-pompier est mobilisé pour une mission opérationnelle (appelé en intervention),
il est tenu de répondre à la sollicitation et de se rendre sur le lieu où il est attendu.
S'il n'est pas en mesure, exceptionnellement et pour une raison admissible, de répondre à la
mobilisation dans les conditions définies dans le présent règlement, il en avise le CTA CODIS. Ce
dernier rend compte de cette situation au chef de centre de l'agent concerné.
Article 150 :l’utilisation des entités rattachées aux centres d'incendie et de secours
Les personnels des entités opérationnelles rattachées aux centres d'incendie et de secours peuvent être
intégrés aux potenticis opérationnels de leur centre de rattachement. Ils peuvent concourir aux
potenticls opérationnels d’autres centres d'incendie et de secours le cas échéant.
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Ils peuvent réaliser seuls certaines interventions, notamment en matière de prompt secours aux
personnes ou d'opérations diverses. Ils peuvent réaliser des interventions en complément des
personnels d’autres entités opérationnelles.
Ils interviennent en respectant le plan de déploiement annexé au présent règlement.
Article 151 : les conventions de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
Pour que les sapeurs-pompiers volontaires puissent accomplir leurs missions au sein du SDIS, comme
de leurs entreprises ou des services publics employeurs, des conventions peuvent être conclues entre
les parties concernées. Ces conventions permettent de concilier au mieux leurs engagements citoyens
ct leur activité professionnelle.
Ces accords permettent de fiabiliser la réponse opérationnelle du SDIS, notamment pendant les heures
ouvrables. Ils précisent les modalités de la disponibilité opérationnelle et éventuellement de la
disponibilité pour formation des sapeurs-pompiers volontaires. Ils tiennent compte des nécessités de
fonctionnement des employeurs qu'ils soient publics ou privés et du service public de secours. Ces
conventions sont conclues à titre individuel ou collective.
Article 152 : le recours aux sapeurs-pompiers volontaires employés par le SDIS
Dans certaines circonstances opérationnelles, le SDIS peut mobiliser ses propres personnels (relevant
des statuts administratifs ou techniques ct disposant d'un engagement de sapeur-pompier volontaire au
scin du corps départemental ou d’un autre corps départemental). La mobilisation opérationnelle des
personnels concernés doit rester compatible avec les nécessités de chaque service, notamment en
situation de continuité d'activité.
Cette mobilisation respecte les dispositions du règlement intérieur du SDIS. Les conditions de cette
mobilisation sont précisées par le biais d'une note de service dédiée.
Section 12.3 : Règles d'engagement opérationnel des moyens
Article 153 : l’obligation de moyen du SDIS
Le SDIS engage des moyens de secours en opération ou en intervention en vuc d'atteindre les objectifs
opérationnels détaillés par le SDACR. Les engagements opérationnels respectent la règle de
l'obligation de moyen.
Article 154 : les engagements avec les moyens des SIS
Les sapeurs-pompiers sollicités, en particulier pour les personnels en astreinte, s'engagent en
intervention uniquement avec les moyens du service d'incendie et de secours dont ils dépendent.
Aucun engagement sur le terrain avec leurs moyens propres (véhicule personnel) n’est autorisé.
Article 155 : le maintien de la couverture opérationnelle
Le nombre de personnels engagés en opération est fixé par l’ordre de départ du CTA-CODIS. Le
CTA-CODIS pourvoit aux moyens ct aux personnels, en respectant la règle du juste besoin
opérationnel en tenant compte des circonstances (analyse des nsques, balance des moyens, respect de
la sécurité des intervenants).
Il préserve en toutes circonstances ct autant que possible, le potentiel opérationnel du département afin
de satisfaire aux demandes de secours potentielles, sur tous les territoires. En cas de besoin, il sollicite
les moyens des départements limitrophes dans les conditions fixées par le présent règlement et par les
conventions interdépartementales d'assistance mutuclle.
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Aucun engagement d'initiative des personnels des SIS (sans validation par k CTA-CODIS) ne peut
intervenir, hormis pour la chaine de commandement à partir du niveau chef de colonne. Les chefs de
centre ou chefs de corps peuvent s'engager d'initiative comme officier de proximité. Avant tout
engagement d'initiative, le CTA-CODIS est impérativement avisé.
Article 156 : la réponse opérationnelle adaptée
Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
La réponse opérationnelle peut intervenir dans des conditions « attendues », « minimales » ou
« exceptionnelles ».
Le CTA-CODIS engage les engins dans les conditions « attendues ». En cas de fragilité du potentiel
opérationnel journalier constaté ct conformément à l'obligation de moyen évoqué supra, le CTA-
CODIS engage des engins dans les conditions « minimales ».
En situation fortement dégradée et afin d'offrir une réponse opérationnelle élémentaire permettant
notamment d'assurer le prompt secours à personne, d'installer les premières mesures conservatoires (sécurisation de la zone, mise en sécurité des personnes, évitement du sur-accident, gestes de survie,
gestes de secours, dimensionnement des moyens nécessaires) et pour bénéficier d’une première
remontée d’information au CTA-CODIS, ce dernier engage des engins en situation « exceptionnelle ».
Ce dernier niveau d'engagement intervient exceptionnellement et sans autre alternative possible.
Article 157 : le détail des différents niveaux de réponse opérationnelle
Les effectifs et les matériels, nécessaires à la réponse opérationnelle des centres d'incendie et de
secours (en dchors des centres de premières interventions) dans des conditions « attendues », sont
définis en tenant compte des besoins élémentaires suivants :
Missions de lutte contre | Au moins un engin disposant d’un li ie ble Au moins 6 sapeurs-pompiers
RE d'urgence aux personnes d'assi € aux victi
y Eos Au moins un véhicule léger Au moins 2 sapeurs-pompiers
La note de service mentionnée supra et relative aux trains de départ opérationnel, détaille l'armement
des engins en personnel en fonction des différentes natures d'intervention.
Les effectifs et les matériels, nécessaires à la réponse opérationnelle des centres d'incendie et de
secours (en dchors des centres de premières interventions) dans des conditions « minimales » sont
définis en tenant compte des besoins élémentaires suivants :
. Au moins un véhicule de première
Missions de lue contre intervention disposant d'un Au moins 4 sapeurs-pompiers ensemble pompe-tonne
Missions de Au moins un véhicule léger
équipé d’un sac de prompt Au moins 2 sapeurs-pompiers d'urgence aux personnes secours (DSA. O2)
na eos ntspaens Au moins un véhicule léger Au moins 2 sapeurs-pompiers
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 65 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
En conditions « exceptionnelles », le CTA-CODIS engage un véhicule léger disposant d’un armement
munimal de 2 sapeurs-pompiers.
Article 158 : la réponse opérationnelle des corps communaux et intercommunaux
Les effectifs et les matériels nécessaires à la réponse opérationnelle des corps communaux ou
intercommunaux concourant au maillage, dans des conditions « attendues » sont définis en tenant
compte des besoins élémentaires suivants :
d'urgence
Missions incendie Au moins un véhicule de première
élnlons Mo ) intervention disposant d'un Au moins 4 sapeurs-pompiers
F ensemble pompe-tonne
. Au moins un véhicule léger Missions de prompt secours | . . .., : : équipé d’un sac de prompt secours | Au moins 2 sapeurs-pompiers d'urgence aux personnes (DSA. O2)
Andes mesions de pou Au moins un véhicule léger Au moins 2 sapeurs-pompiers
Les entités opérationnelles des corps communaux ou intercommunaux, non concourantes au maillage,
nc disposent d'aucune obligation opérationnelle, toutefois les conditions de leur engagement
respectent à minima le tableau ci-dessus.
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Section 12.4 : Les effectifs opérationnels des centres d'incendie et de secours
Article 159 : les armements par engin de secours du corps départemental
Les cfiectifs dans les conditions « attendues », « minimales » ou « exceptionnelles », prévus pour
l'armement des différents engins d'incendie et de secours sont mentionnés ci-dessous :
Effectifs Missions Fonction de
l'engin Attendues Minimales Exceptionnelles
VPI 4 SP (0/1/0/3) 3 SP (0/1/0/2) 2 SP (0/0/0/2)
CCRL 4 SP (0/1/0/3) 3 SP (0/1/0/2) 2 SP (0/0/0/2)
CCRM 6 SP (0/1/0/5) 4 SP (0/1/0/3) 3 SP (0/0/1/2)
Lutte contre , Macendie FPT 6 SP (0/1/0/5) 4 SP (0/1/0/3) 3 SP (0/0/1/2)
EPAS / BEA 2 SP (00/1/1) 2 SP (0/0/1/1) 2 SP (0/0/0/2)
CEDA 3 SP (0/0/1/2) 2 SP (0/0/1/1) 2 SP (0/0/0/2)
CCGC / . , ; FMOGP 3 SP (0/0/1/2) 2 SP (01/1) 2 SP (0/0/0/2)
.. 4 SP (0/1/0/3) 4 SP (0/1/0/3) Lutte contre les CCFM ou (0/0/1*/3) ou (0/0/1*/3) 2 SP (0/0/0/2)
feux de
végétation CCRM 6 SP (0/1/0/5) 4 SP (0/1/0/3) 3 SP (0/0/1/2)
VL SUAP*S 2 SP (0/0/0/2) 2 SP (0/0/0/2) 2 SP (0/0/0/2)
VSAV 3 SP (O0/1/2) 2 SP (0/0/1/1) 2 SP (0/0/0/2)
Secours
d'urgence aux | VLI/VLSM 1 SP (1/0/0/0)
personnes
VPMA 8 SP (1/0/1/6) 6 SP (1/0/1/4) 4 SP (0/0/1/3)
VPRV 2 SP (0/0/0/2)
VSRM 4 SP (0/0/1/3) 3 SP (0/0/1/2) 2 SP (0/0/0/2)
Accidents de la VSRS 6 SP (0/1/1/4) 4 SP (0/1/0/3) 3 SP (0/0/1/2) circulation
VBSA 3 SP (0/0/1/2) 2 SP (0/0/1/1) 2 SP (0/0/0/2)
Opérations VID 2 SP (01/1) 2SP (O/0/1/1) 2SP (00/02) diverses
* chef d'agrès ne équipe détenteur du FDF2 les diri, d des VL SUAP sous détaillées dans une note dédiée
Entre parendhèse : (officierfchef d'agrès incendie/ chef d'agrès une équipekchefs d'équipe es équipier).
Les cfiectifs « attendus » représentent des maximum en termes d'engagement opérationnelle (hormis
pour les sapeurs-pompiers apprenants et en cas de renfort organisé par le CTA CODIS).
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Les cfiectifs engagés peuvent faire l'objet d'un ajustement en tenant compte de la nature
d'intervention et de la fonction opérationnelle occupée cflectivement par l'engin. Le détail des
cffectifs par engin et par nature d'intervention est fixé dans la note portant sur les trains de départ.
Article 160 : les armements par engin de secours des corps communaux ou intercommunaux
Les cffectifs dans les conditions « attendues », « minimales » ou « exceptionnelles », prévus pour
l'armement des engins de secours des corps communaux ou intercommunaux sont mentionnés ci-
dessous :
Fonction de Effectifs Missions
Prompt secours | 4 SUjAp 2 SP (0/0/0/2) aux personnes
Premières
interventions VPI 4 SP (0/0/1/3) 4 SP (W0/1/3) 2 SP (00/2)
incendie
Premières
interventions VPI 4 SP (0/0/1/3) 4 SP (W0/1/3) 2 SP (0/2)
pour accident
Opérations n diverses VLTU 2 SP (O/0/1/1) 2SP (0/0/1/1) 2SP (0/0/0/2)
Entre parenthèse : (officier/chef d'agrés tout engin/ chef d'agrés ane éguipeñchets d'équipe et équipée).
Le chef de corps veille à ce que les cffectifs engagés en intervention correspondent aux besoins
opérationnels réels. Les effectifs « attendus » représentent des maximum en termes d'engagement,
hormis en cas de renfort organisé par le CTA CODIS.
Article 161 : les potentiels opérationnels des centres d'incendie et de secours
Les potenticls opérationnels journaliers (POJ) sont définis individuellement pour chaque centre
d'incendie et de secours. Ils tiennent compte de l'analyse des risques et des objectifs de couverture
détaillés dans le SDACR. Ils tiennent compte de la mutualisation de la réponse à l'échelle
départementale et des moyens des centres d'incendie et de secours des départements voisins, dans les
conditions fixés par les conventions interdépartementales d'assistance mutuelle.
Ils intègrent les nouveaux modes d'engagement par mutualisation (coopération, convergence) et sont
établis au regard de la disponibilité effective des personnels du centre. Les potenticls opérationnels
journaliers (en garde et en astreinte) représentent tous les jours de l’année, 24 heures sur 24, un
maximum en termes de potentiel planifié.
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Article 162 : la composition des potentiels opérationnels journaliers des centres avec gardes
postées
Les données des tableaux ci-dessous doivent étre lues comme précisées ci-après :
Potentiel opérationnel journalier complet, c’est l’ensemble des personnels mobilisables pour
participer à la réponse opérationnelle dont le centre d'incendie et de secours ou l'entité
opérationnelle considérée à la charge (garde postée, astreinte) ;
Garde postée, c'est l'ensemble des personnels présents physiquement en garde postée au
centre, sur la période opérationnelle considérée ;
Effectif lissé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP), c'est le nombre de sapeurs-pompiers
professionnels placés en garde postée sur la période opérationnelle considérée. Ce nombre est
unc cible à atteindre par le chef de centre en tenant compte de la gestion des ressources
humaines du centre et des activités péri opérationnelles des personnels (formation, maintien
des acquis). Ce nombre peut être adapté à la diligence du chef de centre en fonction de la
disponibilité des personnels constituant le potenticl opérationnel journalier, dans des
proportions limitées. La planification doit tenir cette cible tout au long de l’année ;
Effectif minimum de sapeurs-pompiers professionnels, c’est le nombre de sapeurs-pompiers
professionnels qui concourt à minima chaque jour à la constitution du potentiel opérationnel
journalier. Ce chiffre représente l'effectif à désigner ou requérir en situation de grève ;
Astreinte, c’est l’ensemble des personnels susceptibles de regagner le centre d'incendie et de
secours dans les délais impartis par le présent règlement afin de renforcer la garde postée, sur
la période opérationnelle considérée ;
Effectif de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), c'est le nombre de sapeurs-pompiers
volontaires placés en astreinte sur la période opérationnelle considérée. Ce nombre doit être
tenu autant que possible tout au long de l’année afin de compléter les personnels placés en
garde postée sur chaque période opérationnelle considérée ;
Par CIS avec garde postée :
Semaine Week-end et fériés CIS avec professionnel = Nuit = Nait
REIMS MARCHANDEAU
Garde postée 26 23 26 23
Effectif lissé SPP 21 19 21 19
Effectif minimum SPP 18 18 18 18
Astreuntc
Effectif SPV 3 3 3 3
POJ complet 29 26 29 26
Semaine Week-end et fériés CIS avec professionnel Jour Nuit Jour Nuit
REIMS WITRY
Garde postée 20 18 20 18
Effectif lissé SPP 17 16 17 16
Effectif minimum SPP 15 15 15 15
Astreintc
Effectif SPV 3 3 3 3
POJ complet 23 21 23 21
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 69 - ê Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Semaine Week-end et fériés CIS avec professionnel Jour Nuit Jour Nuit
CHALONS EN
CHAMPAGNE
Garde postée 20 18 20 18
Effectif lissé SPP 17 16 17 16
Effectif minimum SPP 16 16 16 16
Astreintc
Effectif SPV 3 3 3 3
POJ complet 23 21 23 21
Semaine Week-end et fériés CIS avec professionnel _— Nuit Jour Nuit
EPERNAY
Garde postée 15 14 14 14
Effectif lissé SPP 11 10 10 10
Effectif minimum SPP 9 9 9 9
Astreintc
Effectif SPV 3 3 3 3
POJ complet 18 17 17 17
CIS avec Semaine Week-end et fériés
professionnel Jour Nuit ur N VITRY LE FRANCOIS
Garde postée 12 10 10 10
Effectif lissé SPP 10 3 2 2
Effectif minimum SPP 7 2 0 0
Astreinic
Effectif SPV 2 4 + 4
POJ complet 14 14 14 14
Semaine Week end et fériés CIS avec professionnel p— Nuit Jour Nuit
CTA CODIS
Garde postée 4 4 4 4
Effectif SPP chef de salle 1 1 1 1
Effectif opérateur 3 3 3 3
Effectif minimum + + 4 +
TOTAL CIS avec garde postée :
Semaine Week-end et fériés Tous CIS confondus _ Nuit Jour Nuit
GLOBAL SDIS
Garde postée 96 88 93 8s Effectif lissé SPP 75 62 6 61 Effectif minimum 71 60 63 58 Astreintc
Effectif SPV maximum 14 16 16 16
Astreinte : départ en T+10 ou T+15 maximum Garde postée : départ en 4 min maximum
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Article 163 : la composition des potentiels opérationnels journaliers des centres avec astreinte
La composition des potenticls opérationnels journaliers pour les centres d'incendie et de secours
volontaires, varie en fonction de leur classement (cf arrêté préfectoral de classement) :
Jour Nuit | Jour | Nuit
AVIZE CRAMANT, ALLEMANT,
CUMIERES, VIENNE LE CHATEAU,
Entités [SOZY AU BOIS, LA CHEPPE,
Er SAINT REMY SUR BUSSY, TILLOY | Intégration au POJ des CIS de rattachement
opérationnelles | BEL 1 AY, VAUDEMANGE, BEAUMONT SUR VESLE, SILLERY,
TREPAIL,
Entités 3 3 er CORMONTREUIL, BETHENY, (00/12) @Awv1/2) Sans obÿet PMA
à CERNAY EN DORMOIS, SOMMEPY 4 4
CPI 4 TAHURE - SAINT MARIE À PY aa) | o1a3) =
F SAINT BRICE COURCELLE — s s VSAV
CPIS TINQUEUX wie) | convis4) nes PMA
ANGLURE, CORMICY, DAMPIERRE
LE CHATEAU, DORMANS,
ESTERNAY,
FERE CHAMPENOISE, FISMES,
MONTMIRAIL, MONTMORT, « x csé MOURMELON LE GRAND, Sans objet ROMIGNY. SAINT REMY EN (145) | Qiavs)
BOUZEMONT, SERMAIZE LES
BAINS, SOMMESOUS, TOURS SUR
MARNE, VANAULT LES DAMES,
VERZENAY, WARMERIVILLE
SUIPPES, LA CHAUSSE SUR s 8 l Dotation
cs MARNE, VERTUS, oirue) | œou6) me | Lénine
10 10 Centre cs 10 SEZANNE, SAINTE MENEHOULD | nom | @r2m Sans objet a
TOTAL hors CSP 171 171
TOTAL avec CSP 267 259
Astreinte : départ en T+10 ou T+15 maximum
Article 164 : l'adaptation des potentiels opérationnels journaliers
En cas de besoin, de manière préventive ou réactive, les potenticls opérationnels journaliers des
centres d'incendie et de secours (garde ou astreinte) et du CTA CODIS (garde) sont adaptés afin de
faire face à une situation opérationnelle spécifique. L'adaptation intervient dans les conditions déjà
mentionnées supra. L'adaptation des potentiels opérationnels journaliers est limitée dans le temps et
ajustéc aux justes besoins opérationnels.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 71 - ) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Section 12.5 : Continuité de la réponse et exercice du droit de grève
Article 165 : l'épuisement des effectifs des potentiels opérationnels journaliers
En cas d’épuisement du potentiel opérationnel journalier d'un centre d'incendie et de secours doté
normalement d'une garde postée, les engagements interviennent en astreinte dans des conditions
identiques à celles appliquées aux centres d'incendie et de secours armés habitucllement en astreinte.
Le CTA-CODIS peut organiser la re couverture du secteur concerné en mobilisant par anticipation les
centres d'incendie et de secours de proximité, si la pression opérationnelle départementale le permet.
En cas d’épuisement du potentiel opérationnel journalier d'un centre d'incendie et de secours doté
normalement d'une astreinte, les engagements interviennent en comptant sur la disponibilité des
personnels si elle existe et ensuite sur la mobilisation générale des personnels le cas échéant (appel
L'engagement opérationnel, du potentiel opérationnel journalier intervient comme suit :
+ Engagement des personnels en garde postée puis :
e Engagement des personnels en astreinte puis :
e Engagement des personnels en disponibilité puis ;
e Engagement d’autres personnels disponibles (appels généraux le cas échéant) ;
Article 166 : l'exercice du droit de grève
L'exercice du droit de grève, pour les personnels composant les potentiels opérationnels journaliers
Des mesures particulières sont installées, le cas échéant, afin de satisfaire aux objectifs de couverture
opérationnelle minimum définis par le SDACR. Aussi, pour garantir le maintien des cffectifs
munimum mentionnés dans les articles supra, les personnels nécessaires à la composition des potentiels
opérationnels journaliers sont désignés par le directeur départemental du SIS ou réquisitionnés par
l'autorité préfectorale, dans les conditions définies par le règlement intérieur du SDIS.
Section 12.6 : Le déroulement des journées de gardes au poste
Article 167 : la garde au poste
La garde au poste est composée des agents placés en garde postée. Elle est complétée le cas échéant
par les agents placés en astreinte ou en disponibilité. Ces derniers sont alors placés, après avoir
regagné le centre d'incendie et de secours après leur mobilisation, en renfort au poste.
Les personnels de garde au poste ou en renfort au poste réalisent les interventions de secours
diligentées par le centre de traitement des appels (CTA-CODIS) dans les délais indiqués dans le
présent réglement. Les activités de la garde postée sont précisées dans le règlement intérieur du SDIS.
Les conditions d'organisation et de déroulement des gardes postées en semaine et en weck-end ou lors
Section 12.7 : Les emplois opérationnels en centre d'incendie et de secours
Article 168 : le chef de centre
Le chef de centre veille en toute circonstance au maintien de la capacité opérationnelle de son centre
d'incendie et de secours. Il veille à l'application du règlement opérationnel et en particulier à ce que le
potentiel opérationnel journalier soit conforme aux attentes.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 72 - e) Règlement opérationnel des SIS de la Marne— Version 2020
En cas de difficulté pour pourvoir au potentiel opérationnel défini pour son entité, il avise sans délai le
CTA-CODIS et son chef de groupement territorial.
Le chef de centre rend compte sans délai de tout dysfonctionnement à son chef de groupement
terntorial. Le chef de centre s'assure qu'en permanence et notamment en situation d'engagement du
potentiel opérationnel journalier, un personnel soit en mesure de subvenir aux besoins minimaux de
gestion du centre (stationnaire ou chef de garde ou sous officier de garde).
