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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 11
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 11
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2-11
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
à Sd + Le 1 : ' j DA: J s FAC MR
“1 e ane L LE À
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 13 février 2024
AVIS ET PUBLICATION :
ns SOUS PREFECTURES
- Sous Préfecture de Reims
n SERVICES DECONCENTRES
- Direction Départementale des Territoires
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que
sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°2−11 du 13 février 2024 − p 1 / 12 SOMMAIRE
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de Reims p 3
- Arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 autorisant la SAS Caveau Champagne Lallement à mettre en circulation
un petit train routier touristique sur le territoire des communes de Chamery et Ecueil
SERVICES DECONCENTRES
Direction Départementale des Territoires p 7
- Arrêté du 13 février 2024 n°SRER PRR 2024-036-02 modifiant l'arrêté n°SRER PRR 2024-004-01
RAA n°2−11 du 13 février 2024 − p 2 / 12 RAA n°2−11 du 13 février 2024 − p 3 / 12 Sous-Préfectures
Sous-Préfecture de Reims
RAA n°2−11 du 13 février 2024 − p 4 / 12 Sous-préfecture de Reims
E Pôle sécurités et territoires
PRÉFET
DE LA MARNE ur M Reims, le 29 janvier 2024
Égalité
Fraternité
ARRETE préfectoral autorisant la SAS Caveau Champagne Lallement
à mettre en circulation un petit train routier touristique
sur le territoire des communes de Chamery et Ecueil
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU :
— le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R. 411-3 à R.411-6 et R.411-8
—- le code de la santé publique
- le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualité de
Préfet de la Marne
— le décret ministériel n° 699-2021 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
— l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à
progression lente,
— l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages
de tourisme et de loisirs,
— l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Benoît
LEMAIRE, sous-préfet de Reims ;
— la demande présentée le 8 décembre 2023 par M. Lallement, représentant la SAS
« Caveau Champagne Lallement »,.
— la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui de la
SAS « Caveau Champagne Lallement »,
— le procès-verbal de visite initiale délivré par la Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de Corse le 6 avril 2011 annexé,
— le règlement de sécurité d'exploitation de l’entreprise relatif à l'itinéraire annexé,
—- le procès-verbal de visite technique effectuée par Monsieur DEMASSIET de l'Agence
DEKRA Industrial à Grande Synthe (59) du 9 mars 2023,
— l'avis favorable du Directeur des routes départementales, C.I.P. Nord du 21 décembre
2023,
— l'avis favorable du Président du Parc naturel régional de la Montagne de Reims du 9
janvier 2024,
— l'avis favorable du Maire de Chamery du 22 janvier 2024,
— l'avis favorable du Maire d'Ecueil du 26 janvier 2024,
— l'avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départemental de la
Marne du 4 janvier 2024,
ARRETE :
ARTICLE îer : M. Pascal Lallement, représentant la SAS Caveau Champagne Lallement,
domiciliée à Chamery, 29, rue de l'Eglise, est autorisé à mettre en circulation à des fins
touristiques où de loisirs un petit train de catégorie III, sur le territoire des communes
de Chamery et Ecueil, du 14 avril au 30 novembre 2024, de 8h00 à 19h00.
RAA n°2−11 du 13 février 2024 − p 5 / 12 Le petit train touristique ne circulera pas entre 11h30 et 12h00 pendant les vendanges.
ARTICLE 2 : Le petit train empruntera les itinéraires décrits dans les cartes annexées au
présent arrêté. Il roulera à faible vitesse sur la RD 26 entre Chamery et Ecueil sur environ
3 kilomètres. Son conducteur fera preuve de la plus grande prudence et veillera à ce
qu'il ne constitue pas une gêne pour la circulation.
ARTICLE 3: Les déplacements du petit train sans voyageurs pour les besoins
d'exploitation du service, à savoir :
- du lieu de stationnement (hangar) place du jard à Chamery, au lieu de prise en
charge des voyageurs sur le parc de stationnement privé du petit train, situé route
du Champagne à Chamery, et retour,
- du lieu de stationnement (hangar) au garage rue du Grand Gloie à Ecueil de la
société RAVILLON, pour la visite technique annuelle de l’ensemble routier par la
société DEKRA,
sont autorisés, par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté ministériel
du 22 janvier 2015 susvisé.
ARTICLE 4: Le petit train routier sera constitué d'un véhicule tracteur et de 3
remorques au maximum, immatriculés : DZ-314-DM, DZ-275-DM, DZ-307-DM, DZ-296-
DM.
ARTICLE 5 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne dépassera pas 18 m.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 susvisé,
le conducteur du petit train routier touristique doit être titulaire du permis D
« véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit
places assises ».