Article 169 : le chef de garde
Le potentiel opérationnel journalier d'un centre doté d’une garde postée est géré chaque jour par un
chef de garde. Le grade du chef de garde est défini conformément au règlement en vigueur (fonction
de l'effectif de sapeurs-pompiers postés).
Le chef de garde est chargé, sous l'autorité du chef de centre, de la gestion courante de la garde. Il
veille au maintien de la capacité opérationnelle de l'entité opérationnelle en tout temps et en toute
circonstance. Il représente le chef de centre ou son adjoint, en son absence il lui rend compte sans délai
de tout dysfonctionnement.
Le chef de garde veille au bon déroulement de la journée de garde et coordonne toutes les activités
fonctionnelles ou opérationnelles du jour. Il veille à la bonne tenue de toutes les activités journalières.
Il organise la prise de garde ct participe aux séances de formation et de maintien des acquis des
personnels de la garde. Il est en relation étroite avec le CTA CODIS.
Le chef de garde coordonne les missions des agents placés sous sa responsabilité. 11 délègue le cas
échéant certaines de ces tâches à un sous officier de garde. Il assure un passage de consigne avec son
successeur. Il se voit confier toute autre mission à la diligence du chef de centre.
Les missions du chef de garde sont précisées dans une note dédiée.
Article 170 : le sous-officier de garde
Le chef de garde est secondé dans les centres dotés d’un chef de garde disposant d'un grade d’officier
par un adjoint, désigné comme sous-officier de garde (SOG). Le sous-officier de garde seconde le chef
de garde et se substitue à lui en cas d'absence ou d’empêchement. En absence du chef de garde, il rend
compte directement au chef de centre ou à son adjoint.
Le sous-officier de garde participe à la prise de garde et aux séances d'entretien de la condition
physique, de formation et de maintien des acquis des personnels de la garde. 11 se voit confier toute
autre mission à la diligence du chef de garde. Le sous-officier de garde rend compte sans délai de tout
dysfonctionnement à son chef de garde.
Les missions du sous-officier de garde sont précisées dans une note dédiée.
Article 171 : le stationnaire
Le stationnaire est un personnel considéré comme opérationnel. Il est chargé de l’accucil physique et
de la réception et de la réorientation des appels téléphoniques du centre d'incendie et de secours, en
complément des personnels administratifs.
Le stationnaire est en relation avec le sous-officier de garde et/ou le chef de garde. Il concourt à la
préparation et à l'engagement des engins de secours (préparation des ordres de départ, des documents
d'aide à la décision, des matériels et outils opérationnels). Il est en relation avec le CTA CODIS.
Il exécute toutes missions qui lui sont confiées par le sous-officier de garde et/ou le chef de garde. En
cas de besoin, le stationnaire peut être engagé en intervention sous réserve du maintien d'au moins un
agent en centre d'incendie ct de secours. Le CTA-CODIS est avisé si la fonction de stationnaire est
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 73 - e Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Le stationnaire rend compte sans délai de tout dysfonctionnement à son sous officier de garde et/ou
son chef de garde.
Article 172 : les personnels de garde
Les personnels de garde sont placés, quelque soit leur statut, sous l'autorité du sous-officier de garde
ctou du chef de garde. Ils réalisent toutes les missions opérationnelles ou fonctionnelles qui leur sont
confiées. Ils participent aux activités opérationnelles en fonction des compétences dont ils disposent.
Ils peuvent en cas de besoin occuper un emploi opérationnel inférieur à celui qu'ils exercent
habituellement.
Ils concourent aux activités fonctionnelles et péri opérationnelles compte tenu de leur affectation dans
le centre. Ils concourent en garde postée, à toutes les activités organisées par le sous-officier de garde
cYou le chef de garde.
Ils rendent compte sans délai de tout dysfonctionnement au sous-officier de garde et/ou au chef de
garde.
Article 173 : les personnels en renfort au poste
Les personnels positionnés en renfort au poste, c'est-à-dire placés en situation de garde postée alors
qu'ils étaient en situation d’astreinte ou en disponibilité, sont astreints aux mêmes activités que les
personnels de garde.
Section 12.8 : Les effectifs opérationnels des corps communaux ou intercommunaux
Article 174 : les potentiels opérationnels journaliers des corps communaux ou intercommunaux
Les personnels des entités opérationnelles relevant corps communaux ou intercommunaux ne sont pas
pris en compte pour le dimensionnement des potenticls opérationnels journaliers des centres
d'incendie et de secours du corps départemental.
Les personnels des corps communaux ou intercommunaux disposant d’un double engagement au sein
d'un centre d'incendie et de secours du corps départemental peuvent participer aux potentiels
opérationnels journaliers des centres d'incendie et de secours départementaux (gardes postées,
astreintes ou disponibilités), sous réserve qu'ils disposent des qualifications nécessaires et soient
reconnus aptes opérationnellement.
Seules les entités opérationnelles concourantes au maillage ternitonal organisent un potentiel
opérationnel journalier. Elles peuvent compléter les moyens des potenticls opérationnels journaliers
des centres d'incendie et de secours du corps départemental, sous réserve que les personnels disposent
des qualifications nécessaires et soient reconnus aptes opérationnellement.
Les seuls activités opérationnelles accessibles aux personnels affectés dans les corps communaux ou
intercommunaux sont les astreintes ou la disponibilité. Les gardes postées ne sont pas autorisées dans
les corps communaux et intercommunaux.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 74 - ) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
| Article 175 : les potentiels opérationnels journaliers des corps communaux ou intercommunaux
Type entité Entités Astreinte/Disponibilité | Garde postée :
opérationnelle Jour | Nuit | Jour | Nuit
Non CF la liste des entités des
concourantes | Corps communaux non Aucune attente opérationnelle
au maillage |concourantes au maillage
CF la liste des entités des
Concourantes | corps communaux ou + + Non Non | Astreintes ou
au maillage intercommunaux (01/03) | (01/03) | autorisé | autorisé | disponibilités
concourantes au maillage
Les potentiels opérationnels sont établis par corps communal ou intercommunal ou par communauté
de corps. Plusieurs entités opérationnelles d'un corps communal ou intercommunal peuvent concounr
à la constitution de ce potentiel opérationnel journalier.
Les engagements opérationnels des corps communaux ou intercommunaux, y compris ceux ne
concourant pas au maillage terntorial doivent impérativement respecter la règle de l'engagement en
binôme (2 agents engagés à minima).
Article 176 : l'indemnisation des potentiels opérationnels des corps communaux ou
intercommunaux
Les astreintes réalisées par les personnels des entités opérationnelles relevant des corps communaux et
intercommunaux donnent droit à une indemnisation dans les conditions réglementaires applicables.
Cette indemnisation reste intégralement à la charge des autorités de gestion dont les personnels
relèvent.
Les collectivités concernées précisent impérativement les conditions d'indemnisation de leur
personnel dans leur règlement intérieur, dans le respect du présent règlement. Les taux
d'indemnisation retenus sont identiques à ceux appliqués au sein des centres d'incendie et de secours
du corps départemental (SDIS).
En cas de mobilisation par le CTA CODIS des moyens des corps communaux concourant au maillage
en dehors de leur territoire opérationnel (plan de déploiement) en renfort des moyens du corps
départemental, le montant des indemnisations peut être pris en charge par le SDIS. Les modalités de
cette prise en charge sont définies dans les conventions conclues entre le SDIS et les autorités de
gestion concernées.
Section 12.9 : Composition des potentiels opérationnels journaliers
Article 177 : la constitution des potentiels opérationnels journaliers
Le chef de centre organise les potentiels opérationnels journaliers en veillant à ce que la composition
des cfiectifs soit équilibrée par période, en termes de compétences opérationnelles (au sens des
compétences attendues pour l'armement des engins et en particulier pour les permis de conduire et les
cmplois de commandement).
Article 178 : les régimes de garde
Les régimes de garde sont adaptés en fonction des besoins opérationnels résultants des risques à
défendre et des constats opérationnels réalisés effectivement pour chaque entité opérationnelle. Ils
peuvent être adaptés afin de tenir compte de la mixité du centre et des besoins opérationnels locaux.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 75 - . Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Article 179 : la garde dynamique
La gestion des engagements opérationnels des personnels du potentiel opérationnel journalier est
réalisée par l'intermédiaire du système de gestion opérationnelle départementale (SGO). La garde
dynamique à pour vocation de répartir et d'optimiser la pression opérationnelle sur tous les personnels
disponibles et d'employer les personnels dans les emplois correspondants à leur grade.
La gestion en mode dynamique est élargie à tous les centres de secours dotés d’une garde postée, pour
lesquels le système est reconnu comme pertinent.
Une note dédiée précise les conditions de mise en place de la gestion dynamique des gardes postées.
Chapitre 13 : Convergence et coopération opérationnelle
Article 180 : la convergence et coopération opérationnelle des moyens du corps départemental
La mobilisation, par le CTA-CODIS, des moyens de secours afin d'assurer une réponse opérationnelle
sur unc communc donnée, intervient en sollicitant en premier lieu le centre d'incendie et de secours
prévu au plan de déploiement (centre d'incendie et de secours dit de « premier appel »). Les centres
sont normalement appelés, dans la limute de leur capacité opérationnelle, à réaliser en autonomie une
En cas d’indisponibilité totale ou partielle des personnels ou des moyens du centre sollicité en premier
licu, un second centre d'incendie et de secours est mobilisé conformément au plan de déploiement
(centre d'incendie et de secours dit de « deuxième appel »). La réponse opérationnelle peut alors être
composéc de personnels, d'engins et de matériels provenant d'un ou de plusieurs centres d'incendie et
de secours ou de plusieurs entités opérationnelles. Cette pratique est dénommée « convergence ou
coopération opérationnelle ». Elle intervient en situation de potentiel opérationnel journalier dégradé
ou de forte sollicitation opérationnelle.
La convergence ou la coopération opérationnelle peut prendre la forme d'un départ échelonné dans le
temps ct gradué, organisé au sein d’un même centre d'incendie et de secours (convergence ou
coopération interne) ou depuis plusieurs centres ou entités opérationnelles distinctes (convergence ou
coopération avec unc autre entité).
Les personnels des entités opérationnelles rattachées aux centres d'incendie et de secours participent à
la convergence ou coopération opérationnelle, sous réserve qu'ils disposent des qualifications
nécessaires ct soient reconnus aptes opérationncilement.
Les modalités de mise en œuvre de la convergence ou coopération opérationnelle sont précisées dans
Article 181 : la convergence et coopération opérationnelle avec les moyens des corps
communaux ou intercommunaux
Les personnels ou les moyens des entités relevant des corps communaux ou intercommunaux
concourantes au maillage territorial peuvent concourir à la convergence ou coopération opérationnelle
avec les centres d’incendies et de secours ou les entités opérationnelles du corps départemental.
Ils concourent à la convergence ou coopération dans les mêmes conditions que celle organisée entre
les centres d'incendie et de secours ct les entités opérationnelles du corps département. Les modalités
de la convergence ou coopération sont détaillées dans la convention conclue entre le SDIS et les
autorités de gestion des corps communaux ou intercommunaux COnCCmMÉs.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 76 - e) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Les personnels ou les moyens des entités relevant des corps communaux ou intercommunaux non
concourantes, ne peuvent concourir à la convergence opérationnelle avec les centres d’incendies et de
secours ou les entités opérationnelles du corps départemental. Ils sont engagés en amont ou en
complément des moyens du SDIS le cas échéant.
Article 182 : la convergence ou coopération opérationnelle interne entre corps communaux ou
intercommunaux
Les corps communaux ou intercommunaux peuvent organiser une convergence ou coopération
opérationnelle entre entités relevant de la même autorité de gestion.
S'ils relèvent d'autorités de gestion distinctes, une convention établie entre les deux autorités précise
les modalités de la convergence ou coopération entre les entités opérationnelles. Cette convention est
conclue après avis du directeur départemental des SIS.
Chapitre 14 : La conduite des opérations de secours
Section 14.1 : La direction des opérations et la direction des opérations de secours
Article 183 : la police municipale du maire
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la
police municipale.
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, ct de faire cesser, par
la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de
toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou
de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les
épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance ct de secours ct, s'il y a lieu, de
provoquer l'intervention du préfet.
Article 184 : les directeurs des opérations de secours et directeur des opérations
Dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, les maires et le préfet mettent en œuvre les moyens
relevant des services d'incendie et de secours dans les conditions prévues par le présent règlement. Les
maires ct le préfet exercent, en ce qui les concerne et respectivement, les fonctions de directeur des
opérations de secours ct de directeur des opérations.
Le préfet de département est le directeur des opérations en situation de crise. Au préalable, le maire est
juridiquement le directeur des opérations de secours tant que le préfet n’a pas formellement pris la firecti
Article 185 : la direction opérationnelle au-delà d’une commune concernée
En cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limutes ou les
capacités d'une commune ou dès lors que le niveau de réponse courant des services est dépassé ct
qu'une coordination particulière de leur intervention doit être mise en place, le préfet de département
assurc la direction des opérations. Il mobilise les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités
terntoriales et des établissements publics.
Le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité, dont le champ d'application excède le territoire
d'une commune.
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Article 186 : le préfet, directeur des opérations
Le préfet dispose au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, de prérogatives étendues
en matière de gestion de crise affectant notamment la sécurité des populations. En qualité de directeur
des opérations, il est chargé d'assurer la cohérence de l’action publique par la coordination de
l'ensemble des acteurs publics, privés, associatifs et des collectivités territoriales. Il a autorité sur
l’ensemble des moyens relevant des services d'incendie et de secours.
En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre public, à la salubrité, à la
tranquillité et à la sécurité l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de
poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé,
pour toutes les communcs du département ou plusieurs ou une seule d'entre clles, réquisitionner tout
bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce
bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les
En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il
mobilise, s'il y a lieu, les moyens prévus dans le ou les plans dits d'organisation de la réponse de
sécurité civile (ORSEC) de département.
Article 187 : la direction opérationnelle au-delà d’un département impacté
La direction des opérations exercée par le préfet intervient en liaison étroite avec le préfet de zone de
défense et de sécurité, dans le respect des attributions de chacun.
Le préfet de zone peut notamment mobiliser des renforts quand les capacités du département sont
dépassées. Il organise la remontée d’information vers le niveau national.
Article 188 : la mobilisation des moyens supra départemental
En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou
les capacités d'un département, le préfet de zone de défense et de sécurité mobilise les moyens de
secours publics relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
En tant que de besoin, 1l mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il
attribuc les moyens de secours aux autorités chargées de la direction des opérations ct prend les
mesures de coordination nécessaires à la conduite de ces opérations. Il déclenche, s'il y a lieu, le ou les
plans dits d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) de zone.
En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe dont les conséquences peuvent affecter plusieurs
départements relevant de zones de défense et de sécurité distinctes, les compétences sont exercées par
le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'une des zones de défense et de sécurité
intéressées, désigné par le ministre de l'intérieur.
Section 14.2 : Le commandement des opérations de secours
Article 189 : Le commandant des opérations de secours
Le directeur départemental des SIS est désigné comme commandant des opérations de secours et chef
du corps départemental. Il est assisté par un directeur départemental adjoint qui désigné comme
commandant des opérations de secours adjoint et chef du corps départemental adjoint. Le directeur
départemental adjoint seconde et supplée, le cas échéant, le directeur départemental dans l'ensemble de
ses attributions.
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Sous l'autorité du préfet ou du maire et pour l'exercice de sa mission de direction opérationnelle, le
directeur départemental des SIS dispose, en tant que de besoin, des moyens des centres d'incendie et
de secours communaux et intercommunaux pour l'exercice des missions. Il a également autonté sur
l'ensemble des personnels des centres d'incendie et de secours communaux et intercommunaux.
Article 190 : Ia chaine de commandement
Le commandement des opérations de secours relève du directeur départemental des SIS ou en son
absence, d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, désigné
dans les conditions fixées par le présent règlement.
Article 191 : la relation directeur des opérations et commandant des opérations
opérations de secours ou sous l'autorité du directeur des opérations, de la mise en œuvre de tous les
moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.
En cas de péni immunent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la
protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des
opérations de sccours ou au directeur des opérations.
Article 192 : les autres commandants des opérations
Le commandant des opérations de secours (COS) assurent le commandement d'une opération de
sécurité civile. Il ne dispose pas d'autorité directe sur les équipes des autres services ou acteurs
intervenants (services, collectivités, entreprises). Toutefois, il peut être chargé par le préfet ou le maire
de mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé qui serait mis à sa disposition par ces autorités.
Le commandant des opérations de secours exerce un rôle transversal, il organise et coordonne les
intervenants concourant au secours. Îl exerce pleinement son rôle dans le respect de l'unité de
commandement ct sans préjudice des responsabilités des autres intervenants impliqués et des autres
Selon la nature de l'événement et en présence de plusieurs responsables opérationnels, les différents
responsables présents s'appuient mutuellement ct sc coordonnent, suivant le principe de « menant /
concourant ». Ce principe n'induit pas de rapport hiérarchique, mais une relation fonctionnelle, par
laquelle les besoins du commandant « menant » sont satisfaits par les commandants « concourants ».
Le commandant « menant », désigné par le directeur des opérations est responsable de la coordination
tactiques inter-services de la crise, depuis le fait générateur jusqu'à la fin de la crise. Le commandant
« menant » a la responsabilité de la sécurité globale des opérations.
Dans le cas d’une opération à dominante sécunté civile, le commandant des opérations de secours
occupe cet emploi en position de « menant » vis-à-vis des autres commandants des opérations. S'il
participe à unc opération à dominante sécurité publique, il occupe cet emploi en position de
« concourant ».
Dans le cas où l'opération considérée nécessite l'intervention de forces spécialisées ou non de sécurité
publique, ces dernières sont placées sous le commandement d'un commandant des opérations de
police ou de gendarmerie (COPG) etou d'un commandant d'intervention spécialisée (COIS).
Article 193 : la prise de commandement
Le commandant des opérations de secours ne peut exercer pleinement son commandement et être tenu
responsable de ses décisions, qu'à compter du moment où il dispose de toutes les informations
nécessaires à la perception de l'environnement opérationnel dans lequel il évolue.
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Avant sa prise de commandement, le précédent commandant des opérations de secours, conserve le
commandement. Le temps de prise de commandement est le plus court possible et adapté en fonction
de La gravité de la situation à appréhender.
Le commandant des opérations de secours informe par tout moyen le précédent commandant des
opérations de secours, ses subalternes, le CTA-CODIS et le directeur des opérations dont il dépend, de
sa prise de commandement.
Article 194 : les dispositions des plans de secours
qe De Gé vou que CAT iRdEEN des Opéra us AC SCORE SOA hé Pas un sapeur pompier
corps départemental, toutefois les dispositions générales et/ou particulières du ou des plans dits
d'oge tién de le népnas de sécurisé cire CORSEC) désirs aux poevent mianter en fonction des terrains opérationnels, l’organisation du commandement des opérations de secours.
Article 195 : le rôle du chef de centre sur intervention
Le chef de centre d'incendie et de secours ou son adjoint peut, à sa diligence et après en avoir avisé le
CTA-CODIS, s'engager sur les lieux d’une intervention En présence d'un commandant des
opérations de secours déjà désigné et engagé, le chef de centre assure sur opération, le rôle d’officier
de proximité.
Il se met à la disposition du commandement des opérations de secours, qui peut le charger de missions
opérationnelles s'il dispose des qualifications nécessaires ou d’une mission de soutien. Il peut
notamment seconder le commandant des opérations de secours dans ses relations avec les autorités
locales.
En absence du commandant des opérations de secours (COS) désigné et engagé, et si le chef de centre
dispose des qualifications requises pour commander l'intervention concernée, il assure le commandant
des opérations de secours jusqu'à l'arrivée sur les lieux du premier COS. S'il ne dispose pas des
qualifications requises pour commander l'intervention concernée, le commandant des opérations de
secours est celui engagé par le CTA CODIS, le premier présent sur les licux.
Le commandant des opérations de secours de l'intervention est le commandant des opérations de
secours désigné et engagé par le CTA CODIS. Toutefois, ce dernier peut laisser le commandement
opérationnel à une autre personne présente (chef de centre compris) sous réserve qu'il dispose des
qualifications requises ct que le commandant des opérations initialement désigné ait réalisé une
reconnaissance complète de l'intervention. Au moment de laissé le commandement, il en avise sans
délai le CTA CODIS.
Article 196 : le rôle des conseillers techniques sur intervention
Le commandant des opérations de secours peut être assisté dans sa mission de conduite ct de
coordination opérationnelle, d'un ou plusieurs conseillers techniques. Les conseillers techniques sont
des membres des équipes spécialisées ou chargées de la mise en œuvre d'un moyen particulier. Ils
conscillent le commandant des opérations de secours dans leur domaine de compétence.
Le personnel d'une équipe spécialisée ou d'une équipe chargée de la muse en œuvre d'un moyen
particulier, chargé du conseil auprès du commandant des opérations de secours, est le personnel
désigné à l'engagement comme responsable de l’équipe par le CTA CODIS.
Les conseillers techniques ne se substituent en aucun cas au commandant des opérations de secours.
Ce dernier reste décideur in fine (sous l'autorité du directeur des opérations ou du directeur des
opérations de sccours).
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Lorsque le commandant des opérations de secours désigné, est chargé par le CTA CODIS d'une
mission de conduite d’une équipe spécialisée ou chargée de la mise en œuvre d’un moyen particulier
sur la même intervention, les fonctions de commandant des opérations de secours sont confiées à un
second officier d'un niveau équivalent ou immédiatement supéneur, désigné par le CTA CODIS.
Les conseillers techniques des équipes spécialisées ou d'une équipe chargée de la mise en œuvre d'un
moyen particulier figurent sur unc liste d'aptitude arrêtée par le préfet ou par le directeur
départemental.
Article 197 : le rôle des experts sur intervention
Le commandant des opérations de secours peut être assisté dans sa mission de conduite et de
coordination opérationnelle d’un ou plusieurs experts relevant du SDIS de la Marne ou d'un autre
service départemental d'incendie et de secours.
La zone de défense et de sécurité Est tient à la diligence des SDIS, une liste d'experts par spécialité.
Les experts sont mobilisés par la zone de défense et de sécurité sur demande du CTA CODIS.
Les autres personnes présentes sur Îles lieux (experts extérieurs relevant d'autres services) qui
prodigueraient des conscils au commandant des opérations de secours, ne sont pas considérées comme
des conscillers techniques au sens de l’article précédent. Ils concourent néanmoins à la prise de
décision du commandant des opérations de secours, notamment dans la mise en place de son
raisonnement tactique.
Section 14.3 : Le soutien de l'intervenant
Article 198 : la notion de soutien de l’intervenant
Le soutien de l’intervenant recouvre toutes les fonctions supports qui concourent à la réalisation des
missions opérationnelles des intervenants en opération de secours. Il a pour objet de subvenir à tout
technique. Cette liste n'est pas limitative.
Le soutien de l’intervenant vise à assurer le maintien de la capacité opérationnelle sur une intervention
de secours, quelque soit sa durée cet sa nature. Il est installé comme un secteur ou un sous secteur à part
entière, dans le dispositif opérationnel. Il est placé à minima sous le commandement d'un chef de
groupc.
Les modalités d'organisation et d'engagement opérationnel du soutien de l'intervenant sont précisées
Article 199 : le soutien technique des opérations de secours
Des astreintes techniques peuvent être organisées au sein du SDIS afin de soutenir la réponse
opérationnelle et pourvoir à toute demande ponctuelle et imprévisible. Ces astreintes peuvent
concerner des actions portant sur la technique, la mécanique, les systèmes d'information ct de
communication, l'informatique, la logistique ou de toutes autres activités permettant d'assurer une
réponse opérationnelle en continue.
Les astrcintes sont organisées dans les conditions fixées par le règlement intérieur du SDIS.
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Section 144: La coordination opérationnelle avec les corps communaux et
intercommunaux
Article 200 : la coordination opérationnelle des corps communaux ou intercommunaux
Sous l'autorité du préfet ou du maire, le directeur départemental des SIS dispose, en tant que de besoin,
des moyens des centres d'incendie et de secours communaux et intercommunaux pour l'exercice des
missions mentionnées précédemment ct dont il a la charge.
Pour l'exercice de sa mission de direction opérationnelle, le directeur du SDIS a autorité sur l'ensemble
des personnels des corps communaux ct intercommunaux. Il dispose des matériels affectés au sein de
ces Corps.
Article 201 : le commandement opérationnel des moyens des corps communaux ou
intercommunaux
Dans le cas ou les moyens des corps communaux ou intercommunaux interviennent en amont des
moyens du corps départemental (arrivée sur les lieux avant les moyens départementaux), ces derniers
assurent eux-mêmes le commandement de l'intervention jusqu'à l’arrivée des moyens du corps
départemental. Avant l’arnvée des moyens du corps départemental, la règle du plus ancien dans le
grade le plus élevé s'applique afin de désigner le commandant de l'intervention.
Dès l’arrivée des moyens du corps départemental et après que le commandant des opérations de
sccours ait pris le commandement, il assure le commandement unifié de l'ensemble des moyens des
services d'incendie présents sur les licux.
En cas d'arrivée sur les licux d’un agrès isolé du corps départemental. Le commandant des opérations
de secours est assuré par le chef d’agrès de cet engin, quelque soit le grade dont dispose les sapeurs-
pompiers relevant des corps communaux et intercommunaux.
En cas d'arrivée des moyens des corps communaux ct intercommunaux après les moyens du corps
départemental, ces derniers se mettent à disposition du commandant des opérations de secours présent
sur place. Ce dernier décide d’avoir recours ou non aux moyens des corps communaux ct
intercommunaux. Si leur concourt est n’est plus utile ou que le nombre de sapeurs-pompiers ct/ou
d’agrès présents sur les lieux dépasse le besoin opérationnel constaté, le commandant des opérations
de secours désengage les moyens en surnombre. Il adapte le potentiel opérationnel sur les licux en
fonction des besoins opérationnels récllement constatés.
Il veille toutefois à valoriser la présence des moyens des corps communaux ou intercommunaux et leur
affecte des missions quand cela est possible ct nécessaire. Les missions dévolues dans ce cas aux
moyens des corps communaux ct intercommunaux respectent le champ missionnel détaillé par le
présent règlement.
Section 14.5 : La chaine de commandement opérationnelle
Article 202 : l'utilité de la chaine de commandement
La chaine de commandement est composée d'officiers professionnels et volontaires relevant du SDIS.
Elle permet, en fonction du besoin de coordination et de conduite opérationnelle, d'assurer en tout
temps ct en toutes circonstances le commandement opérationnel sur une opération.
La chaine de commandement assure la coordination et la conduite opérationnelle pour le compte du
directeur départemental des SIS.
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Article 203 : l'exercice du commandement
Le commandement est exercé par un sapeur-pompier qualifié, aguerri et à jour de sa formation de
maintien des acquis dans le domaine de la conduite opérationnelle et de la gestion ct du
Article 204 : le niveau de commandement opérationnel
Le niveau de commandement opérationnel est adapté par le CTA CODIS à la situation opérationnelle,
dans les conditions fixées par la doctrine nationale portant sur la conduite opérationnelle (règle de la
gestion opérationnelle et du commandement).
Le niveau de commandement opérationnel installé sur une opération tient également compte du niveau
de coordination installé par les autres services. Il tient compte de la présence des autontés, des
services ct notamment des média.
Les différents niveaux de commandement opérationnel sont par ordre croissant : l’agrès, le groupe, la
colonne, le site. Le commandement est exercé successivement, en fonction du nombre et de la nature
des engins engagés, par un chef d’agrès une équipe (1 engin une équipe maximum), un chef d'agrès
tout engin (1 engin à plusieurs équipes), un chef de groupe (4 engins à plusieurs équipes maximum),
un chef de colonne (4 groupes maximum) ou un chef de site (au-delà d'une colonne).
Le directeur départemental des SIS ou son adjoint peuvent prendre le commandement d'une opération
de secours à leur diligence.
Article 205 : les acteurs de la chaine de commandement
Les différents acteurs de la chaine de commandement sont les chefs d’agrès, les chefs de groupe, les
chefs de colonne, le chef de site, le directeur de permanence.
Les chefs d'agrès :
Les chefs d'agrès assurent le commandement d'une intervention de secours quand un seul agrès est
cngagé par le CTA CODIS. Dans ce cas, ils rendent compte directement au centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours (CTA CODIS).
Dans certaines circonstances qui ne justifient pas la présence d’un chef de groupe, il peut coordonner,
s’il dispose des compétences de chef d’agrès tout engin, une opération de secours d’ampleur limitée
mobilisant deux engins. Il peut se voir confier la coordination opérationnelle d'un secteur sur ordre du
chef de groupe et éventuellement en cas de besoin, être désigné comme adjoint au chef de groupe.
Les chefs de groupe :
Les chefs de groupe assurent le commandement d'une intervention de secours de niveau groupe sur le
terrain (sur l'avant). Dans ce cas, ils rendent compte directement au centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CTA CODIS). Ils peuvent assurer également la fonction de chef de secteur
sur un dispositif de niveau colonne ou de chef de sous-secteur sur un dispositif de niveau site. Dans ce
cas, ils rendent compte directement au commandant des opérations de secours ou au chef de secteur
sous les ordres duquel ils ont été placés.
Ils peuvent assurer les fonctions d'officier « renscignement » ou « moyens » dans un poste de
commandement de niveau colonne ou de niveau site. Dans ce cas, ils rendent compte directement au
commandant des opérations de secours ou au chef de poste de commandant sous les ordres duquel ils
ont été placés. Ils peuvent exercer des fonctions d’officier « renseignement » ou « moyens » au centre
opérationnel départemental d'incendie et de secours. Les chefs de groupe sont chargés de toute autre
mission diligentée par le responsable de la chaine de commandement.
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Le chef de colonne :
Les chefs de colonne assurent ke: commandement d’une intervention de secours de niveau colonne sur
le terrain (sur l'avant). Dans ce cas, il rend compte directement au centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CTA CODIS). Ils sont aidés en cela par des outils de commandement et en
particulier par un poste de commandement de niveau colonne. Ils peuvent assurer également la
fonction de chef de secteur sur un dispositif de niveau site. Il rend compte dans ce cas au commandant
des opérations de secours. Ils peuvent assurer la fonction de chef de poste de commandement dans un
poste de commandement de niveau colonne. Il rend compte dans ce cas au commandant des opérations
de sccours.
Ils peuvent assurer les fonctions d'officier «anticipation », «action », « renseignement » ou
« moyens » dans un poste de commandement de niveau site. Ils rendent compte dans ce cas au chef de
poste de commandement. Ils peuvent exercer enfin les fonctions de superviseur ou de chef du centre
opérationnel départemental d'incendie et de secours.
Les chefs de colonne peuvent siéger en centre opérationnel départemental (COD) ou en poste de
commandement opérationnel (PCO). Ils représentent le SDIS ct le commandant des opérations de
secours. Les chefs de colonne sont chargés de toute autre mission diligentée par le responsable de la
chaine de commandement.
Le chef de site :
Les chefs de site assurent le commandement d'une intervention de niveau site sur le terrain (sur
l'avant). Dans ce cas, ils rendent compte directement au centre opérationnel départemental d'incendie
et de secours (CTA CODIS) et à la permanence de direction.
Les chefs de site peuvent siéger en centre opérationnel départemental (COD) ou en poste de
commandement opérationnel (PCO). Ils représentent le SDIS et le commandant des opérations de
secours. Les chefs de site sont chargés de toute autre mission diligentéc par l’astreinte de direction.
La permanence de direction :
La permanence de direction assure la liaison entre la chaine de commandement et le directeur
départemental des SIS ou son adjoint (s'ils n’occupent pas cette fonction). Elle assure la liaison avec
l'autorité préfectorale et zonale pour le compte et après l'accord du directeur départemental des SIS ou
de son adjoint.
L’astreinte de direction assure le commandement ct la coordination de la chaine de commandement et
de l’ensemble des moyens relevant des services d'incendie et de secours. Le centre de traitement des
appels ct le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours sont placés sous son autorité.
En cas de crise majeur, il appartient au directeur départemental des SIS ou à son adjoint,
immédiatement après avoir avisé le préfet de département, de réaliser un compte rendu opérationnel
détaillé et direct au directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise (CRI au DGSCGC).
Article 206 : composition et attributions de la chaine de commandement
La composition de la chaine de commandement, son organisation territoriale, son fonctionnement et
les attributions de ces différents acteurs sont précisées dans une note dédiée.
Une liste d'aptitude opérationnelle des personnels de la chaine de commandement est établie
annucllement par le directeur du SDIS. Elle dresse par emploi opérationnel, la liste nonunative des
membres de la chaine de commandement (chef de groupe, chef de colonne, chef de site, permanence
de santé, permanence de direction). Pour figurer sur cette liste, les personnels doivent impérativement
être à jour de leur formation de maintien des acquis.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 84 - Le Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
En cas de dysfonctionnement opérationnel constaté et après mise en demeure de disposer à nouveau
des aptitudes attendues sur l'emploi opérationnel occupé par un membre de la chaine de
commandement, ce dernier peut se voir radier temporairement ou définitivement de cette liste.
Chapitre 15 : Les organes de coordination opérationnelle
Section 15.1 : Le centre de traitement des appels
Article 207 : le centre de traitement des alertes
Le SDIS du département comporte un centre de traitement des appels (CTA) unique. Ce centre
réceptionne les numéros d'appel d'urgence de secours (numéro français de secours d'urgence 18 et
numéro unique curopéen de secours d'urgence 112).
L'organisation du CTA est fixéc par une note de service dédiée. Cette note fixe entre autre, la
composition du centre, son mode de fonctionnement, les régimes de travail, l’organisation et les tâches
des différents agents affectés au centre, les différents niveaux d'armement, ainsi que les modalités de
renfort et de montée en puissance du dispositif de coordination opérationnelle.
Article 208 : l’interconnexion du CTA
Les centres de traitement des appels (CTA) des numéros 18 et 112 et les centres de réception et de
régulation des appels du numéro 15 (CRRA 15 du SAMU) se tiennent mutuellement informés dans les
délais les plus brefs possible des appels qu'ils reçoivent et des opérations en cours. L'un ou l’autre
réorientent sans délai vers le second, tout appel n'entrant pas directement dans leur domaine de
compétence.
Le centre de traitement des appels est en outre interconnecté avec les dispositifs de réception des
appels des services de police et de gendarmerie du numéro 17 (centre d’information et de coordination
de la police nationale et centre d'opération et de renseignement de la gendarmerie nationale).
Aucune liaison directe n'intervient entre les sous entités des services de police ou de gendarmerie
(commissariat ou brigade locale) et le centre de traitement des appels du SDIS de la Marne.
Article 209 : les missions du CTA
Le centre de traitement des appels est chargé de :
e Recevoir, authentifier et enregistrer les demandes de secours ;
e Réorienter les demandes de secours intéressant l’aide médicale urgente (SAMU), les forces de
sécurité intérieure (police ou gendarmerie) ou tout autre service compétent ;
e Engager les moyens de secours relevant des services d'incendie et de secours ;
e Alerter les services publics susceptibles d'être concernés par les opérations de secours :
e Informer le centre de réception et de régulation du SAMU et les centres opérationnels des
forces de sécurité intérieure (police ou gendarmerie) ;
e Rendre compte au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) des
informations opérationnelles qui le concerne.
Le centre de traitement des appels est installé comme station directrice du réseau de communication
opérationnelle, pour l’ensemble des moyens qui interviennent sur le département de la Marne. Il fait
appliquer l’ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication du SDIS
(OBDSIC}. Ce document fait partie du corpus opérationnel du SDIS.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 85 - ( Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Article 210 : les outils du CTA
Le centre de traitement des appels dispose, pour la réalisation de ses misions, d’un système de gestion
des risques (SGR) mis à jour régulièrement par les services ou bureaux du SDIS.
Le système de gestion des nsques est composé entre autre de :
e Le système de gestion opérationnelle (prise d'appel, gestion des moyens disponibles,
visualisation des centres ct engins, gestion du parc roulant, plateforme locale de géo
localisation des appels de secours) :
e Le système de gestion de l'alerte (disponibilités des personnels, compétences
opérationnelles) ;
Le système d’information géographique (cartographie, géo localisation, guidage) :
Les systèmes de communication et de transmissions opérationnelles ;
Les bases de données opérationnelles du SDIS (ERP, ETARE, ..) ;
Les bases de données extérieures au SDIS ;
Les outils d'aide à la décision intemes ou externes ;
Le centre de traitement des appels utilise et met en application les plans de secours et les plans
destinés à organiser la réponse de sécunité civile. Il utilise tout autre moyen à vocation opérationnelle
(veille des réseaux sociaux, documents externes, bases de données, ..).
Article 211 : les emplois opérationnels du CTA
Le centre de traitement des appels est composé d'un chef de salle et de plusieurs opérateurs.
Le chef de salle :
Le chef de salle opérationnelle a pour mission d'assurer la coordination et la gestion de la salle
opérationnelle. Le chef de salle est un sapeur-pompier professionnel. Il peut être assisté par un adjoint.
Le chef de salle opérationnelle est chargé entre autre de :
Encadrer et coordonner l'activité des opérateurs de salle opérationnelle ;:
Superviser et exploiter le système de gestion des risques de la salle opérationnelle :
Coordonner l'activité opérationnelle de la salle :
Assurer la remontée d'information à la chaine de commandement et aux autorités ;
Gérer et coordonner les moyens de secours engagés ;
Finaliser et clôturer administrativement les opérations ;
Le chef de salle est en relation le cas échéant avec le superviseur CODIS. Les missions auxquelles
sont astreints les chefs de salle sont détaillées dans le référentiel emploi et compétence relatif aux
systèmes d’information et de communication et précisées dans la note portant organisation du CTA
CODIS mentionnée supra.
Les opérateurs de salle opérationnelle :
Les missions des opérateurs comprennent le traitement des appels d'urgence et la coordination
opérationnelle. L'opérateur de salle opérationnelle a pour mission de traiter en temps réel tous les
appels d'urgence et/ou d'assurer le suivi opérationnel ct administratif des opérations de secours. Il est
chargé de réceptionner et analyser les demandes de secours, conseiller le requérant, le rassurer et de
déclencher les moyens de secours appropriés. Il suit le déroulement de l'intervention. Il recontacte les
requérants si la charge opérationnelle le permet, afin d'assurer un soutien et un accompagnement
Jusqu'à l’arrivée des secours.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 86 - ) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
L'opérateur de salle opérationnelle assure sa mission sous la responsabilité du chef de salle. Les
opérateurs de salle opérationnelle sont des sapeurs-pompiers professionnels. A titre dérogatoire,
certains opérateurs de salle opérationnelle relève des statuts des personnels administratifs ou
techniques.
L'opérateur est chargé entre autre de :
Réceptionner et traiter les appels quelle qu'en soit la nature ;
Evaluer le degré d'urgence de l'appel reçu ;
Elaborer unc réponse opérationnelle adaptée aux circonstances cet à l'urgence :
Déclencher la réponse opérationnelle sous le couvert du chef de salle ;
Gérer et coordonner les moyens de secours engagés :
Gérer la fin de l'intervention et son suivi administratif ;
Les opérateurs peuvent en sus, occuper des fonctions d’opérateur en poste de commandement tactique.
Ils sont alors chargés de participer au déploiement et à la mise en œuvre de poste de commandement et
des outils des systèmes d’information et de communication permettant d'assurer la transmission et la
réception des ordres. Ils soutiennent la fonction «renseignement » au sein d’un poste de
commandement ou du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.
Les missions auxquelles sont astrcints les opérateurs sont conformes au référentiel emploi cet
compétence relatif aux systèmes d'information et de communication ct précisées dans la note portant
organisation du CTA CODIS mentionnée supra.
Article 212 : les attentes vis-à-vis des personnels affectés au CTA-CODIS
Une charte interne au CTA, définie les attentes en matière de comportement et de savoir être pour les
personnels qui assurent l'interface directe entre le SDIS et les requérants. La prise d'appel et les
échanges avec les autres services ct acteurs respectent la discrétion professionnelle, le secret
professionnel le cas échéant, le devoir de moralité, de probité et de neutralité.
Article 213 : les autres emplois en lien avec les systèmes d’information et de communication
Le SDIS dispose également des emplois opérationnels suivants :
Des officiers des systèmes d'information et de communication :
Les officiers des systèmes d’information ct de communication sont chargés de la mise en œuvre des
systèmes d’information et de communication des services de la sécurité civile pour un niveau
opérationnel déterminé (national, zonal, départemental). Ils œuvrent au sein d'un poste de
commandement et veille à la continuité opérationnelle des systèmes d'information et de
communication, en appui du chef de salle ou du chef de poste de commandement.
En opération, les officiers des systèmes d'information et de communication sont chargés de
l'organisation des systèmes d’information et de communication permettant de répondre aux besoins
opérationnels exprimés par le commandant des opérations de secours. Ils sont placés sous l'autorité du
commandant des opérations de secours ct agissent en qualité de conseiller technique dans leur
Les officiers des systèmes d'information et de communication participent à la formation des
personnels dans leur domaine de compétence. Ils assistent le commandant des systèmes d’information
et de communication.
Le commandant des systèmes d'information et de communication :
Le commandant des systèmes d’information et de communication est désigné dans le département par
un arrêté préfectoral. Ce dernier est chargé de concevoir, de coordonner et de sécuriser la mise en
œuvre opérationnelle des systèmes d’information et de communication.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 87 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Il veille au respect des conditions d'utilisation des systèmes d’information et de communication. Il
propose l'adaptation permanente des moyens des systèmes d’information et de communication aux
besoins résultant des opérations de secours courantes et particulières et des services de sécurité civile
concourant aux opérations de secours.
Le commandant des systèmes d’information et de communication est chargé de conseiller le préfet
dans le domaine des systèmes d’information et de communication relevant de la sécurité civile. Il est
placé sous l'autorité d’un commandant des systèmes d’information de rang supérieur (zonal, national).
Il peut cumuler sa fonction de commandant des systèmes d’information et de communication
départementale et zonale voire nationale.
Article 214 : les situations de débordement du CTA
Le centre de traitement des appels est complété, le cas échéant, par une salle de débordement
permettant d’absorber un surcroit ponctuel et inhabituel de demande de secours. La salle de
débordement est chargée d'enregistrer, après régulation réalisée par le CTA, les demandes de secours
liées à une situation particulière. Elle intervient après dé bruitage par le centre de traitement de l'alerte.
Le centre de traitement des appels reste chargé, en cas d'activation du dispositif de débordement, de la
réception et du traitement des appels de secours liés aux activités opérationnelles non rattachables à la
situation particulière.
Le dispositif de débordement est gréé de manière préventive ou curative. Le fonctionnement du
dispositif de débordement est fixé dans la note portant sur l’organisation du CTA CODIS mentionnée
supra.
Article 215 : l'installation de poste de commandement avancé
Le centre de traitement des appels, s'il subit une pression opérationnelle importante, peut créer sur le
terrain des postes de commandement avancés (PCA) dont la gestion et la coordination opérationnelle
sont placées sous la responsabilité du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
(CODIS).
Les postes de commandement avancés se voient affecter des moyens et des personnels par le centre de
traitement des appels. La gestion et l'utilisation des moyens ct des personnels sont laissées
intégralement à l'officier qui assure le commandement du poste avancé. Le poste avancé rend compte
de ses activités au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS).
L'organisation des postes de commandement avancés est détaillée dans la note portant sur
l'organisation du CTA CODIS mentionnée supra.
Article 216 : le déclenchement des personnels du corps départemental
Le centre de traitement des appels déclenche les personnels des centres en utilisant les moyens d'alerte
du SDIS. Les personnels sont déclenchés individuellement par le biais des moyens fournis par le SDIS
ou par tout autre moyen disponible.
Article 217 : le déclenchement des personnels des corps communaux et intercommunaux
Le centre de traitement des appels informe les personnels relevant des centres communaux et
intercommunaux pour toutes les interventions dont ils ont la charge, dans les conditions définies par le
présent règlement. L'information est réalisée par le biais des moyens dont les corps disposent, sous
réserve qu'ils soient compatibles avec le système d'alerte du SDIS et que ce dernier ait validé l'usage
du dispositif concerné.
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Les personnels informés, accusent impérativement réception de l'information transmise par le CTA
CODIS. Ils portent à la connaissance de ce dernier leur engagement (contact au départ en intervention)
ct leur retour en caserne. Ils précisent lors de leur départ, le nombre ainsi que la qualité des personnels
et des engins et matériels engagés.
Section 15.2 : Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
Article 218 : Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) est l'organe de coordination de
l'activité opérationnelle du SDIS. Il est immédiatement informé de toutes les opérations en cours et est
régulièrement tenu informé de l'évolution de la situation jusqu'à la fin de celles-ci.
La fonction CODIS se substitue à la fonction CTA pour la gestion et la coordination opérationnelle,
dès lors que les ordres de départ sont adressés aux centres d'incendie et de secours. Il est en liaison
permanente avec les centres de secours du département, dès lors que les engins de secours ont été
déclenchés.
L'organisation du CODIS est fixée par la note portant sur l'organisation du CTA CODIS mentionnée
supra. Cette note précise entre autre, la composition du centre, son mode de fonctionnement, les
régimes de travail, l’organisation et les tâches des différents agents affectés au centre, les différents
niveaux d'armement, ainsi que les modalités de renfort et de montée en puissance du dispositif
opérationnel (non exhaustif).