ARTICLE 7: Lors de la circulation à des fins touristiques, tous les passagers, dont le
nombre sera limité à 72 personnes, seront transportés assis. AUCUN passager ne sera
admis sur le véhicule tracteur, à l'exception d'un accompagnateur éventuel.
ARTICLE 8: M. Lallement prendra toutes dispositions garantissant la sécurité des
personnes transportées. Aucun passager ne montera ou descendra du petit train en
dehors des aménagements prévus dans ce but.
ARTICLE 9 : M. Lallement s'assurera que les passagers du petit train routier respectent la
faune et la flore, en évitant de laisser tout déchet sur le chemin emprunté afin de
préserver un espace naturel de qualité.
ARTICLE 10 : Des feux seront placés à l’avant et à l'arrière du convoi, en conformité avec
les prescriptions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 susvisé.
ARTICLE 11: Les maires de Chamery et Ecueil, le Commandant de groupement de
gendarmerie départemental de la Marne, le Président du Parc naturel régional de la
Montagne de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations et recueil des actes
administratifs de la préfecture, dont copie sera adressée à l'intéressé.
Pour le Préfet et-Par délégatioñ
LeSous;Prêfet de Reims 7
RAA n°2−11 du 13 février 2024 − p 6 / 12 RAA n°2−11 du 13 février 2024 − p 7 / 12 Services déconcentrés
DDT
RAA n°2−11 du 13 février 2024 − p 8 / 12 PRÉFET Direction départementale des Territoires DE LA
MARNE oo PATIeME | Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024 036_02
Arrêté modifiant l'arrêté n° SRER_PRR_2024_004_01 et portant réglementation temporaire de la circulation du-
rant le passage de convois d'éoliennes dans la bretelle de sortié du diffuseur n°24 de la Veuve situé au PR 170+600
de l'autoroute A4 vers la RD21.
Le Préfet du département de la Marne, _
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code de la route;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82-273 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-
nales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l‘état dans les régions et des départe-
ments ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-
routes ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décret
n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'ârrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d' exploitation sur les auto-
routes A4, A26, A34 et A344 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-
nal relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 2 février 2024 et fixant le calendrier
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Chälons-en-Champagne Cedex
Tel : 63 26 70 80 00
RAA n°2−11 du 13 février 2024 − p 9 / 12 Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di- recteur départemental des territoires de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;
Vu l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 portant délégation de signature de M. Sylvestre Del- cambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directrice dé- partementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SRER PRR 2024 004 01 du 18 janvier 2024 réglementant, le passage de convois d'éoliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n°24 de la Veuve située au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers RD 21;
Vu la demande faite par Sanef en date du 30 janvier 2024, sollicitant une modification de l'arrêté pré- fectoral n° SRER PRR 2024 004 OT du 18 janvier 2024, suite aux manifestations des agriculteurs ;
Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementäle de la Marne
en date du 3 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du responsable de la direction interdépartementale des routes Est en date du 5 fé- vrier 2024 ;
Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé- partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La mise en place de bouchons mobiles pour le passage de convois d'éoliennes dans la bretelle de sortie
du diffuseur n°24 de la Veuve situé au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers RD 21 est prolongée jusqu au
26 avril 2024.
ARTICLE 2.
La mise en place de bouchons mobiles pour le passage de convois d'éoliennes dans la bretelle de sortie
du diffuseur n°24 de la Veuve situé au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers RD 21 nécessite les restric-
tions de circulation suivantes :
Planning prévisionnel : Ponctuellement, de nuit entre 22h00 et 05h00, pendant la période comprise entre le 22 janvier et le 26 avril 2024 à l'exception des jours fériés et des jours hors chantier Localisation des travaux : Passage de 18 convois d'éoliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n°24 de la Veuve sens A4 vers RD21.
Mesures d'exploitation : Fermeture temporaire de la bretelle d'entrée RD21 Bouy vers A4 du diffuseur
de la Veuve à partir du rond point de la RD21.
ARTICLE 3
Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementale
des territoires de la Marne, et le centre d' ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la di-
rection interdépartementale des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
RAA n°2−11 du 13 février 2024 − p 10 / 12 ARTICLE 4 |
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
+ _M.le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;
M.le directeur départemental des territoires de la Marne :
M. le commandant du groupement de gendarmerie de ia Marne ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;
M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis :
M. le directeur du réseau SANEF Est.
dont copie sera adressée à :
° M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé :
+ M. le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;
+ M. le directeur des services du conseil départemental ;
° M.le commandant de la région militaire de défense nord-est ;
+ M.le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;
° _ M.le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 13 FEV, 2024
Le Préfet de la Marne, .
Pour le Préfet et par délégation, |
La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,
À Ciaire CHAFFANJON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notifica-
tion. |! peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
RAA n°2−11 du 13 février 2024 − p 11 / 12 RAA n°2−11 du 13 février 2024 − p 12 / 12