Article 219 : les missions du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
Placé sous l'autorité du directeur départemental des SIS et en particulier du responsable de la chaine de
commandement, le CODIS est chargé en cas d'incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes,
d'assurer les relations avec les autontés municipales, l'autorité préfectorale, le centre opérationnel de
la zone de défense et de sécurité Est (COZ Est}, ainsi qu'avec les autres organismes publics ou privés
Le CODIS est tenu régulièrement informé de toutes les interventions dont il a la charge par les
commandants des opérations de secours. Il rend compte de l’activité opérationnelle au centre
opérationnel départemental (COD) quand il est gréé ainsi qu'au centre opérationnel de la zone de
défense et de sécurité Est (COZ Est), sous la responsabilité du responsable de la chaine de
commandement.
Article 220 : les attributions du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
Les fonctions du CODIS sont :
e La prévision (prévoir et anticiper sur l’évolution de la situation, adapter la réponse) ;
e La coordination (application doctrine et plans, suivi opérationnel, organisation de la réponse) ;
e La gestion des moyens ct de la logistique (pourvoir aux demandes de renfort, formuler les
demandes de renforts extra-départementaux, solliciter les autres acteurs publics ou privés
directement ou via la préfecture) ;
e L'alerte, le renseignement, l'information (information des autorités, services, bilan
opérationnel) ;
Le CODIS formule des demandes de moyen auprès du centre opérationnel départemental (COD)
quand il est gréé ou auprès du cadre de permanence de la préfecture, quand les moyens de secours sur
le terrain sollicitent le soutien d’un autre service. Le COD ou l’astreinte préfectorale remplit dans ce
cas la fonction de guichet unique.
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Article 221 : les outils du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
En sus des moyens du système de gestion des risques (SGR) mis à la disposition du CTA, le CODIS
dispose pour la réalisation de ses missions :
e Du système national de remontée d’information (Portail ORSEC, SYNERGI) ;
e D'une salle dédiée à la gestion de crise, attenante au CTA (équipement de conduite
opérationnelle).
Le CODIS utilise et met en application les plans de secours et les plans destinés à organiser la réponse
de sécurité civile. Il utilise tout autre moyen à vocation opérationnelle (veille des réscaux sociaux,
documents externes, bases de données, .....).
Article 222 : utilisation opérationnelle des réseaux sociaux en gestion d'urgence
Le CODIS utilise en sus des moyens classiques mis à sa disposition, les réscaux ou média sociaux à
des fins de gestion des situations d'urgence. A ce titre le SDIS mobilise dans le cadre d'une
convention de partenariat, un réscau d'acteurs dénommés volontaires numériques en gestion
d'urgence.
Cet outil collaboratif permet de compléter les moyens propres mobilisés par le SDIS en vuc d'assurer
unc veille sur les réscaux sociaux. Cette veille vise à :
e Détecter des demandes de secours en provenance des nouveaux canaux d'alerte ;
e Recucillir des informations circonstanciées afin de caractériser une situation particulière ;
e Dresser une cartographie de l'information collectée ;
Il permet également d'agir sur les populations en diffusant des informations relatives aux
comportements réflexes à adopter de la part de la population ou en délivrant de l'information sur la
situation (information préventive, conscils, information sur la situation, retour à la normale, ....).
Article 223 : les niveaux d'activation du centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours
Le fonctionnement du CODIS répond à deux impératifs, la continuité de service et son adaptation aux
différents niveaux d'activité opérationnelle.
En fonctionnement normal, le CODIS est en position de veille (niveau d'activité normale). Il est
constitué par les personnels du CTA et par le superviseur CODIS le cas échéant. En cas de besoin, le
CODIS est activé sur décision du responsable de la chaine de commandement ou sur demande
expresse du commandant des opérations de secours. Il est gréé en cas de besoin, dans un délai rapide
ct conforme aux circonstances opérationnelles. Il est dirigé par un chef de colonne et composé à
minima d'un officier chargé des fonctions « renscignement » et « moyens ». Il peut être complété par
un opérateur de salle opérationnelle.
Il est activé en réaction ou le cas échéant en anticipation en cas d'activité exceptionnelle (situation de
crise prévisible ou non).
Article 224 : les emplois opérationnels du centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours
Le superviseur CODIS :
Le superviseur CODIS est chargé de la coordination des activités du CTA et du CODIS quand il est
présent au CODIS. Il a autorité sur le chef de salle et sur les opérateurs du CTA. Il est en relation avec
la permanence de direction.
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Le superviseur CODIS est chargé entre autre de :
Rendre compte au chef de site ;
D'informer la chaine de commandement et la chaine fonctionnelle du SDIS ;
D'informer les autorités investies des pouvoirs de police ;
D'assurer une relation avec les autres services concourant aux opérations de secours ;
De rendre compte à l'échelon supérieur de supervision opérationnelle (zone de défense Est) ;
De superviser les opérations d’ampleur jusqu'au renforcement du CODIS ;
De préparer la monter en puissance du CODIS et d'anticiper sur son activation ;
Le superviseur CODIS est l'interlocuteur privilégié de la chaine de commandement et en particulier
des chefs de groupe et des chefs de colonne.
Article 225 : l'installation de poste de commandement avancée
Si des postes de commandement avancés sont créés à la diligence du CTA, le CODIS en assure la
coordination opérationnelle. Il est l'interlocuteur des officiers chargés du commandement des postes
avancés.
Article 226: les relations du CODIS
Le CODIS est en relation avec le centre opérationnel départemental (COD) s'il est gréé. Il est en
relation direct avec le centre opérationnel zonal (COZ) quand le centre opérationnel départemental
n'est pas gréé. Il est, le cas échéant, en relation avec le centre opérationnel de gestion interministérielle
de crise (COGIC) sur demande du centre opérationnel zonal.
Article 227 : la coordination des corps communaux et intercommunaux
Les modalités de remontée d'information opérationnelle du terrain vers le CODIS s'appliquent de
manière identique ct sans distinction pour tous les moyens de secours engagés sur le terrain, qu'ils
relèvent des corps communaux, intercommunaux ou du corps départemental. Les moyens précisent par
tous moyens, leur engagement en opération, leur désengagement et leur retour en caserne.
Entre temps, ils adressent régulièrement des messages circonstanciés sur le sinistre ct toute
informations qui doivent être portées à la connaissance du CODIS. En présence de plusieurs engins, le
commandant des opérations de secours désigné est chargé de réaliser ou d'organiser la remontée
d’information.
La remontée d'information intervient dans les délais et dans le formalisme précisé par l’ordre de base
départementale des systèmes d’information et de communication (OBDSIC) ou par les notes de
service dédiées.
Section 15.3 : Le centre opérationnel départemental et les postes de commandement
opérationnel
Article 228 : le centre opérationnel départemental
En cas de crise, le préfet en qualité de directeur des opérations gréc son propre organe de gestion de
crise et de gestion interservices. Cet organe est installé en sus des organes de coordination de chacun
des services concernés.
Cet organc de coordination opérationnel est dénommé centre opérationnel départemental (COD). Le
centre opérationnel départemental est dirigé par un directeur du centre de crise, distinct du directeur
des opérations. Il rassemble sur un site unique l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, de la police
et de la gendarmerie nationale, des services de l'Etat et des collectivités concernées. Il est complété à
la diligence du directeur des opérations par d’autres acteurs en fonction de la nature de la crise et des
besoins.
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A la demande du préfet ou de son représentant, le directeur départemental des SIS est représenté au
centre opérationnel départemental par un officier exerçant à minima l’emploi de chef de colonne. Il
peut être accompagné d'un ou plusieurs personnels en soutien. L'officier présent en centre
opérationnel départemental est en liaison directe avec le CODIS.
L'officier qui siège pour le SDIS, se positionne comme conseiller technique du préfet sur le champ de
compétence relevant des services d'incendie et de secours, sous le couvert du directeur départemental
des SIS. 11 dispose de moyens déportés du SDIS en COD, afin de réaliser sa mission d'appui aux
autorités. Les modalités d'armement du COD sont précisées par une note de service dédiée.
Article 229 : les postes de commandement opérationnel
En fonction des circonstances et à la diligence du directeur des opérations, le centre
départemental est complété par un poste de commandement opérationnel (PCO). Dre de commandement opérationnel est installé en proximité immédiate du lieu du sinistre ou de la catastrophe. Dirigé par un membre du corps préfectoral, cet organe de proximité est chargé de coordonner les actions de terrain et d'organiser la remontée d’information aux membres du centre opérationnel départemental.
Le SDIS peut être représenté au poste de commandement opérationnel par un officier exerçant à
minima l'emploi de chef de colonne. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs autres personnels en
soutien.
L'officier présent au poste de commandement opérationnel est en liaison directe avec le commandant
des opérations de secours présent sur le terrain. Il avise le CODIS ainsi que l'officier présent au centre
opérationnel départemental (COD). Il rend compte des décisions du commandant des opérations de
secours présent sur l'avant.
L'officier qui siège pour k SDIS, sc positionne comme conseiller technique du membre du corps
préfectoral présent sur le champ de compétence relevant des services d'incendie et de secours, sous le
couvert du directeur départemental des SIS.
Section 15.4 : La coordination des autres acteurs de sécurité civile
Sous section 15.4.1 : Les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile
Article 230 : les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile
Une réserve communale peut être créée dans une commune par délibération du conseil municipal. Ses
activités sont placées sous l'autorité du maire ct intégralement financées par la commune.
Les modalités de mise en œuvre des réserves sont précisées dans le plan communal de sauvegarde si la
communc ou l’intercommunalité en est dotéc. La réserve est mise en œuvre par décision motivée de
l'autorité de police compétente, le maire. Les réserves communales sont installées et gérées
conformément aux dispositions réglementaires qui les concernent.
La réserve communale de sécurité civile consiste pour l'essentiel à organiser les bonnes volontés
locales en matière de soutien et d'assistance à la population. Elle pour vocation d'aider le maire et
l'équipe municipale à accomplir les missions qui leur sont dévolues en situation de crise. Sauf mission
particulière que voudrait lui confier le maire, la création d'une réserve de sécurité civile ne supposera
cn règle générale ni matériel lourd, ni équipement particulier, ni tenue spécifique.
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Article 231 : les missions des réserves communales de sécurité civile
Les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services
concourant à la sécurité civile en cas d'événement excédant leurs moyens habitucls ou dans des
situations particulières. A cet cfiet, celles participent au soutien et à l'assistance des populations, à
l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la
préparation de la population face aux risques.
En cas de mobilisation en soutien d’une opération de secours, les réserves communales ou
intercommunales de sécurité civile sont placées sous le commandement unifié du commandant des
opérations de sccours (COS).
Article 232 : les activités ne relevant pas des réserves communales de sécurité civile
Les réserves communales n’ont pas vocation à participer aux missions de secours. Les missions de
sccours relèvent exclusivement des services d'incendie et de secours (SIS), conformément au présent
règlement.
Article 233 : la gestion des réserves communales
La gestion de la réserve communale peut être confiée, dans des conditions déterminées par le biais de
convention dédiée, à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle demeure
dans ce cas et en cas de mise en œuvre, sous l'autorité de gestion du maire de chaque commune, au
titre de ses propres pouvoirs de police.
Article 234 : évolutions des corps communaux ne concourant pas au maillage en réserve
communale
Les corps communaux ou intercommunaux qui ne concourent pas au maillage, au sens du présent
règlement peuvent, à la diligence des autorités de gestion dont ils relèvent, être transformés utilement
en réserve communale ou intercommunale de sécurité civile. L'autorité de gestion sollicite dans ce cas
la dissolution du corps de sapeurs-pompiers auprès du préfet, qui recucille l'avis du directeur
départemental des SIS.
Cette transformation moins conséquente en matière de gestion, permet aux administrés de la commune
concernée de continuer à assouvir leur besoin de solidarité et d'engagement citoyen dans un cadre plus
souple que celui imposé pour la gestion d'un corps de sapeurs-pompiers. Le maire dispose d'une
réserve citoyenne mobilisable a son entière convenance sous réserve que les attributions qui lui sont
confiées soient conformes aux missions listées supra.
Sous section 15.4.2 : Les plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde
Article 235 : la sauvegarde des populations
Le maire est chargé dans tous les cas, sur le territoire de sa commune et en dépit du fait qu'il soit
chargé ou non de la direction des opérations de secours, de la sauvegarde des populations. Il est chargé
à ce titre de prendre toutes les mesures visant à la sauvegarde immédiate et à la protection des
populations.
Les actions de sauvegarde sont à la charge de la commune. Elles sont distinctes des actions de secours.
Les actions de secours restent à la charge des services d'incendie et de secours.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 93 - ) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Article 236 : le plan communal de sauvegarde
Le maire peut arrêter pour sa commune, un plan communal de sauvegarde. Le plan communal de
sauvegarde définit, sous son autorité, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,
l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un
recensement ct une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents
d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde intervient
en complément le cas échéant des plans destinés à organiser la réponse de sécurité civile (plan
ORSEC), pour le volet spécifique de la protection générale des populations.
Les communes peuvent confier l'élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde à l'EPCI dont
clles dépendent. Dans ce cas la gestion et le cas échéant l'acquisition des moyens nécessaires à
l'exécution du plan est prise en charge par l'EPCI concerné.
La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de
chaque maire sur le territoire de sa commune. Le maire met en œuvre le plan soit pour faire face à un
événement affectant directement le territoire de sa commune, soit dans le cadre d'une opération de
secours d'une ampleur ou de nature particulière, nécessitant une plus large mobilisation de moyens.
Ces plans sont obligatoires pour les communes concernés par un plan de prévention des nsques
naturels prévisibles (PPR) approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier
d'intervention (PPI).
Article 237 : l'utilité des plans communaux de sauvegarde
L'objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en sc formant, en se
dotant de modes d'organisation ou d'outils techniques afin de faire face à un sinistre ou une
catastrophe et d'éviter le basculement d’une situation maitrisée vers une crise plus large et durable.
Ce plan regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information
préventive et à la protection de la population. 11 détermine, en fonction des nsques connus, les mesures
immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion
de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des
mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Il peut désigner l'adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Sous section 15.4.3 : Les associations agréées de sécurité civile
Article 238 : les associations agréées de sécurité civile
Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées soit par le préfet de
département soit par ke ministre chargé de la sécurité civile.
Ces associations agréées de sécurité civile peuvent participer aux opérations de secours ct à d’autres
actions de sécurité civile notamment en matière de soutien aux populations. En cas d'événement
grave, clles peuvent participer, à la demande de l’autonté de police compétente aux opérations de
secours ainsi qu'à l'assistance ct à l'appui logistique des populations.
Article 239 : l'articulation des secours et des missions de soutien des populations
L'organisation et la muse en œuvre des associations agréées de sécunté civile doivent être compatibles
avec les dispositions du présent règlement, notamment pour ce qui concerne les secours.
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Dans le cadre de leurs attnbutions, les associations agréées de sécurité civile peuvent conclure avec le
SDIS une convention précisant les missions qui peuvent leur être confiées. Les moyens des
associations agréées de sécurité civile sont mis en œuvre sous l'autorité du commandant des
opérations de secours pour ce qui concerne leur participation aux opérations de secours ou lors du
déclenchement d'un plan destiné à organiser la réponse de sécurité civile (plan ORSEC).
Le déclenchement des associations agréées de sécurité civile appartient en cas de besoin, au centre
opérationnel départemental (COD) quand ce dernier est activé ou du cadre de permanence de la
préfecture si le centre opérationnel départemental n'est pas gréé. Le CODIS n'est pas compétent pour
mobiliser directement les associations agréées de sécurité civile.
La liste des associations agréées de sécurité civile figure en annexe.
Article 240 : les dispositifs prévisionnels de secours
Seules les associations agréées de sécurité civike peuvent réaliser des dispositifs prévisionnels de
sécurité dans le cadre de rassemblements de personnes. Ces activités ne relèvent normalement pas des
mussions des SIS précisés supra. Elles sont régies par un cadre réglementaire particulier.
Article 241 : les évacuations de victime par les associations agréées de sécurité civile
Les associations agréées de sécurité civile peuvent lors des dispositifs prévisionnels de secours et
après accord du médecin régulateur du SAMU, apporter leur concours aux missions de secours
d'urgence aux personnes. La convention mentionnée supra, signée entre le centre hospitalier siège du
service d'aide médicale urgente (SAMU) et le SDIS tient compte de ces situations.
Les modalités de ce concours sont précisées par le biais de conventions dédiées conclues entre le
centre hospitalier siège du service d'aide médicale urgente (SAMU), le SDIS et les associations
concernées. Ces conventions prévoient également que les associations agréées concernées effectuent
des évacuations d'urgence de victimes au cours de certaines opérations de secours d’ampleur ct
notamment lorsqu'un plan destiné à organiser la réponse de sécurité civile (plan ORSEC) est mis en
Œuvre.
Section 15.5 : Les plans de secours et les plans ORSEC
Article 242 : les plans destinés à organiser la réponse de sécurité civile
L'organisation des secours revétant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet dans chaque
département, dans chaque zonc de défense et de sécurité, de plans destinés à organiser la réponse de
sécurité civile (plan ORSEC) au niveau départemental et zonal.
Article 243 : le plan départemental
Le plan destiné à organiser la réponse de sécurité civile à l'échelle départementale détermine, compte
tenu des nsques existants dans le département, l'organisation générale des secours. Il recense
l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il définit les conditions de
leur emploi par l'autorité chargée de la direction des secours. Il est arrêté par le préfet de département.
Le plan comprend des dispositions générales applicables en toutes circonstances et des dispositions
propres à certains risques particuliers. Dans ce dernier cas, il précise le cas échéant le service chargé
La liste des plans disponibles est tenue à jour par la préfecture.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 95 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Article 244 : le plan zonal
Le plan destiné à organiser la réponse de sécunté civile à l'échelle zonale recense l'ensemble des
moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe affectant deux
départements au moins de la zone de défense et de sécurité ou rendant nécessaire la mise en œuvre de
moyens dépassant le cadre départemental.
Il fixe les conditions de la coordination des opérations de secours, de l'attribution des moyens et de
leur emploi par l'autorité chargée de la direction des secours. Le plan ORSEC de zone est arrêté par le
préfet du département siège de la zone de défense et de sécurité.
Chapitre 16 : Le corpus de doctrine opérationnelle des SIS
Section 16.1 : Les guides nationaux de doctrine et de technique opérationnelle
Article 245 : la doctrine nationale
La direction générale de la gestion des risques et des crises de sécurité civile (DGSCGC) établit et
diffuse la doctrine opérationnelle nationale par l'intermédiaire de guides de doctrine ou de guide de
techniques opérationnelles (GDO et GTO). Ces guides sont complétés le cas échéant ct fonction de
l'évolution des pratiques et des risques par d’autres documents opérationnels émanant de l'échelon
central (partage d'expérience, retour d'expérience, message de sécurité, message d’information
opérationnelle, message de commandement).
La doctrine a pour objet de guider l’action et de faciliter la prise de décision des sapeurs-pompiers
confrontés à unc situation opérationnelle particulière. Elle favorise l'adaptation au contexte rencontré.
Elle n’impose pas de méthode opérationnelle stncte.
La mise en œuvre de la doctrine requiert discernement et adaptation afin de tenir compte des
contraintes et des circonstances opérationnelles effectivement rencontrées sur le terrain La décision
opérationnelle relève dans tous les cas du commandant des opérations de secours présent sur le terrain.
Il apprécie la situation et adapte ses choix tactiques ct opérationnels en tenant compte de la doctrine
opérationnelle évoquée supra.
Article 246 : l'accès à la doctrine opérationnelle
La doctrine opérationnelle est dématénalisée et rendue disponible à toutes les entités opérationnelles
du département (y compris les corps communaux et intercommunaux).
Les notes de service et les documents structurants applicables aux corps communaux et
intercommunaux sont tenus à leur disposition. Qu'elle soit nationale ou départementale (produite par
le SDIS), la doctrine s'impose à tous les SIS du département, qu'ils relèvent du corps départemental
ou des corps communaux ou intercommunaux .
Article 247 : la doctrine applicable
Les guides nationaux de doctrine ou de technique opérationnelle applicables à la date de parution du
règlement sont listés en annexe.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 96 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Section 16.2 : Les documents opérationnels départementaux
Article 248 : la doctrine départementale
Le SDIS applique in extenso et décline localement la doctrine nationale, en tenant compte de l'analyse
des risques résultant du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques. Il tient compte
des moyens dont disposent les services d'incendie et de secours et des choix opérationnels arrêtés
localement.
Le SDIS organise cette déclinaison par l'intermédiaire de notes opérationnelles portant sur
l'organisation de la réponse, la doctrine ct la technique opérationnelle. Ces notes sont compilées au
scin d'un classeur opérationnel. La doctrine est complétée le cas échéant par le biais d’autres
documents de portée départementale (partage d'expérience, retour d'expérience, note technique, note
d'information pérationnelle). Afin de tenir compte des risques et des menaces locales, non abordées par les doctrines nationales, le SDIS produit et diffuse sa propre doctrine le cas échéant.
Les formations initiales, de perfectionnement ct de maintien des acquis tiennent compte
impérativement de la doctrine nationale et locale.
Le SDIS pratique le retour d'expérience et le partage d'expérience en vue de capitaliser sur les
constats opérationnels émanant du terrain.
Une note de service dédiée fixe le corpus de doctrine opérationnelle du département.
Article 249 : organisation des activités opérationnelles des SIS
Lors de certaines circonstances particulières ou afin d'adapter le dispositif opérationnel à un risque ou
une menacc particulière, le SDIS établit et diffuse des ordres d'opération.
Ces ordres d'opération s'imposent à tous les services d'incendie et de secours. Ils sont portés à la
connaissance des autorités concernés (maires ct/ou préfet). Les ordres d'opération valent note de
service, ils sont validés et paraphés par le directeur départemental des SIS ou son représentant.
Article 250 : utilisation des moyens opérationnels des entités opérationnelles du corps
départemental
Les centres d'incendie et de secours et les entités opérationnelles ne peuvent mobiliser leurs moyens
opérationnels qu'après en avoir obtenu l'accord du directeur départemental des SIS ou de son
représentant. Cette autorisation est attribuée par le biais d’un ordre d'opération formalisé.
Article 251 : utilisation des moyens opérationnels des corps communaux ou intercommunaux
En dehors de missions précisées dans le présent réglement. les corps communaux ou intercommunaux
mobilisent leurs moyens opérationnels après accord de l'autorité de gestion dont ils relèvent. Ces
autorisations sont attribuées conformément aux procédures fixées par l'autorité de gestion.
Le SDIS ne serait être tenu responsable en cas d’une utilisation des moyens opérationnels relevant des
corps communaux ou intercommunaux dans des circonstances qui ne reléveraient pas des missions de
secours précisées dans le présent règlement.
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 97 - ) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Chapitre 17 : Les transmissions opérationnelles
Article 252 : l’ordre départemental des systèmes d’information et de communication
Les modalités et l’organisation des transmissions ct des communications opérationnelles sont définies
dans un document spécifique dénommé ordre de base départemental des systèmes d’information et de
communication (OBDSIC). Ce document est complété le cas échéant par des notes de services iédié
En absence d'OBDSIC, les règles de communication et de transmission opérationnelle sont fixées par
note de service dédiée. Ce document, une fois réalisé, est annexé au règlement opérationnel. Il tient
compte de l’ordre zonal des systèmes d’information et de communication (OBZSIC) et de l’ordre
national des systèmes d’information et de communication (OBNSIC).
| Ce document s'applique à tous les services d'incendie et de secours du département.
Chapitre 18 : La communication opérationnelle
Article 253 : la communication de crise
La communication de crise est placée exclusivement sous la responsabilité du préfet. Elle est gérée par
le service départemental de la communication interministériclle de la préfecture.
Pour les opérations de secours courantes ct dont les conséquences humaines, matérielles et
médiatiques sont limitées, le préfet délègue cette communication au directeur départemental des SIS
ou à son représentant. Ce dernier communique via ses propres canaux de communication (réscau
sociaux notamment), sous l'autorité du préfet. Il peut transmettre des messages d'informations
factuelles liées à l'opérationnel (périmètre de sécurité, perturbations à la circulation, consignes claires,
simples et fiables de sécurité, précautions à prendre, ...).
Cette communication doit rester strictement technique ct factuelle, ne comporter aucun jugement de
valeur, opinion personnelle, ou hypothèse. Les informations personnelles relatives aux victimes, en
Dans le cas de la survenue d'un attentat ou lorsque une enquête judiciaire débute, l’autonté judiciaire
est scule habilitée à communiquer. Aucune communication n'est autorisée par les services d'incendie
et de secours dans ces circonstances.
Article 254 : la communication et information préventive
En dehors d’une situation particulière, les messages de communication portent entre autre sur :
e Sensibiliser la population aux risques domestiques et quotidiens ;
e Limiter les recours abusifs aux secours (demande de secours ne relevant pas de l'urgence) ;
e Délivrer des informations sur les activités opérationnelles du SDIS.
Dans le cas où le préfet a autorisé le SDIS à communiquer sur les opérations de secours, les messages
de communication portent entre autre sur :
Informer succinctement la population sur l'évènement ;
Limiter la présence de personne dans une zonc concernée par un sinistre ;
Préciser les comportements réflexes de sauvegarde attendus ;
Relayer les messages institutionnels.
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Article 255 : le renseignement des médias
Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) est régulièrement questionné
en direct par les médias, locaux et parfois régionaux ou nationaux.
Pour les opérations de secours courantes ct dont les conséquences humaines, matérielles ct
médiatiques sont limitées, le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours peut
communiquer aux médias de manière factuclle des éléments liés à ses actions opérationnelles ou aux
comportements réflexes de sauvegarde attendus de la population. Les informations transmises aux
médias doivent rester strictement techniques et factuclles, ne comporter aucun jugement de valeur,
opinion personnelle, ou hypothèse. Elles doivent respecter la vie privée des victimes et des personnes
Pour les opérations de secours particulières ou spécifiques dont les conséquences humaines,
matérielles ct médiatiques sont plus importantes ou pour des situations plus spécifiques, toute
communication avec la presse doit être préalablement autorisée par le préfet ou par le membre du
Le CTA-CODIS oriente les demandes de renseignement comme suit le cas échéant :
e Semainc en journée : service de communication interministéniclle de la préfecture ;
e Semaine, le soir (18h-Sh) et le weck-end : cadre de permanence de la préfecture.
Seul le chef de salle ou le superviseur CODIS est autorisé à communiquer ou échanger avec les
médias. Le directeur de permanence est informé sans délai en cas demande particulière et notamment
en cas de contact avec la presse régionale ou nationale.
Article 256 : l'information des autorités en qualité de directeur des opérations
Le préfet et les maires ou leurs représentants, sont les autorités destinataires des informations
opérationnelles, en qualité de directeur des opérations ou de directeur des opérations de secours.
Le CTA-CODIS est chargé d'informer les autorités. Il délivre des informations vérifiées sur le type
d'intervention et l'adresse concernée. Il précise notamment au maire concerné les besoins exprimés
par les intervenants concemant le soutien, la sauvegarde ct l'assistance à la population. Ces
attributions restent, y compris en situation de secours, à la charge de la commune.
Sur le lieu de l'intervention, le commandant des opérations de secours communique aux autorités
toutes informations sur la situation opérationnelle, les perspectives d'évolution, les actions menées ct
celles envisagées. Les détails portant sur la vie privée des requérants ou les circonstances
opérationnelles restent couverts par le secret professionnel.
Les circonstances particulières qui justifient l'information systématique des autorités sont :
e l'importance des moyens de secours engagés ;
le nombre important d'impliqués ;
la nature, la durée, la gravité, la complexité technique de l'opération ;
la demande de déclenchement d'un plan d'urgence.
Article 257 : l'information des populations en situation de crise
L'information des populations en situation de crise est placée exclusivement sous la responsabilité du
préfet. Elle est prévuc notamment dans les plans destinés à organiser la réponse de sécurité civile (plan
ORSEC). Elle intervient notamment par le biais du système d'alerte et d'informations aux populations
(SAIP) mais également par le biais d'opérateurs publics ou privés chargés de leur diffusion par voie de
convention.
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Article 258: le système d'alerte et d’information des populations
Le système d'alerte et d'information aux populations (SAIP)regroupe un ensemble d'outils permettant
d’avertir la population d'une zone donnée, d'un danger imminent et de l’informer sur la nature du
risque et le comportement à tenir. Basé sur la multidiffusion des messages, il rassemble différents
vecteurs ainsi qu'un logiciel de déclenchement permettant aux maires ct aux préfets d'assurer la
Son déclenchement et le contenu du message sont réservés à une autorité chargée de la protection
générale de la population, de l'ordre public et de la défense civile. Sur le terrain, cette compétence est
détenue par le maire et le préfet.
Nota: Le logiciel n'est pas fonctionnel à la date de diffusion de ce document (2020), il sera
progressivement ct successivement mis à la disposition du centre opérationnel zonal (COZ), du centre
opérationnel départemental (COD) et du centre opérationnel de gestion interministénielle de crise
(COGIC). I sera déployé ensuite à l'échelle des communes et du centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CODIS).
Article 259 : le service communication du SDIS
La communication opérationnelle des services d'incendie et de secours (SIS) sur les interventions
courantes relève exclusivement du SDIS ct en particulier du service communication. Ce dernier
procède avec l'appui du groupement chargé de la gestion des risques ou de la mise en œuvre
opérationnelle.
Article 260 : la cellule reportage
Le SDIS dispose d’une unité reportage composée de correspondants photo/vidéo. Cette unité
intervient dans le cadre de la communication au sens large, y compris pour la communication
opérationnelle.
Cette unité reportage a pour vocation de constituer unc base de données photographique ct
vidéographique afin de faciliter la rédaction des différents supports de communication interne et
externe ou pour réaliser des documents internes spécifiques utilisables en matière de formation, pour le
retour d'expérience, pour les comptes-rendus opérationnelles ou afin de consolider des éléments
d'expertises en situation de risque de contentieux.
Sur le plan opérationnel, le CTA CODIS est chargé, sous le couvert de la permanence de direction, de
mobiliser les correspondants photo/vidéo pour couvrir une opération de secours qui présente un intérêt
Article 261 : la communication des entités opérationnelles
Les difiérentes entités opérationnelles, qu'elles relèvent du corps départemental ou des corps
communaux où intercommunaux, sont autorisés à communiquer exclusivement sur les activités de
formation et d'entraïnement, leurs activités associatives ct pour la promotion locale du volontariat. La
communication opérationnelle est proscrite pour toutes les entités opérationnelles.
La communication portant sur la promotion locale du volontariat respecte la ligne éditoriale définie
par la direction départementale du service départemental d'incendie et de secours. Les actions de
communication des entités font l’objet en amont, d'une information du service chargé de la
communication. Ce dernier apporte un soutien aux entités opérationnelles en la matière.
Une note de service dédiée précise les conditions de la communication opérationnelle.
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Article 262 : la communication institutionnelle
Le service départemental d'incendie et de secours en matière de communication institutionnelle,
communique par tout moyen (réseau sociaux, presse écrite, presse télévisuelle, presse radio diffusée).
La communication institutionnelle est réalisée exclusivement par le service chargé de la
communication. Elle intervient après validation du directeur départemental ou de son représentant.
Une note de service dédiée, précise les conditions de la communication institutionnelle.
La communication institutionnelle du service départemental d'incendie et de secours n’est pas soumise
au présent règlement. Le service départemental d'incendie et de secours dispose de sa propre
autonomie en la matière et en particulier pour ce qui concerne la gestion et l'administration de
l'établissement public.
Chapitre 19 : La mutualisation et les concours mutuels
Section 19.1 : Interventions hors département et conventions
Article 263 : les interventions en dehors des limites du département
Le SDIS ne peut intervenir en dehors des limites du département que sur décision du préfet ou en en
application d'une convention interdépartementale. Le préfet de zone de défense et de sécurité, le préfet
désigné par le premier ministre peut délivrer cette autorisation, dans le cadre de l’organisation de la
réponse de sécurité civile (ORSEC) zonalc ou nationale.
Les SIS ne peuvent intervenir au profit d'un Etat étranger que sur décision du Gouvernement et sous
réserve, le cas échéant, des accords de coopération décentralisée conclus entre les parties.
Article 264 : les conventions interdépartementales d'assistance mutuelle
Au quotidien, l'engagement des moyens du SDIS au profit des SDIS voisins s'inscrit dans les
modalités définies par les conventions interdépartementales d'assistance mutuelle signées entre les
parties.
Une liste des conventions d'assistance mutuelle interdépartementale figure en annexe.
Article 265: les engagements des corps communaux ou intercommunaux hors du département
Les moyens des corps communaux et intercommunaux n'ont pas vocation à intervenir en dehors du
Section 19.2 : Les ordres d'opération zonaux et nationaux
Article 266 : les ordres d'opération supra départementaux
En dchors des cas traités par les conventions interdépartementales d'assistance mutuelle, l'engagement
de moyens au profit d’autres départements s'effectue sur sollicitation du centre opérationnel de zone
(COZ) et en application des ordres zonaux d'opération.
L'engagement de renfort en mode réflexe (à la demande urgente d’un CTA CODIS voisin) est acté
entre CTA CODIS et régularisé ensuite via le centre opérationnel de zone, dans le respect des ordres
La participation des moyens du département à ces renforts extérieurs intervient sous réserve que la
couverture opérationnelle départementale reste satisfaisante au regard des risques à couvrir.
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Annexes du règlement opérationnel
Plan de déploiement du corps départemental par commune défendues par le SDIS
ABLANCOURT LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
AIGNY TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
ss) = ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENONSE
ALLEMANT SEZANNE FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
ALLIANCELLES SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES REVIGNY SUR ORNAUN (55)
AMBONNAY TOURS SUR MARNE VERZENAY CHALONS EN CHAMPAGNE
AMBRIERES SAINT DIZER (52) SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOES
ANDERNAY (55) REVIGNY SUR ORNAIN (55)
ANGLURE ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENONSE ANGLUZELLES ET COURCELLES ANGLURE FERE CHAMPENOISE SEZANNE
ANTHENAY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU DORMANS
AOUGNY ROMIGNY DORMANS FISMES ARCIS LE PONSART FISMES ROMIGNT DORMANS ARGERS SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55) ARRIGNY SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
ARZILLIERES NEUVILLE SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
ATHIS TOURS SUR MARNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
AUBERIVE MOURMELON LE GRAND SUIPPES REIMS MARCHANDE AU
AUBILLY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
AULNAY L AITRE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES
AULNAY SUR MARNE TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
AUMENANCOURT REIMS WITRY WARMERIMILLE REIMS MARCHANDE AU AUVE DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD SUIPPES AVENAY VAL D OR TOURS SUR MARNE EPERNAY VERZENAY ANIZE EPERNAY VERTUS TOURS SUR MARNE AY (AY-CHAMPAGNE) EPERNAY TOURS SUR MARNE VERTUS
BACONNES MOURMELON LE GRAND SUIPPES VERZENAY
BAGNEUX ANGLURE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE BANNAY MONTMORT / ORBAIS MONTMIRAIL SEZANNE BANNES FERE CHAMPENOISE VERTUS SEZANNE BARBONNE FAYEL SEZANNE ANGLURE ESTERNAY
BASLIEUX LES FISMES FISMES CORMECY REIMS MARCHANDE AU BASLIEUX SOUS CHATILLON ROMIGNY DORMANS EPERNAY
BASSU VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BASSUET VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BAUDEMENT ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENONSE
BAYE MONTMORT / ORBAIS SEZANNE EPERNAY
BAZANCOURT WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU BAZOCHES SUR VESLE (02) BRAINE (02) FISMES BEAUMONT SUR VESLE VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BEAUNAY MONTMORT / ORBAIS VERTUS EPERNAY BEINE NAUROY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE BELVAL EN ARGONNE SEUR D'ARGONNE (55) SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU BELVAL SOUS CHATILLON ROMIGNY EPERNAY DORMANS
BERGERES LES VERTUS VERTUS FERE CHAMPENOISE EPERNAY
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BERGERES SOUS MONTMIRAIL MONTMIRAIL SEZANNE ESTERNAY
BERMERICOURT CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
BERRU REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE BERRY AU BAC (02) CORMECY BEAURIEUX (02) BERZIEUX SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES BETHENIVILLE WARMERIVILLE REIMS WITRY MOURMELON LE GRAND BETHENY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES
BETHON ESTERNAY SEZANNE ANGLURE
BETTANCOURT LA LONGUE SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES REVIGNY SUR ORNAUN (55)
BEZANNES REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
BLANZY LES FISMES (02) FISMES BRAINE (02)
BIGAICOURT SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE BIGABCOURT SUR SAULX VITRY LE FRANCOIS SERMALZE LES BAINS VVANAULT LES DAMES BILLY LE GRAND VERZENAY MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE BINARVILLE GRANDPRE (08) SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU BINSON ET ORQUIGNY DORMANS ROMIGNY EPERNAY BISSEUR (AY-CHAMPAGNE) TOURS SUR MARNE EPERNAY VERTUS BLACY VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE
BLAISE SOUS ARZILLIERES VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE BLESME VITRY LE FRANCOIS SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES BUGNY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BOISSY LE REPOS MONTMIRAIL SEZANNE MONTMORT / ORBAIS
BOUCHY SAINT GENEST ESTERNAY SEZANNE ANGLURE
BOURLY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BOULEUSE ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY BOULT SUR SUIPPE WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
SOURSOGRE (RUURSUGE- REIMS WITRY WARMERMILLE SAINT BRICE COURCELLES FRESNE)
BOURSAULT EPERNAY DORMANS ROMIGNY BOUVANCOURT CORMECY FISMES REIMS MARCHANDE AU sur MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
BOUZY TOURS SUR MARNE VERZENAY EPERNAY BRANDONVILLERS SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE BRANSCOURT REIMS MARCHANDEAU FISMES SAINT BRICE COURCELLES BRAUX SAINT REMY DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
BRAUX SAINTE COHIERE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
BREBAN VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
BREUR SUR VESLE FISMES CORMICY REIMS MARCHANDE AU
BREUVERY SUR COOLE CHALONS EN CHAMPAGNE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BRIMONT REIMS WITRY SAINT BRICE COURCELLES CORMIY
BROUILLET ROMIGNY FISMES REIMS MARCHANDE AU
BROUSSY LE GRAND FERE CHAMPENOISE SEZANNE VERTUS
BROUSSY LE PETIT SEZANNE FERE CHAMPENONSE MONTMORT / ORBAIS
BROYES SEZANNE FERE CHAMPENONSE ESTERNAY
BRUGNY VAUDANCOURT EPERNAY MONTMORT / ORBAIS VERTUS BRUSSON VITRY LE FRANCOIS SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES BUSSY LE CHATEAU SUIPPES CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND BUSSY LE REPOS VANAULT LES DAMES DAMPIERRE LE CHATEAU VITRY LE FRANCOES
BUSSY LETTREE SOMMESOUS CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENONSE
CAUREL REIMS WITRY WARMERIVILLE REIMS MARCHANDE AU
Verwus du 304.220 Page 100 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 103 - | Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
CAURONY LES HERMONVILLE CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
CERNAY EN DORMOIS MONTHOIS (08) SAINTE MENEHOULD SUIPPES
CERNAY LES REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
CŒRNON CHALONS EN CHAMPAGNE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHAINTRIX BIERGES VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENONSE
CHALONS EN CHAMPAGNE CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHALONS ss CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
CHALONS EN CHAMPAGNE SUD CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHALONS SUR VESLE REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES CORMIY
CHALTRAIT MONTMORT / ORSAIS VERTUS EPERNAY
CHAMBRECY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
CHAMERY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY EPERNAY
CHAMPAUBERT MONTMORT / ORBAIS EPERNAY MONTMIRAIL
CHAMPFLEURY REIMS MARCHANDEALU REIMS WITRY VERZENAY
CHAMPGUYON ESTERNAY MONTMIRAIL SEZANNE
CHAMPIGNEUL CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
CHAMPIGNY REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
CHAMPILLON EPERNAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
CHAMPLAT ET BOUJACOURT ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
CHAMPVOISY DORMANS ROMIGNYT EPERNAY
CHANGY VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHANTEMERLE ANGLURE ESTERNAY SEZANNE
CHAPELAINE SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS SOMMESOUS
CHARLEVILLE MONTMIRAIL SEZANNE ESTERNAY
CHARMONT VANAULT LES DAMES SERMALZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55)
CHATEAU THIERRY (02) CHATEAU THIERRY (02)
Ever VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHATILLON SUR BROUE SAINT REMY EN BOUZEMONT MONTIER EN DER (52) MITRY LE FRANCORS
CHATILLON SUR MARNE DORMANS ROMIGNY EPERNAY
CHATILLON SUR MORIN ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
CHATRKES SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES
CHAUDEFONTAINE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE {55}
CHAUMUZY ROMIGNY DORMANS REIMS MARCHANDE AU
CHAVOT COURCOURT EPERNAY MONTMORT / ORBAIS VERTUS
CHEMINON SERMALZE LES BAINS SAINT DAZIER (52} VANAULT LES DAMES
CHENAY REIMS MARCHANDEALU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
CHENIERS CHALONS EN CHAMPAGNE SOMMESOUS VERTUS
CHEPPES LA PRAIRIE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
CHEPY CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE MITRY LE FRANCONS
CHERVILLE TOURS SUR MARNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
CHICHEY SEZANNE ANGLURE FERE CHAMPENONSE
CHIGNY LES ROSES REIMS MARCHANDEALU VERZENAY REIMS WITRY
CHOULLY EPERNAY TOURS SUR MARNE VERTUS
CLAMANGES VERTUS FERE CHAMPENOMSE CHALONS EN CHAMPAGNE
CLERMONT EN ARGONNE (55) | CLERMONT EN ARGONNE (55} SAINTE MENEHOULD SEUR D'ARGONNE (55)
CLESLES ANGLURE MERY SUR SEINE (10} SEZANNE
CLOYES SUR MARNE VITRY LE FRANCONS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
COIZARD JOCHES FERE CHAMPENOMISE VERTUS MONTMORT / ORSAIS
COMPERTRIX CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
Veruus du 30.04.3120 Page 101 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 104 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
DAMPIERRE LE CHATEAU
CONDE SUR MARNE TOURS SUR MARNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
CONFLANS SUR SEINE ANGLURE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
CONGY MONTMORT / ORBAIS FERE CHAMPENOISE VERTUS
CONNANTRAY VAUREFROY FERE CHAMPENOISE SOMMESOUS SEZANNE
CONNANTRE FÊRE CHAMPENOISE SEZANNE SOMMESOUS
CONTAULT VANAULT LES DAMES DAMPIERRE LE CHATEAU SERMALZE LES BAINS
CONTRISSON (55) REVIGNY SUR ORNAIN (55) SERMALZE LES BAINS
COOLE VITRY LE FRANCOIS SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
coouus CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE MITRY LE FRANCOIS
CORSER VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
CORFEUX SEZANNE MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS
CORMICY CORMECY REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
CORMONTREUIL REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY SAINT BRICE COURCELLES
CORMOYEUX EPERNAY REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY
CORRIBERT MONTMORT / ORBAIS EPERNAY DORMANS
CORROBERT MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS DORMANS
CORROY FÊRE CHAMPENOISE SEZANNE ANGLURE
COULOMMES LA MONTAGNE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY ROMIGNY
COUPETZ CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
COUPEVILLE VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
COURCELLES SAPICOURT REIMS MARCHANDEAU FISMES SAINT BRICE COURCELLES
COURCEMAIN ANGLURE FERE CHAMPENOISE SEZANNE
COURCY REIMS WITRY CORMECY SAINT BRICE COURCELLES
COURDEMANGES VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
COURGIVAUX ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
COURJIEONNET MONTMORT / ORBAIS FERE CHAMPENOISE VERTUS
COURLANDON FISMES CORMECY REIMS MARCHANDE AU
COURMAS REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY ROMIGNY
COURTAGNON REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY EPERNAY
COURTEMONT SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
COURTHIEZY DORMANS ROMIGNY TRELOU (02)
COURTISOLS CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES LA CHAUSSEE SUR MARNE
COURVILLE FISMES ROMIGNY REIMS MARCHANDE AU
COUVROT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE VANAULT LES DAMES
CRAMANT EPERNAY VERTUS TOURS SUR MARNE
CRUGNY FISMES ROMIGNY REIMS MARCHANDE AU
CUCHERY ROMIGNY EPERNAY DORMANS
cuis EPERNAY VERTUS MONTMORT / ORSBAIS
CUISLES ROMIGNY DORMANS EPERNAY
CUMIERES EPERNAY TOURS SUR MARNE DORMANS
CUPERLY SUIPPES CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND
DAMERY EPERNAY DORMANS ROMIGNY
DAMPIERRE AU TEMPLE CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND SUIPPES
DAMPIERRE LE CHATEAU DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
DAMPIERRE SUR MOIVRE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
DIZY EPERNAY TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDE AU
DOMMARTIN DAMPIERRE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
DOMMARTIN LETTREE SOMMESOUS VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
DOMMARTIN SOUS HANS SAINTE MENEHOULD
Veruus du 30.04.2120 Page 102 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 105 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
DOMMARTIN VARIMONT DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
DOMPREMY VITRY LE FRANCOIS SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
DONTRIEN MOURMELON LE GRAND SUIPPES WARMERIVILLE
DORMANS DORMANS ROMIGNY TRELOU (02}
DOUCEY (VAL DE VIERE) VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS SERMALZE LES BAINS
DROSNAY SAINT REMY EN BOUZEMONT CHAVANGES {10} VITRY LE FRANCONS
DROUILLY VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
ECLAIRES SEUR D'ARGONNE (55) SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
ECOLLEMONT SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
ECRIENNES VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
ECUEIL REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY ROMIGNY
ECURY LE REPOS FERE CHAMPENOISE VERTUS SOMMESOUS
ECURY SUR COOLE CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
ELISE DAUCOURT SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES
EPENSE DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
EPERNAY EPERNAY TOURS SUR MARNE MONTMORT / ORBAIS
EPOYE WABRMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
ESCARDES ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
ESCLAVOLLES LUREY ANGLURE ROMILLY SUR SEINE (10} SEZANNE
ESTERNAY ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
ETOGES MONTMORT / ORBAIS VERTUS EPERNAY
ETRECHY VERTUS MONTMORT / ORSAIS EPERNAY
ETREPY SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES MITRY LE FRANCOIS
EUVY FERE CHAMPENOISE SOMMESOUS SEZANNE
FAGNIERES CHALONS EN CHAMPAGNE VERTUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
FAUX FRESNAY ANGLURE FERE CHAMPENOISE SEZANNE
FAUX VESIGNEUL SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCONS
FAVEROLLES ET COEMY ROMIGNY AISMES REIMS MARCHANDE AU
FAVRESSE VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMALZE LES BAINS
FERE CHAMPENONSE FERE CHAMPENONSE SOMMESOUS SEZANNE
FERESRIANGES MONTMORT / ORBAIS VERTUS EPERNAY
FESTIGNY DORMANS EPERNAY ROMIGNE
FISMES AISMES CORMICY REIMS MARCHANDE AU
FLAVIGNY EPERNAY VERTUS TOURS SUR MARNE
FLEURY LA RIVIERE EPERNAY ROMIGNY REIMS MARCHANDE AU
FLORENT EN ARGONNE SAINTE MENEHOULD CLERMONT EN ARGONNE (55) DAMPIERRE LE CHATEAU
FONTAINE DENIS NUISY ANGLURE SEZANNE ESTERNAY
FONTAINE EN DORMOIS MONTHOIS (08) SAINTE MENEHOULD SUIPPES
FONTAINE SUR AY TOURS SUR MARNE EPERNAY VERZENAY
FRANCHE VILLE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCONS
i REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
FRIGNICOURT VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
FROMENTIERES MONTMIRAIL MONTMORT / ORSAIS EPERNAY
GAYE SEZANNE ANGLURE FERE CHAMPENONSE
GERMAINE EPERNAY REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
GERMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY ROMIGNE
GERMINON VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENONSE
GERNICOURT (CORMICY} CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
SAINT REMY EN BOUZEMONT MONTIER EN DER (52} MITRY LE FRANCONS
Veruus du 301.320 Page 103 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 106 - | Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
GIGNY BUSSY SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
GIONGES (BLANCS-COTEAUX) VERTUS EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
GIVRY EN ARGONNE DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
GIVRY LES LOISY VERTUS MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
GIZAUCOURT DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD SUIPPES
GLANNES VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
GOURGANCON FERE CHAMPENOISE SOMMESOUS SEZANNE
GRANGES SUR AUBE ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENONSE
GRATREUIL MONTHOIS (08) SAINTE MENEHOULD SUIPPES
GRAUVES EPERNAY VERTUS MONTMORT / ORSAIS
GUEUX REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
HANS SAINTE MENEHOULD SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
HAUSSIGNEMONT VITRY LE FRANCOIS SERMALZE LES BAINS SAINT REMY EN BOUZEMONT
HAUSSIMONT SOMMESOUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
HAUTEVILLE SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
HAUTVILLERS EPERNAY TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDE AU
HERTZ L EVEQUE VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS SERMALZE LES BAINS
HEILTZ LE HUTIER VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMALZE LES BAINS
HEILTZ LE MAURUPT VANAULT LES DAMES SERMALZE LES BAINS MITRY LE FRANCONS
HERMONVILLE CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
HERPONT DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD SUIPPES
HEUTREGIVILLE WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
HOURGES FAISMES REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY
HUIRON VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZE MONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
HUMBAUVILLE VITRY LE FRANCOIS SOMMESOUS SAINT REMY EN BOUZEMONT
IGNY COMBLIZY DORMANS MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
ISLE SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
ISLES SUR SUIPPE WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
ISSE TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
JALONS TOURS SUR MARNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
JANVILLIERS MONTMIRAIL MONTMORT / ORSAIS SEZANNE
JANVRY REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES ROMIGNY
JOISELLE ESTERNAY MONTMIRAIL SEZANNE
JONCHERY SUR SUIPPE SUIPPES MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
JONCHERY SUR VESLE REIMS MARCHANDEAU AISMES SAINT BRICE COURCELLES
JONQUERY ROMIGNY DORMANS EPERNAY
JOUY LES REIMS REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES ROMIGNY
JUSSECOURT MINE COURT VANAULT LES DAMES SERMALZE LES BAINS MITRY LE FRANCONS
JUVIGNY CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
L'EPINE CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE LA CHAUSSEE SUR MARNE
LA CAURE MONTMORT / ORBAIS EPERNAY MONTMIRAIL
LA CELLE SOUS CHANTEMERLE ANGLURE SEZANNE ESTERNAY
LA CHAPELLE FELCOURT DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD SUIPPES
LA CHAPELLE LASSON ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENONSE
LA CHAPELLE SOUS ORBAIS MONTMORT / ORBAIS MONTMIRAIL EPERNAY
LA CHAUSSEE SUR MARNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
LA CHEPPE SUIPPES CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND
LA CROIX EN CHAMPAGNE SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD
LA FORESTIÈERE ESTERNAY SEZANNE ANGLURE
Veruus du 301.320 Page 104 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 107 - | Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
LA NEUVILLE AU PONT SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
LA NEUVILLE AUX BONS DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
LA NEUVILLE AUX LARRIS ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
LA NOUE ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
LA VEUVE CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
LA VILLE SOUS ORBAIS MONTMORT / ORBAIS DORMANS MONTMIRAIL
ta CAREVUE — SEZANNE ESTERNAY MONTMIRAIL
LACHY SEZANNE ESTERNAY MONTMORT / ORSBAIS
LAGERY ROMIGNY ASMES REIMS MARCHANDE AU
LANDRICOURT SAINT DIZER (52} SAINT REMY EN BOUZEMONT MITRY LE FRANCONS
LARZICOURT SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
LAVAL SUR TOURBE SUIPPES SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
LAVANNES WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
LE BAIZR MONTMORT / ORBAIS EPERNAY DORMANS
LE BREUIL MONTMORT / ORBAIS DORMANS MONTMIRAIL
LE BUISSON VITRY LE FRANCOIS SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
LE CHATELIER DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
LE CHEMIN SEUR D'ARGONNE (55) SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
LE FRESNE VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
LE GAULT SOIGNY MONTMIRAIL SEZANNE ESTERNAY
LE MEIX SAINT EPOING ESTERNAY SEZANNE ANGLURE
LE MEIX TIERCELIN VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
LE MESNIL SUR OGER VERTUS EPERNAY MONTMORT / ORSAIS
LE THOULT TROSNAY MONTMIRAIL SEZANNE MONTMORT / ORSAIS
LE VEDIER MONTMIRAIL ESTERNAY SEZANNE
LE VIEIL DAMPIÆRRE DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
LENHARREE SOMMESOUS FERE CHAMPENONSE VERTUS
LES CHARMONTOIS SEUR D'ARGONNE (55) SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
LES ESSARTS LE VICOMTE ESTERNAY SEZANNE ANGLURE
LES ESSARTS LES SEZANNE ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
LES GRANDES LOGES CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
LES ISTRES ET BURY EPERNAY TOURS SUR MARNE VERTUS
LES MESNEUX REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
LES PETITES LOGES VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
LES RIVIERES HENRUEL VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
LEUVRIGNY DORMANS ROMIGNY EPERNAY
LHERY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU ASMES
UGNON SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
UNTHELLES SEZANNE FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
LINTHES SEZANNE FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
LISSE EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VANAULT LES DAMES WITRY LE FRANCONS
LIVRY LOUVERCY MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE VERZENAY
LOISY EN BRIE MONTMORT / ORBAIS VERTUS EPERNAY
LOISY SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT
LOIVRE CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
LONGUEVAL BARBONVAL (02) FAISMES BRAINE (02)
LOUVOSS (VAL DE LIVRE) TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDEAU VERZENAY
LUDES VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
LUXEMONT ET VILLOTTE VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
Verwus du 304.200 Page 105 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 108 - | Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
MAFFRECOURT SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
MAGENTA EPERNAY TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDEAU
MAGNEUX FISMES REIMS MARCHANDEAU CORMICY
MAILLY CHAMPAGNE VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
MAIRY SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
MAISONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
MALMY SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
MANCY EPERNAY VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MARCILLY SUR SEINE ANGLURE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
MARDEUR EPERNAY DORMANS TOURS SUR MARNE
MAREUIL EN BRIE MONTMORT / ORBAIS DORMANS EPERNAY
MAREUIL LE PORT DORMANS ROMIGNY EPERNAY
ne ——— TOURS SUR MARNE EPERNAY VERTUS
MARFAUX ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
MARGERIE HANCOURT SAINT REMY EN BOUZEMONT CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
MARGNY MONTMIRAIL MONTMORT / ORSAIS EPERNAY
MARIGNY ANGLURE FERE CHAMPENOMSE SEZANNE
MAROLLES VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
MARSANGIS ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENONSE
MARSON LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
MASSIGES SAINTE MENEHOULD SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
MATIGNICOURT GONCOURT VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
MATOUGUES CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE EPERNAY
MAURUPT LE MONTOIS SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS
MECRINGES MONTMIRAIL ESTERNAY SEZANNE
MERFY REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
MERLAUT VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE
MERY PREMECY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
PAU —peEns SAINTE MENEHOULD SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
MOEURS VERDEY SEZANNE ESTERNAY ANGLURE
MOIREMONT SAINTE MENEHOULD CLERMONT EN ARGONNE (55) DAMPIERRE LE CHATEAU
MOIVRE VANAULT LES DAMES DAMPIERRE LE CHATEAU LA CHAUSSEE SUR MARNE
MONCETZ L ABBAVE SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
MONCETZ LONGEVAS CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
MONDEMENT MONTGIVROUX SEZANNE FERE CHAMPENOMSE MONTMORT / ORBAIS
MONT SAINT MARTIN (02) FISMES BRAINE (02)
MONT SUR COURVILLE FISMES ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
MONTBRE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
MONTEPREUX SOMMESOUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
MONTGENOST ESTERNAY SEZANNE ANGLURE
MONTHELON EPERNAY VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MONTIGNY SUR VESLE FISMES CORMICY REIMS MARCHANDEAU
MONTMIRAIL MONTMIRAIL ESTERNAY SEZANNE
MONTMORT LUCY MONTMORT / ORBAIS EPERNAY VERTUS
MORANGIS EPERNAY VERTUS MONTMORT / ORSAIS
MORSAINS ESTERNAY MONTMIRAIL SEZANNE
MOSLINS EPERNAY VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MOURMELON LE GRAND MOURMELON LE GRAND SUIPPES CHALONS EN CHAMPAGNE
MOURMELON LE PETIT MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
Veruus du 30.04.2120 Page 106 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 109 - | Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
TOURS SUR MARNE MOUSSY EPERNAY MONTMORT / ORBAIS
MUIZON REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
MUTIGNY EPERNAY TOURS SUR MARNE VERZENAY
NANTEUIL LA FORET REIMS MARCHANDEAU EPERNAY ROMIGNY
NESLE LA REPOSTE ESTERMAY SEZANNE ANGLURE
NESLE LE REPONS DORMANS EPERNAY MONTMORT / ORBAIS
NEUVY ESTERNAY MONTMIRAIL SEZANNE
NOGENT L ABBESSE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
NOIRLIEU DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
NORROES VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
NUISEMENT SUR COOLE CHALONS EN CHAMPAGNE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
OEUILLY DORMANS EPERNAY ROMIGNY
OGER (BLANCS-COTEAUX) VERTUS EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
OGNES FERE CHAMPENONSE SEZANNE ANGLURE
OuRY EPERNAY TOURS SUR MARNE VERTUS
ouzY ROMIGNY DORMANS REIMS MARCHANDE AU
OMEY LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
ORBAIS L ABBAYE MONTMORT / ORBAIS MONTMIRAIL EPERNAY
ORCONTE VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SAINT DIZIER (52)
ORMES REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
OUTINES SAINT REMY EN BOUZEMONT CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
OUTREPONT VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE
OYES SEZANNE MONTMORT / ORBAIS FERE CHAMPENONSE
PAARS (02) BRAINE (02) FISMES
PARGNY LES REIMS REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
PARGNY SUR SAULX SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS
PASSAVANT EN ARGONNE SEUR D'ARGONNE (55) SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
PASSY GRIGNY DORMANS ROMIGNY REIMS MARCHANDE AU
PEAS SEZANNE FERE CHAMPENONSE ESTERNAY
PERLES (02) FISMES BRAINE (02)
PEVY REIMS MARCHANDEAU CORMICY ASMES
PIERRE MORAINS VERTUS FERE CHAMPENONSE MONTMORT / ORBAIS
PIERRY EPERNAY MONTMORT / ORBAIS TOURS SUR MARNE
PLEURS FERE CHAMPENOISE SEZANNE ANGLURE
PLICHANCOURT VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
PLIVOT EPERNAY TOURS SUR MARNE VERTUS
POCANCY VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE
POGNY LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
POILLY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU FSMES
POIX DAMPIERRE LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE VANAULT LES DAMES
POMACLE WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
ete WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
PONTHION VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
POSSESSE VANAULT LES DAMES SERMALZE LES BAINS DAMPIERRE LE CHATEAU
POTANGIS ANGLURE ESTERNAY SEZANNE
POUILLON CORMECY REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
POURCY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
PRINGY VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
PROSNES MOURMELON LE GRAND VERZENAY REIMS MARCHANDE AU
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 110 - | Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
PROUILLY REIMS MARCHANDEAU ASMES SAINT BRICE COURCELLES
PRUNAY VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
PUISEÆULX VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
QUEUDES SEZANNE ANGLURE ESTERNAY
RANCOURT SUR ORNAIN (55) REVIGNY SUR ORNAIN (55) SERMALZE LES BAINS
RAPSECOURT DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
RECY CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
REIMS WITRY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES
REIMS MARCHANDE AU REIMS MARCHANDEALU REIMS WITRY SAINT BRICE COURCELLES
REIMS LA BRULEE VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMALZE LES BAINS
REMENNECOURT (55) SERMALZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55)
REMICOURT DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
REUIL DORMANS EPERNAY ROMIGNY
REUVES SEZANNE FERE CHAMPENOMSE MONTMORT / ORSBAIS
REVEILLON ESTERNAY MONTMIRAIL SEZANNE
REVIGNY SUR ORNAIN (55) REVIGNY SUR ORNAIN (55) SERMALZE LES BAINS
RIEUX MONTMIRAIL ESTERNAY SEZANNE
RILLY LA MONTAGNE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
ROMAIN FISMES CORMICY REIMS MARCHANDE AU
ROMERY EPERNAY REIMS MARCHANDEAU ROMIGNE
ROMIGNY ROMIGNY DORMANS REIMS MARCHANDE AU
ROMILLY SUR SEINE {10} ROMILLY SUR SEINE (10) ANGLURE
RONCHERES (02) DOSIS
ROSNAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY ROMIGNY
ROUFFY VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE
ROUVROY RIPONT MONTHOIS (08) SAINTE MENEHOULD SUIPPES
SACY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY ROMIGNY
SAINT AMAND SUR FION LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES
SAINT 8O0N ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
SAINT BRICE COURCELLES REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
SAINT CHERON SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SAINT ETIENNE AU TEMPLE CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES MOURMELON LE GRAND
SAINT ETIENNE SUR SUIPPE WARMERIVILLE REIMS WITRY CORMIY
SAINT EULIEN SAINT DIZER (52} SERMALZE LES BAINS MITRY LE FRANCONS
SAINT EUPHRAISE ET CLAIRIZET ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
SAINT GERMAIN LA VILLE CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE MITRY LE FRANCONS
SAINT GISREN CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
SAINT GILLES FAISMES ROMIGNYT REIMS MARCHANDE AU
SAINT HILAIRE AU TEMPLE CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND SUIPPES
SAINT HILAIRE LE GRAND SUIPPES MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
SAINT HILAIRE LE PETIT WARMERIVILLE MOURMELON LE GRAND SUIPPES
SAINT IMOGES EPERNAY REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
SAINT JEAN DEVANT POSSESSE VANAULT LES DAMES SERMALZE LES BAINS MITRY LE FRANCONS
SAINT ÆAN SUR MOIVRE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VANAULT LES DAMES
SAINT ÆAN SUR TOURSE SUIPPES SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINT JUST SAUVAGE ANGLURE ROMILLY SUR SEINE (10} SEZANNE
SAINT LEONARD REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
SAINT LOUP SEZANNE FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
SAINT LUMMER EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES
Verwus du 304.320 Page 108 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 111 - | Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
SAINT LUMIER LA POPULEUSE VITRY LE FRANCOIS SERMALZE LES BAINS SAINT REMY EN BOUZEMONT
SAINT MARD LES ROUFFY VERTUS TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
SAINT MARD SUR AUVE DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD SUIPPES
SAINT MARD SUR LE MONT DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
SAINT MARTIN AUX CHAMPS | LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
SAINT MARTIN D ABLONS EPERNAY MONTMORT / ORBAIS VERTUS
SAINT MARTIN L HEUREUX MOURMELON LE GRAND SUIPPES WARMAERIVILLE
SAINT MARTIN SUR LE PRE CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
SAINT MASMES WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
SAINT MEMMIE CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE SUIPPES
SAINT OUEN DOMPROT VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS SAINT PIERRE CHALONS EN CHAMPAGNE VERTUS TOURS SUR MARNE SAINT QUENTIN LE VERGER ANGLURE SEZANNE ESTERNAY SAINT QUENTIN LES MARAIS VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE VANAULT LES DAMES SAINT QUENTIN SUR COOLE | CHALONS EN CHAMPAGNE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE SAINT REMY SOUS BROYES SEZANNE ANGLURE FERE CHAMPENONSE SAINT REMY SUR BUSSY SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE
SAINT SATURNIN ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENONSE SAINT SOUPLET SUR PY SUIPPES MOURMELON LE GRAND WARMAERIVILLE SAINT THIBAUT (02) FISMES BRAINE (02)
SAINT THIERRY REIMS WITRY CORMECY SAINT BRICE COURCELLES
SAINT THOMAS EN ARGONNE SAINTE MENEHOULD CLERMONT EN ARGONNE (55) DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINT UTIN SAINT REMY EN BOUZEMONT CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOES
SAINT VRAIN VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMALE LES BAINS
SAINTE GEMME DORMANS ROMIGNY REIMS MARCHANDE AU
SAINTE MARIE À PY SUIPPES MOURMELON LE GRAND MONTHOIS (08)
UREMENT SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SAINTE MENEHOULD SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
NT MEET Er en SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SAPIGNICOURT SAINT DIZER (52) SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS
SARCY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU FISMES SARON SUR AUBE ANGLURE SEZANNE ESTERNAY
SARRY CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
SAUDOY SEZANNE ANGLURE ESTERNAY SAVIGNY SUR ARDRES FISMES ROMIGNY REIMS MARCHANDE AU SCRUPT VITRY LE FRANCOIS SERMALZE LES BAINS SAINT REMY EN BOUZEMONT SELLES WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
SEPT SAULX VERZENAY MOURMELON LE GRAND REIMS MARCHANDE AU
SERMAIZE LES BAINS SERMALZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAUN (55) VANAULT LES DAMES
SERMIERS REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY EPERNAY SERVON MELZICOURT SAINTE MENEHOULD MONTHOIS (08) DAMPIERRE LE CHATEAU SERZY ET PRIN FISMES ROMIGNY REIMS MARCHANDE AU SEZANNE SEZANNE ESTERNAY ANGLURE
SILLERY VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
SIVRY ANTE DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
SOGNY AUX MOULINS CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS SOGNY EN L ANGLE VANAULT LES DAMES SERMALZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAUN (55) SOUY AUX BO#S SEZANNE MONTMORT / ORBAIS ESTERNAY SOMME BIONNE SAINTE MENEHOULD SLIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
Vereus du 30.04.2120 Page 109 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 112 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
DAMPIERRE LE CHATEAU
SOMME SUIPPE SUIPPES MOURMELON LE GRAND DAMPIERRE LE CHATEAU
SOMME TOURBSE SUIPPES SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
SOMME VESLE DAMPIERRE LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
SOMME YEVRE DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
SOMMEPY TAHURE SUIPPES MONTHOIS (08) MOURMELON LE GRAND
SOMMESOUS SOMMESOUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
SOMPUIS SOMMESOUS VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SOMSOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS SOMMESOUS
SONGY LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
SOUAIN PERTHES LES HURLUS SUIPPES MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
SOUDE SOMMESOUS VITRY LE FRANCOIS FERE CHAMPENONSE
SOUDRON SOMMESOUS CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENONSE
SOULANGES LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
SOULIERES VERTUS MONTMORT / ORSAIS EPERNAY
SUIPPES SUIPPES MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
SUAZY LE FRANC MONTMORT / ORBAIS EPERNAY DORMANS
TAISSY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
TALUS SAINT PRIX MONTMORT / ORBAIS SEZANNE MONTMIRAIL
nr “#5 (VALDE TOURS SUR MARNE EPERNAY VERZENAY
THAAS ANGLURE FERE CHAMPENOISE SEZANNE
THIBIE CHALONS EN CHAMPAGNE VERTUS TOURS SUR MARNE
THIEBLEMONT FAREMONT VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SAINT DAZIER {52}
THIL REIMS WITRY SAINT BRICE COURCELLES REIMS MARCHANDE AU
THILLONS REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
TILLOY ET BELLAY SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE
TINQUEUX REIMS MARCHANDEALU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
TOGNY AUX BOŒEUFS LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE MITRY LE FRANCONS
TOURS SUR MARNE TOURS SUR MARNE EPERNAY VERZENAY
TRAMERY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU ASMES
TRECON VERTUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
TREFOLS ESTERNAY MONTMIRAIL SEZANNE
TRELOU SUR MARNE (02) TRELOU SUR MARNE (02) DORMANS
TREPAIL VERZENAY TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
TRESLON ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
TRIGNY REIMS MARCHANDEAU CORMICY SAINT BRICE COURCELLES
TROIS FONTAINES L'ABBAYE SAINT DIZER (52} SERMALZE LES BAINS MITRY LE FRANCONS
TROIS PUITS REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
TROSSSY DORMANS TRELOU (02) ROMIGNT
UNCHAIR FAISMES REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VADENAY MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
VAL DE VESLE VERZENAY MOURMELON LE GRAND REIMS MARCHANDE AU
VAL DE VIERE VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS SERMALZE LES BAINS
VAL DES MARAIS VERTUS FERE CHAMPENONSE MONTMORT / ORBAIS
VALMY SAINTE MENEHOULD
VANAULT LE CHATEL VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS SERMALZE LES BAINS
VANAULT LES DAMES VANAULT LES DAMES SERMALZE LES BAINS MITRY LE FRANCONS
VANDEUIL FAISMES REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VANDIERES DORMANS ROMIGNY EPERNAY
VASSIMONT ET CHAPELAINE SOMMESOUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
Verwus du 301.300 Page 110 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 113 - | Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
VATRY SOMMESOUS CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENONSE
VAUCHAMPS MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS SEZANNE
VAUCIENNES EPERNAY MONTMORT / ORBAIS DORMANS VAUCLERC VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE
VAUDEMANGE TOURS SUR MARNE VERZENAY CHALONS EN CHAMPAGNE
VAUDESINCOURT MOURMELON LE GRAND SUIPPES REIMS MARCHANDE AU
VAVRAY LE GRAND VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS SERMALE LES BAINS
VAVRAY LE PETIT VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS SERMALE LES BAINS
VELYE VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENONSE
VENTELAY FISMES REIMS MARCHANDEAU FISMES
VENTEUIL EPERNAY DORMANS ROMIGNY
VERDON MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS DORMANS
VERNANCOURT VANAULT LES DAMES SERMALZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAUN (55)
VERNEUIL DORMANS ROMIGNY EPERNAY VERRIERES SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55) VERT TOULON VERTUS FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
VERTUS (BLANCS-COTEAUX) VERTUS EPERNAY MONTMORT / ORBAIS
VERZENAY VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VERZY VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VESIGNEUL SUR MARNE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS VIENNE LA VILLE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55) VIENNE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD CLERMONT EN ARGONNE (55) DAMPIERRE LE CHATEAU VILLE DOMMANGE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY ROMIGNY
VILLE EN SELVE VERZENAY REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
VILLE EN TARDENOIS ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU DORMANS
VILLE SUR TOURBE SAINTE MENEHOULD SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU VILLENEUVE LA LIONNE ESTERNAY MONTMIRAIL SEZANNE
RE EURE VERTUS EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
VOTE sr ANGLURE SEZANNE ESTERNAY
VILLERS ALLERAND REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
VILLERS AUX BOIS VERTUS MONTMORT / ORBAIS EPERNAY VILLERS AUX NOEUDS REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY SAINT BRICE COURCELLES
VILLERS EN ARGONNE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES
VILLERS FRANQUEUX CORMECY SAINT BRICE COURCELLES REIMS MARCHANDE AU
VILLERS LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
VILLERS LE SEC SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES REVIGNY SUR ORNAUN (55) VILLERS MARMERY VERZENAY REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE VILLERS SOUS CHATILLON DORMANS ROMIGNY EPERNAY
VILLE SAVOYE (02) FISMES BRAINE (02)
VILLESENEUX VERTUS FERE CHAMPENONSE CHALONS EN CHAMPAGNE VILLEVENARD MONTMORT / ORBAIS SEZANNE FERE CHAMPENONSE
VILLIERS AUX CORNEILLES ANGLURE SEZANNE ESTERNAY
VINAY EPERNAY MONTMORT / ORBAIS VERTUS
VINCELLES DORMANS ROMIGNY EPERNAY
VINDEY SEZANNE ANGLURE ESTERNAY
VIRGINY SAINTE MENEHOULD SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU VITRY EN PERTHONS VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LA VILLE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS VITRY LE FRANCOIS VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE | SAINT REMY EN BOUZEMONT
Veruus du 30.04.2120 Page 111 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 114 - (. Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
VITRY LE FRANCOIS NORD VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT
VITRY LE FRANCOIS SUD VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
VOILEMONT DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD SUIPPES
VOIPREUX (BLANCS-COTEAUX) VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE MONTMORT / ORBAIS
VOUARCES ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENONSE
VOUALLERS SAINT DIZER (52} VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT
VOUZY VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
VRAUX TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
VRIGNY REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
VROIL SERMALZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55) VANAULT LES DAMES
WARGEMOULIN HURLUS SUIPPES SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
WARMERIVILLE WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDE AU
WITRY LES REIMS REIMS WITRY WARMERSVILLE REIMS MARCHANDE AU
Le plan de déploiement s'applique de manière générique pour les opérations de secours courantes. Il
est adapté ou détaillé pour certains engins de secours ou pour certaines circonstances particulières
(VSAV de Saint Brice Courcelles / Tingqueux, VID des unités rémoises, engins spécialisés, situation
des axes autorouticrs).
Veruus du 30.04.2120 Page 112 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 115 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Plan de déploiement du corps départemental par centre d'incendie et de secours
ANGLURE
ALLEMANCHE LAUNAY ET SOYER SEZANNE FERE CHAMPENOISE
ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENOISE ANGLUZELLES ET COURCELLES FERE CHAMPENOISE SEZANNE BAGNEUX ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
BAUDEMENT SEZANNE FERE CHAMPENOISE CHANTEMERLE ESTERNAY SEZANNE CLESLES MERY SUR SEINE (10) SEZANNE CONFLANS SUR SEINE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE COURCEMAIN FERE CHAMPENOISE SEZANNE ESCLAVOLLES LUREY ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE FAUX FRESNAY FERE CHAMPENOISE SEZANNE FONTAINE DENIS NUISY SEZANNE ESTERNAY GRANGES SUR AUBE SEZANNE FERE CHAMPENOISE LA CELLE SOUS CHANTEMERLE SEZANNE ESTERNAY LA CHAPELLE LASSON SEZANNE FERE CHAMPENOISE MARCILLY SUR SEINE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE MARIGNY FERE CHAMPENOISE SEZANNE MARSANGIS SEZANNE FERE CHAMPENOISE POTANGIS ESTERNAY SEZANNE SAINT JUST SAUVAGE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE SAINT QUENTIN LE VERGER SEZANNE ESTERNAY SAINT SATURNIN SEZANNE FERE CHAMPENOISE SARON SUR AUBE SEZANNE ESTERNAY THAAS FERE CHAMPENOISE SEZANNE VILLENEUVE SAINT VISTRE ET
VILLEVOTTE SEZANNE ESTERNAY VILLIERS AUX CORNEILLES SEZANNE ESTERNAY VOUARCES SEZANNE FERE CHAMPENOISE
Veruus du 30.01.2020 Page 113 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 116 - ê Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
CHALONS EN CHAMPAGNE
[communes [7 2emeppe 7 semempee | BREUVERY SUR COOLE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
CERNON SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHALONS EN CHAMPAGNE NORD LA CHAUSSEE SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
CHALONS EN CHAMPAGNE SUD MOURMELON LE GRAND LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHENIERS SOMMESOUS VERTUS
CHEPY LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
COMPERTRIX LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
COOLUS LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
COUPETZ LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
COURTISOLS SUIPPES LA CHAUSSEE SUR MARNE
DAMPIERRE AU TEMPLE MOURMELON LE GRAND SUIPPES
ECURY SUR COOLE LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
FAGNIERES VERTUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
JUVIGNY TOURS SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
L'EPINE LA CHAUSSEE SUR MARNE LA CHAUSSEE SUR MARNE
LA VEUVE MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
LES GRANDES LOGES TOURS SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
MAIRY SUR MARNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
MATOUGUES TOURS SUR MARNE EPERNAY
MONCETZ LONGEVAS LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
NUISEMENT SUR COOLE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
RECY TOURS SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
SAINT ETIENNE AU TEMPLE SUIPPES MOURMELON LE GRAND
SAINT GERMAIN LA VILLE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
SAINT GIBRIEN MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
SAINT HILAIRE AU TEMPLE MOURMELON LE GRAND SUIPPES
SAINT MARTIN SUR LE PRE MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
SAINT MEMMIE LA CHAUSSEE SUR MARNE SUIPPES
SAINT PIERRE VERTUS TOURS SUR MARNE
SAINT QUENTIN SUR COOLE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SARRY LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
SOGNY AUX MOULINS LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
THIBIE VERTUS TOURS SUR MARNE
VILLERS LE CHATEAU MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
Verwus du 304.320 Page 114 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 117 - . Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
CORMICY
[2 communes 77777777 2eme appel 777 T 777 3emeappel 77] BERMERICOURT REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
BERRY AU BAC (02) BEAURIEUX (02) .
BOUVANCOURT FISMES REIMS MARCHANDEAU CAUROY LES HERMONVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU GERNICOURT (CORMICY) REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU HERMONVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
LOIVRE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU POUILLON REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU VILLERS FRANQUEUX SAINT BRICE COURCELLES REIMS MARCHANDEAU
DAMPIERRE LE CHATEAU
AUVE SAINTE MENEHOULD SUIPPES BRAUX SAINT REMY SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES DOMMARTIN VARIMONT SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
EPENSE SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES GIVRY EN ARGONNE VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
GIZAUCOURT SAINTE MENEHOULD SUIPPES HERPONT SAINTE MENEHOULD SUIPPES LA CHAPELLE FELCOURT SAINTE MENEHOULD SUIPPES
LA NEUVILLE AUX BOIS SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
LE CHATELIER VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
LE VIEIL DAMPIERRE SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
NOIRLIEU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD POIX CHALONS EN CHAMPAGNE VANAULT LES DAMES RAPSECOURT SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES REMICOURT VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
SAINT MARD SUR AUVE SAINTE MENEHOULD SUIPPES
SAINT MARD SUR LE MONT VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
SIVRY ANTE SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
SOMME VESLE CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
SOMME YEVRE VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
VOILEMONT SAINTE MENEHOULD SUIPPES
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 118 - @ Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
DORMANS
BINSON ET ORQUIGNY ROMIGNY EPERNAY
CHAMPVOISY ROMIGNY EPERNAY CHATILLON SUR MARNE ROMIGNY EPERNAY COURTHIEZY ROMIGNY TRELOU (02) DORMANS ROMIGNY TRELOU (02) FESTIGNY EPERNAY ROMIGNY IGNY COMBLIZY MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
LEUVRIGNY ROMIGNY EPERNAY MAREUIL LE PORT ROMIGNY EPERNAY NESLE LE REPONS EPERNAY MONTMORT / ORBAIS OEUILLY EPERNAY ROMIGNY PASSY GRIGNY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REUIL EPERNAY ROMIGNY SAINTE GEMME ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
TROISSY TRELOU (02) ROMIGNY VANDIERES ROMIGNY EPERNAY VERNEUIL ROMIGNY EPERNAY VILLERS SOUS CHATILLON ROMIGNY EPERNAY VINCELLES ROMIGNY EPERNAY
Vereus du 301.320 Page 116 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 119 - ) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
EPERNAY
AVIZE VERTUS TOURS SUR MARNE
AY (AY-CHAMPAGNE) TOURS SUR MARNE VERTUS
BOURSAULT DORMANS ROMIGNY
BRUGNY VAUDANCOURT MONTMORT / ORBAIS VERTUS
CHAMPILLON REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
CHAVOT COURCOURT MONTMORT / ORBAIS VERTUS
CHOUILLY TOURS SUR MARNE VERTUS
CORMOYEUX REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY
CRAMANT VERTUS TOURS SUR MARNE
CUS VERTUS MONTMORT / ORBAIS
CUMIERES TOURS SUR MARNE DORMANS
DAMERY DORMANS ROMIGNY
DIZY TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDEAU
EPERNAY TOURS SUR MARNE MONTMORT / ORBAIS
FLAVIGNY VERTUS TOURS SUR MARNE
FLEURY LA RIVIERE ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
GERMAINE REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
GRAUVES VERTUS MONTMORT / ORBAIS
HAUT VILLERS TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDEAU
LES ISTRES ET BURY TOURS SUR MARNE VERTUS
MAGENTA TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDEAU
MANCY VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MARDEUIL DORMANS TOURS SUR MARNE
MONTHELON VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MORANGIS VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MOSLINS VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MOUSSY MONTMORT / ORBAIS TOURS SUR MARNE
MUTIGNY TOURS SUR MARNE VERZENAY
OIRY TOURS SUR MARNE VERTUS
PIERRY MONTMORT / ORBAIS TOURS SUR MARNE
PLIVOT TOURS SUR MARNE VERTUS
ROMERY REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY
SAINT IMOGES REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
SAINT MARTIN D ABLOIS MONTMORT / ORBAIS VERTUS
VAUCIENNES MONTMORT / ORBAIS DORMANS
VENTEUIL DORMANS ROMIGNY
VINAY MONTMORT / ORBAIS VERTUS
Veruus du 304.320 Page 117 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 120 - e Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
ESTERNAY
BETHON SEZANNE ANGLURE
BOUCHY SAINT GENEST SEZANNE ANGLURE
CHAMPGUYON MONTMIRAIL SEZANNE
CHATILLON SUR MORIN SEZANNE MONTMIRAIL
COURGIVAUX SEZANNE MONTMIRAIL
ESCARDES SEZANNE MONTMIRAIL
ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
JOISELLE MONTMIRAIL SEZANNE
LA FORESTIERE SEZANNE ANGLURE
LA NOUE SEZANNE MONTMIRAIL
LE MEIX SAINT EPOING SEZANNE ANGLURE
LES ESSARTS LE VICOMTE SEZANNE ANGLURE
LES ESSARTS LES SEZANNE SEZANNE MONTMIRAIL
MONTGENOST SEZANNE ANGLURE
MORSAINS MONTMIRAIL SEZANNE
NESLE LA REPOSTE SEZANNE ANGLURE
NEUVY MONTMIRAIL SEZANNE
REVEILLON MONTMIRAIL SEZANNE
SAINT BON SEZANNE MONTMIRAIL
TREFOLS MONTMIRAIL SEZANNE
VILLENEUVE LA LIONNE MONTMIRAIL SEZANNE
FERE CHAMPENOISE
BANNES VERTUS SEZANNE
BROUSSY LE GRAND SEZANNE VERTUS
COIZARD JOCHES VERTUS MONTMORT / ORBAIS
CONNANTRAY VAUREFROY SOMMESOUS SEZANNE
CONNANTRE SEZANNE SOMMESOUS
CORROY SEZANNE ANGLURE
ECURY LE REPOS VERTUS SOMMESOUS
EUVY SOMMESOUS SEZANNE
FERE CHAMPENOISE SOMMESOUS SEZANNE
GOURGANCON SOMMESOUS SEZANNE
OGNES SEZANNE ANGLURE
PLEURS SEZANNE ANGLURE
Verwus du 304.200 Page 118 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 121 - ê Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
FISMES
ARCIS LE PONSART ROMIGNY DORMANS
BASLIEUX LES FISMES CORMICY REIMS MARCHANDEAU BLANZY LES FISMES (02) BRAINE (02) u BREUIL SUR VESLE CORMICY REIMS MARCHANDEAU
COURLANDON CORMICY REIMS MARCHANDEAU COURVILLE ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU CRUGNY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
FISMES CORMICY REIMS MARCHANDEAU HOURGES REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY LONGUEVAL BARBONVAL (02) BRAINE (02) = MAGNEUX REIMS MARCHANDEAU CORMICY MONT SAINT MARTIN (02) BRAINE (02)
MONT SUR COURVILLE ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
MONTIGNY SUR VESLE CORMICY REIMS MARCHANDEAU PERLES (02) BRAINE (02) ROMAIN CORMICY REIMS MARCHANDEAU
SAINT GILLES ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU SAINT THIBAUT (02) BRAINE (02) . SAVIGNY SUR ARDRES ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU SERZY ET PRIN ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
UNCHAIR REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VANDEUIL REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VENTELAY REIMS MARCHANDEAU FISMES
VILLE SAVOYE (02) BRAINE (02) .
LA CHAUSSEE SUR MARNE
ABLANCOURT VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE AULNAY L AITRE VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES
CHEPPES LA PRAIRIE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
DAMPIERRE SUR MOIVRE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
FRANCHE VILLE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE LISSE EN CHAMPAGNE VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS MARSON CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
OMEY CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS POGNY CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
SAINT AMAND SUR FION VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES
SAINT JEAN SUR MOIVRE CHALONS EN CHAMPAGNE VANAULT LES DAMES
SAINT LUMIER EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES
SAINT MARTIN AUX CHAMPS VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
SONGY VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE SOULANGES VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
TOGNY AUX BOEUFS CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
VESIGNEUL SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
VITRY LA VILLE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
Verwus du 301.320 Page 119 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 122 - e) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
MONTMIRAIL
[communes "7 T7 Zemesppel 7 T7 3emesppel 7] BERGERES SOUS MONTMIRAIL SEZANNE ESTERNAY
BOISSY LE REPOS SEZANNE MONTMORT / ORBAIS
CHARLEVILLE SEZANNE ESTERNAY
CORROBERT MONTMORT / ORBAIS DORMANS
FROMENTIERES MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
JANVILLIERS MONTMORT / ORBAIS SEZANNE
LE GAULT SOIGNY SEZANNE ESTERNAY
LE THOULT TROSNAY SEZANNE MONTMORT / ORBAIS
LE VEZIER ESTERNAY SEZANNE
MARGNY MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
MECRINGES ESTERNAY SEZANNE
MONTMIRAIL ESTERNAY SEZANNE
RIEUX ESTERNAY SEZANNE
VAUCHAMPS MONTMORT / ORBAIS SEZANNE
VERDON MONTMORT / ORBAIS DORMANS
MONTMORT/ORBAIS
[communes 77 T7 2emeappel 7 T7 3emeappel | BANNAY MONTMIRAIL SEZANNE
BAYE SEZANNE EPERNAY
BEAUNAY VERTUS EPERNAY
CHALTRAIT VERTUS EPERNAY
CHAMPAUBERT EPERNAY MONTMIRAIL
CONGY FERE CHAMPENOISE VERTUS
CORRIBERT EPERNAY DORMANS
COURJEONNET FERE CHAMPENOISE VERTUS
ETOGES VERTUS EPERNAY
FEREBRIANGES VERTUS EPERNAY
LA CAURE EPERNAY MONTMIRAIL
LA CHAPELLE SOUS ORBAIS MONTMIRAIL EPERNAY
LA VILLE SOUS ORBAIS DORMANS MONTMIRAIL
LE BAIZIL EPERNAY DORMANS
LE BREUIL DORMANS MONTMIRAIL
LOISY EN BRIE VERTUS EPERNAY
MAREUIL EN BRIE DORMANS EPERNAY
MONTMORT LUCY EPERNAY VERTUS
ORBAIS L ABBAYE MONTMIRAIL EPERNAY
SUIZY LE FRANC EPERNAY DORMANS
TALUS SAINT PRIX SEZANNE MONTMIRAIL
VILLEVENARD SEZANNE FERE CHAMPENOISE
Veruus du 30.04.2120 Page 120 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 123 - @ Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
MOURMELON LE GRAND
AUBERIVE SUIPPES REIMS MARCHANDEAU
BACONNES SUIPPES VERZENAY
BOUY CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
DONTRIEN SUIPPES WARMERIVILLE
LIVRY LOUVERCY CHALONS EN CHAMPAGNE VERZENAY
MOURMELON LE GRAND SUIPPES CHALONS EN CHAMPAGNE
MOURMELON LE PETIT CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
PROSNES VERZENAY REIMS MARCHANDEAU
SAINT MARTIN L HEUREUX SUIPPES WARMERIVILLE
VADENAY CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
VAUDESINCOURT SUIPPES REIMS MARCHANDEAU
Veruus du 30.04.2120 Page 121 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 124 - (e. Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
REIMS MARCHANDEAU
BEZANNES SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
BRANSCOURT FISMES SAINT BRICE COURCELLES
CHALONS SUR VESLE SAINT BRICE COURCELLES CORMICY
CHAMERY REIMS WITRY EPERNAY
CHAMPFLEURY REIMS WITRY VERZENAY
CHAMPIGNY SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
CHENAY SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
CHIGNY LES ROSES VERZENAY REIMS WITRY
CORMONTREUIL REIMS WITRY SAINT BRICE COURCELLES
COULOMMES LA MONTAGNE REIMS WITRY ROMIGNY
COURCELLES SAPICOURT FISMES SAINT BRICE COURCELLES
COURMAS REIMS WITRY ROMIGNY
COURTAGNON ROMIGNY EPERNAY
ECUEIL REIMS WITRY ROMIGNY
GERMIGNY REIMS WITRY ROMIGNY
GUEUX SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
JANVRY SAINT BRICE COURCELLES ROMIGNY
JONCHERY SUR VESLE FISMES SAINT BRICE COURCELLES
JOUY LES REIMS SAINT BRICE COURCELLES ROMIGNY
LES MESNEUX SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
MERFY SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
MONTBRE REIMS WITRY VERZENAY
MUIZON SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
NANTEUIL LA FORET EPERNAY ROMIGNY
ORMES SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
PARGNY LES REIMS SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
PEVY CORMICY FISMES
PROUILLY FISMES SAINT BRICE COURCELLES
REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY SAINT BRICE COURCELLES
RILLY LA MONTAGNE REIMS WITRY VERZENAY
ROSNAY REIMS WITRY ROMIGNY
SACY REIMS WITRY ROMIGNY
SAINT BRICE COURCELLES SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
SAINT LEONARD REIMS WITRY VERZENAY
SERMIERS REIMS WITRY EPERNAY
TAISSY REIMS WITRY VERZENAY
THILLOIS SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
TINQUEUX SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
TRIGNY CORMICY SAINT BRICE COURCELLES
TROIS PUITS REIMS WITRY VERZENAY
VILLE DOMMANGE REIMS WITRY ROMIGNY
VILLERS ALLERAND REIMS WITRY VERZENAY
VILLERS AUX NOEUDS REIMS WITRY SAINT BRICE COURCELLES
VRIGNY SAINT BRICE COURCELLES REIMS WITRY
Verwus du 301.300 Page 122 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 125 - Le) Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
REIMS WITRY
AUMENANCOURT WARMERIVILLE REIMS MARCHANDEAU
BEINE NAUROY REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
BERRU REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
BETHENY REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES
BOURGOGNE (BOURGOGNE-FRESNE) WARMERIVILLE SAINT BRICE COURCELLES
BRIMONT SAINT BRICE COURCELLES CORMICY
CAUREL WARMERIVILLE REIMS MARCHANDEAU
CERNAY LES REIMS REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
COURCY CORMICY SAINT BRICE COURCELLES
FRESNES LES REIMS (BOURGOGNE-FRESNE) REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
NOGENT L ABBESSE REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU SAINT BRICE COURCELLES
SAINT THIERRY CORMICY SAINT BRICE COURCELLES
THIL SAINT BRICE COURCELLES REIMS MARCHANDEAU
WITRY LES REIMS WARMERIVILLE REIMS MARCHANDEAU
Verwus du 304.320 Page 123 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 126 - e. Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
ROMIGNY
[communes 7 77 2eme appel T7 3emesppel 7] ANTHENAY REIMS MARCHANDEAU DORMANS
AOUGNY DORMANS FISMES
AUBILLY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BASLIEUX SOUS CHATILLON DORMANS EPERNAY
BELVAL SOUS CHATILLON EPERNAY DORMANS
BLIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BOUILLY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BOULEUSE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BROUILLET FISMES REIMS MARCHANDEAU
CHAMBRECY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
CHAMPLAT ET BOUJACOURT REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
CHAUMUZY DORMANS REIMS MARCHANDEAU
CUCHERY EPERNAY DORMANS
CUISLES DORMANS EPERNAY
FAVEROLLES ET COEMY FISMES REIMS MARCHANDEAU
JONQUERY DORMANS EPERNAY
LA NEUVILLE AUX LARRIS REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
LAGERY FISMES REIMS MARCHANDEAU
LHERY REIMS MARCHANDEAU FISMES
MARFAUX REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
MERY PREMECY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
OUZY DORMANS REIMS MARCHANDEAU
POILLY REIMS MARCHANDEAU FISMES
POURCY REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
ROMIGNY DORMANS REIMS MARCHANDEAU
SAINT EUPHRAISE ET CLAIRIZET REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
SARCY REIMS MARCHANDEAU FISMES
TRAMERY REIMS MARCHANDEAU FISMES
TRESLON REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VILLE EN TARDENOIS REIMS MARCHANDEAU DORMANS
Vereus du 304.220 Page 124 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 127 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
SAINT REMY EN BOUZEMONT
ARRIGNY VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
ARZILLIERES NEUVILLE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BRANDONVILLERS VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHAPELAINE VITRY LE FRANCOIS SOMMESOUS
CHATILLON SUR BROUE MONTIER EN DER (52) VITRY LE FRANCOIS
DROSNAY CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
ECOLLEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
GIFFAUMONT CHAMPAUBERT MONTIER EN DER (52) VITRY LE FRANCOIS
GIGNY BUSSY VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
HAUTEVILLE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
ISLE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
LARZICOURT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
LIGNON VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
MARGERIE HANCOURT CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
MONCETZ L ABBAYE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
OUTINES CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
SAINT CHERON VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SAINT UTIN CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
SAINTE MARIE DU LAC NUISEMENT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SAINT REMY EN BOUZEMONT
SAINT GENEST ET ISSON VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SOMSOIS VITRY LE FRANCOIS SOMMESOUS
Veruus du 30.04.2120 Page 125 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 128 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
SAINTE MENEHOULD
ARGERS DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
BERZIEUX DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
BRAUX SAINTE COHIERE DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
CHATRICES DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES
CHAUDEFONTAINE DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
COURTEMONT DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
DOMMARTIN DAMPIERRE DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
DOMMARTIN SOUS HANS DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
ELISE DAUCOURT DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES
FLORENT EN ARGONNE CLERMONT EN ARGONNE (55) DAMPIERRE LE CHATEAU
HANS SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
LA NEUVILLE AU PONT DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
MAFFRE COURT DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
MALMY DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
MASSIGES SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
MINAUCOURT LE MESNIL LES
HURLUS SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
MOIREMONT CLERMONT EN ARGONNE (55) DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINT THOMAS EN ARGONNE CLERMONT EN ARGONNE (55) DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
SERVON MELZICOURT MONTHOIS (08) DAMPIERRE LE CHATEAU
SOMME BIONNE SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
VALMY DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
VERRIERES DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
VIENNE LA VILLE DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
VIENNE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55) DAMPIERRE LE CHATEAU
VILLE SUR TOURBE SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
VILLERS EN ARGONNE DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES
VIRGINY SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
SERMAIZE LES BAINS
ALLIANCELLES VANAULT LES DAMES REVIGNY SUR ORNAIN (55)
BETTANCOURT LA LONGUE VANAULT LES DAMES REVIGNY SUR ORNAIN (55)
CHEMINON SAINT DIZIER (52) VANAULT LES DAMES ETREPY VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS MAURUPT LE MONTOIS VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS
PARGNY SUR SAULX VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS
REMENNECOURT (55) REVIGNY SUR ORNAIN (55)
SERMALZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55) VANAULT LES DAMES
VILLERS LE SEC VANAULT LES DAMES REVIGNY SUR ORNAIN (55)
VROIL REVIGNY SUR ORNAIN (55) VANAULT LES DAMES
Verwus du 304.320 Page 126 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 129 - ê Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
SEZANNE
ALLEMANT FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
BARBONNE FAYEL ANGLURE ESTERNAY
BROUSSY LE PETIT FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
BROYES FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
CHICHEY ANGLURE FERE CHAMPENOISE
CORFELIX MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS
GAYE ANGLURE FERE CHAMPENOISE
LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE ESTERNAY MONTMIRAIL
LACHY ESTERNAY MONTMORT / ORBAIS
LINTHELLES FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
LINTHES FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
MOEURS VERDEY ESTERNAY ANGLURE
MONDEMENT MONTGIVROUX FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
OYES MONTMORT / ORBAIS FERE CHAMPENOISE
PEAS FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
QUEUDES ANGLURE ESTERNAY
REUVES FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
SAINT LOUP FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
SAINT REMY SOUS BROYES ANGLURE FERE CHAMPENOISE
SAUDOY ANGLURE ESTERNAY
SEZANNE ESTERNAY ANGLURE
SOIZY AUX BOIS MONTMORT / ORBAIS ESTERNAY
VINDEY ANGLURE ESTERNAY
SOMMESOUS
BUSSY LETTREE CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
DOMMARTIN LETTREE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
FAUX VESIGNEUL LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
HAUSSIMONT FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
LENHARREE FERE CHAMPENOISE VERTUS
MONTEPREUX FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
SOMMESOUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
SOMPUIS VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SOUDE VITRY LE FRANCOIS FERE CHAMPENOISE
SOUDRON CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
VASSIMONT ET CHAPELAINE FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
VATRY CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
Verwus du 301-300 Page 127 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 130 - ê Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
SUIPPES
[2 communes 77777 7 2eme appel 77 T7 3emeappel 7] BUSSY LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND
CUPERLY CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND
JONCHERY SUR SUIPPE MOURMELON LE GRAND | CHALONS EN CHAMPAGNE
LA CHEPPE CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND
LA CROIX EN CHAMPAGNE DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD
LAVAL SUR TOURBE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINT HILAIRE LE GRAND MOURMELON LE GRAND | CHALONS EN CHAMPAGNE
SAINT JEAN SUR TOURBE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINT REMY SUR BUSSY DAMPIERRE LE CHATEAU | CHALONS EN CHAMPAGNE
SAINT SOUPLET SUR PY MOURMELON LE GRAND WARMERIVILLE
SAINTE MARIE A PY MOURMELON LE GRAND MONTHOIS (08)
SOMME SUIPPE MOURMELON LE GRAND DAMPIERRE LE CHATEAU
SOMME TOURBE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
SOMMEPY TAHURE MONTHOIS (08) MOURMELON LE GRAND
SOUAIN PERTHES LES HURLUS MOURMELON LE GRAND | CHALONS EN CHAMPAGNE
SUIPPES MOURMELON LE GRAND | CHALONS EN CHAMPAGNE
TILLOY ET BELLAY DAMPIERRE LE CHATEAU | CHALONS EN CHAMPAGNE
WARGEMOULIN HURLUS SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
TOURS SUR MARNE
[2 communes 7 [7 2eme appel 7 | 7 3emesppel 7 | AIGNY CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
AMBONNAY VERZENAY CHALONS EN CHAMPAGNE
ATHIS EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE AULNAY SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
AVENAY VAL D OR EPERNAY VERZENAY
BISSEUIL (AY-CHAMPAGNE) EPERNAY VERTUS
BOUZY VERZENAY EPERNAY
CHAMPIGNEUL CHAMPAGNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE CHERVILLE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE CONDE SUR MARNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE FONTAINE SUR AY EPERNAY VERZENAY ISSE CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY JALONS EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE LOUVOIS (VAL DE LIVRE) REIMS MARCHANDEAU VERZENAY MAREUIL SUR AY (AY-CHAMPAGNE) EPERNAY VERTUS TAUXIERES MUTRY (VAL DE LIVRE) EPERNAY VERZENAY TOURS SUR MARNE EPERNAY VERZENAY VAUDEMANGE VERZENAY CHALONS EN CHAMPAGNE VRAUX CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
Verwus du 304.320 Page 128 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 131 - Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
VANAULT LES DAMES
BASSU VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BASSUET VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BUSSY LE REPOS DAMPIERRE LE CHATEAU VITRY LE FRANCOIS
CHARMONT SERMAILZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55)
CONTAULT DAMPIERRE LE CHATEAU SERMAIZE LES BAINS
COUPEVILLE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
DOUCEY (VAL DE VIERE) VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
HEILTZ L EVEQUE VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
HEILTZ LE MAURUPT SERMAIZE LES BAINS VITRY LE FRANCOIS
JUSSECOURT MINECOURT SERMALZE LES BAINS VITRY LE FRANCOIS
LE FRESNE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
MOIVRE DAMPIERRE LE CHATEAU LA CHAUSSEE SUR MARNE
POSSESSE SERMALZE LES BAINS DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINT JEAN DEVANT POSSESSE SERMAIZE LES BAINS VITRY LE FRANÇOIS
SOGNY EN L ANGLE SERMAILZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55)
VAL DE VIERE VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
VANAULT LE CHATEL VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
VANAULT LES DAMES SERMAILZE LES BAINS VITRY LE FRANÇOIS
VAVRAY LE GRAND VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
VAVRAY LE PETIT VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
VERNANCOURT SERMAIZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55)
Verwus du 304.30 Page 129 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 132 - ê Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
VERTUS
BERGERES LES VERTUS FERE CHAMPENOISE EPERNAY
CHAINTRIX BIERGES CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
CLAMANGES FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
ETRECHY MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
GERMINON CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
GIONGES (BLANCS-COTEAUX) EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
GIVRY LES LOISY MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
LE MESNIL SUR OGER EPERNAY MONTMORT / ORBAIS
OGER (BLANCS-COTEAUX) EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
PIERRE MORAINS FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
POCANCY CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE
ROUFFY CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE
SAINT MARD LES ROUFFY TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
SOULIERES MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
TRECON FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
VAL DES MARAIS FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
VELYE CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
VERT TOULON FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
VERTUS (BLANCS-COTEAUX) EPERNAY MONTMORT / ORBAIS
VILLENEUVE RENNEVILLE CHEVIGNY EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
VILLERS AUX BOIS MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
VILLESENEUX FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
VOIPREUX (BLANCS-COTEAUX) CHALONS EN CHAMPAGNE MONTMORT / ORBAIS
VOUZY CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
VERZENAY
BEAUMONT SUR VESLE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BILLY LE GRAND MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
LES PETITES LOGES REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
LUDES REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
MAILLY CHAMPAGNE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
PRUNAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
PUISIEULX REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
SEPT SAULX MOURMELON LE GRAND REIMS MARCHANDEAU
SILLERY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
TREPAIL TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
VAL DE VESLE MOURMELON LE GRAND REIMS MARCHANDEAU
VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VERZY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VILLE EN SELVE REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
VILLERS MARMERY REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
Verwus du 301.220 Page 130 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 133 - ê Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
VITRY LE FRANCOIS
BIGNICOURT SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE
BIGNICOURT SUR SAULX SERMALZE LES BAINS VVANAULT LES DAMES
BLACY SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE BLAISE SOUS ARZILLIERES SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE BLESME SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
BREBAN SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS BRUSSON SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
CHANGY VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE CHATELRAOULD SAINT LOUVENT | SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE CLOYES SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE COOLE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE CORBEIL SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
COURDEMANGES SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE COUVROT LA CHAUSSEE SUR MARNE VANAULT LES DAMES DOMPREMY SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
DROUJILLY LA CHAUSSEE SUR MARNE | CHALONS EN CHAMPAGNE ECRIENNES SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE FAVRESSE SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMAIZE LES BAINS
FRIGNICOURT SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE GLANNES SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE
HAUSSIGNE MONT SERMALZE LES BAINS SAINT REMY EN BOUZEMONT
HEILTZ LE HUTIER SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMAIZE LES BAINS
HUIRON SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE HUMBAUVILLE SOMMESOUS SAINT REMY EN BOUZEMONT
LE BUISSON SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
LE MEIX TIERCELIN SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
LES RIVIÈRES HENRUEL SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE
LOISY SUR MARNE LA CHAUSSEE SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT
LUXEMONT ET VILLOTTE SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE
MAISONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
MAROLLES SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE
MATIGNICOURT GONCOURT | SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE
MERLAUT VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE NORROIS SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE ORCONTE SAINT REMY EN BOUZEMONT SAINT DIZIER (52) OUTREPONT VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE PLICHANCOURT SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES PONTHION SERMALZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
PRINGY LA CHAUSSEE SUR MARNE | CHALONS EN CHAMPAGNE REIMS LA BRULEE SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMAIZE LES BAINS
SAINT LUMIER LA POPULEUSE SERMALZE LES BAINS SAINT REMY EN BOUZEMONT
SAINT OUEN DOMPROT SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
SAINT QUENTIN LES MARAIS LA CHAUSSEE SUR MARNE VANAULT LES DAMES
SAINT VRAIN SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMAIZE LES BAINS
SCRUPT SERMALZE LES BAINS SAINT REMY EN BOUZEMONT THIEBLEMONT FAREMONT SAINT REMY EN BOUZEMONT SAINT DIZIER (52)
VAUCLERC SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY EN PERTHOIS VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE
Verwus du 304.320 Page 131 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 134 - (. Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE | SAINT REMY EN BOUZEMONT
VITRY LE FRANCOIS NORD LA CHAUSSEE SUR MARNE | SAINT REMY EN BOUZEMONT
VITRY LE FRANCOIS SUD SAINT REMY EN BOUZEMONT | LA CHAUSSEE SUR MARNE
WARMERIVILLE
BAZANCOURT REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
BETHENIVILLE REIMS WITRY MOURMELON LE GRAND
BOULT SUR SUIPPE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
EPOYE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
HEUTREGIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
ISLES SUR SUIPPE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
LAVANNES REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
POMACLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
PONTFAVERGER MORONVILLIERS REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
SAINT ETIENNE SUR SUIPPE REIMS WITRY CORMICY
SAINT HILAIRE LE PETIT MOURMELON LE GRAND SUIPPES
SAINT MASMES REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
SELLES REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
Versos du 30.04.2120 Page 132 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 135 - (a Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Plan de déploiement des entités opérationnelles concourantes au maillage territorial
Becine-Nauroy
BEINE NAUROY -
Epoye
Bethon
Chantemerle
La Celle sous Chantemerle
Montgenost
La Forestière
Les Essarts le Vicomte
Nesle la Reposte
Potangis
Champigneul-Champagne
Pocancy
BETHON
CHAMPIGNEUL CHAMPAGNE
Coupéville
Le Fresne
COUPEVILLE Marson
Poix
Saint-Jcan-sur-Moivre
Coole
FAUX VESIGNEUL Coupetz
Faux-Vésigneul
Givry-en-Argonne
La Neuville-aux-Bois
GIVRY EN ARGONNE Le Châtclier
Remicourt
Saint-Mard-sur-le-Mont
Gucux
Janvry
Vrigny
Germiny
GUEUX
Berméricourt
Courcy
LOIVRE Loivre
Villers-Franqueux
Thil
Rosnay
Courcelles-Sapicourt
MUIZON Muizon
Jonchery-sur-Vesle
Branscourt
Venées du 30.04.2020 Page 133 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 136 - ê Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
PLEURS
Angluzelles-
Manigny
Ognes
Pleurs
PONTFAVERGER
MORONVILLIERS
Pontfaverger-Moronvilliers
Selles
Bétheniville
Sant-Hilaire-le-Petit
Saint-Martin-l'Heurcux
Prosnes
Sept-Saulx
SACY
Écucil
Sacy
Chamery
SAINT UTIN
Bréban
Chapelainc
Corbeil
Humbauville
Le Meix-Tiercelin
Saint-Ouen-Domprot
Sant Utin
Somsois
SCRUPT
Heiltz-le-Hutier
Saint-Vrain
Scrupt
SAVIGNY SUR ARDRES
Faverolles-et-Coëmy
Savigny-sur-Ardres
Serzy-ct-Prin
Vandeuil
Crugny
Treslon
Tramery
SOUDRON
Germi
Soudron
Vatry
Villesencux
Verwus du 304.200 Page 134 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 137 - ( Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Puisiculx
Saint-Léonard
TAISSY
Saint-Léonard
Taissy
Châälons-sur-Vesle
Pévy
Prouilly
Trigny
Chenay
Bouvancourt
Monti -Vesl VENTELAY TM © Romain
Ventelay
Damery
Reuil
VENTEUIL
Venteuil
Villers-sous-Châtillon
Bouilly
Courmas
VILLE-DOMMANGE = = Jouy-lés-Reims
Ville-Dommange
Billy-le-Grand
Les Petites- s
VILLERS MARMERY - À Villers-Marmery
Scpt Saulx
Caurel
Witry-lès-Reims
WITRY LES REIMS
Lavannes
Berru.
TRIGNY
Versus du 30.04.2120 Page 135 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 138 - | Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Liste des associations agréées de sécurité civile
Les associations agréées disposant d’un agrément dans le département de la Marne sont :
Types de mission | À - secours aux |15- Soutien et C - Encadrement des D — Pont d'alerte et de 11 - Disposmat
personnes NCOMpAEMENNEN des bénévoles dans ke cadre | poeméess scours prévisioone] de secours
Aou tation populations vartenes des actions de soutiens (PAPS) de pren à grande
departementales d'accidents, de sinmtres | eux populations envergure (DP$S PE «
ou de caarophes GE)
CROIX BLANCHE x x
M, GARCIA
06 13 55 50 40
CROIX ROUGE x X X x x
09 26 29 55 DO
ADPC 51 x x X x x
M, JALOUX
06 81 18 85 10
Ant de CHALONS
09 26 21 08 21
Ameune de REIMS
0 26 82 03 18
ORDRE DE MALTE x x x x
UDIOM 51
M. PINEL.
06 66 Ga 09 29
SECOURS CATHOLIQUE x X
(Marne - Ardennes)
Unise Départementale des
Sapeurs Pompiers - UDSP 51
00 26 97 76 08
Verso du 30.04.2000 Page 136 sur 139
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-11 du 13 février 2020 – Page 139 - (a. Règlement opérationnel des SIS de la Marne — Version 2020
Liste des guides nationaux de référence
GDO interventions sur les silos 2019 :
GDO interventions en nuhieu agricole 2019 :
GDO interventions en nulicu périlleux et en montagne :
GDO interventions à bord des navires en nulicu maritime 2019 :
GDO interventions à bord des bateaux en eau intérieure ;
GDO interventions dans les éoliennes 2019 ;
GDO interventions sur des aéronefs de type ULM 2017 ;
GDO prévention des risques fumées 2018 ;
GDO interventions sur les panneaux photovoltaïques 2017 ;
GDO interventions sur des boutcilles de gaz soumises à l'incendie ou choc 2017 :
GDO incendie de structure 2018 ;
GDO exercice du commandement et conduite des opérations 2019 ;
GDO environnement vicié 2020 ;
GTO ventilation opérationnelle 2019 ;
GTO établissements et techniques d'extinction 2018 ;
GNR Groupe de reconnaissance ct d'intervention en milieu pénileux ;
GNR Sauvetage aquatique ;
GNR Sauvetage déblaiement ;
GNR Secours en montagne ;
GNR Risques chimiques et biologiques ;
GNR Risques radiologiques et nucléaires :
GNR Interventions en site souterrain ;
GNR Appareil respiratoire isolant :
GNR Feux de forêt ;
PIO Feux d'édifices religieux ;:
PIO Feu industriel CANTILEVER ;
PIO Feu GNL navires et bateau ;
PIO Isolation technique extérieur, feux de façade :
PIO Intervention avec tronçonnage ;
PIO Feu de local de stockage (self stockage) :
PIO Toxicité des fumées ;
PIO Feu de silos de bois et de céréales ;
PIO Dispositif pyrotechnique aéronef de type ULM ;
NIO Intervention d'urgence sur les véhicules :
e NIO Intervention fuite de gaz ;
e _NIO Risque hydrogène ;
La liste complète est disponible sur le site du PNRS de l'ENSOSP.
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Liste des conventions interdépartementales d'assistance mutuelle
Document Date Référence réglementaire
CIAM 10 08/08/2013
CIAM 08 19/02/2019
CIAM 55 27/10/2015 CGCT 1424-47
CIAM 52 12/01/2015
CIAM 77 (Zonc de défense voisine) 29/12/2005
CIAM 02 (Zone de défense voisine) 14/09/2015
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Récapitulatif des documents connexes au présent règlement
Catalogue opérationnel des moyens des SIS 2020 --
Convention SAMU-SDIS 15/12/2015 Référentiel SAMU SDIS 2008
cone. inmhes Pohce-SDES- |972015 Protocole nationale
Protocole interservices « Attentat » 2017 Convention cadre nationale
Convention avec sociétés autoroutières, gratuité | 26/12/2019 --
Convention avec sociétés autoroutières, clefs 2020 --
convendon AVEC SOcktés auoroutéres, | 2020 20002-20003-20004-204001
Convention ERDF — Convention cadre nationale
Convention GRDF 19/04/2016 Convention cadre nationale
Convention RTE 23/02/2018 Convention cadre nationale
Convention SNCF — Convention cadre nationale
Convention CITURA (Tram Reims) 23/12/2019 2019-0001
Convention avec AASC - ADPC — CGCT et CSP
Convention avec AASC — Ordre de Malte 12/05/2018 CGCT et CSP
Convention avec AASC — Croix Rouge 22/11/2002 CGCT et CSP
Convention VISOV 19/09/2017 --
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